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Par gilles.devers le 15/09/07
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Petite pause dans le feuilleton avant d'aborder les débats parlementaires conduisant à la fin de la République. Nous pratiquerons de temps à autre ces petites coupures, par des plongées dans les années à venir. Pour rythmer le feuilleton, mais monter aussi dans quel abîme nous précipitaient les petites manoeuvres de l'été 1940.

Petite incursion dans le Journal Officiel du 24 novembre 1942, page 3891, avec la création d'une commission scientifique pour l'étude des questions de biologie raciale, par arrêté du 10 novembre 1942 du commissaire aux questions juives, Darquier de Pellepoix .

"Art. 1°. – Une commission scientifique pour l'étude des questions de biologie raciale est créée.

"Art. 2. – Sont nommés comme président M. Vacher de Lapouge ; comme vice-président : M. Saint-Germes ; comme secrétaire : M. Hayaux du Tilly ; sont désignés comme membres : MM. Achard, Renault, Bergougnoux, Cruveilhier, Héricault, Tanon, Guillermond Fabre, Labroue, de Camas, Durnerin, Mettetal, Sarret, Leroy, Morei, Martial et Castille.

Cette commission eut une courte, mais fructueuse, existence : elle devint le 23 novembre 1042 l'Institut d'Anthropolo-Sociologie, inauguré le 22 décembre 1942 en présence de Darquier de Pellepoix, et largement subventionné par le Commissariat Général aux Questions Juives. Son président, Claude Vacher de Lapouge était le fils de Georges Vacher de Lapouge, théoricien du racisme.

Dans la foulée, furent créées deux organismes satellites : en direction de l'opinion, l'Union française pour la défense de la race, le 6 janvier 1943, et à destination de l'élite, l'Institut d'études des questions juives et ethno-raciales, dirigé par l'universitaire George Montandon, expert-ethnoracial auprès du CGQJ le 26 mars 1943.

Une chaire d'histoire du judaïsme fut créée à la Sorbonne, et Henri Labrousse, son premier titulaire, auteur du pamphlet Voltaire antijuif, donna son premier cours en décembre 1942. Parmi les autres enseignements de l'institut, on peut citer Gérard Mauger, pour un cours d'eugénique et démographie, Arnaud Bernardini pour la généalogie sociale, Charles Laville pour la judéocratie et Pierre Villemain pour la philosophie ethnoraciale.

Et oui, des cours de « judéocratie » et de « philosophie ethnoraciale » à la Sorbonne. Après les ébauches du premier statut d'octobre 1940, puis le renforcement de la législation à partir du second statut de juin 1941, après les grandes rafles de l'été 1942, la science antijuive s'installait à la Sorbonne.

Quelques références :

Pierre-André Taguieff, La couleur et le sang. Doctrines racistes à la française, Mille et une nuits, 2002, page 314.

Michaël R. Marrus et Robert O. Paxton, Vichy et les Juifs, Livre de Poche, page 417.

M. Knobel, « L'ethnologie à la dérive : Georges Montandon et l'ethnoracisme, Ethnologie française, 18/2, 1998, page 107 ;

Laurent Joly, Vichy dans la « Solution finale », Grasset, page 685.

Par gilles.devers le 14/09/07
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Le passage de la III° République à Vichy est passé par quatre étapes : la convocation des assemblées par le président de la République, les débats sur le principe d'une réforme constitutionnelle devant chacune des chambres, savoir la Chambre des députés et le Sénat, le débat sur la loi d'habilitation devant l'Assemblée nationale, soit les deux les actes constitutionnels.

La III° République répond au système du bicaméralisme, soit une représentation parlementaire en deux assemblées, la Chambre des députés et le Sénat, qui réunies pour les révisions constitutionnelles, forment l'Assemblée nationale.

La procédure de révision est prévue par l'article 8 de la loi constitutionnelle du 25 févier 1875, ainsi rédigé :

"Les chambres auront droit, par délibérations séparées prises chacune à la majorité absolue des voix, soit spontanément, soit sur la demande du Président de la République, de déclarer qu'il y a lieu de réviser les lois constitutionnelles. L'initiative doit venir des chambres ou du président de la République, mais cette règle n'a jamais été respectée : l'initiative, lors des 4 révisions constitutionnelles, était venu du gouvernement.

