gilles.devers

Par gilles.devers le 20/09/07
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La démarche du droit pénal est universelle : le législateur reconnaît qu'un certain nombre de notions fondamentales méritent d'être protégées en elles-mêmes, indépendamment d'une action de la victime. Aussi, la maîtrise du procès pénal est confiée à un corps de magistrats, les procureurs, dont la mission est la conduite de l'action publique. Les procureurs de la République sont organisés en un système hiérarchique dénommé « le Parquet », placé sous l'autorité du ministre de la Justice, lequel est maître de l'action pénale. Il existe auprès de chaque tribunal de grande instance un procureur de la République, assisté de substituts. Au niveau de la Cour d'appel, le responsable du Parquet est le procureur général, assisté d'avocats généraux, et l'on retrouve un parquet général auprès de la Cour de cassation.

Ces magistrats sont placés dans un statut hiérarchique. Ils n'interviennent pas en toute indépendance comme le juge du siège, celui qui tranche les litiges, mais au nom de l'intérêt public, sous l'autorité du ministre de la Justice. Le rattachement à l'autorité publique est la meilleure garantie pour échapper à d'autres dépendances, personnelles, philosophiques, affectives, relationnelles... Ces magistrats, de haute compétence, disposent d'un large libre-arbitre dans l'organisation de leur travail, mais il n'en reste pas moins que c'est au gouvernement de définir la politique pénale, gouvernement qui, en revanche, n'a pas à se mêler du prononcé des jugements.

Ainsi, à l'égard de la chose judiciaire, le rôle de l'Etat est contrasté : il dirige l'action du Parquet et est le garant de l'indépendance du Siège.

Par gilles.devers le 19/09/07
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Dimanche 16 septembre au soir, une fusillade a éclaté dans un quartier sunnite de Bagdad, lors du passage d'un convoi du Département d'Etat US. Réplique aussi sanglante que non maîtrisée : 8 passants irakiens tués, peut-être 20 selon des sources irakiennes, et des dizaines de blessés. Circonstance très gênante : ce ne sont pas les soldats américains qui ont fait feu, mais les hommes d'une compagnie privée, la société Blackwater USA. Sa porte-parole, Anne Tyrrell, a commenté, dans un langage très militaire : « Nos professionnels défendent de manière héroïque les vies américaines dans les zones de guerre.»

Que la population irakienne supporte mal la présence américaine, c'est peu dire. Mais la présence de ces sociétés de sécurité privées qui officient à cotés des militaires pose un problème d'une autre ampleur. Le fait qu'elles semblent indénouables souligne la dégradation de la situation.

Le nombre des ces gardes, puissamment armés, souvent des anciens des troupes d'élites, est très élevé, même s'il reste mal connu : entre 30000 et 70000. Impressionnant.

Blackwater a été fondée par un ancien membre des commandos d'élite de l'US Navy, Erik Prince, pour s'engouffrer dans le marché ouvert par la décision de l'administration Bush de privatiser une partie des activités de l'armée. Elle est présente aussi bien à La Nouvelle-Orléans à la suite du passage du cyclone Katrina, qu'en Irak. Elle dispose d'un puissant arsenal, de véhicules blindés et d'hélicoptère, et possède en Caroline du Nord un terrain d'entraînement de 30 km². Sur son site, Blackwater annonce la couleur : "We are not simply a private security company. We are a professional military, law enforcement, security, peacekeeping, and stability operations firm who provides turnkey solutions."

Et l'administration américaine, directement intéressée, a édicté en 2004 sous le nom d'Ordre 17, un décret garantissant aux membres de ces entreprises une immunité totale en regard de la loi irakienne. Aussi bien pour des questions pénales que civiles ou administratives, les membres de ces sociétés n'ont à répondre que devant les autorités de leur pays.

Résumons : des forces militaires privées agissent dans un pays étranger sans répondre à ses lois.

Le phénomène n'est pas nouveau, mais il s'est considérablement renforcé. Durant la guerre du Golfe, en 1991, 1 personne sur 50 autour du champ de bataille était un civil sous contrat. En Bosnie, en 1996, cette proportion était passée à 1 pour 10. C'est à l'occasion de la guerre des Balkans que le marché avait, on peut utiliser le mot, explosé, avec des chiffre s'affaires considérables. La société Kellog Brown & Root, filiale d'Halliburton, dont le PDG était, de 1995 à 2000, un certain Dick Cheney, y avait assuré pour 2,2 milliards de dollars logistique des troupes américaines.

La professionnalisation de l'armée est une chose. Sa privatisation une autre. Je me souviens de cours de fac pas si lointains où nos vénérables profs de droit public nous présentaient l'armée comme l'exemple des fonctions d'Etat insusceptible de privatisation. Fin de séquence : en Irak, la coalition internationale ne pourrait palier à un brusque retour des sociétés de mercenaires.

Par gilles.devers le 19/09/07
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Le président Edouard Herriot poursuit, pour annoncer que la Chambre est saisie, par le président du conseil, d'un projet de résolution tendant à réviser les lois constitutionnelles, avec demande de discussion immédiate. Rappelant les termes de l'article 96 du règlement de la Chambre relatif à la procédure d'urgence, il prononce alors une suspension de une heure pour permettre l'examen par la commission adéquate, à savoir celle suffrage universel.

