Sep
30
Vichy 12 e. Pleins pouvoirs : le rapport de la commission des lois

Après l'incident soulevé par les parlementaires du Massilia et la modification du règlement, la séance est levée à 14 heures 50 pour l'examen en commission. Elle reprend à 17 heures 15, avec l'exposé de Jean Boivin-Champeaux, désigné rapporteur par la commission spéciale. Quand on se demande comment le parlement a sombré, c'est ici notamment qu'il faut regarder.

Le rapport de Jean Boivin-Champeaux est intéressant à plus d'un égard. Du fait de la procédure choisie, et le de la renonciation au débat général qui suivra, c'est, aussi extraordinaire que cela puisse paraître, le seul moment de procédure qui aborde le fond. Il a été mis fin à la République sans débat !

Ensuite, si le sénateur se moule lui aussi, et sans réserve, dans l'idolâtrerie du moment, il n'en rete pas moins qu'il fait la discussion entre la rédaction de la constitution, qui sera le fait du Maréchal, et la ratification, qui sera le peuple, pour souligner que la promulgation n'interviendra qu'après ratification. Ce sénateur influent du groupe des anciens combattants, entend défendre le légalisme. L'analyse de la commission, bien retranscrite de M. Boivin-Champeaux, repose sur une donnée-clé : la délégation est valable car l'habilitation prévoit une ratification.

Cette analyse est juste, mais elle s'avèrera contre-productive : elle accorde au projet la crédibilité juridique de nature à faire céder les dernières résistances politiques, alors que rien dans le processus ne permet d'accorder la moindre valeur aux concessions du gouvernement.

Enfin, l'orateur explique le partage de compétence, entre le pouvoir législatif et exécutif confié au maréchal Pétain, et le pouvoir constituant confié au gouvernement. Ce faisant, Jean Boivin-Champeaux est d'une grande imprudence, car il tient pour acquis des propos tenus en réunion secrète, sans que la loi d'habilitation n'en dise un mot.

Ces paroles sont tenues le 10 juillet. Dès le 11, la Maréchal Pétain s'emparera de ce feu vert politique pour s'assurer tous les pouvoirs, à commencer par le pouvoir constituant qu'il exercera seul, et son premier acte sera de renverser la République. La République est morte de combinaison de l'angélisme et de la trahison. « Nous avons encore, mes chers collègues, une belle, une noble, une dernière mission à accomplir... »

Jean Boivin-Champeau mettra du temps à dénoncer cette trahison, mais il le fera avant Jules Jeanneney et Edouard Herriot. Du fait de cette opposition au régime, Jean Boivin-Champeuax fera partie des rares parlementaires à avoir voté la loi d'habilitation, qui retrouvèrent leur éligibilité.

M. Boivin-Champeaux. "Messieurs, le texte soumis à vos délibérations tend, dans sa brièveté, à régler à la fois le présent et l'avenir de la France.

"Il donne au Gouvernement du maréchal Pétain les pleins pouvoirs exécutif et législatif. Il les lui donne sans restriction, de la façon la plus étendue.

"La tâche à accomplir est immense. Nous sommes assurés qu'avec le grand soldat qui préside aux destinées du pays, elle sera menée à bien.

"Le texte donne en second lieu, au Gouvernement, les pouvoirs constituants. Je crois devoir faire ici, au nom de mes collègues, une déclaration solennelle.

"L'acte que nous accomplissons aujourd'hui, nous l'accomplissons librement. Si nous vous demandons une réforme, c'est, ainsi que les chambres l'ont manifesté à une immense majorité, nous avons la conviction profonde qu'elle est indispensable aux intérêts de la patrie.

"Il n'y a rien à ajouter à ce que nous avons dit hier, les uns et les autres, sur cette nécessité absolue."

La nécessité de la réforme posée, vient l'examen des modalités. L'orateur analyse les deux points en débats : d'abord, la constitution ne peut pas être ratifiée par les institutions qu'elle créera, comme le prévoyait le projet d'origine, et doit l'être par la nation, et ensuite la promulgation suivra la ratification par la Nation.

L'analyse est juste mais les garanties bien faibles. C'est un véritable pari fondé sur la confiance, dès lors que l'ensemble du processus est ci peu borné.

