Oct
31
L'accouchement sous X

De tradition ancienne, le droit français admet la possibilité pour une mère de ne pas déclarer la naissance, par le procédé de l'accouchement sous X. L'enfant est déclaré par un tiers, en général l'établissement hospitalier, comme s'il avait été trouvé, sans qu'aucun lien ne puisse être établi avec la mère. C'est l'article 341-1 du Code civil qui permet ce silence: « Lors de l'accouchement, la mère peut demander que le secret de son admission et de son identité soit préservé.»

Les données sociologiques sont connues, et renvoient à des situations de grande détresse. Ce procédé n'existe pas dans tous les Etats. Il est défendu comme une mesure d'assistance pour la mère et l'enfant : la perspective d'une naissance est parfois telle que la mère pourrait se livrer à des expédients mettant en cause sa vie ou celle de l'enfant. Cette crainte justifie un procédé permettant à la mère d'accoucher dans les meilleures conditions sanitaires et de ne pas s'impliquer dans une filiation qui la dépasse.

Sans doute, parce qu'elles permettent de sauver des vies, ces dispositions sont défendables. Mais ce système qui revient à faire disparaître toute trace de la filiation est très abrupt : pour la mère qui, parvenue quelques années plus tard à une meilleure stabilité, souhaiterait reprendre contact avec l'enfant ; pour l'enfant, qui a besoin de connaître sa filiation ; pour le père, qui est définitivement écarté. La loi du 22 janvier 2002 a apporté des aménagements, sans remettre en cause le principe. La mère dispose d'un délai de repentir de quelques mois ; elle est encouragée au moment de l'accouchement à laisser ses coordonnées ou des éléments qui permettront peut être un jour à l'enfant de savoir qui était sa mère. Enfin, est créé un organisme national qui a en charge d'aider à la reconstitution de ces liens effacés.

Nombre d'enfants nés sous X bénéficient d'une adoption qui se déroule dans les meilleures conditions, mais manifestent le désir ardent de connaître leur filiation. Ce lien doit pouvoir être rétabli, mais il ne faut pas sous-estimer la détresse extrême de certaines femmes confrontées à une naissance qui leur paraît insurmontable. Dès lors, si une forme de « sous X » doit être maintenue, pour palier aux situations de grande détresse, tout doit être fait pour organiser le retour à la filiation, dès la détresse passée.

Références

Loi n° 2002-93 du 22 janvier 2002, intégrée dans le code d'action sociale et des familles, aux articles L. 147-1 et suivants. La loi crée un Conseil national pour l'accès aux origines personnelles.

C. EMSELLEM, Naître sans mère ? Accouchement sous X et filiation, Presses Universitaires de Rennes, 2004 ;

N. LEFAUCHEUR, « Accouchement sous X et mères de l'ombre », in D. Le Gall et Y. BETTAHAR, La pluriparentalité, PUF, 2001.

Commentaires

Nom: 
agnès
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merci de votre texte. je suis une femme qui a eu cette douleur d'accoucher sous x il y a maintenant 18 ans. je n'ai pas eu d'autres enfants après cette naissance. j'ai été enceinte dans des conditions atroces et mon seul recours a été d'accoucher sous x. j'ai gardé ce secret pendant longtemps et j'ai du consullter un psychanaliste quand la douleur a été trop forte. je ne me sens plus coupable de mon acte, mais il reste en moi à jamais. merci maître de vous être fait ma voix un court instant .

Nom: 
anonyme
Site: 
http://

C'est Himmler qui a créé les Lebensborn. Ces cliniques spéciales où les femmes aryennes et enceintes pouvaient accoucher de façon complètement anonyme, les enfants étaient ensuite dirigés vers l'adoption. Il faut savoir que dans l'Allemagne nazie la politique familiale était prépondérante, à tel point qu'à la fin de la guerre les mères ne travaillaient pas dans les usines d'armement comme aux Etats-Unis ou au Japon mais s'occupaient exclusiment de leur famille avec toutes les aides possible de l'état. A ces Lebesborn a été ensuite ajouté la fonction de procréation de bébés aryens, avec accouplement d'aryennes et de SS, puis accouchement sous x et adoption. Ce n'est donc pas faute de recevoir de l'aide de l'état et par détresse que ces femmes accouchaient sous x dans les bebesborn, c'est venu d'une vision nazie de la société selon Himmler et qui rejoint les vols d'enfants en vue d'adoption dans de nombreux pays occupés. En septembre 1941 le gouvernement de collaboration de Vichy a promulgé une "loi" imitant ce modèle nazi et créant les conditions d'accouchement sous x des femmes enceintes, les bébés étant ensuite dirigés vers l'adoption. On sait que Pétain a eu de nombreuses maîtresses, a-t-il été personnellement concerné par un ou plusieurs enfants illégitimes qui viendraient ternir son image ? Cette "loi" répondait-elle aux liaisons entre soldats allemands et femmes françaises, notamment les fiancées et femmes de prisonniers en Allemagne, leur permettant ainsi de continuer à jouer à la pure et chaste qui attend le retour du héros ? Quoi qu'il en soit, elle imite parfaitement son modèle Himmlerien et on peut dire que quelque chose de Himmler persiste aujourd'hui dans le code civil français. Quand à prétendre que le fait d'accoucher sous x aide les femmes en détresse, quand on sait qu'une mère peut aller tout de suite à la CAF et demander l'allocation de parent isolé, ce prétexte paraît bien faible. Où se trouve la liaison entre accoucher avec son nom et adresse et diriger l'enfant vers l'adoption parce qu'en état de détresse, et accoucher sous x parce qu'en état de détresse ? Ce n'est pas parce qu'une femme est en état de détresse qu'elle doit provoquer la détresse de son enfant lorsqu'il s'apercevra des conditions dans lesquelles il est né.

Nom: 
Dominique giovannetti
Site: 
http://domi.giovannetti@gmail.com

Par la suite elle l'a repris avec elle, mais si je comprends bien, la filiation n'a pu

être établie.

Dernièrement, la soeur de notre mère est décédée, laissant un héritage à mon frère.

Celui-ci me dit que s'il n'avait pas été son filleul, il n'aurait pu faire valoir ses droits

à cette héritage, car il ne pouvait prouver sa filiation avec cette personne que l'état

ne considérait pas comme sa tante, car mon frère ne pouvait apporter la preuve

qu'il était le fils de sa mère.

Ce qui signifierait qu'une fois accouchée sous x, il n'y a pas de rectification possible ?

Nom: 
dominique Giovannetti
Site: 
http://Domi.giovannetti@gmail.com

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