La séance, suspendue à 9 heures 50 reprend à 10 heures 50. Le président fait état de la demande du gouvernement, fondée sur l'article 96 du règlement, d'une discussion immédiate du projet de résolution. La parole est donnée au rapporteur de la commission du suffrage universel, Jean Mistler.

"Messieurs,

"Dans la stupeur qui a suivi nos désastres, la conscience du pays a senti la nécessité, si nous voulons refaire la France, de réformer profondément les institutions politiques, dont la marche, déjà difficile en temps de paix, s'est révélée tragiquement insuffisante à l'épreuve.

"De nombreuses propositions avaient été faites avant la guerre en vue d'une réforme de l'Etat. Elles n'ont jamais abouti.

"Aujourd'hui, c'est sur le principe même d'une révision des lois constitutionnelles que la Chambre est appelée à se statuer à la demande du gouvernement que préside la maréchal Pétain, ce grand soldat qui, dans notre deuil national, porte, sur son visage, le reflet de nos victoires d'hier, l'espoir de notre renaissance de demain (Vifs applaudissements unanimes.)

"Il ne s'agit pas pour la Chambre, en ce moment de discuter le fond de la proposition qui nous est soumise et dont l'article unique est ainsi conçu :

La Chambre des députés déclare qu'il y a lieu de réviser les lois constitutionnelles.

"Cette discussion de fond aura lieu demain devant l'Assemblée nationale qui, dans sa souveraineté, déterminera la forme de ce débat.

"En ce moment, la question qui nous est posée est plus simple. Chaque Français estime qu'il faut bien de que des choses changent dans notre pays. C'est à nous, parlementaires, de donner force légale à cet espoir.

"Aussi, la commission du suffrage universel m'a-t-elle donnée, à l'unanimité de ses vingt-deux membres présents, mandat de rapporter favorablement l'article unique du projet gouvernemental.

"Le Parlement, dont la souveraineté, devenue de plus en plus théorique, était en fait ligotée par mille entraves, a été, hier comme aujourd'hui, chargé par certains de toutes les responsabilités.

"Il en est, à coup sûr, qui sont les siennes. Il en est d'autres, et plus graves, qui ne lui sont aucunement imputables. Nous voulons qu'elles soient toutes recherchées. Nous voulons que leur châtiment soit impitoyable.

"Mais, c'est là une partie de l'œuvre de demain."

L'orateur conclut en soulignant la légalité du processus en cours :

"Aujourd'hui, en permettant, comme le Gouvernement le lui demande, l'immense effort de reconstruction du pays, dans l'ordre et la légalité républicaine, le parlement donne un exemple que tous, dans toutes les classes de la nation, et dans toutes nos provinces, celles qui sont libres et celles qui supportent le poids de l'occupation, devront suivre s'ils veulent que, de nouveau, elle soit égale à son magnifique passé, à son millénaire destin."(Vifs applaudissements.)

Edouard Herriot dispose pourtant de toutes les informations, et notamment de la résolution rédigée par un groupe de 27 parlementaires opposés au projet en cours, et réunis autour de Vincent Badie :

Les parlementaires soussignés, après avoir entendu lecture de l'exposé des motifs du projet concernant les pleins pouvoirs à accorder au maréchal Pétain, tiennent à affirmer solennellement :

- qu'ils n'ignorent rien de ce qui est condamnable dans l'état actuel des choses et des raisons qui ont entraîné la défaite de nos armes,

- qu'ils savent la nécessité impérieuse d'opérer d'urgence le redressement économique de notre malheureux pays et de poursuivre les négociations en vue d'une paix durable dans l'honneur.

A cet effet, estiment qu'il est indispensable d'accorder au maréchal Pétain qui, en ces heures graves, incarne si parfaitement les vertus traditionnelles françaises, tous les pouvoirs pour mener à bien cette oeuvre de salut public et de paix. Mais se refusent à voter un projet qui non seulement donnerait à certains de leurs collègues un pouvoir dictatorial mais aboutirait inéluctablement à la disparition du régime républicain.

Les soussignés proclament qu'ils restent plus que jamais attachés aux libertés démocratiques pour la défense desquelles sont tombés les meilleurs fils de notre patrie.

Après avoir vérifié qu'il n'y a pas d'opposition à la discussion immédiate, le président Edouard Herriot donne la parole à Pierre Laval. Celui-ci, par une très brève intervention, explique que c'est à son initiative que la commission du suffrage universel a accepté de ne pas débattre du fond, pour reporter cette discussion au lendemain. De main de maître, la banalisation est en œuvre.

"Messieurs,

"J'ai été invité à assister, il y a quelques instants, à la séance de la commission du suffrage universel. J'ai fait une suggestion que la commission a acceptée à l'unanimité et que je désire soumettre à la chambre qui, je l'espère, voudra bien l'adopter à son tour.

"Je désire qu'aucun débat sur le fond ne s'institue aujourd'hui et que vous acceptiez que, demain matin à neuf heures, dans une réunion générale préliminaire, à laquelle assisteraient à la fois le Sénat et la Chambre, on aborde le fond.