"En ce qui concerne les modalités, nous avons deux observations à formuler. Il faut aboutir rapidement. Nous admettons que la constitution soit étudiée et promulguée sous l'égide et l'autorité de M. le maréchal Pétain.

"Le seul problème est celui de la ratification des institutions nouvelles. La souveraineté nationale est, à nos yeux, non pas une fiction mais une réalité vivante. (Applaudissements.) Il suffit de jeter les yeux sur notre histoire pour voir qu'une constitution ne peut vivre si les institutions nouvelles ne sont pas l'expression, je ne dis pas seulement des besoins, mais de la volonté du pays.

"La ratification des institutions par ceux-là même qui devaient en être les bénéficiaires était manifestement insuffisante. Nous savons gré au gouvernement, se ralliant à la thèse soutenue par les anciens combattants, d'avoir modifié son texte et décidé que la constitution serait ratifiée par la nation.

"Il est expressément entendu que le texte du Gouvernement doit être interprété en ce sens que la ratification de la constitution et l'élection des assemblées devra faire l'objet de deux votes distincts."

Vient alors l'examen du second point, le contenu de la constitution. Il est, là encore, fait preuve d'un bel optimisme dans une véritable ode à la personne du maréchal Pétain.

"Quelle sera cette nouvelle constitution ? Nous ne savons que ce qui nous a été dit par un exposé des motifs dont nous ne pouvons d'ailleurs qu'approuver les termes ; patrie, travail et famille. L'image de la France ne serait pas complète s'il n'y figurait pas certaines libertés pour lesquelles tant de générations ont combattu. (Applaudissements.)

"Une constitution, quelle qu'elle soit, s'écroulerait si elle ne respectait pas les traditions et le génie de la France. C'est une France libre, monsieur le Maréchal que, il y a vingt ans, vous avez conduite à la victoire. Vous nous demandez un acte sans précédent dans notre histoire. Nous l'accomplissons comme un acte de foi dans les destinées de la patrie, persuadés que c'est une France forte qui sortira de vos mains. L'œuvre ne serait pas complète si le Gouvernement n'y ajoutait une action spirituelle et morale. La France est tombée moins à cause de l'insuffisance des textes que par la déficience des énergies et des âmes. (Applaudissements.)

Ancien combattant, je me souviens avec quel amour, quelle humanité, quelle énergique douceur, à une période douloureuse de notre histoire, en 1917, le maréchal Pétain s'est penché sur nos armées meurtries et en a refait des armées victorieuses. C'est la France toute entière, aujourd'hui, qui est meurtrie.

L'orateur aborde enfin le statut des chambres, et laisse pointer l'inquiétude.

"M. Pierre Laval, vice-président du conseil, a fait à la commission spéciale la promesse que, dès cette semaine, serait promulguée un acte laissant subsister les deux Chambres jusqu'au fonctionnement des institutions nouvelles. Etant donné la délégation de pouvoirs, leur activité sera néanmoins réduite. Je suis persuadé, néanmoins, que, dans les circonstances tragiques que nous traversons, leur existence sera, pour le Gouvernement, à la fois une force et un soutien.

"C'est dans ces conditions que nous vous demandons d'adopter le texte qui a été approuvé par votre commission spéciale.

"Messieurs, permettez-moi un dernier mot avant de quitter cette tribune.

"J'appartiens, comme beaucoup d'entre vous, aux régions actuellement occupées. Comme je n'aurai peut-être plus l'occasion de le faire, j'adresse dès maintenant un appel au Gouvernement. Je lui demande de favoriser de toute son énergie, de toute sa diligence, notre retour parmi nos compatriotes.

Que l'on nous permette de participer à leurs souffrances, à la réorganisation matérielle et morale de notre pays, à la sauvegarde de la vie française dans la zone occupée.

"Nous avons encore, mes chers collègues, une belle, une noble, une dernière mission à accomplir.

"Le parlementarisme tel que nous l'avons connu va peut-être mourir ; les parlementaires demeurent au service de la nation. » (Vifs applaudissements prolongés.)

Episode suivant : Jules Jeanneney et Edouard Herriot acceptent que le débat général n'ait pas lieu.

Ajouter un commentaire

Image CAPTCHA