Sep
26
Exécution de la peine

Au premier abord, la question peut surprendre. En quoi l'exécution de la peine justifie-t-elle un régime juridique particulier ? Le principe de l'autorité de la chose jugée se conjugue à celui de la fixité de la peine : ce qui a été jugé doit être exécuté.

Le problème est beaucoup plus délicat et confirme que chaque fois qu'il est question de réalité humaine, l'automaticité n'a pas de place. Deux données fondent cette réflexion sur l'exécution de la peine. La première, d'ordre fondamental, est liée à l'objet de la sanction pénale : réprimer sans doute mais surtout permettre d'apurer une dette sociale, l'objectif étant le retour à la vie sociale, la réhabilitation, si ce n'est la réinsertion. Dès lors, la peine de prison ne doit être que la privation de la liberté et le temps de la peine doit être mis à profit, et les conditions dans lesquelles se passe ce temps doivent peser sur la durée de cette peine. Si le retour paraît possible plutôt que prévu, pourquoi s'acharner ? Un autre facteur est d'ordre pragmatique. La vie dans les prisons serait impossible s'il n'existait aucun encouragement à la bonne conduite, si le détenu savait que, conciliant ou non, actif ou inactif, la durée de la peine serait exactement la même.

Ainsi, une fois la sanction prononcée s'ouvre une nouvelle phase, celle de l'exécution placée sous l'autorité d'un magistrat qui n'a pas participé à la condamnation : le juge d'application des peines. Pour l'essentiel, c'est la peine prononcée par la juridiction qui est, à l'exact, exécutée. La seule question est alors la mise en œuvre. En revanche, quand une situation individuelle mérite examen, nombre de modalités peuvent être trouvées : remise de peine pour bonne conduite, notamment pour le suivi d'études pendant la détention ; semi-liberté, permettant d'avoir une activité professionnelle dans la journée avec retour à la maison d'arrêt pour la nuit et le week-end ; libération conditionnelle, lorsque la moitié de la peine a été effectuée et qui apparaissent des gages sérieux de réinsertion, notamment par un emploi ; permission de sortie...

Avec le vieillissement de la population carcérale est apparue avec une intensité renouvelée la question de la mort en prison, qui il est certain, ne concerne pas que des personnes âgées. La loi du 4 mars 2002 a instauré un système de suspension de peine pour raison médicale. Deux certificats médicaux doivent concorder pour indiquer que l'état de santé n'est plus compatible avec la détention, même au sein des services médicaux des établissements pénitentiaires. La loi innove, mais dans la réalité, on observe que certains détenus, du fait de leur isolement social, préfèreront renoncer à ce droit et mourir en prison, cet environnement étant devenu plus protecteur que la liberté.

Se pose ensuite la question des incidents survenus au cours de l'exécution de la peine. Le premier, le plus spectaculaire, est l'évasion. Pendant longtemps, la loi ne sanctionnait le choix de la liberté que s'il y avait atteinte aux biens ou aux personnes.

Plus quotidien est le problème des incidents à l'occasion de la détention. Si les faits sont graves, ils peuvent constituer une infraction, infraction commise au sein de la prison justifiant une procédure pénale dans les conditions du droit commun. En revanche, un certain nombre de faits ne sont traités que sur le plan disciplinaire. Pendant très longtemps, ces mesures relevaient de la seule appréciation du directeur de la maison d'arrêt, dans le cadre d'une procédure secrète. Alors qu'il était possible de définir une procédure respectueuse des droits de la défense, on a attendu la pression du droit européen pour adopter un régime de droit disciplinaire équitable : connaissance de l'accusation, notification des griefs, accès au dossier, droits de la défense et possibilité de recours.

Ajouter un commentaire

Image CAPTCHA