"Je répondrai à toutes les questions, à toutes les objections. Ceux d'entre vous qui étaient inscrits ou qui voudraient se faire inscrire pourront demain exprimer librement leur opinion.

"Je crois que cette procédure est la meilleure. Si vous la rejetiez, vous m'obligeriez à instituer cet après-midi et recommencer demain le même débat.

"Il s'agit donc uniquement d'une question de procédure, sur laquelle, je pense, aucun désaccord ne s'élèvera entre nous.

"Je remercie la commission du suffrage universel d'avoir accepté à l'unanimité le projet du Gouvernement. J'y vois le présage que, sur le fond, du projet qui a été déposé et qui sera soumis demain à l'Assemblée nationale, la même unanimité se manifestera, ce dans l'intérêt de la France. » (Applaudissements.)

Sur divers bancs : Aux voix !

Le président Edouard Herriot invite les orateurs inscrits à renoncer à prendre la parole :

M. le président. "Vous venez d'entendre la proposition de M. le vice-président du conseil. Dans ces conditions, les orateurs inscrits voudront-ils renoncer à la parole ?" (Assentiment)

M. le président. "En conséquence, la discussion générale est close. Je consulte la Chambre sur le passage à la discussion du projet de résolution."

(La Chambre, consultée, décide de passer à la discussion du projet de résolution.)

M. Pierre Laval. "Le Gouvernement demande le scrutin."

M. le président. "Je mets aux voix par scrutin, le projet de résolution."

Sur 398 votants, 395 votent pour l'adoption et 3 contre : MM. Roche, Biondi, et Margaine.

Ceux qui, le lendemain, s'opposèrent au projet de loi d'habilitation lors de la séance du 10 juillet à l'Assemblée nationale, avaient voté la nécessité de la réforme. Vincent Badie, fer de lance de cette opposition, explique comment il s'était associé, le 9 à l'hommage à la personne du maréchal Pétain. « On a paru nous reprocher par la suite d'avoir donné un coup de chapeau au maréchal Pétain. Mais il nous semblait que Pétain, avec son glorieux passé, méritait encore l'estime du pays. Le témoignage de gratitude que nous lui apportions paraissait conforme à la vérité historique, et je ne renie rien de ce que j'ai pensé et écrit. »

Prochain épisode: le vote devant le Sénat

Par gilles.devers le 18/09/07
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Le droit d'emblée se situe dans le paradoxe. Il n'est pas besoin d'être médecin, ni même de connaître la médecine pour être en bonne santé ; et quand une personne se sent malade, elle va consulter. Le droit, lui, est co-substantiel à la personne ; et pourtant, il reste très méconnu. Le Code civil et le Code pénal règlent la vie de tous les jours, et chacun s'attache à respecter la loi, sans avoir étudié ni le Code civil, ni le Code pénal.

Le droit est une science, et une science complexe, qu'il s'agisse de sa théorie fondamentale ou de ses domaines d'application. Un professionnel du droit refuse de se prononcer sur une question dont il n'a pas la pratique courante. Le droit, que l'on voudrait cantonner dans la rigidité, est fait de souplesse et d'interprétation, et les juristes ont souvent des analyses divergentes sur des questions importantes.

Le droit, qui marque la vie de tous les jours, est pourtant très peu enseigné. Jusqu'au baccalauréat, n'apparaissent que des rudiments. Un bachelier saura calculer la trajectoire d'une fusée mais il ne connaîtra pas la différence entre une loi et un décret... Quand apparaît un enseignement du droit, il est souvent très fragmentaire, le droit n'étant pas présenté comme une logique mais comme une compilation de textes, réglementation brouillonne, complexe, sans perspective ; bref, déroutante. La règle de détail n'est ni compréhensible, ni maîtrisable quand elle ne bénéficie pas d'une approche générale qui permette d'en apprécier les ressorts.

L'étudiant en droit découvre lui-même, dès les premiers cours et tout au long de ses études, l'ampleur des lacunes de son savoir. Comment a-t-il pu voter sans avoir étudié le suffrage universel et les différents modes de scrutins ? Comment a-t-il pu se marier sans connaître les règles qui fondent le droit de la famille ? Comment a-t-il pu signer un bail en ne disposant d'aucune analyse sur ce contrat ? Comment a-t-il pu s'enflammer sur telle affaire retentissante alors qu'il faisait à peine la différence entre un juge et un procureur ? Comment a-t-il pu prendre position sur une question de politique étrangère sans connaître les bases du droit international ?

Il en est ainsi : chacun s'efforce de respecter le droit sans ne rien y connaître et sans songer à vraiment l'étudier. Une personne se revendique de la loi, principe d'autorité, alors même qu'elle ne la connaît pas et serait bien en peine d'en faire une analyse. La rencontre avec le droit se fait parfois de manière technique, pour un chef d'entreprise ou un militant associatif qui s'intéresse à telle ou telle question ; le plus souvent, la rencontre résulte de la confrontation avec les difficultés de la vie : divorce, licenciement, accident de circulation, contentieux avec un banquier ou un assureur... La question du droit est vraiment posée quand celui-ci fait difficulté, et c'est alors que s'impose ce constat : j'étais entouré de droit, régi par le droit, sans m'en être préoccupé.

A lire :

François ROBERT, Enseigner le droit à l'école, ESF, 1999.

