Aug
21
L’Argentine condamnée à verser 105 millions de dollars à Vivendi

La mondialisation, c'est de l'argent, et l'une des grandes questions est celle des investissements privés, sollicités par des Etats parfois fragiles, et à une hauteur qui peut être une source de profonde déstabilisation. La sentence rendue ce 20 août dans l'affaire Argentine/Vivendi est appelée à laisser des traces.

Depuis une vingtaine d'années, le droit international des investissements connaît des développements majeurs, qui proviennent de la multiplication des traités bilatéraux de protection des investissements, leur nombre ayant dépassé le chiffre de 2.000, et l'importance accordée au règlement des litiges entre investisseurs et Etats d'accueil par l'arbitrage, et spécialement celui du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI). Les traités bilatéraux prévoient quasiment tous l'acceptation par l'Etat du règlement arbitral des litiges concernant les investissements étrangers. Il en résulte, depuis quelques années, un accroissement remarquable des sentences arbitrales et tout particulièrement de celles du CIRDI.

Le cas des investissements en Argentine tient le haut du pavé, et les solutions retenues pèseront beaucoup dans la formation de cette branche, ô combien sensible, du droit international, et partant, du développement économique.

L'Argentine, au cours des années 1990, s'était engagée dans une grande politique d'ouverture aux entreprises privées, par des privatisations et des concessions de services public. Les difficultés économiques majeures rencontrées par le pays avaient conduit l'Argentine. Le total des demandes d'arbitrages initiés par des investisseurs étrangers s'élevait à un total de 16 milliards de dollars, à l'initiative de grandes entreprises : LG & Energy, Camuzzi International, Aguas Argentinas, Suez, Telefónica et Vivendi.

Il en avait été ainsi de la concession d'eau de la province argentine de Tucuman, détenue en 1995 et résiliée en 1997. Dans ce contentieux à étapes, la sentence arbitrale qui vient d'être rendue ce 20 août 2007 par (CIRDI) est lourde : 105 millions de dollars à titre de dommages, plus intérêts et frais. Pour cette sentence, les actes des autorités de la province avaient porté atteinte aux droits de Vivendi et de sa filiale et contrevenaient aux dispositions du Traité franco-argentin de protection des investisseurs étrangers.

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