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Le baptême républicain

Aucun texte n'a formellement établit la valeur du baptême républicain, encore appelé « baptême ou parrainage civil ». Pour en apprécier la signification, il faut puiser dans quelques éléments historiques.

La toile de fond est la Révolution française, et la reprise en main de nombre de grands services, qui étaient assurés par l'Eglise. Ainsi, la véritable origine du baptême républicain est la loi du 20 septembre 1792 (an I), qui retira aux ecclésiastiques le soin de tenir les registres, et créa notre Etat-civil moderne en le confiant aux officiers d'Etat-civil.

La loi du 20 septembre 1972 est reproduite ci-dessous. L'article 1 posait le principe, qui est resté. « Les municipalités recevront et conserveront à l'avenir les actes destinés à constater les naissances, mariages et décès. »

La seconde référence est la fête de l'Être Suprême, célébrée le 20 prairial an II (8 juin 1794) présidée par Robespierre, alors président de la Convention, qui faisait suite au décret du 18 floréal an II (7 mai 1794), adopté par la Convention montagnarde sur un rapport de Robespierre, instituant un calendrier de fêtes républicaines et établissant le culte à l'Être Suprême, qui se juxtaposait au culte de la Raison.

On conçoit bien, que dans ce contexte, soit apparue la volonté de marquer symboliquement cette entrée dans la vie citoyenne, et s'est imposée cette notion de « baptême civil » ou « baptême républicain ». Camille Desmoulins est souvent présenté comme son inspirateur. Cette cérémonie, laissée à la responsabilité des municipalités, n'a jamais été consacrée par la loi, et peu à peu est tombée dans l'oubli. Ce n'est que depuis une dizaine d'années qu'elle a repris du service, selon des règles coutumières. Ainsi la mairie de Paris ne célèbre des baptêmes civils que depuis 1995.

Légalement, le baptême civil n'a aucune valeur juridique. L'engagement des parrains et marraines, de nature symbolique, n'en est pas moins un engagement moral fort, prononcé devant le maire, officier d'Etat Civil.

Les mairies ne sont pas tenues d'offrir ce service, qui n'est pas interdit, à l'inverse d'un mariage entre des personnes de même sexe. Les documents délivrés et la tenue d'un registre sont aussi des facultés, mais n'ont pas de force juridique. Aucune mention ne peut être portée sur les registres de l'état civil.

PJ :

- Loi du 20 septembre 1972

- Proposition de loi du 13 juin 2006

La loi du 20 septembre 1972

Un texte long et détaillé. J'en extrais le titre 1° qui pose le principe et le titre 4 qui définit le régime de transfert des informations, et qui donne une bonne idée de l'ambiance...

Titre I - Des officiers publics par qui seront tenus les registres des naissances, mariages et décès.

Art. 1er. - Les municipalités recevront et conserveront à l'avenir les actes destinés à constater les naissances, mariages et décès.

Art. 2. - Les conseils généraux des communes nommeront parmi les membres, suivant l'étendue et la population des lieux, une ou plusieurs personnes qui seront chargées de ces fonctions.

Art. 3. - Les nominations seront faites par la voie du scrutin, et à la pluralité absolue des suffrages ; elles seront publiées et affichées.

Art. 4. - En cas d'absence ou empêchement légitime de l'officier public chargé de recevoir les actes de naissances, mariages et décès, il sera par le maire ou par un officier municipal, ou par un autre membre du conseil général, à l'ordre de la liste.

Titre IV - Dispositions générales.

Art. 1er. - Dans la huitaine à compter de la publication du présent décret, le maire ou un officier municipal, suivant l'ordre de la liste, sera tenu, sur la réquisition du procureur de la commune, de se transporter avec le secrétaire-greffier, aux églises paroissiales, presbytères, et aux dépôts des registres de tous les cultes ; ils y dresseront un inventaire de tous les registres existant entre les mains des curés et autres dépositaires. Les registres courants seront clos et arrêtés par le maire ou officier municipal.

Art. 2. - Tous les registres, tant anciens que nouveaux, seront portés et déposés en la maison commune.

Art. 3. - Les actes de naissances, mariages et décès continueront d'être inscrits sur les registres courants, jusqu'au 1er janvier 1793.

Art. 4. - Dans deux mois, à compter de la publication du présent décret, il sera dressé un inventaire de tous les registres de baptêmes, mariages et sépultures existant dans les greffes des tribunaux. Dans le mois suivant, les registres et une expédition de l'inventaire, délivré sur papier timbré et sans frais, seront, à la diligence des procureurs-généraux-syndics, transportés et déposés aux archives des départements.

Art. 5. - Aussitôt que les registres courants auront été clos, arrêtés et portés à la maison commune, les municipalités seules recevront les actes de naissances, mariages et décès, et conserveront les registres. Défenses sont faites à toutes les personnes de s'immiscer dans la tenue de ces registres, et dans la réception de ces actes.

Art. 6. - Les corps administratifs sont spécialement chargés par la loi de surveiller les municipalités dans l'exercice des nouvelles fonctions qui leur sont attribuées.

Art. 7. - Toutes les lois contraires aux dispositions de celle-ci sont et demeurent abrogées.

Art. 8. - L'assemblée nationale, après avoir déterminé le mode de constater désormais l'état civil des citoyens, déclare qu'elle n'entend ni innover, ni nuire à la liberté qu'ils ont tous de consacrer les naissances, mariages et décès par les cérémonies du culte auquel ils sont attachés, et par l'intervention des ministres du culte.