Par gilles.devers le 18/09/07
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Au départ l'affaire n'avait rien de dramatique, mais le fait, à tout le moins, méritait explication. Alors qu'il était procureur de la République à Bayonne, depuis 2002, Pierre Hontang, avait participé à Berlin, dans le cadre du Conseil de l'Europe, à un colloque traitant des questions d'éthique. Bon plan.

De l'éthique au pénal

Petit problème : dans cette période, un fonctionnaire avait déclaré le vol de sa carte bleue, et il était apparu que cette carte avait servi à assurer de menus dépenses dans un établissement à hôtesses appelé « le Bijou », pour un total de 578 euros consommé sur place. Une enquête très complexe à conduire : rechercher le lieu des dépenses, identifier l'auteur. Si l'objet des dépenses n'avait rien d'infantile, le mode opératoire l'était : à croire que le procureur avait tout fait pour que son méfait soit identifié au plus tôt. Quelques jours plus tard, il était retourné au « Bijou », et avait cette fois-ci payé avec sa carte.

Le 22 février 2007, il avait été reconnu coupable de vol et d'escroquerie par la cour d'appel de Colmar, et avait été condamné le à 18 mois de prison avec sursis et 5.000 euros d'amende ainsi qu'à cinq ans d'interdiction d'exercer dans la fonction publique. Un pourvoi en cassation est en attente.

De l'éthique au disciplinaire

Ces frasques avaient conduit à l'engagement d'une procédure disciplinaire, et l'enquête interne avait amené d'autres séries de griefs. La virée au « Bijou » est devenue secondaire : plus de 1.000 procédures et courriers en instance de traitement, dont beaucoup d'affaires sensibles, à commencer par une traitant du financement du terrorisme basque. Des vols d'argent dans les scellés ou dans les poches des magistrats du tribunal n'avaient pas été traités. Pour l'un d'entre eux, portant sur 2225 euros, Pierre Hontang a été mis en examen. Le sort s'acharne.

Pour les faits de Berlin et ceux de Bayonne, M. Hontang avait comparu devant le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) ce 9 juillet. La révocation avait alors été requise par le représentant du ministère public, Bernard Léonard de la Gatinais, le directeur des services judiciaires du ministère de la Justice . "Il a manqué aux règles les plus élémentaires de la dignité, aux devoirs de son état et a porté atteinte, ô combien, à la crédibilité de l'institution judiciaire. Tout cela est gravissime et ne peut conduire qu'à une issue : la révocation pure et simple".

Le CSM a rendu un avis, proposant la révocation, que la garde des Sceaux, selon l'usage, a suivi.

Par gilles.devers le 18/09/07
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A quoi sert l'Europe ? Et bien notamment à çà : faire plier un géant comme Microsoft. Quand tout responsable politique normalement constitué rêve d'une photo à côté de Bill Gates, ose à peine espérer une poignée de main, l'Union européenne, mieux que nulle autre dans le monde, met les points sur les i, rappelle les évidences, et condamne Microsoft pour ses pratiques anticoncurrentielles.

Un récidiviste très tendance d'ailleurs : le tribunal de première instance de l'Union européenne a confirmé ce lundi 17 l'amende-record de 497 millions d'euros prononcée par la Commission européenne. Une seconde amende de 280,5 millions d'euros a été ajoutée en juillet 2006 par la Commission car Microsoft ne s'est pas conformée à ses premières injonctions.

Abus de position dominante

Au début, il y a la position dominante : Windows équipe 92% des PC de la planète. Pas de problème, et au contraire bravo pour le succès. Mais après, il y l'abus de la position dominante :

- je profite de ma situation pour imposer mes règles sur le marché ;

- comme j'ai plus d'informations, je suis bien meilleur que les concurrents qui se pointent aux marges de mon activité principale ;

- Comme je tiens le marché, j'augmente mes prix, et le consommateur paie.

Les manips de Microsoft que le tribunal a retenu sont dénoncées depuis belle lurette. Pour éliminer ses concurrents sur le marché des logiciels audio-vidéo, Microsoft intègre dans Windows son lecteur multimédia (Media Player). De même, la firme ne communique que des renseignements embryonnaires sur ses codes-sources de la compatibilité, et les concurrents ne peuvent se connecter aux serveurs de Microsoft.

Le tribunal présidé par le Danois Bo Vesterdorf résume : « Les consommateurs ne pouvaient pas acquérir le système d'exploitation Windows sans acheter simultanément Media Player3. »

José Manuel Barroso, le président de la Commission européenne salue cette décision : « Cet arrêt confirme l'objectivité et la crédibilité de la politique de la concurrence de la Commission. Cette politique protège les intérêts des consommateurs européens et garantit la concurrence loyale entre les entreprises et le marché intérieur ».

La commissaire européenne à la Concurrence, la Néerlandaise Neelie Kros souligne que Microsoft doit se « conformer pleinement » à la décision prise par la Commission européenne en 2004. Pour elle, les consommateurs « souffrent entre les mains de Microsoft, car ils n'ont pas davantage le choix qu'il y a trois ans ».