"Après que chacune aura pris cette résolution, elles se réuniront en Assemblée nationale pour procéder à la révision.

"Les délibérations portant révision des lois constitutionnelles, en tout ou partie, devront être prises à la majorité absolue des membres composant l'Assemblée nationale. La forme républicaine du Gouvernement ne peut faire l'objet d'une proposition de révision.

Cette dernière phrase de l'alinéa 3 a été ajoutée par la loi du 14 août 1884 , portant réforme constitutionnelle. Avec la fonction de la présidence de la République, elle était le cadenas républicain. C'est dire aussi, et en toutes lettres, que le projet de constitution ne pouvait légalement remettre en cause la forme républicaine du régime. Le coup de force était inévitable.

Le processus est engagée par deux décrets signés par le président Albert Lebrun : le premier, du 6 juillet, est publié au Journal officiel n° 163 du 7 juillet, et le second, du 7 juillet, publié au Journal officiel n° 164 du 8 juillet 1940. Ces textes prononcent, dans régularité parfaite, la clôture de la session ordinaire et la convocation des deux assemblées en session extraordinaire. Cette convocation n'évoque pas la question constitutionnelle, ni la prochaine réunion des chambres en Assemblée nationale.

"Le Président de la République française

"Vu l'article 2 de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875 sur les rapports des pouvoirs publics,

"Décrète :

"Art. 1°. – Le Sénat et la Chambre des députés sont convoqués en session extraordinaire pour le mardi 9 juillet 1940.

"Art 2. – Le maréchal de France, président du conseil et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, l'exécution du présent décret.

"Fait à Vichy, le 7 juillet 1940

"Albert Lebrun

Par décret du 8 juillet, signé par Albert Lebrun et publié au Journal officiel du n° 165 du 9 juillet, page 4505, le siège des pouvoirs publics a été fixé à Vichy. Cette question relève de la compétence législative, et non réglementaire, mais depuis la révision constitutionnelle des lois des 21 juin 1879 et 22 juillet 1879, il était prévu que le gouvernement puisse à cet effet être habilité par le législateur, en l'occurrence par l'article 59 de la loi du 11 juillet 1938.

Les deux assemblées se réunissent comme prévu, le 9 juillet à Vichy. Les sources sont ici le Journal officiel des débats parlementaires, qui regroupe les travaux des deux assemblées. Le n° 42 de la 16° législature, page 814, rend compte des débats de cette session extraordinaire.

En droit, c'est au président du conseil de se présenter devant les parlementaires pour défendre un projet constitutionnel. Mais le 7 juillet, le Maréchal Pétain a opportunément préféré donner à Pierre Laval un mandat de représentation, et les deus présidents des assemblées, Jules Jeanneney et Edouard Herriot ne voient rien à redire, ni sur le plan juridique, ni sur le plan politique. Or, ces quelques lignes, qui ont pour objet de tuer dans l'oeuf toute velléité de débat, ont beaucoup pesé.

"Monsieur le Président,

"Le projet d'ordre constitutionnel, déposé par le gouvernement que je préside, viendra en discussion les mardi et mercredi 9 et 10 juillet devant les Assemblées. Comme il m'est difficile de participer aux séances, je vous demande de m'y représenter. Le vote du projet que le gouvernement soumet à l'Assemblée nationale me paraît nécessaire pour assurer la salut du pays.

Veuillez agréer, ...

Le Maréchal Pétain adoptera la même attitude lors de son procès : lecture d'un texte habilitant un tiers, ici Pierre Laval, là-bas ses avocats, puis silence.

Demain, avant d'aborder la phase des débats parlementaires, nous ferons une virée en 1942, pour voir se qui se passait à la Sorbonne: une délicieuse pastille Vichy!

Par gilles.devers le 14/09/07
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D'un côté l'éducation, de l'autre l'instruction, cela devrait suffire. Et bien pas toujours, notamment du côté de nos élèves-juges de l'Ecole Nationale de la Magistrature (ENM) qui, comme d'autres et par une tradition bien établie, se choisissent un parrain ou une marraine. Après tout, le monde est rude et incertain, et un petit substitut paternel ou maternel, quand il faut s'élancer dans la grande aventure, ne saurait nuire.

