Par frederic.chhum le 16/01/18

Droit à la déconnexion : modèles d’accord collectif et de charte pour les entreprises et syndicats

Nouveauté en droit social, les modalités du droit à la déconnexion sont ici étudiées par CHHUM AVOCATS dans cet article, qui a reçu 3085 votes et 24 000 lecteurs !

Ces modèles d’accord et de charte sont à destination des entreprises et syndicats veulent mettre en place le droit à la déconnexion résultant de la loi n°2016-1088 El Khomri du 8 août 2016.

En savoir plus sur https://www.village-justice.com/articles/articles-juridiques-populaires-droit,20106.html#euW6rGWPEaWydICw.99

 

Frédéric CHHUM, Avocats à la Cour (Paris et Nantes)

. Paris : 4 rue Bayard 75008 Paris - Tel: 01 42 56 03 00 ou 01 42 89 24 48
. Nantes : 41, Quai de la Fosse 44000 Nantes -  Tel: 02 28 44 26 44

e-mail : chhum@chhum-avocats.com

Blog : www.chhum-avocats.fr

http://twitter.com/#!/fchhum

Par frederic.chhum le 07/06/17

Source : boite à idées des avocats du barreau de Paris

https://www.avosidees.org/ideas/il-faut-creer-un-droit-a-la-deconnexion-pour-les-avocats-collaborateurs-du-barreau-de-paris

Depuis le 1er janvier 2017, les sociétés doivent mettre en œuvre le droit à la déconnexion pour leurs salariés.

Dans notre profession d’avocats, il y a beaucoup de stress, de burn-out, de souffrance au travail.

Peut être que le droit à la déconnexion permettrait d’atténuer tous ces maux.

Je propose que le Barreau de Paris puisse mettre en place sans délai le droit à la déconnexion pour les avocats collaborateurs dans les petits et grands cabinets.

Vous trouverez ci-dessous 2 articles que j’ai publiés sur le droit à la déconnexion des salariés. Il me semble possible de mettre en place un système de droit à la déconnexion pour les avocats collaborateurs.

Mettons-le en œuvre pour les avocats collaborateurs.

Et maintenant on se déconnecte !

http://www.village-justice.com/articles/Droit-deconnexion-des-salaries-partir-1er-janvier-2017-comment-mettre-place,23821.html

http://www.village-justice.com/articles/DROIT-DECONNEXION-Modeles-accord-collectif-charte-pour-les-entreprises,24080.html

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Par frederic.chhum le 17/03/17

Le 17 mars 2017, un petit-déjeuner débat s’est tenu chez CHHUM AVOCATS dont le thème était : Droit à la déconnexion comment le mettre en œuvre ?

Vous pouvez télécharger ci-dessous le Powerpoint Droit à la déconnexion comment le mettre en œuvre ?

Les thèmes suivants ont été abordés :

1) Le droit à la déconnexion : pourquoi ?

2) Le droit à la déconnexion : pour qui ?

. Pour quelles entreprises ?

. Pour quels salariés ?

3) Le droit à la déconnexion : comment ?

. Mise en œuvre du droit à la déconnexion par accord collectif ou charte unilatérale

. Sanctions

Ce Powerpoint a été rédigé par Madame Marilou OLLIVIER, élève avocate à l’HEDAC.

N’hésitez pas à nous consulter pour toute question.

Frédéric CHHUM, Avocats à la Cour (Paris et Nantes)

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Par frederic.chhum le 10/03/17

Ce petit-déjeuner, organisé par le Cabinet CHHUM AVOCATS (Paris et Nantes), est ouvert aux salariés, cadres, cadres dirigeant, Syndicats, Directions des Ressources Humaines (DRH), Directions Juridiques et Générales Social,  qui souhaitent échanger sur le droit à la déconnexion prévu par la Loi Travail/ El Khomri.

Les avocats du cabinet interviendront sur le thème : Droit à la déconnexion comment le mettre en œuvre ?

1) Le droit à la déconnexion : pourquoi ?

2) Le droit à la déconnexion : pour qui ?

. Pour quelles entreprises ?

. Pour quels salariés ?

3) Le droit à la déconnexion : comment ?

. Mise en œuvre du droit à la déconnexion par accord collectif ou charte unilatérale

. Sanctions

Lors d’un PETIT-DEJEUNER DEBAT qui aura lieu LE VENDREDI 17 mars 2017 DE 8H45 à 11H00

Au Cabinet Frédéric CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes) - 4, Rue Bayard 75008 PARIS

INSCRIPTIONS (dans la limite des places disponibles) avant le 15 mars 2017 uniquement par email : chhum@chhum-avocats.com

Par frederic.chhum le 21/02/17

Ces modèles d’accord et de charte sont à destination des entreprises et syndicats veulent mettre en place le droit à la déconnexion résultant de la loi n°2016-1088 El Khomri du 8 août 2016.

Il est toutefois précisé qu’il s’agit d’un modèle standardisé qui requiert impérativement d’être adapté aux particularités de chaque entreprise.

Cliquez sur le lien ci-dessous pour lire ou relire la brève.

En savoir plus sur http://www.village-justice.com/articles/DROIT-DECONNEXION-Modeles-accord-collectif-charte-pour-les-entreprises,24080.html#1zAr5ixupVreXB1I.99

N’hésitez pas à nous consulter si vous souhaitez mettre en place la déconnexion dans votre entreprise.

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Par frederic.chhum le 22/12/16

L’accord national interprofessionnel du 19 juin 2013 sur la qualité de vie au travail, donne 4 guidelines pour la négociation du droit à déconnexion :

  • Etablir un diagnostic préalable (art. 14 accord 19 juin 2013) ;
  • Définir des indicateurs spécifiques à l’entreprise  (art. 15) ;
  • Accompagner les équipes de direction et de management  (art. 16) ;
  • Promouvoir une gestion intelligente des technologies de l’information et de la communication au service de la compétitivité des entreprises, respectueuse de la vie privée des salariés (art.17).

Certaines entreprises ont déjà négocié sur le droit à la déconnexion ; elles appliquent des modalités telles que l’absence d’obligation de répondre aux messages, ou l’obligation de justifier d’une urgence pour utiliser la messagerie professionnelle et/ou le téléphone professionnel en dehors de plages horaires définies.

Même si la loi Travail ne le prévoit pas, il faudrait associer le CHSCT à la négociation de l’accord collectif ou la charte pour la mise en œuvre de la déconnexion, puisque celui-ci contribue à la protection de la santé physique et mentale des salariés (c. trav. ; art.L.4612-1).

Pour lire l’intégralité de la brève cliquez sur le lien

Pour toute précision, n'hésitez pas à contacter notre cabinet à Paris ou Nantes (Nous plaidons dans toute la France)

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