May
15
Barreau de Paris : la baisse forcée des rétrocessions d’avocats collaborateurs sous haute vigilance (Lettre A du 14 mai 2020)

Barreau de Paris : la baisse forcée des rétrocessions d’avocats sous haute vigilance.

Maître Frédéric CHHUM est cité dans un l’article de la Lettre A du 14 mai 2020 sur la baisse forcée des rétrocessions d’avocats collaborateurs / collaboratrices sous haute vigilance (article pdf joint à télécharger).

Frédéric CHHUM avocat et membre du conseil de l’ordre des avocats de Paris (mandat 2019-2021)

CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille)

e-mail: chhum@chhum-avocats.com

www.chhum-avocats.fr

https://www.instagram.com/fredericchhum/?hl=fr

.Paris: 4 rue Bayard 75008 Paris tel: 0142560300

.Nantes: 41, Quai de la Fosse 44000 Nantes tel: 0228442644

.Lille: 25, rue Gounod 59000 Lille tel: 0320135083

 

 

Apr
01
French Labour law : Coronavirus and Conseil de Prud’hommes: what happens to the Hearings during the COVID-19 Period?

What happens to the hearings before the Paris industrial tribunal (conseil de prud’hommes de Paris) during the CORONAVIRUS period?

1) Paris industrial tribunal (conseil de prud’hommes)

The Paris Industrial Court provides telephone reception only from 9 a.m. to 12 p.m. and from 1 p.m. to 4 p.m.

Requests before the Paris Labor Court can always be sent by mail.

Before the Paris Industrial Court, the hearings have been canceled since March 17, 2020 and until further notice.

It is possible to communicate with the Paris Labor Council by email cph-paris@justice.fr

 2) Paris and Civil Hearings before the Social Pole of the Paris Judicial Court (Tribunal judiciaire de Paris)

 Pursuant to Article 4 of Ordinance No. 2020-304 of March 25, 2020 adaptation, the hearings before the industrial tribunal ruling in severance scheduled between March 16, 2020 and at the latest, the expiration of a period of one month from the date of termination of the state of emergency sanitary declared under the conditions of article 4 of the law 2020-306 of March 25, 2020, are deleted and returned to a later date which will be communicated when circumstances allow (Note from the Paris Court of Justice of March 30, 2020 PJ to download below in pdf).

 The same applies to civil hearings before the social pole (medical and non-medical social security disputes, disputes relating to admission to social assistance, disputes relating to professional elections, civil disputes relating to social and labor law labor, consumer litigation, social referrals) (Note from the Paris Court of Justice of March 30, 2020 PJ to download below in pdf).

 3) Nanterre and Boulogne-Billancourt industrial tribunal (Conseil de prud’hommes de Nanterre et de Boulogne-Billancourt)

The Labor Councils of NANTERRE and BOULOGNE-BILLANCOURT are closed.

No referral mechanism is provided for in the area.

Please note that this information is up to date on April 1, 2020 and it may change.

Frédéric CHHUM avocat and member of the council of the Paris Bar (mandate 2019-2021)

CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille)

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Nantes: 41, Quai de la Fosse 44000 Nantes tel: 0228442644

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Apr
01
Prud’hommes de Nanterre et de Boulogne Billancourt et Covid-19 : que deviennent les audiences en période de Coronavirus ?

Les Conseils de Prud’hommes de NANTERRE et de BOULOGNE-BILLANCOURT sont fermés.

Aucun mécanisme de référé n’est prévu en la matière dans le ressort.

Attention ces informations sont à jour au 1er avril 2020 et peuvent évoluer.

Source

Synthèse TJ Nanterre & Juridictions des Hauts de Seine – Point d’actualité n°5 DU 31 MARS 2020 (PDF à télécharger ci-dessous)

 

Frédéric CHHUM avocat et membre du conseil de l’ordre des avocats de Paris (mandat 2019-2021)

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Apr
01
Prud’hommes et Covid-19 : que deviennent les audiences en période de Coronavirus ?