Microsoft songe à faire appel, s'apprête à payer, et Bill Gates enveloppera le tout en patronnant une oeuvre humanitaire à la première occasion. Mais la firme a du reconnaître qu'elle ne pouvait passer cette condamnation par pertes et profits, Ses produits devront devenir compatibles ou interopérables avec Windows. Bref, les concurrents retrouvent un peu d'air pour se développer. Le grand prédicateur de l'économie ouverte et de la libre entreprise va devoir commencer à appliquer sa théorie à sa propre firme.

Concurrence « libre et non faussée »

Bouleversement ? Certainement pas. Car les choses vont vite, et les nouvelles technologies sont plus rapides que la justice. Ce jugement traite une situation de 2004, et depuis, le marché a bien évolué.

Mais, restent trois points décisifs.

- Les amendes ne feront pas boiter Microsoft, mais leur montant devient très significatif, et Microsoft est obligé d'agir, sauf à rentrer dans une spirale qui deviendrait alors très coûteuse.

- La firme s'est battue contre la Commission européenne, et songe à faire appel. Pas compliqué d'imaginer que ce qu'aurait été son attitude si elle avait gagné : entreprise cadenassée, concurrents éliminés et consommateurs taxés.

- La jurisprudence est européenne, mais le raisonnement est universel. Déjà, d'autres procédures similaires sont annoncées en Asie.

Je me rappelle cette invraisemblable incompréhension lors du débat sur le Traité européen. La concurrence « libre et non faussée » allait ouvrir la voie à la déferlante du capitalisme le plus sauvage sur nos belles contrées. Pas de chance : c'est cette notion qui permet de condamner Microsoft.

Par gilles.devers le 17/09/07
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Débats de la Chambre des députés, le 9 juillet 1940

C'est la Chambre des députés, présidée par Edouard Herriot, qui se réunit la première, à 9 heures et demie.

Edouard Herriot (1872-1957), professeur d'université, est élu maire de Lyon en 1905. Responsable du parti radical-socialiste en 1919, plusieurs fois ministre, chef du gouvernement issu de la victoire du Cartel des gauches en 1924, il poursuit sa carrière comme parlementaire ou comme ministre. Hostile à la l'alliance politique constituée par le Front Populaire, il voit Daladier lui succéder à la tête du parti radical en 1935. Il s'affirme comme antimunichois.

En juillet 1040 ; il est le président de la Chambre des députés. Favorable au départ du gouvernement en Afrique du Nord, il se range à l'avis dominant et fait revenir ses affaires qui étaient embarquées sur Le Massilia. Devant la Chambre des députés, lors du vote des pleins pouvoirs le 9 et 10 juillet, il rend un vibrant hommage au maréchal Pétain et s'abstient lors du vote.

Lors du procès de Riom, sollicités pour produire les comptes-rendus des comités secrets tenus lors la drôle de guerre, les deux présidents ne soulèvent aucune critique contre la légalité de la Cour suprême, ne serait-ce que s'agissant de sa rétroactivité, ou la nature de la demande. S'affirmant « très désireux de seconder l'œuvre de vérité », ils opposent des remarques de forme, avant de céder devant la première demande officielle.

Après le second statut des Juifs, de juin 1941, le gouvernement lui demande de désigner les parlementaires juifs, qui devront être destitués en application du statut. Il refuse, mais demande aux parlementaires concernés de se mettre conformité avec la loi.

Il est placé en résidence surveillée à partir d'octobre 1942, après la dissolution du bureau des chambres, d'abord chez lui dans l'Isère, puis dans la région de Nancy. En août 1944, Pierre Laval le fait libérer et le ramène à Paris, cherchant à trouver une transition avec la III° république, mais en vain. Après la Libération, Edouard Herriot, toujours resté distant vis-à-vis de la Résistance, redevient maire de Lyon, président de l'assemblée nationale et président du parti radical.

Olivier Wieviorka analyse:

« Jules Jeanneney et Edouard Herriot, le 10 juillet 1940, n'avaient brillé ni par leur courage, ni par leur clairvoyance. Sacrifiant à un juridisme pointilleux, les deux présidents s'étaient résolus à immoler la République sur l'autel de l'unité nationale. Sans adhérer aux principes de la révolution nationale, ils admettaient la légalité d'un régime qu'ils n'aimaient guère, sans chercher pour autant à le combattre. Jules Jeanneney rendait visite au maréchal Pétain (24 juillet 1940) et s'entretenait posément de la question constitutionnelle. Et les deux hommes refusaient de construire les chambres en foyers d'opposition. »

Le 9 juillet au matin, Edouard Herriot prend la parole devant la chambre des députés. Après avoir fait état du décret de convocation, il déclare ouverte la session extraordinaire et enchaîne par une brève allocution écoutée debout par les députés, sans faire mention, même d'un mot, à l'armistice. Une véritable ode au Maréchal Pétain, et aucune mise en garde sur les périls du débat qui s'ouvre.

"Mes chers collègues,

"depuis notre dernière réunion, un immense malheur a frappé notre patrie. Chacun d'entre nous a éprouvé une douleur plus forte que toutes celles qu'un Français a jamais eu à connaître. La dignité que nous entendons garder ne nous empêche pas d'avouer la profondeur de cette souffrance."