Consensus et émotion

Identification pour identification, une grande école comme celle Bordeaux pourrait préférer un thème de réflexion, un évènement historique, ou une oeuvre, avec un travail collectif d'élaboration, une publication de travaux témoignant des préoccupations et analyses des futurs magistrats. Ce serait le moyen d'une inscription dans le temps présent, un message adressé à la cité par ceux qui s'apprêtent à juger en son nom.

Non, c'est le parrain ou la marraine. La tradition est bien entretenue, au point qu'elle semble codifiée : un campagne dont on imagine l'intensité, un vrai vote, et suivent une grande réception, des discours, la médaille. Bref, du consensus et de l'émotion. TF1 en rêverait.

Cette année, c'est Eva Joly qui avait été choisie comme marraine. Faisant davantage l'unanimité dans les médias qu'au Palais, elle est entrée dans la chronique, pour certains dans la légende, comme la courageuse juge de l'affaire Elf. Par une forme de baptême social spontané, elle s'est trouvée décorée, sans trop protester, du titre de juge anti-corruption là où le Code de procédure pénale ne connaît bêtement que le juge d'instruction. Il faut dire qu'Eva Joly, n'a pas toujours résisté à la tentation de tirer à soi la couverture... surtout quand il s'agissait de celle des médias.

Avec au final, une personnalisation parfaitement contreproductive. Si l'action pénale contre la corruption ne dépendait que du courage d'une personne, cela serait bien grave. C'est un travail d'ampleur qui repose sur un fort investissement des pouvoirs publics, à travers une police scientifique, conciliant la maîtrise de la procédure, la connaissance du monde économique et de ses règles, et ayant une bonne perception des milieux cravatés qui dérapent. Des vrais pros, qui ne pensent l'efficacité que dans la discrétion. Vis-à-vis d'une opinion trop sensible à la petite musique du « tous les mêmes, tous pourris », le couplet « heureusement, je suis là » a fait des ravages.

Pas de doute : Eva Joly est un choix bien tendance. Je ne sais plus qui me parlait l'autre jour de l'arrivée aux responsabilités de la génération des enfants-télé.

Dissensus et émotion

Télé ou pas télé, à Bordeaux, la fête était prête, chaque année apportant sa petite pellicule de raffinement à la belle tradition. Et, contre toute attente, la machine s'est déréglée. La presse fait état de faits graves. La direction de l'école n'a pas assisté au discours. La médaille de l'école n'a pas été remise avec les solennités d'usage, mais dans un simple bureau, et il n'y a pas eu de grand dîner. Pas de doute, l'affaire est d'importance.

Une enquête a certainement été ouverte, et de toute évidence elle a dû être confiée à la Brigade de Protection des Parrains et Marraines. A ce stade des investigations, je me garderai de toute immixtion, même d'un orteil. En revanche, ceux qui ont cru pouvoir faire un lien entre ce coup de froid et les déclarations d'Eva Joly, actuellement conseillère du gouvernement norvégien, sur les projets des responsables politiques français d'une dépénalisation du droit des affaires, ne sont assurément que des coquins.

sep
13

Brèves

Par gilles.devers le 13/09/07
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N'importe quoi dans les vestiaires

Le 22 octobre prochain, les enseignants liront dans les écoles la fameuse lettre de Guy Môquet. Excellente initiative. Notre feuilleton Vichy abordera en son temps cet épisode, qui met en cause les autorités françaises, à commencer par le ministre de l'Intérieur de l'époque, Pierre Pucheu. Bernard Laporte a choisi d'anticiper et a fait lire cette lettre dans les vestiaires des Bleus, avant le coup d'envoi du match France/Argentine. Il n'y a personne pour leur dire de se calmer ?

