Sep
28
Vichy 12 d. L'Assemblée se débarrasse du débat

Le document publié aujourd'hui est assez terrible. Après les questions d'intendance de début de séance, l'Assemblée nationale ouvre le débat constitutionnel. C'est enfin le moment de la discussion, alors que séparément, les deux chambres ne s'étaient prononcées que sur le principe d'une révision constitutionnelle. Et bien, l'attente sera déçue : l'Assemblée nationale ne discutera de rien. Alors que de toutes part, les députés appellent « Aux voix !», les parlementaires choisissent de modifier leur règlement pour permettre un débat en commission, qui permettra de ne pas débattre publiquement. C'est Antoine Cayrel qui recueille l'assentiment en déclarant : « Messieurs, je crois que, dans les circonstances que nous vivons, notre Assemblée ne doit pas s'embarrasser d'un formalisme périmé. »

Une très curieuse pièce de théâtre, reproduite ici dans on intégralité, et qui conduit à ne plus regarder les parlementaires de la même manière.

Extraits du Journal Officiel

M. Pierre Laval. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de l'Assemblée nationale le projet de loi constitutionnelle suivant :

Article unique.

« L'Assemblée nationale donne tous les pouvoirs au Gouvernement de la République, sous l'autorité et la signature du maréchal Pétain, à l'effet de promulguer par un ou plusieurs actes une nouvelle constitution de l'Etat français.

« Cette constitution devra garantir les droits du travail, de la famille et de la patrie.

« Elle sera ratifiée par la Nation et appliquée par les Assemblées qu'elle aura créées. »

Voix nombreuses. Aux voix !

M. le président. Je dois d'abord consulter l'Assemblée sur l'urgence.

Il n'y a pas d'opposition...

L'urgence est déclarée.

Aux termes du règlement, le projet de loi devrait être renvoyé aux bureaux.

M. de Courtois. Je demande la parole.

M. le président. La parole est à M. de Courtois.

M. de Courtois. Messieurs, ainsi qu'il résulte d'un précédent de l'Assemblée nationale en 1926, et dans le but de gagner du temps et de simplifier, il conviendrait, je pense, de désigner, pour examiner le projet de loi constitutionnelle qui vient d'être déposé une commission spéciale composée de trente membres. (Mouvements divers).

Sur nombre de bancs. Aux voix !

M. Piétri. Ne vous semble-t-il pas, messieurs, que nous perdrions un temps précieux à nommer une commission spéciale de trente membres et qu'il serait infiniment plus expédiant de renvoyer le projet de loi devant la commission civile du Sénat et la commission du suffrage universel de la Chambre des députés réunies ? (Très bien ! très bien !)

M. de Courtois. Mon cher collègue, vous êtes allé au devant de ma pensée. Je voulais demander à l'Assemblée de désigner une commission de trente membres, lesquels seraient choisis vingt parmi les membres de la commission du suffrage universel de la Chambre des députés, et dix parmi les membres de la commission de législation civile du Sénat.

Si vous en décidez ainsi, les deux commissions pourraient se réunir dès maintenant, afin de désigner les membres de la commission constitutionnelle.

M. Antoine Cayrel. Je demande la parole.

M. le président. La parole est à M. Cayrel.

Antoine Cayrel. Messieurs, je crois que, dans les circonstances que nous vivons, notre Assemblée ne doit pas s'embarrasser d'un formalisme périmé. (Applaudissements.) Et autant, après consultation avec M. le président de la commission de législation civile du Sénat, avant notre réunion, j'étais prêt, au nom de la commission du suffrage universel, à accepter la proposition qu'il me faisait, autant je pense qu'il est utile que notre assemblée délibère rapidement ; et je suis certain que j'interprète la pensée de mes collègues, membres de la commission que je préside, en vous demandant de renoncer à ces prérogatives inutiles et puériles (Applaudissements.) et en priant l'Assemblée nationale de se prononcer immédiatement. (Nouveaux applaudissements.)

M. le président. La parole est à M. le vice-président du Conseil.

M. Pierre Laval. Je remercie mon ami M. Cayrel de son intervention, mais je pense que nous pourrions purement et simplement adopter la proposition qui a été faite par M. Piétri (Très bien ! très bien !) et soutenue par notre ami M. de Courtois, et décider, sans plus attendre, que la commission spéciale chargée d'examiner et de rapporter le projet, comprendra les membres de la commission de législation civile du Sénat et de la commission du suffrage universel de la Chambre.

Pourquoi ?

Parce que l'une et l'autre de ces commissions, devant l'une et l'autre assemblée, ont déjà examiné notre projet, et qu'il leur suffira de désigner, d'un commun accord, un rapporteur unique.

Je demande à l'Assemblée d'adopter cette procédure qui permettra de gagner du temps. (Applaudissements.)

M. le président. Aux termes de la proposition que vous venez d'entendre, le projet de loi constitutionnelle serait renvoyé à une commission composée de la commission du suffrage universel de la Chambre des députés et de la commission de la législation du Sénat.

Monsieur de Courtois, vous ralliez-vous à cette proposition ?

M. de Courtois. Oui, monsieur le président.

M. le président. Je mets aux voix cette proposition.

(La proposition, mise aux voix, est adoptée.)

M. le président. J'invite, en conséquence, les deux commissions à se réunir sans délai.

M. Jean Taurines. Je demande la parole.

M. le président. La parole est à M. Taurines.

M. Jean Taurines. Messieurs, ce matin, vous avez eu connaissance du contre-projet présenté par les sénateurs anciens combattants. Dans le but d'obtenir certaines précisions, et indépendamment de la concession qui nous a été accordée par le Gouvernement, nous demandons que la commission de la législation civile du Sénat et la commission du suffrage universel de la Chambre des députés veuillent bien entendre nos délégués (Mouvements divers) qui s'efforceront d'obtenir que figurent dans le rapport certaines précisions qui nous ferons un devoir de soutenir le Gouvernement (Applaudissements.)

M. le président. La parole est à M. le vice-président du conseil.

M. Pierre Laval. J'appuie la proposition de M. Taurines qui demande, afin de simplifier le débat...

M. de Courtois. Evidemment !

Pierre Laval. ... que les auteurs du contre-projet puissent être entendus par la commission, dans l'espoir, d'ailleurs exprimé par M. Taurines, que nous n'aurons pas ensuite à la discuter en séance publique.

M. le président. J'invite donc les membres des deux commissions à vouloir bien se réunir pour l'examen du projet de loi constitutionnelle.

Prochain épisode : le rapport de J. Boivin Champeaux.

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