Sep
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Le droit : une codification des rapports de forces

Le droit est la codification des rapports de forces. Il répond au souci d'harmoniser des problématiques qu'on ne peut confier à la seule régulation des personnes ou des groupes d'intérêts. Puisant dans les principes, s'inspirant de l'évolution du fait social, le droit répond. S'il s'abstenait, il manquerait à sa mission : identifier les différences et fédérer le lien social. Ainsi, le droit évolue, et de manière incessante, parce qu'il est imbriqué dans les mouvements sociaux. On affirme parfois que le droit résulte de l'imagination des juristes. Sans doute, les juristes n'entendent pas renoncer à leur esprit d'initiative et de créativité. Ils doivent anticiper et savoir fixer des limites, tenant compte de la réalité de la vie sociale et de ses évolutions. Mais le droit est le reflet et le contrecoup des évolutions sociales.

Réalités sociales et principes du droit

Dès lors, le droit devient un objet d'étude cohérent, et on commence à comprendre le juriste qui se passionne pour le droit. S'il ne s'agissait que d'empiler les textes, avec la perspective d'une complexité toujours accrue, pour chercher à tout régir d'une main implacable, le droit serait bien triste. La clé, c'est ce mouvement incessant entre la réalité sociale et les principes du droit. Les juristes ne doivent ni renoncer aux principes, car certains sont rodés par plus de trois mille ans de civilisation, ni ignorer le fait social. Il s'agit, avec une lucidité patiente, d'adapter la règle pour chercher le moins mauvais compromis, si possible pour dégager les perspectives les plus constructives. Dans ce mouvement incessant, on distingue deux moteurs : le progrès scientifique et la considération pour la personne.

La première cause d'évolution est le progrès scientifique, le renouvellement des capacités techniques, l'émergence des enjeux collectifs. Les exemples sont éclairants. Quand la science ne sait rien du génome, le droit ignore le génome et n'a pas à le protéger. Quand l'informatique est embryonnaire, le droit n'a pas à se préoccuper de défendre les libertés individuelles des abus liés à l'utilisation de fichiers et à leur recoupement. Quand la société se retrouve autour du modèle familial, le droit n'a pas à s'intéresser aux autres formes d'union. Lorsque apparaissent ces données nouvelles, le droit fait d'abord mine de ne pas s'y intéresser, ou de ne pas comprendre, attendant de voir ce qui résultera du progrès de la science, ce que durera tel phénomène sociologique. La crainte est de créer une législation de circonstances, rapidement démentie par de nouveaux progrès de la science ou une évolution sociologique. Ainsi, quand après la naissance du premier bébé éprouvette, la procréation médicale assistée a pris de l'ampleur, la démarche a été de confier l'analyse de ces questions au Conseil d'Etat, pour ne légiférer que plusieurs années plus tard. Encore, le législateur a précisé, ayant très nettement le sentiment de statuer dans la précarité, que cette loi devrait être régulièrement révisée.

Droit et considération pour la personne

Le second moteur est la considération pour la personne. Dans le schéma classique, le citoyen, par son vote, délègue sa part de souveraineté, et ce sont les parlementaires qui déterminent la règle commune. Ce modèle n'a pas disparu, mais il n'est plus le seul. Le citoyen, acteur de droit, cherche par une démarche individuelle à faire valoir ses droits, en saisissant le juge là où auparavant il aurait sollicité de son député une intervention ou une modification des textes. Le modèle sociologique a changé : le citoyen veille lui-même à la défense de ses droits. Chacun peut apprécier quel a été le bouleversement en l'espace d'une génération. Consulter un avocat à la suite d'un licenciement est devenu banal alors que c'était exceptionnel. Saisir le juge à propos d'un différend est une démarche courante. Engager par le biais d'une association un procès spectaculaire est parfois le moyen de débloquer une situation ou d'attirer l'attention sur un problème. Bien sûr, on souhaite gagner le procès, mais l'essentiel est que soit mise en lumière une injustice.

Ainsi, face à ce bouillonnement social, le droit ne peut rester indifférent, et de fait, il est sans cesse interpellé. De partout on demande plus de droit, et celui-ci, s'il cherche à résister pour garder sa cohérence, ne peut ignorer cet appel sachant que s'il ne s'affirme pas, c'est une autre règle, plus injuste, qui s'imposera. On n'est pas sorti de la logique magnifiquement résumée par Lacordaire : « Entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, c'est la liberté qui opprime et la loi qui affranchit ».

Eléments de bibliographie

B. OPPETIT, Droit et modernité, PUF, 1998.

A. TOURAINE. Production de la société, Seuil, 1973

P. CLASTRES, La société contre l'Etat. Recherche d'anthropologie politique, Minuit, 1974

P. MANENT, Naissance de la politique moderne : Machiavel, Hobbes, Rousseau, Payot, 1977

F. PONTEIL, Les classes bourgeoises et l'avènement de la démocratie, Albin Michel, Rééd. 1989

Ph. TRONQUOY (Dir.), « Comprendre la société française », Les Cahiers français, La Documentation française, 2006.

L. MEIGNEN, Histoire de la Révolution industrielle, PUF, 1996

J.-M. GAILLARD et A. LESPAGNOL, Les mutations économiques et sociales au XIX° siècle, Nathan, 1984

J. VIAL, L'avènement de la civilisation industrielle, PUF, 1973.

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