Culture du résultat

Il faut de l'ordre pour gouverner, et la présidence actuelle utilise plus que d'autres le système des lettres de cadrage, feuille de route contraignante pour les ministres. Le mécanisme décline : ce 12 septembre, Brice Hortefeux vient de convoquer les préfets n'ayant pas atteint leur quotas en matière d'expulsion d'étrangers, et semble-t-il, ce n'était pas exactement pour les féliciter. Christine Albanel, ministre de la culture, vient de recevoir les consignes présidentielles, marqués par une obligation de résultat, qui reste à définir en matière culturelle. Dans cette lettre très détaillée, on lit : « Veiller à ce que les aides publiques à la création favorisent une offre répondant aux attentes du public. » La lettre aurait dit l'inverse, cela ne m'aurait pas choqué.

Jurisprudence

Catherine Dolto avait injurié Danièle Lumbroso, auteur d'une biographie sur Françoise Dolto, de « canaille prétentieuse » : 38 euros d'amende, ce 10 septembre. Georges Frêche avait, avec une délicatesse dont personne ne doute, subodoré que les policiers brûlaient les voitures lors des émeutes de 2005 : 1500 euros d'amende, ce 11 septembre. Dieudonné avait qualifié la mémoire de la Shoah de « pornographie mémorielle » : 7000 euros d'amende ce 11 septembre.

Loi du commerce et loi du travail

Début août, le vendeur américain Mattel avait du rappeler 21 millions de jouets fabriqués en Chine, et qui étaient jugés dangereux. Début septembre, la Commission de Protection des consommateurs américains déclare, après une rencontre avec les autorités de Pékin, que les entreprises chinoises n'utiliseront plus de peinture au plomb pour la fabrication des jouets. On aimerait être sûr que la protection des salariés qui utilisent une peinture au plomb suffisamment dangereuse pour bloquer des importations, répondra à un régime d'une telle efficacité.

Nouveau et intéressant : le dopage thérapeutique

Ettore Torri, le procureur antidopage du Comité olympique italien vient de demander quelques précisions au médecin de l'équipe nationale du Brésil de football, qui avait traité la blessure de Ronaldo, le 3 juillet dernier. Une belle récupération, que le bon docteur José Luis Runco, avait raconté avec franchise dans un entretien publié par le journal O Globo, le 7 septembre, en expliquant qu'il avait utilisé « une technique appelée facteur de croissance, pour accélérer la récupération. » L'enquête du procureur ne devrait pas être trop complexe. Et puis, ça change du vélo.

Reclassements

Dans un jugement du 11 septembre, le conseil de prud'hommes de Caen a reconnu le bien fondé des licenciements des 600 salariés de Moulinex, en 2001, mais a condamné l'entreprise pour les insuffisances du plan social, destiné au reclassement.

Yves Breton, l'ancien ministre des finances, recruté pour donner des cours à Harvard, vient de trouver un job comme consultant senior à la banque d'affaires Rothschild.

Hervé de Charette, ancien ministre des affaires étrangères entre 1995 et 1997, s'est inscrit au Barreau de Paris en 2001. Premiers pas difficiles : la cour d'appel de Paris vient de le condamner à rembourser à un client la somme de 200.000 euros d'honoraires, indus au regard du travail effectué. Hervé de Charrette peut tenter sa chance auprès de la banque Rothschild, mais ce n'est pas gagné d'avance.

Par gilles.devers le 13/09/07
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Si la démocratie n'est plus la solution, il reste néanmoins à trouver les structures qui représenteront le pays. Les doctrinaires politique de Vichy ont réponse à tout, et revendiquent un modèle très novateur, l'assemblée nationale devenant une sorte de « grande maison du pays ».

Je publie un extrait court, mais très évocateur. Ces conceptions aussi pitoyables qu'infantiles peuvent faire sourire. Elles n'en sont pas moins l'expression d'une base idéologique, qui est celle de la dictature d'un homme. Et elles ramènent à peu de choses le discours minimaliste qu'ont voulu après la Libération tenir les défenseurs du régime, sur le thème : il fallait chercher à sauver l'essentiel pour alléger le fardeau de l'occupation allemande. Il est évident que le Maréchal Pétain et son équipe s'inscrivaient dans l'avenir et voulait tout reprendre à leur manière.

