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Par gilles.devers le 19/08/07
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L'affaire de la prison d'Abou Ghraïb vient enfin devant ses juges, ce lundi 20 aout, soit plus de trois ans après la publication des photos montrant des prisonniers irakiens humiliés par leurs gardiens américains. Le procès va s'ouvrir devant une cour martiale à Fort Meade, dans le Maryland. Le colonel Steven Jordan, 51 ans sera le seul officier américain poursuivi après le scandale des sévices infligés aux prisonniers. Seuls un onze soldats ont été condamnés à des peines allant de quelques heures de travaux d'intérêt général à 10 ans de prison. La plupart ont assuré avoir simplement obéi aux ordres.

Chacun se souvient de l'ex-général Janis Karpinski, la seule la commandante des prisons américaines en Irak à l'époque, dont le sourire resplendissait sur les photos des détenus humiliés. Sanctionnée par une rétrogradation, sans passer devant la justice militaire, elle est depuis retournée à la vie civile et s'est expliquée dans un livre paru fin 2005.

Le colonel Steven Jordan était responsable du centre des interrogatoires. Il est poursuivi pour six chefs d'inculpation, notamment entrave à la justice, manquement au devoir et faux témoignage. Le procès, qui vient tard, semble peu intéresser les Etats-Unis. Tour semble déjà dit : la culpabilité des auteurs, la responsabilité des supérieurs, mais surtout une mécanique sans scrupule, brisant les hommes. De telle sorte, le vrai procès est celui de la guerre, de son initiative, mais surtout de sa conduite.

Ce procès ne masquera pas d'autres réalités, à commencer par le sort de prisonniers en Irak Et le bilan est accablant.

Les informations données ce 15 aout au Washington Post par colonel Mark Martins, qui exerce la fonction d'avocat en chef des troupes américaines en Irak, permettent d'établir à plus de 60.000 le nombre de personnes détenues pour raison de sécurité en Irak.

Près de 45.000 le sont par les autorités irakiennes, au nom et selon les lois du pays. Le vice-président sunnite Tarek al Hachémi s'est rendu lui même dans les prisons irakiennes, et a fait le constat de centaines de détenus entassés dans des tentes entourées de barbelés, en attente d'être jugés, la plupart n'ayant pas eu même de notification des charges. La surpopulation carcérale en Irak a pris des proportions démesurées. Certains prisonniers sont là depuis des années, clamant leur innocence et affirmant qu'ils ont été torturés.

Mais 23.000 le sont par l'armée américaine, ce qui est le chiffre record enregistré depuis l'invasion américaine du pays en 2003. La « loi du conflit armé » établie par la Convention de Genève est le cadre, dénué de lien avec le régime politique irakien, qui permet aux forces de la coalition entrainée par les Etats-Unis d'opérer des arrestations et d'engager des procédures à l'encontre des ressortissants irakiens.

Dans le même temps, le Los Angeles Times nous apprend que le procureur de Los Angeles a entamé une procédure judiciaire contre un ancien sergent du corps des Marines pour son rôle supposé dans le meurtre de huit prisonniers irakiens non armés, pendant une bataille dans la ville irakienne de Falloujah en novembre 2004,

Jose Nazario, ancien sergent, est poursuivit un tribunal civil car il n'appartient plus au corps des Marines. Les enquêteurs des services criminels de la Marine nationale examinent des allégations concernant d'autres membres de l'unité que dirigeait Nazario.

La plaie « Irak » n'est pas prête d'être fermée.

Par gilles.devers le 13/08/07
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C'était un premier rendez-vous attendu. La surprise, à vrai dire, venait moins des dispositions de la loi, plus prudentes que les annonces qui avaient été faites, que de la priorité dans le choix des sujets. Il fallait statuer d'abord et avant tout sur la délinquance des mineurs car la société, n'en doutez pas, était menacée. Les grands équilibres planétaires, le développement économique, la lute contre le chômage... bien sûr, mais chaque chose en son temps. Soyons sérieux : il fallait commencer par les enfants.

Avec un petit problème, bien connu : ici comme ailleurs, la loi ne peut tout faire, et elle doit respecter nos bons vieux principes, car seul ce respect les rend légitimes, dixit le Conseil. De telle sorte, que le projet, celui qui est applaudi par les salles des campagnes électorales, est par nature anticonstitutionnel, et tout autant anti-conventionnel, mais la loi finalement voté est rédigée de manière millimétrée, et se contente de faire bouger les marges.

Le Conseil constitutionnel a rejeté le recours, le 9 août 2007.C'est désormais acquis : la loi ne porte pas atteinte aux exigences constitutionnelles propres à la justice des mineurs.

Pour le Conseil, la loi « maintient le principe selon lequel les mineurs de plus de seize ans bénéficient d'une atténuation de peine ». Par exception, cette atténuation ne s'applique pas lorsque certaines infractions graves ont été commises pour la troisième fois, mais, et c'est ici que se retrouve la prudence de rédaction, le tribunal pour enfants peut en décider autrement par décision spécialement motivée. Ce qui signifie en pratique que le juge jugera, et n'appliquer pas un barème légal. Et que cette histoire de lutte contre la récidive n'a pas beaucoup avancée.

Le Conseil a par ailleurs rappelé, ainsi qu'il ressortait de l'intention du Gouvernement et des débats parlementaires, que la juridiction compétente, en application de l'ordonnance de 1945, pouvait toujours prononcer une mesure éducative, même pour un mineur récidiviste.

La décision est bien sûr sur le site du Conseil constitutionnel, sous le n° 2007-554 DC.

Par gilles.devers le 13/08/07
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Christiyana Vultchéva, Nassia Nénova, Valéntina Siropoulo, Valya Tchervéniachka et Snéjana Dimitrova et Ashraf al-Hadjudj : mais si, vous les connaissez! il s'agit des cinq infirmières bulgares et du médecin palestinien, depuis naturalisé bulgare, qui ont été accusés de participation dans un complot organisé étranger pour commettre un crime, qualifié de terrorisme international, avec l'objectif d'atteinte à la sécurité de l'État libyen et de contamination volontaire avec le VIH chez 393 enfants. Tous les six étaient arrivés en Libye en 1998 pour exercer une mission humanitaire dans l'hôpital de Benghazi par les infirmières bulgares. L'accusation débutera un an plus tard, et il leur faudra attendre huit ans avant de retrouver la liberté: entre temps, un procès abominable, avec une première condamnation à mort, confirmée en appel. les tractations que conduisait l'union européenne ont permis que cette peine soit commuée en prison à vie, l'extradition vers Sofia et la grâce du président bulgare.

Aujourd'hui, le médecin et deux d'entre elles ont le courage de rompre le silence qui leur était imposé, de parler de torture physique et morale, s'ajourant à cette procédure inique.

C'est autre épreuve qui s'ouvre pour eux, car chacun peut facilement imaginer les difficultés et les pressions qui les attendent.

Au milieu de cette année 2007, ils sont l'incarnation de ce que peut être l'injustice judiciaire. C'est en cela qu'ils nous parlent.