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Liberté d'expression en Russie européenne

La CEDH a rendu ce 31 juillet 2007 deux intéressants arrêts en matière de liberté d'expression, qui opèrent comme une bonne piqûre de rappel. Il se trouve que les deux affaires concernent la Russie, qui est condamnée dans les deux cas pour violation de l'article 10 de la Convention, qui protège la liberté d'expression. Mais l'intérêt va au delà. Sans bouleversement, la Cour rappelle les principes qui guident la matière. Les journalistes doivent pouvoir jouer leur rôle de « chien de garde », et la loi ne doit pas poser des contraintes qui les rendraient réticents à exercer cette mission essentielle dans une société démocratique. La liberté est acquise pou les informations et les idées qui intéressent le public – même quand elles peuvent heurter, choquer ou inquiéter.

1. Diouldine et Kislov c. Russie (n° 25968/02)

En août 2000, deux journalistes russes Victor Gavrilovitch Diouldine et Alexandre Ivanovitch Kislov, avaient publié une lettre ouverte dans le journal Novaïa birjevaïa gazeta. Ce texte, qui faisait suite à une table ronde ayant réuni des rédacteurs-en-chef, des journalistes et des militants des droits de l'homme de la région, critiquait l'administration de la région de Penza, affirmant qu'elle entravait la politique du président Poutine contre la corruption. Etait dénoncée une répression tendant à dissuader les médias de révéler les actes de corruption impliquant des fonctionnaires.

En mai et en juillet 2001, les juridictions internes, saisies par les fonctionnaires des services concernés, jugèrent que le contenu de certains passages de la lettre étaient faux et portaient atteinte à l'honneur et à la dignité de membres des autorités régionales.

L'une des conditions essentielles, en matière de diffamation, est qu'une personne en particulier soit visée. Or, la seule personne spécifiquement désignée par la lettre était le gouverneur de région, qui n'avait pas saisi la justice. L'argumentation de la Cour est surtout intéressante quant aux finalités de la presse : si les fonctionnaires pouvaient engager des actions en diffamation au sujet de chaque déclaration critique concernant les affaires publiques, les journalistes seraient submergés d'actions en justice et les médias auraient à supporter une charge excessive et deviendraient réticents à jouer leur rôle de « chien de garde ».

La Cour revient sur la distinction entre les affirmations et les jugements de valeur. Les passages en cause étaient des jugements de valeur. Or, ceux-ci ne se prêtent pas à une démonstration de leur exactitude : il suffit qu'ils reposent sur des faits suffisants. La lettre était le fruit du travail collectif d'un panel représentatif d'experts qui possédaient une connaissance directe des medias. La preuve requise, pour justifier que l'on qualifie de « destructrice » la politique du gouverneur, était une appréciation du développement socio-économique de la région. La Cour souligne que le degré de précision exigé lorsqu'un journaliste exprime son avis sur une question d'intérêt public ne peut guère être comparable à celui de prévisions économiques. En outre, le jugement de valeur a été formulé au cours d'un débat politique animé dans le cadre duquel les élus et les journalistes devaient jouir d'une grande liberté de critique à l'égard de l'administration locale.

Dès lors, la condamnation était abusive.

2. Tchémodourov c. Russie (n° 72683/01)

Victor Vladimirovitch Tchémodourov, journaliste résidant à Koursk (Russie) avait publié en juillet 2000 dans le journal Korskiy Vestnik. Dans cet article, il avait critiqué le gouverneur Routskoï et qualifiant d' « anormale » sa réaction à des allégations faisant état d'un détournement de fonds régionaux.

En novembre 2000, les juridictions nationales estimèrent que les faits relatés dans l'article étaient véridiques, mais jugèrent que le terme « anormal » était injurieux et portait atteinte à la réputation du gouverneur.

Pour se prononcer, la CEDH élargit l'analyse. Le terme « anormal » est à replacer dans un contexte où le journaliste décrivait l'attitude d'un haut fonctionnaire qui avait semblé inappropriée vu les circonstances.

L'article se référait à la conduite du gouverneur et non à sa vie privée ou à sa santé mentale. Etant donné que le rôle du journaliste est, selon la jurisprudence établie de la Cour, de présenter des informations et des idées qui intéressent le public – même quand elles peuvent heurter, choquer ou inquiéter – l'emploi du terme « anormal » n'a pas excédé les limites acceptables de la critique. De plus – analyse intéressante – en tant qu'éminent homme politique, le gouverneur aurait dû faire preuve d'une plus grande tolérance à l'égard de la critique.

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