A l'occasion de la séance du Conseil national du 15 octobre 1941, consacrée à l'organisation des futures assemblées, le Maréchal adresse un nouveau message posant le problème comme étant non celui de la légitimité, amis de « l'organisation du circuit continu entre l'autorité de l'Etat et la confiance du peuple. »

"Ce que je désire, c'est une représentation réelle des forces vives du pays.

"Les assemblées nationales, régionales, départementales et municipales ne représenteront plus une "poussière inorganique d'individus, mais la nation elle-même, avec ses cadres traditionnels ; elles seront la "représentation aussi exacte que possible des forces spirituelles, morales et économiques du pays.

"Je voudrais qu'on y trouvât l'écho et le reflet du cabinet du penseur, du bureau de l'écrivain, de l'établi de "l'artisan, de l'atelier de l'artiste, de la boutique du commerçant, de l'usine de l'ouvrier, du champ surtout, où "le patient cultivateur sème le blé, taille la vigne, récolte les moissons.

"Ainsi conçues, ces Assemblées ne seront plus ces arènes où l'on se battait pour conquérir le pouvoir, où se "nouait des intrigues et des combinaisons d'intérêt ; elles seront, dans l'Etat autoritaire et hiérarchique où "chacun se trouve mis à sa place, les conseils éclairés du chef qui, seul, est responsable et commande.

Les faits ont confirmés cette théorisation : tout processus électoral réel sera anéanti, jusque dans les communes et cantons, sans oublier les ordres et les chambres professionnelles. Quand il sera maintenu ou rétabli, ce sera dans des conditions anecdotiques. Et pour ce qui est des assemblées, mises en sommeil, leurs bureaux, qui subsistaient, seront dissous lors de l'été 1942.

Par gilles.devers le 13/09/07
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Une petite affaire à 182,2 millions de dollars, passée assez inaperçue, et qui pourrait intéresser, notamment dans le monde de la santé. 182,2 millions de dollars, c'est la somme que vient d'accepter de verser notre grand laboratoire national, Sanofi-Aventis, dans le cadre de poursuites engagées par le gouvernement américain. Le prix de la paix, mais aussi le prix de la fraude.

Une grande et bonne maison

Un groupe privé comme Sanofi-Aventis doit veiller à la bonne allure de son compte de résultat, et éviter les troubles gastriques de ses actionnaires. Justement, Sanofi-Aventis avait mis sur le marché l'Anzemet, un médicament utilisé pour lutter contre les nausées et les vomissements qui peuvent intervenir dans le cadre de certaines chimiothérapies. C'est à propos de ce médicament que les choses ont dérapé.

Sanofi-Aventis est une grande et bonne maison, l'un des premiers groupes pharmaceutiques mondiaux. Le procès engagé par les autorités américaines et son issue éclairent de manière très crue les méthodes que peuvent adopter un grand groupe comme Sanofi-Aventis. A vrai dire, le procédé était assez simple.

1. J'ai un bon médicament, utile dans un secteur – la lutte contre le cancer – qui n'est pas le plus regardant sur les coûts, vu les enjeux pour la santé.

2. J'ai aussi des actionnaires, et des perspectives de développement. Alors que j'envisage un regroupement industriel pour devenir un grand-grand – Aventis n'ait pas encore lié à Sanofi – un peut de fard sur les chiffes ne saurait nuire.

3. S'il est difficile de définir économiquement le prix d'une salade ou d'un clou, il l'est encore plus s'agissant d'un médicament.

4. Dans la mesure où ce n'est ni le prescripteur, ni le consommateur qui paie, mais de braves organismes, un peu pépères, de solidarité, il doit y avoir quelque chose çà faire.

5. Le surcoût me permettra de financer mon développement, et de soutenir gentiment toutes sorte d'oeuvres et de sociétés, qui me délivreront des diplômes de faiseur de bien.

Et bien le gentil Sanofi-Aventis l'a fait : un gonflement artificiel du prix de vente de l'Anzemet. Et les braves organismes de solidarité ont payé. Le petit jeu de la gonflette a duré entre septembre 1997 et juin 2004.

Le département de la Justice casse l'ambiance

Les pouvoirs publics américains, on le sait, ont vite tendance à exagérer. Tenez-vous bien : les poursuites ont été engagées au motif qu'Aventis commercialisait son médicament à des prix «frauduleux et exagérés», visant des profits indus via le remboursement le Medicaid, la sécurité sociale des Etats-Unis. Pire, l'inconséquent département de la Justice affirmait qu'Aventis devait être tenu pour responsable de ces demandes de remboursements «frauduleuses».