Suit un hommage à trois députés morts au cours des évènements – Félix Gras, Paul Saint-Martin et Emile Laurens – ainsi qu'à des membres du personnel de l'Assemblée, avant un salut à « l'ensemble de nos soldats morts » et au « courage de nos armées ».

Edouard Herriot conclut, en appelant au rassemblement autour du maréchal Pétain. Il n'hésite pas à parler de « vénération », avant de critiquer une République devenue « trop facile ».

"Mes chers collègues, si l'on veut bien méditer sur de tels sacrifices, comme on se sent éloigné des passions qui pourraient tendre encore à se manifester ! Celui qui est mort à la guerre est mort pour tous. Ce serait lui manquer de respect d'élever sur sa tombe à peine fermée des récriminations, des controverses de nature à diviser la famille française pour laquelle il a donné son sang. Et comment, alors que le sol français n'est pas libre, ne serions nous pas contraint de nous imposer à nous-même la discipline la plus rude ?"

"Au lendemain des grands désastres, on cherche des responsabilités. Elles sont de divers ordres. Elles se dégageront. L'heure de la justice viendra. La France la voudra sévère, exacte, impartiale. Cette heure-ci n'est pas l'heure de la justice : elle est celle du deuil. Elle doit être celle de la réflexion, de la prudence.

Autour de M. le maréchal Pétain, dans la vénération que son nom inspire à tous, notre nation s'est regroupée dans sa détresse. Prenons garde à ne pas troubler l'accord qui s'est établi sous son autorité."

"Nous aurons à nous réformer, à rendre plus austère une République que nous avions faite trop facile. Nous avons à refaire la France. Le destin de cette œuvre dépend de l'exemple de sagesse que nous allons donner.

Notre pays, notre grand pays, notre cher pays renaîtra, je le crois de toute mon âme."

"Messieurs, vive la France ! "(Vifs applaudissements prolongés sur tous les bancs.)

Références :

Olivier Wieviorka, Les orphelins de la République, Seuil, 2001, page 277 et 279.

Henri Michel, Le procès de Riom, Albin Michel, 1979, page 115.

Serge Berstein, Edouard Herriot ou la République en personne, Presses de la FNSP, 1985.

Edouard Herriot, Episodes. 1940-1944, Flammarion, 1950.

Prochain épisode : la suite des débats devant la Chambre des députés.

Par gilles.devers le 17/09/07
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Drôle de semaine. Mardi, une vingtaine de préfets sont convoqués au Ministère de l'Identité nationale, pour se faire remonter les bretelles parce qu'ils n'ont pas atteint les quotas de reconduites à la frontière. Aborder une question humaine par des objectifs chiffrés me glace.

Mercredi, la commission des lois de l'Assemblée nationale se penche sur l'examen d'un nouveau projet de loi sur l'immigration. Un de plus ! L'encre de la dernière loi est à peine sèche qu'on légifère à nouveau. Et la commission adopte, à une très large majorité, deux amendements pas piqués des hannetons.

La législation se désintègre sur l'intégration

Le premier, rédigé par les députés Sébastien Huyghe et Michèle Tabarot, autorise le recueil de données faisant, directement ou indirectement, apparaître les origines des personnes. Et ce au prétexte d'études ayant pour finalité « la mesure de la diversité des origines des personnes, de la discrimination et de l'intégration ». C'est le fichier généralisé des étrangers ! Vous avez bien lu : le fichier ethnique ! Nous y voilà ! Et notre vaillant législateur est entrain d'imaginer le questionnaire nourrissant le fichier, qui permettra de mesurer, scientifiquement cela va de soi, le degré d'intégration. Pendant ce temps, c'est la législation française qui se désintègre.

Le second est dû à l'initiative du député Thierry Mariani, déjà rapporteur des deux récentes lois sur l'immigration. Il s'agit autoriser le recours aux tests ADN sur les étrangers candidats au regroupement familial afin de vérifier leur filiation, pour contrecarrer les documents d'état civils frauduleux. Chaque année, 23 000 personnes engagent une procédure de rapprochement familial. Combien d'enfants fraudés, venus en France avec de faux papiers ? Aucune idée. Peu importe : l'Etat se protége contre l'invasion des enfants. On n'est jamais trop prudent.

Grand argument : d'autres pays européens y ont recours, et de citer l'Italie, le Royaume-Uni, la Belgique, la Norvège, la Suède et le Danemark. Argument d'autorité, et de lucidité : suivons les autres ! En attendant de vérifier ce qui se passe vraiment chez les autres. Notamment s'agissant du Danemark, il semble qu'il ne s'agissait que d'une mesure ponctuelle liée à l'arrivée massive de réfugiés politiques, fuyant la Somalie. Mesure exceptionnelle face à une situation exceptionnelle.

Second argument : ce ne sera pas obligatoire. Oui, mais celui qui refusera aura a priori bien compromis ses chances...

L'ADN de la pomme fripée

Et puis, il faut rappeler quelques bases du droit. La filiation n'a jamais reposé sur la certitude scientifique. Elle est d'abord une affaire de relations, allez disons le mot,... d'amour. Faites l'amour, pas l'ADN ! Je fais une déclaration de paternité, sans ne rien avoir à prouver. Et toutes les études montrent le décalage entre la filiation biologique et la filiation affective. On pourrait faire l'étude sur les députés, et il y aurait sûrement de drôles de surprises.

