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Vichy 28. Loi du 12 juillet 1940 : composition du gouvernement

Le régime du 11 juillet se met en place, et élabore sa première structure gouvernementale.

Le Journal officiel du 13 juillet 1940, page 4522, publie la loi du 12 juillet 1940 relative à composition du gouvernement. Les responsables gouvernementaux portent le titre de ministre secrétaire d'Etat. Pierre Laval est nommé ministre secrétaire d'Etat, vice-président du conseil, mais il ne dispose pas d'attributions fonctionnelles. Le général Weygand reste ministre de la défense nationale, et il est assisté de trois secrétaires d'Etat qui se partagent le domaine militaire : la guerre, la marine et l'aviation. Les questions relatives à l'information, la presse et la radiodiffusion – sujet sensible s'il en est – sont rattachées à la présidence du conseil, mais Pierre Laval obtiendra dès le 18 juillet que cette délégation lui revienne (JO du 20 juillet 1940, page 4546, n° 38) inaugurant un étonnant mouvement de va-et-vient législatif.

Malgré son titre, Pierre Laval n'est pas la figure centrale du Gouvernement. Il n'y connaît pas de véritable soutien, à part Adrien Marquet, ministre de l'intérieur, mais qui sera évincé dès le remaniement du 6 septembre. Les ministres tiennent leur autorité directement du maréchal Pétain, et la signature de Pierre Laval n'apparaît qu'exceptionnellement sous la signature des lois. Cette faiblesse fonctionnelle facilitera son éviction le 13 décembre 1940, et lorsqu'il reviendra aux affaires le 8 avril 1942, Pierre Laval exigera une vraie fonction de président du conseil et cumulera les trois ministères-clés de l'intérieur, des affaires étrangères et de l'information.

Sur le plan technique, la signature de Pierre Laval au pied des lois est très rare. Sauf pour certains actes qui concernent la structure d'Etat. Ce sera l'un de ses arguments-clés lors de son procès, s'agissant de son premier passage au gouvernement, pour soutenir que son rôle était limité.

« Le vice-président du conseil est chargé, lorsque le président du conseil est empêché ou malade, de présider ce que l'on appelle « les conseils de cabinet ». Il est un ministre avec ou sans portefeuille – car il peut avoir un portefeuille – qui, lorsque le président du Conseil est empêché, se met à sa place, s'assoit dans son fauteuil et dirige les débats. Un point, c'est tout.

« Mais, comme le Président du Conseil préside toujours les Conseils des ministres et le laisse à personne le soin de commander, le vice-président du conseil est comme le coadjuteur : il n'a rien à faire !... »

Autres références

• Acte constitutionnel des pleins pouvoirs, le 11 juillet 1940 : n° 17

• Institution des secrétaires généraux, le 15 juillet 1940 : n° 30

• Organisation du gouvernement, le 6 septembre 1940 : n° 84

• Réorganisation du gouvernement, le 10 février 1941 : n° 179

• Réorganisation de la vice-présidence du conseil, le 5 septembre 1941 : n° 287

• Acte constitutionnel créant la fonction de chef du gouvernement, le 18 avril 1942 : n° 395

• Acte constitutionnel autorisant Pierre Laval à exercer le pouvoir législatif, le 17 novembre 1042 : n° 473

• Acte autorisant la même fonction en conseil de cabinet, le 26 novembre 1942 : n° 479

Bibliographie

Fred Kupferman, « Un dauphin très surveillé », in Laval 1883-1945, précité, page 239.

Le procès de Pierre Laval, page 165.

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