Sanofi-Aventis est vraiment une bonne maison. Pour ne pas faire d'histoires, et éviter une défaite cinglante au département de la justice, Sanofi-Aventis a préféré payer. 172,6 millions destinés au gouvernement américain pour mettre un terme aux demandes fédérales de dommages et intérêts et 10,22 millions pour les Etats fédérés qui souhaitaient agir dans le même sens.

C'est le vice procureur général Peter Kreisler, qui a annoncé l'accord, le 10 septembre, en ajoutant que « le département de la Justice continuera à tenir les compagnies pharmaceutiques pour responsables des politiques de prix frauduleuses qu'elles pourraient concevoir pour leur donner, ainsi qu'aux médecins, des profits injustifiés, au détriment des programmes fédéraux de sécurité sociale destinés aux personnes pauvres et âgées. »

Sanofi-Aventis a aussitôt précisé que le montant total était couvert par les provisions existantes, et l'action a gagné 0,41%, pour atteindre 59,94 euros. Pas de doute : il y a vraiment une justice : l'honnêteté, ça paie.

Une dernière chose que je voudrais savoir. Cette affaire a-t-elle été sanctionnée aux Etats-Unis, parce que c'est le seul pays où de telles pratiques ont eu lieu, ou parce que c'est dans ce pays que les structures d'Etat antifraude sont les plus efficaces ?

Par gilles.devers le 11/09/07
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La création en 1989 du centre de radiothérapie d'Epinal avait été un grand moment. Tout y était passé : compétence, disponibilité, savoir-faire local, équipement du territoire... La réussite d'une équipe... Un grand classique.

En 2007, le ton a changé. Le Centre hospitalier Jean Monnet occupe la rubrique judiciaire. A jour 721 personnes reconnues contaminées, et 4500 patients sont invités à pratiquer des visites de contrôle. L'enquête débutante met en lumière des travers qui font froid dans le dos. Car lorsque les dysfonctionnements sont apparus, l'information a été cachée.

Des faits complexes

Soyons prudents. L'enquête pénale, confié à deux juges du pôle santé publique de Paris, démarre, et méfions-nous des grands scénarios catastrophe. Une association de victimes vient de se constituer, et une soixantaine de plaintes pénales avec constitution de partie civiles ont été enregistrées. L'affaire est suffisamment grave pour ne pas en ajouter, et préparer le terrain à de cruelles désillusions.

Dans un premier temps, les dysfonctionnements semblaient ne concerner que des patients soignés pour un cancer de la prostate, mais il apparaît que sont victimes d'autres patients, atteins d'autres tumeurs, notamment des intestins ou su foie. Les 4500 personnes patients qui ont fréquenté le centre depuis 1989, chiffre confirmé par le directeur de l'ARH-Lorraine, Jean-Yves Grall, sont invitées à un examen. Roselyne Bachelot, ministre de la santé, manifeste son inquiétude devant une "affaire sanitaire d'une ampleur gravissime".

Après deux rapports successifs de l'Inspection des affaires sociales, l'Agence régionale de l'hospitalisation (ARH) de Lorraine à Nancy veut jouer la transparence. Le radiophysicien Alain Noël, qui a servi d'expert dans cette affaire, a présenté ses conclusions lors d'une conférence de presse : « J'ai constaté une erreur systématique de paramétrage d'un logiciel maison à partir de 1989. Cette erreur a pris fin en juillet 2000, sans rien qui permette d'expliquer ce qui a amené à en prendre conscience ou à la corriger ». Les patients ont reçu des surdoses d'un taux de 3,5 à 5 % pour la majorité d'entre elles.

Pour Patrick Gourmelon, directeur de la radioprotection de l'homme à l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), il convient d'éviter tout amalgame. Il faudra distinguer les erreurs humaines qui ont entraîné, entre mai 2004 et août 2005, des surdosages massifs (20 % de surirradiation) chez 24 patients, dont 5 sont aujourd'hui décédés, les 409 patients qui ont été surirradiés à hauteur de 8 % lors de traitements pour des cancers de la prostate entre 2001 et 2006, et les victimes de dysfonctionnements survenus entre 1989 et 1990.