Les tests ADN ne peuvent être autorisés que par le juge, en justifiant, après une procédure contradictoire, des motifs valables. Le non-respect de cette règle est un délit puni par l'article 226-28 du code pénal d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende. Cela resterait la loi pour les 62 millions de personnes résidant en France, et s'ajouterait seconde loi, pour les 23 000 qui souhaitent faire venir leur famille. Pour ceux là, ce n'est plus le juge mais l'administration qui décide, et ce lorsqu'elle ressent un doute.

On pourrait poursuivre la démonstration, ajouter les arguments. Mais il ne faut pas s'enfermer dans le juridique. Je fais deux constats.

Le premier est qu'avec toutes ses histoires, la France est entrain de prendre une drôle d'image depuis l'étranger, une sale tête de pomme fripée. Les plus créatifs des étrangers se détournent de la France. Bien joué.

Le second est qu'il y aura tôt ou tard d'autres initiatives de la même veine. Parce que finalement, elles sont les conséquences d'un principe qui est le moteur des dérives, je veux parler du concept « d'immigration choisie ».

Par gilles.devers le 16/09/07
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Une commission travaille actuellement sur la réforme de la Constitution. Des travaux attendus, mais déjà quelques idées semblent devoir s'imposer. Il en est notamment de la fonction du premier ministre, que le président de la République voit comme celle de son collaborateur. Une perspective qui a d'autant plus retenu l'attention, que sur des aspects non symboliques, il apparaît qu'elle a déjà été mise à l'essai.

Voici donc, en avant première, ce que seront les futurs articles 20 et 21 de la Constitution. Un mot change, et tout est changé

"Art. 20. - Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation.

"Il dispose de l'administration et de la force armée.

"Il est responsable devant le Parlement dans les conditions et suivant les procédures prévues aux articles 49 et 50."

"Art. 21. - Le collaborateur du président de la République dirige l'action du Gouvernement. Il est responsable de la Défense Nationale. Il assure l'exécution des lois. Sous réserve des dispositions de l'article 13, il exerce le pouvoir réglementaire et nomme aux emplois civils et militaires.

"Il peut déléguer certains de ses pouvoirs aux ministres.

"Il supplée, le cas échéant, le Président de la République dans la présidence des conseils et comités prévus à l'article 15.

"Il peut, à titre exceptionnel, le suppléer pour la présidence d'un Conseil des Ministres en vertu d'une délégation expresse et pour un ordre du jour déterminé."

Par gilles.devers le 15/09/07
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Le 11 février 2006, alors qu'il rendait hommage à un ancien leader pied-noir assassiné à Montpellier, Georges Frêche, président de la Région de Languedoc-Roussillon, s'en était pris à deux représentants des associations harkies, au prétexte qu'ils avaient assisté le même jour à une manifestation proche, organisé par l'UMP : « Vous êtes allés avec les gaullistes (...) Ils ont massacré les vôtres en Algérie (...). Ils les ont égorgés comme des porcs. Vous faites partie de ces harkis qui ont vocation à être cocus jusqu'à la fin des temps (...). Vous êtes des sous-hommes, vous êtes sans honneur ». France 3 était là, et tout le monde avait pu apprécier. Tout le monde sauf Jack Lang, placé à un mètre de l'orateur, mais qui avait déclaré ne rien avoir entendu.

Injure ou injure raciale ?

Fait rare en la matière, les poursuites avaient été engagées par le procureur de la République, ce à la demande du garde des Sceaux, Pacal Clément, lequel avait bien imprudemment déclaré devant le Sénat le 23 février 2006 : « Les premiers éléments qui m'ont été communiqués confirment qu'il y a bien eu infraction. J'ai donc indiqué au procureur général susvisé qu'il lui appartenait de déclencher sans tarder l'action publique contre ceux qui ont pu se croire autorisés à injurier ou à diffamer les harkis. »

Doublement malheureux : d'abord, parce que le garde des Sceaux ne peut affirmer, devant le législateur de surcroît, qu'un homme est coupable alors que la justice ne s'est pas prononcée ; ensuite, parce que le caractère inadmissible de ces propos ne préjuge pas de la qualification pénale.

Traiter quelqu'un de « sous-homme » et de « cocu jusqu'à la nuit des temps » est incontestablement de nature injurieuse. Ce qui ne permet pas de parler de culpabilité, car le droit de la presse est précis, et la culpabilité résulte d'un jugement définitif. D'ailleurs, l'avocat de l'élu, Maître Gauer, d'après la presse, a admis la notion d' « insulte » envers les deux personnes, pour préciser aussitôt que ce « ce n'était en aucun cas une injure raciste ». Thèse de la défense : « je me suis laisser emporté, mais je ne suis pas raciste. »

C'était bien toute la question. Georges Frêche était poursuivi pour « injure envers un groupe de personnes en raison de son appartenance ethnique, raciale ou religieuse ». Le tribunal correctionnel le 25 janvier 2007 avait condamné Georges Frêche à 15000 euros d'amende, mais la Cour d'appel l'a relaxé ce 13 septembre, en jugeant que ces propos ne s'adressaient pas à la communauté harkie mais aux deux personnes qui était présentent ce jour-là. Sous-entendue, la condamnation est impossible dès lors qu'elle est demandée au nom de la communauté, mais si les deux personnes présentes avaient agi en leur propre nom...

