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Vichy 4. La convention d'armistice du 22 juin 1940

4. La convention d'armistice franco-allemande du 22 juin 1940

L'armistice est conclu dans des conditions militaires qui interdisent toute négociation. Le gouvernement garde des compétences limitées, sur un territoire morcelé. Le coût économique est ruineux, et l'armée confinée.

Le 25 juin, l'armistice est signé .

L'article 1° donne le ton. Le texte de la convention a été rédigé par les autorités allemandes, et toutes les demandes de modification présentées par les autorités françaises ont été rejetées.

Article 1°. – Le gouvernement français ordonne la cessation des hostilités contre le Reich allemand, sur le territoire français, comme sur ses possessions coloniales, protectorats et territoires sous mandat et sur les mers. Il ordonne que les troupes françaises déjà encerclées par les troupes allemandes déposent immédiatement les armes.

L'article 2 institue le partage du territoire, avec une occupation du territoire totalement inégalitaire : les superficies sont proches, mais les Allemands contrôlent Paris et toutes les régions industrielles du Nord et de l'Est .

Art. 2. – Pour assurer les intérêts du Reich allemand, le territoire français situé au nord et à l'ouest de la ligne tracée sur la carte ci-jointe sera occupé par les troupes allemandes. Les territoires qui ne sont pas encore aux mains des troupes allemandes seront immédiatement occupés par la conclusion de la présente convention.

L'article 3 définit les droits de la puissance occupante . Bienveillant, l'article se poursuit en évoquant le retour du gouvernement français à Paris, mais il s'agit d'une illusion : les demandes françaises ne seront jamais examinées sérieusement.

Art. 3. – Dans les régions françaises occupées, le Reich allemand exerce tous les droits de la puissance occupante. Le gouvernement français s'engage à faciliter par tous les moyens les réglementations et l'exercice de ces droits ainsi que l'exécution avec le concours de l'administration française. Le gouvernement français invitera immédiatement toutes les autorités et tous les services administratifs français du territoire occupé à se conformer aux réglementations des autorités militaires allemandes et à collaborer avec ces dernières d'une manière correcte.

Le gouvernement allemand a l'intention de réduire au strict minimum l'occupation de la côte occidentale après la cessation des hostilités avec l'Angleterre. Le gouvernement français est libre de choisir son siège dans le territoire non-occupé ou, s'il le désire, de le transférer même à Paris. Dans ce dernier cas, le gouvernement allemand s'engage à accorder toutes les facilités nécessaires au gouvernement et à ses services administratifs centraux afin qu'il soit en mesure d'administrer de Paris les territoires occupés et non occupés.

Les articles suivants traitent de la reddition militaire.

- Article 4 : démobilisation des forces françaises ;

- Article 5 et 6 : livraison aux autorités allemandes de tout le matériel de guerre pour les territoires occupés et non occupés;

- Article 7 : mise à disposition des fortifications et installations militaires ;

- Article 8 : démobilisation et désarmement de la flotte ;

- Article 9 : fourniture des renseignements miliaires ;

L'article 10 fait faire un grand pas dans la logique de la soumission.

Art. 10. – Le gouvernement français s'engage à n'entreprendre à l'avenir aucune action hostile contre le Reich allemand avec aucune partie des forces armées qui lui restent, ni d'aucune autre manière.

Le gouvernement français empêchera également les membres des forces armées françaises de quitter le territoire français et veillera à ce que ni des armes, ni des équipements quelconques, ni navires, avions, etc., ne soient transférés en Angleterre ou à l'étranger.

Le gouvernement français interdira aux ressortissants français de combattre contre l'Allemagne au service d'Etats avec lesquels l'Allemagne se trouve encore en guerre. Les ressortissants français qui ne se conformeraient pas à cette prescription seront traités par les troupes allemandes comme francs-tireurs.

Les articles 11 et 12 assurent le contrôle allemand sur le trafic maritime ou aérien de type commercial.

L'article 13 crée l'obligation pour le gouvernement français de mettre à dispositions des autorités allemandes l'ensemble ses équipements collectifs, en bon état. L'article 14 traite du contrôle des émissions TSF par les Allemands. L'article 15 prévoit une liberté de transit via la France entre l'Allemagne et l'Italie. Au titre de l'article 16, le gouvernement français ne pourra procéder au rapatriement des populations ayant fui en zone sud qu'avec l'accord des autorités allemandes.

L'article 17 impose un contrôle de l'activité économique.

Art. 17. – Le gouvernement français s'engage à empêcher tout transfert de valeurs à caractère économique et de stocks du territoire à occuper par les troupes allemandes dans le territoire non-occupé ou à l'étranger. Il ne pourra être disposé de ces valeurs et stocks se trouvant en territoire occupé qu'en accord avec le gouvernement allemand, étant entendu que le gouvernement du Reich tiendra compte de ce qui est nécessaire à la vie des populations dans les territoires non occupés.

L'article 18, très imprécis, se révélera particulièrement coûteux.

Art. 18. – Les frais d'entretien des troupes d'occupation allemandes sur le territoire français seront à la charge du gouvernement français.

Les articles 19 et 20 traitent du sort des prisonniers : libération immédiate de tous les nationaux allemands, détenus ou prisonniers pour quelque raison que ce soit, alors que le sort des soldats français prisonniers est lié la conclusion de la paix. Un article terrible pour ces 1 850 000 prisonniers qui deviennent ainsi les otages du gouvernement allemand.

Art. 20. – Les membres des forces armées françaises qui sont prisonniers de guerre de l'armée allemande resteront prisonniers de guerre jusqu'à la conclusion de la paix.

Les articles suivant traitent des modalités de mise en œuvre, notamment de la responsabilité du gouvernement français dans la bonne mise en oeuvre de la commission d'armistice, qui agira « sous le contrôle du Haut-commandement Allemand ».

Liens avec les autre références

• Nouveau statut de l'Allemagne et de l'Italie, le 16 juillet 1940 : n° 32

• Légion française des combattants, le 29 août 1940 : n° 75

• Enjeu africain, le 6 septembre 1940 : n° 85

• Réglementation sur les armes, le 15 octobre 1940 : n° 108, 109, 110 et 111

• Réorganisation de l'Ecole polytechnique, le 15 avril 1941 : n° 292

• Légion des volontaires français contre le bolchevisme, le 11 février 1943 : n° 510

• Création d'une force armée gouvernementale, le 15 juillet 1943 : n° 554

• Engagement de Français dans la Waffen-SS, le 22 juillet 1943 : n° 553

• Engagement de Français dans la Kriegsmarine, le 17 mars 1944 : n° 623

Prochain épisode: "C'est à un redressement intélectuel et moral que je vous convie..."

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