L'Autorité de sûreté nucléaire a expliqué ce 7 septembre que la nouvelle série de 18989/1990 provenait de l'inadaptation d'un logiciel. Les deux précédentes erreurs portaient sur une mauvaise utilisation d'un autre logiciel de traitement pour l'une, et sur l'utilisation excessive de l'imagerie de contrôle lors des séances de radiothérapie pour l'autre. Le niveau de formation du personnel est aussi en cause.

L'un des deux chefs de service de l'époque devait être entendu jeudi 6 septembre par une commission de discipline, mais son audition a dû être reportée, car il a du être hospitalisé dans un établissement psychiatrique.

Un rendez-vous pour la Justice pénale

C'est la justice pénale qui est saisie, et il était difficile qu'il en soit autrement. Les magistrats enquêteurs ont une tâche redoutable, car ils vont devoir déterminer toutes les fautes dont il est certain qu'elles aient une relation de causalité certaine avec le dommage. S'agissant d'une affaire pénale, tous les comportements individuels devront être analysés. Sur le plan indemnitaire, les choses sont plus simples, car la responsabilité du centre hospitalier est irrémédiablement engagée.

Dans les affaires de santé, la justice pénale n'a pas toujours été à la hauteur, et le naufrage de l'affaire du sang contaminé justifiaient des réflexions qui n'ont pas été conduites. C'est dire que pour la justice aussi, Epinal sera une affaire de vérité.

Par gilles.devers le 11/09/07
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Message de Pétain du 8 juillet 1941 devant le Conseil national

Quelle était la pensée politique du Maréchal Pétain et de sa petite équipe ? Grande question, qui taraude encore les historiens. Pour analyser cette question complexe, il peut être intéressant de se tourner vers ce que disait le premier intéressé, et dans ses discours officiels. Les propos tenus en juillet 1941 devant le conseil national sont à ce titre exceptionnel : c'est du pur Pétain. Et l'expression de cette pensée politique décomplexée met en lumière des accents et des données que l'on retrouve parfois à peine masqués dans notre vie politique contemporaine. Un discours consternant, et qui souligne quelles étaient les ambitions réelles du régime, mais aussi des mots de 1940 qui n'ont pas perdu tout écho en 2007.

Le contexte du discours

En juillet 1940, le Maréchal ne disait que peu de chose. Il agissait, dévorant le terrain politique avec gourmandise, si ce n'est gloutonnerie. Il fallait dire le moins possible, pour finir d'endormir ces gentils parlementaires. Tout était bon pour prendre le pouvoir, c'est-à-dire pour prendre totalement prendre le pouvoir.

Un an plus tard, en juillet 1941, le climat aura bien changé. Le Maréchal est toujours persuadé d'avoir l'avenir devant lui. La Révolution nationale a connu des bourrasques et quelques tempêtes, mais la ligne reste inchangée. L'ouverture des hostilités entre l'Allemagne et l'URSS est tout à la fois sujet d'inquiétude et de réconfort : inquiétude, car ce front-Est ne sera pas percé si facilement, et réconfort, car la recherche de la collaboration avec l'Allemagne trouve un inespéré fondement idéologique : le lutte contre le communisme.

C'est l'occasion de se découvrir, de s'affirmer, et le domaine constitutionnel s'y prête à merveille : reconstruire le pays, abattre juridiquement l'idée républicaine. Exemplaire à ce titre, le discours prononcé par le maréchal Pétain, le 8 juillet 1941, devant cette instance typiquement vichyssoise qu'a été Conseil national, créé en début d'année en guise de substitut parlementaire .

Au cours des chaudes journées du début juillet 1940, le Maréchal Pétain avait accepté les vicieux louvoiements de Pierre Laval, amendant le projet de loi d'habilitation, pour réintroduire les idées de République et de ratification par le peuple des nouvelles institutions. Un leurre magistral, qui se lisait dans le film des événements, mais qui se lit en toutes lettres dans ce discours du maréchal Pétain tenu le 8 juillet 1941, devant la commission du Conseil national chargée de la préparation de la nouvelle constitution, ce pour sa première réunion .