Les harkis peuvent-ils être considérés comme formant un tout au regard d'une « appartenance ethnique, raciale ou religieuse » ? Les propos ne visaient-ils que les deux personnes présentes ? Un pourvoi en cassation a été formé. Affaire à suivre.

Déjà, Raymond Barre...

Cette affaire connaît un précédent, passé dans l'oubli. Vous pouvez le retrouver sur Legifrance, avec un arrêt de la Cour de cassation du 14 octobre 2003, pourvoi n° 03-80852. L'arrêt évoque les propos tenus par un certain « Raymond C... », qui était en fait un « Raymond B... », vu qu'il s'agissait de Raymond Barre.

Lors de l'émission « France Europe Express » sur France 3, le 3 décembre 2000, Raymond Barre s'en était pris à des parlementaires de droite qu'il accusait de travailler en sous-main pour la gauche, en les traitant de « harkis de Jospin » ou de « harkis de Mitterrand », bref de traîtres. Une procédure avait été engagée par l'association « Génération Mémoire Harkis » et huit de ses membres, qui avaient fait citer Raymond Barre devant le tribunal correctionnel pour diffamation raciale et diffamation publique envers des particuliers.

Mauvaise pioche avait répondu la Cour de cassation. Les propos ne renfermaient l'imputation, envers les plaignants, d'aucun fait précis et ne pouvaient constituer les délits de diffamation. Il aurait fallu poursuivre pour injure. Et à l'inverse des propos de Georges Frêche qui visaient deux personnes, ceux de « Raymond C... » étaient assez larges pour viser tous les harkis.

Ainsi, Raymond et Georges ont été relaxés par deux décisions de justice, qui laissent apparaitre que la solution aurait pu être tout autre si avait été choisi un autre fondement pour les poursuites.

Une loi pour rien

Pour simplifier ce jeu de cache-cache, notre excellent législateur s'était emparé de la question avec l'article 5 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005.

Sont interdites :

- toute injure ou diffamation commise envers une personne ou un groupe de personnes en raison de leur qualité vraie ou supposée de harki, d'ancien membre des formations supplétives ou assimilés ;

- toute apologie des crimes commis contre les harkis et les membres des formations supplétives après les accords d'Evian.

L'Etat assure le respect de ce principe dans le cadre des lois en vigueur.

Cette loi, à l'époque n'était pas passée inaperçue. Ce texte « portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés » était devenu célèbre du fait de son article 4. Rappelez-vous.

Les programmes scolaires reconnaissent en particulier le rôle positif de la présence française outre-mer, notamment en Afrique du Nord, et accordent à l'histoire et aux sacrifices des combattants de l'armée française issus de ces territoires la place éminente à laquelle ils ont droit.

Les députés socialistes, qui malencontreusement dormaient au moment du vote, ont eu quelques mois plus tard, un réveil d'autant plus bruyant pour crier au scandale. Des hommes politiques de droite, à commencer par Jacques Chirac, avait du reconnaître que le législateur n'avait pas à écrire l'histoire. La disposition avait été retirée.

Il aurait été sage d'en faire de même avec l'article 5, cité plus haut. Lisez-bien le texte : il « interdit » l'injure et la diffamation, mais ne prévoit ni procédure, ni sanction. Ce qui s'appelle se ficher du monde ! Un exemple de plus de loi inutile au droit, qui discrédite le parlement. De telle sorte que cette loi du 23 février 2005, a priori taillée sur mesure pour s'appliquer aux déclarations de Gorges Frêche le 11 février 2006, ne pouvait servir de fondement à des poursuites.

Quand de Gaulle philosophait

Alors que je conclus ces quelques lignes bien procédurales, il me revient en mémoire d'autres propos, qui m'avaient beaucoup marqué, et que je viens de vérifier. C'est un extrait du livre d'Alain Peyrefitte, « C'était de Gaulle », publié chez Fayard, en 1994. L'académicien rapportait des propos de Charles de Gaulle, tenus lors d'une discussion à l'Elysée, le 5 mars 1959.

« Qu'on ne me raconte pas d'histoires ! Les musulmans, vous êtes allé les voir ? Vous les avez regardés, avec leurs turbans et leurs djellabas ? Vous voyez bien que ce ne sont pas des Français ! Ceux qui prônent l'intégration ont une cervelle de colibri, même s'ils sont très savants. Essayez d'intégrer de l'huile et du vinaigre. Agitez la bouteille. Au bout d'un moment ils se sépareront de nouveau. Les Arabes sont des Arabes, les Français sont des Français. Vous croyez que le corps français peut absorber dix millions de musulmans, qui demain seront vingt millions et après-demain quarante ?

Si nous faisions l'intégration, si tous les Arabes et Berbères d'Algérie étaient considérés comme Français, comment les empêcher de venir s'installer en métropole, alors que le niveau de vie y est tellement plus élevé ? Mon village ne s'appellerait plus Colombey-les-Deux-Églises, mais Colombey-les-Deux-Mosquées ! »

C'était en petit comité, mais au moins c'était franc.