Sep
26
Tests ADN. Ca bloque au Sénat

Dans le processus législatif, le texte voté par l'Assemblée nationale est en suite soumis au vote du Sénat. Et avant l'examen et le vote sur le texte, en séance publique, le Sénat travaille en commissions. Une préparation du travail public. S'agissant du projet de la loi sur l'immigration, le débat public s'ouvrira le 2 octobre. Ce jour, mercredi, le texte était examiné par la Commission des Lois, et celle-ci s'est prononcée pour le rejet de l'article très controversé qui instaurait la possibilité d'un test ADN pour les candidats au regroupement familial. L'Assemblée nationale avait voté en milieu de semaine dernière cet article proposé par le député UMP et rapporteur Thierry Mariani.

« J'espère que le Sénat suivra en séance publique », a déclaré le sénateur UMP Hugues Portelli, membre de la commission des Lois. Selon lui, le dispositif qui était proposé était « contraire aux principes élémentaires sur lesquels le Sénat a toujours voulu s'appuyer. »

Affaire à suivre, mais c'est un pas important.

Commentaires

Nom: 
jean luc
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Pas content du tout le camarade Mariani ce matin sur

France Inter...

Je dirais même fâché! Je trouve ses propos inquiétants et la facilité avec laquelle il a entrainé le groupe UMP à l'Assemblée tout autant. Problème: le droit doit sans cesse perfectionner sa machine à recadrer le Législateur.

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