Oct
28
Vichy 26. De Gaulle déchu de la nationalité française

La condamnation à mort par contumace ne suffit pas. Il faut encore la déchéance de nationalité.

Par décret du 8 décembre 1940, publié au Journal officiel du 10 décembre 1940, page 6043, Charles de Gaulle est déchu de la nationalité française, à effet du 2 août 1940, sur le fondement de la loi du 23 juillet 1940.

"Nous, Maréchal de France, chef de l'Etat français,

"Sur rapport du garde des sceaux, ministre secrétaire d'Etat à la justice

"Vu l'article 1° de la loi du 23 juillet 1940 portant que tout Français qui a quitté le territoire français métropolitain entre le 10 mai et le 30 juin 1940 pour se rendre à l'étranger, sans ordre de mission régulier émanant de l'autorité compétente ou sans motif légitime, sera regardé comme ayant entendu se soustraire aux charges et devoirs qui incombent aux membres de la communauté nationale et, par suite, avoir renoncé à la nationalité française, qu'il sera en conséquence déchu de cette nationalité par décret rendu sur rapport du garde des sceaux, ministre secrétaire d'Etat à la justice, et que cette mesure prendra effet à partir du jour fixé par le décret,

"Décrétons :

"Art. 1°. – Est déchu de la nationalité française, à dater du 2 août 1940 ;

M. de Gaulle (Charles André Joseph Marie), né le 22 novembre 1890 à Lille (Nord).

* * *

La volonté de traiter politiquement le cas de Gaulle, par le biais d'une condamnation pénale et de la déchéance de la nationalité, a ainsi été l'une des actions prioritaires du régime du maréchal. Si le pays avait été peu réceptif à l'émergence de cette résistance, ses dirigeants en avaient, dès l'origine, perçu tous les dangers et le souci d'éviter la contagion est manifeste. Il s'agissait de l'épilogue d'une bataille interne aux dirigeants français, entre les tenants de la poursuite de la guerre et ceux de signature de l'armistice, ouverte lors de la réunion du conseil des ministres replié à Cangé le 13 juin.

A suivre

Ce qu'en dira Pétain en 1944

Ajouter un commentaire

Image CAPTCHA