Sep
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Vichy 12 c. 10 juillet 1940 : l'Assemblée modifie son règlement pour mieux tuer la République

Une fois clos l'incident relatif à l'affaire du Massilia, les parlementaires vont enfin aborder le débat constitutionnel. Mais il s'agit en réalité d'étouffer dans l'œuf toute possibilité de débat. D'où, alors que c'est très clairement l'avenir de la République qui est en cause, de petites manoeuvres pour modifier in extremis le règlement. Ceci à l'initiative de Pierre Laval, mais avec l'assentiment des deux présidents de chambres, qui ne revoient rien à redire. En revanche, lors du procès du Maréchal Pétain en 1945, ils seront les premiers à dénoncer ce crime contre la République, dont ils ont été co-auteurs par leur manque d'analyse et leur couardise.

Le président Jules Jeanneney en vient à l'ordre du jour, en commençant par la question du règlement de l'Assemblée. S'ouvre une petite manœuvre conduite de concert avec Fernand Bouisson, ancien président de la Chambre, visant différer l'examen de l'amendement du groupe des Anciens combattants. Ceux-ci n'en tiendront pas rigueur, car le gouvernement prendra en compte leurs demandes, pour se garantir un vote paisible..., mais bien déterminé à n'en tenir aucun compte par la suite. Un terrible théatre d'illusion...

M. le président. Pour la procédure de ses délibérations et la discipline de la séance, je propose au congrès d'adopter le règlement de l'Assemblée nationale précédente

M. Fernand Bouisson. Je demande la parole.

M. le président. La parole est à M. Fernand Buisson.

M. Fernand Bouisson. Messieurs, je crois qu'après le débat de la séance de ce matin, l'Assemblée sera d'avis d'appliquer une disposition réglementaire que nous avons adoptée à la chambre des députés et qui permet d'éviter les longueurs d'un débat.

L'article 50 bis du règlement de la Chambre dit qu'on doit mettre aux voix, sur la demande du Gouvernement, d'abord les projets du Gouvernement.

Je demande donc, pour éviter un débat très long et inutile, puisque chacun est fixé, de bien vouloir appliquer à l'Assemblée nationale l'article 50 bis du règlement de la Chambre indiquant que le projet du Gouvernement doit être mis d'abord aux voix. (Applaudissements sur divers bancs.)

M. le président. Je donne connaissance de l'article 50 bis du règlement de la Chambre des députés.

« Avant l'examen des contre-projets ou avant l'examen de l'article premier, le Gouvernement peut demander la prise en considération en faveur de son texte régulièrement déposé. Il peut, au cours de la discussion faire la même proposition pour un ou plusieurs articles.

« Cette demande a la priorité sur les contre-projets ou sur les amendements.

« Le débat sur cette demande ne pourra être limité ni pour le nombre des orateurs, ni pour la durée du temps de parole, mais la clôture pourra toujours être prononcée. Sur la clôture, la parole ne peut être accordée qu'à un seul orateur, qui ne pourra la garder pendant plus de cinq minutes. » (Très bien ! très bien !)

La parole est à M. le vice-président du conseil.

M. Pierre Laval. Le Gouvernement demande l'application à l'Assemblée nationale du texte réglementaire dont M. le président vient de donner lecture.

Il demande, en outre, conformément à ce texte, que la prise en considération du projet de loi constitutionnelle dont l'Assemblée nationale est saisie.

Cela ne signifie pas que les membres de l'Assemblée qui ont déposé un contre-projet n'auront pas le droit de s'expliquer librement à la tribune.

M. le président. Le Gouvernement donne son adhésion à la proposition de M. Fernand Bouisson.

Il n'y pas d'opposition ?...

La proposition est adoptée.

Le règlement est ainsi modifié et adopté.

Est ensuite examinée la composition de l'Assemblée nationale dont l'objet est d'assurer la meilleure majorité, en ne prenant pas pour référence le nombre légal des parlementaires mais celui des présents. A quatre reprises, l'Assemblée nationale s'était déjà réunie pour des révisions constitutionnelles, et en vertu de l'article 8 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875, était pris en compte le nombre légal des membres de l'Assemblée. De telle sorte, la Chambre des députés comportant 618 membres et le Sénat 314, le chiffre de référence devait être de 932, avec une majorité à 467. Revenant sur cette interprétation, pourtant peu discutable, l'Assemblée décide de prendre pour référence le nombre des présents soit 546 députés et 304 sénateurs, pour un chiffre total de 850 membres et une majorité acquise à 426. L'argument est posé sans ambages par Pierre Laval.

M. Pierre Laval. Au surplus, de quoi s'agit-il ?

Le quorum est atteint ; il est même largement dépassé.

Il s'agit donc simplement du calcul de la majorité. N'estimez vous pas, dans l'intérêt du pays, qu'il vaut mieux montrer à la France et au monde que la majorité que le Gouvernement va recueillir tout à l'heure est importante et digne de l'objet de vos débats ? (Applaudissements.)

Est ainsi retenue la règle de la majorité des suffrages exprimés, sans référence au nombre légal des parlementaires, en contrariété avec l'article 8 de la constitution, dans le seul but d'impressionner l'opinion par des chiffes plus massifs.

Une sidérante légèreté de ton...

Prochain épisode: l'Assemblée aborde le fond du débat.

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