1) Conseil de prud’hommes de Paris

Devant le Conseil de prud’hommes de Paris, les audiences sont annulées depuis le 17 mars 2020 et jusqu'à nouvel ordre.

Il est possible de communiquer avec le Conseil de prud’hommes de Paris par email cph-paris@justice.fr

Le Conseil de prud’hommes assure un accueil téléphonique uniquement de 9h à 12h et de 13h à 16h.

Les requêtes devant le conseil de prud’hommes de Paris peuvent toujours être envoyées par courrier.

2) Départage Paris

En application de l’article 4 de l’ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020 portant

Adaptation, les audiences devant le conseil de prud’hommes statuant en départage prévues entre le 16 mars 2020 et au plus tard, l’expiration d’un délai d’un mois à compter de la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire déclaré dans les conditions de l’article 4 de la loi 2020-306 du 25 mars 2020, sont supprimées et renvoyées à une date ultérieure qui sera communiquée quand les circonstances le permettront (Note du Tribunal judiciaire de Paris du 30 mars 2020 PJ à télécharger ci-dessous en pdf).

3) Audiences civiles devant le Pole Social du Tribunal Judiciaire de Paris

Il en est de même pour les audiences civiles devant le pôle social (contentieux médicaux et non-médicaux de la sécurité sociale, contentieux de l'admission à l'aide sociale, contentieux des élections professionnelles, contentieux civils relevant du droit social et du droit du travail, contentieux de la consommation, référés sociaux) (Note du Tribunal judiciaire de Paris du 30 mars 2020 PJ à télécharger ci-dessous en pdf).

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Mar
27
Procédure et Covid-19 : Circulaire de présentation des dispositions du titre I de l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures

Vous trouverez ci-joint la Circulaire de présentation des dispositions du titre I de l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette

même période

Vous pouvez la télécharger dans le pdf ci-dessous.

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Mar
27
Procédure et Covid-19 : Circulaire de présentation de l’ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l’ordre judiciaire statuant en matière non pénale et aux contrats de syndic

Vous trouverez ci-joint la Circulaire de présentation de l’ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l’ordre judiciaire statuant en matière non pénale et aux contrats de syndic de copropriété.

Vous pouvez la télécharger dans le pdf ci-dessous.

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Mar
24
Attestation de déplacement provisoire en application du décret n°2020-293 du 23 mars 2020 portant règlement des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19

Attestation de déplacement provisoire en application du décret n°2020-293 du 23 mars 2020 portant règlement des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19

L’attestation de déplacement provisoire est téléchargeable dans le pdf ci-dessous.

Source  

Décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=D1A1FDA248DFDB72AC7F0D293E338342.tplgfr21s_1?cidTexte=JORFTEXT000041746694&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000041746295

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Feb
15
CHHUM AVOCATS avocat conseil de salariés, cadres, cadres dirigeants, journalistes, intermittents du spectacle référencé dans le magazine Entreprendre de février 2020

Le cabinet CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille) défend des salariés, cadres, cadres dirigeants, intermittents du spectacle, artistes, journalistes, pigistes, lanceurs d’alerte, CSE, Syndicats.

Pour lire l’intégralité de l’article du magazine Entreprendre de février 2020, cliquez sur le pdf ci-dessous.

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Jan
26
Droit du travail - Avocats Conseillers stratégiques : CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille) référencé dans Managers Europe Magazine n°9 de janvier / mars 2020

CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille) défend des salariés, cadres, cadres dirigeants, intermittents du spectacle, journalistes, pigiste.

Le cabinet est basé à Paris, Nantes et Lille.

Pour lire l’article, cliquez sur le lien pdf ci-dessous.

N’hésitez pas à nous contacter.

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Jan
19
Bien choisir son cabinet d’avocats (droit du travail) : CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille) référencé dans Liaisons Sociales de janvier 2020

CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille) défend des salariés, cadres, cadres dirigeants, intermittents du spectacle, journalistes, pigistes.

Pour lire l’article, cliquez sur le pdf ci-dessous.

Frédéric CHHUM, Avocats à la Cour et membre du conseil de l’ordre des avocats de Paris (mandat 2019-2021)

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