Proposiation de loi du 13 juin 2006

N° 3147

ASSEMBLÉE NATIONALE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 13 juin 2006.

PROPOSITION DE LOI

par M. Jacques MYARD, Député.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Dans un monde où règnent en maître l'individualisme et l'égoïsme, où la toile permet de dialoguer avec des correspondants situés à l'autre bout de la planète tout en ignorant superbement son voisin immédiat, il n'est cependant pas rare de rencontrer des adultes qui souhaitent parrainer civilement un enfant, en dehors de toute approche religieuse.

Face à cette demande légitime qui se revendique de la fraternité, l'une des valeurs fondamentales de la Constitution, et du souci de l'intérêt de l'enfant, la République n'apporte aucune réponse légale.

Les maires qui reçoivent ces demandes sont libres d'y donner suite ou de les refuser, ils y répondent selon leur convenance. Certains refusent de « célébrer » ce parrainage, considérant cet avatar de la Révolution comme une parodie du baptême religieux. Il nous semble au contraire que la demande de parents ou d'adultes dignes de leur confiance d'accompagner l'éducation d'un enfant, voire de le prendre en charge en cas de disparition de ses père et mère, traduit une volonté altruiste qui ne peut laisser indifférent.

Dans un monde du chacun pour soi, l'institutionnalisation d'un lien symbolique entre un enfant et deux adultes paraît intéressante, et il n'est pas inutile que la République lui donne toute sa valeur. Il ne s'agit en aucun cas de parodier un rite religieux quel qu'il soit en offrant une possibilité légale de parrainage civil qui relève d'un choix strictement individuel.

Ce lien de parrain ou marraine à filleul a son importance, bien connue des psychologues. Dans de nombreuses familles, un adulte ayant un lien de confiance privilégié avec un enfant complète souvent remarquablement le rôle des parents, permettant à ces derniers d'exercer pleinement l'autorité parentale indispensable à l'apprentissage de la vie en société. Le parrain ou la marraine est ainsi une sorte de confident, et la reconnaissance officielle de son rôle permettrait non seulement de lui faire prendre conscience de sa responsabilité envers l'enfant, mais également de structurer son rôle au sein de la sphère familiale.

La présente proposition de loi a donc pour objet de codifier le parrainage civil dans la loi, sous la forme d'une déclaration de principe énonçant une obligation morale librement consentie de concourir à la demande des parents à l'éducation d'un enfant.

En cas de décès des parents ou de déchéance de leur autorité parentale, le juge des tutelles sera aussi amené à prendre en considération le rôle des marraine et parrain civils dans l'intérêt bien compris de l'enfant.

Telles sont les raisons de la proposition de loi qu'il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir adopter.

PROPOSITION DE LOI

Article 1er

près le chapitre III du titre II du livre Ier du code civil, il est inséré un chapitre III bis ainsi rédigé :

« Chapitre III bis

« Du parrainage civil

« Art. 77-1. - Un homme et une femme adulte bénéficiant de tous leurs droits civiques peuvent prendre sous leur protection lors d'une célébration de parrainage un enfant mineur.

« Les parents ayant l'autorité parentale sur l'enfant mineur doivent donner leur accord au parrainage.

« Le parrain et la marraine s'engagent à concourir, dans le respect de l'autorité parentale, à l'éducation et à l'apprentissage de la citoyenneté du mineur.

« Art. 77-2. - Le parrainage civil est célébré publiquement devant l'officier d'état civil de la commune de résidence du ou des parents.

« Art. 77-3. - Au jour fixé l'officier d'état civil fait lecture des articles 371-1, 372-1 et 381.

« Il reçoit la déclaration des parents du choix des parrain et marraine et le consentement de ces derniers à accepter ce rôle.

« Acte de ces déclarations est dressé sur le champ et signé de chacun des déclarants.

« Art. 77-4. - Il est tenu dans chaque commune un registre coté et paraphé des actes de parrainage civil.

« Sur production de l'acte de naissance, et le cas échéant de l'acte de reconnaissance, l'officier d'état civil enregistre la demande de l'un ou des deux parents de faire procéder au parrainage de leur enfant.

« L'officier d'état civil enregistre également les noms prénoms, dates et lieux de naissance des futurs parrains et marraines.

« Art. 77-5. - L'acte de parrainage civil énonce :

« 1° Les noms, prénoms, domiciles, dates et lieux de naissance des père et mère ;

« 2° Les nom, prénoms, date et lieu de naissance de l'enfant parrainé ;

« 3° Les noms, prénoms, domiciles, dates et lieux de naissance des parrain et marraine ;

« 4° La déclaration des père et mère de choisir pour leur enfant les parrain et marraine désignés par l'acte ;

« 5° La déclaration des parrain et marraine d'accepter ce rôle. »

Article 2

I. - L'article 404 du code civil est complété par une phrase ainsi rédigée :

« Le conseil de famille peut désigner ce tuteur parmi les parrain et marraine civils. »

II. - L'article 409 du code civil est complété par une phrase ainsi rédigée :

« En particulier, il peut appeler pour faire partie du conseil de famille les parrain et marraine civils. »

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N° 3147 Proposition de loi de M. Jacques Myard visant à instaurer le parrainage civil

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merci pour cet article intéressant 

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