L'idée d'une ratification populaire est aux antipodes des conceptions du maréchal : la source du pouvoir ne peut « venir d'en-bas ».

Le discours

Cette théorisation du pouvoir autoritaire, qui constate la fin de la fin de l'épisode de la démocratie représentative, est développée par le Maréchal Pétain. Une rupture avec des siècles de pensée politique.

"Le régime électoral, représentatif, majoritaire, parlementaire, qui vient d'être détruit par la défaite, était "condamné depuis longtemps par l'évolution générale et accélérée des esprits et des faits dans la plupart des "pays d'Europe et par l'impossibilité démontrée de se réformer."

"Un peuple n'est pas un nombre d'individus arbitrairement comptés au sein du corps social et comprenant "seulement des natifs du sexe masculin parvenus à l'âge de raison. L'expérience décisive et concluante "montre que cette conception n'aura été qu'un intermède relativement court de l'histoire de notre pays, "initiateur du système, beaucoup plus court encore dans celle de la plupart des pays européens qui l'ont imité "par étapes successives."

Le maréchal enchaîne, livrant la substance de sa démonstration : il ne suffira plus de compter les voix ; il faudra peser leur valeur. L'antidémocratisme à l'état pur.

"Un peuple est une hiérarchie de familles, de professions, de communes, de responsabilités

"administratives, de familles spirituelles, articulées et fédérées pour former une patrie animée d'un "mouvement, d'une âme, d'un idéal moteur de l'avenir, pour produire à tous les échelons une hiérarchie des "hommes qui se sélectionnent par les services rendus à la communauté, dont un petit nombre conseillent, "quelques uns commandent et, au sommet, un chef qui gouverne."

"La solution consiste à rétablir le citoyen juché sur ses droits dans la réalité familiale, « professionnelle, communale, provinciale et nationale.

"C'est de cette réalité que doit procéder l'autorité positive et sur elle que doit se fonder la vraie liberté, car il "n'y a pas et ne doit pas y avoir de liberté théorique et chimérique contre l'intérêt général et l'indépendance

"de la nation."

"Je me propose de recomposer le corps social d'après ces principes. Il ne suffira plus de compter les voix ; il "faudra peser leur valeur pour déterminer leur part de responsabilité dans la communauté."

Le Maréchal en vient à ce qu'il entend par l'Etat autoritaire et hiérarchique qu'il appelle de ses vœux, exposant ainsi la toile de fond des mesures prises.

"J'ai dit à maintes reprises que l'Etat issu de la Révolution nationale doit être autoritaire et hiérarchique. De "quelle autorité doit-il s'agir ? Que faut-il entendre par hiérarchie ? Hier, l'autorité procédait du nombre "incompétent, périodiquement tourbillonnant : elle s'obtenait par le moyen d'une simple addition. Aujourd'hui, "majorité et minorité gisent sous les mêmes décombres. L'autorité au nom de laquelle la Constitution "déléguera le pouvoir et le commandement doit procéder d'abord du principe immuable qui est le fondement "de la formation, du développement, de la grandeur et de la durée de tous les groupes naturels, et sans "lesquels il n'y a ni peuple, ni Etat, ni nation."

"L'autorité doit procéder en second lieu de tout ce qui, dans un peuple, représente la durée qui relie le passé "à l'avenir et assure la transmission de la vie, du nom, des biens, des œuvres, en même temps qu'un idéal et "une volonté communs et constants. Cette source de « l'autorité au second degré, vous la trouverez dans la "famille, dans la commune, qui est une fédération de familles, dans les métiers ; dans les professions "organisées, dans les pays fédérés en provinces, qui ont marqué l'esprit français d'une empreinte indélébile "au point que chacun se vante d'être de celle-ci et non de celle-là."

"Par Etat hiérarchique, j'entends le remembrement organique de la société française. Ce remembrement doit "s'opérer par la sélection des élites à tous les degrés de l'échelle sociale. Cette sélection doit être exprimée "par la restauration de l'honneur, du métier et la « restauration dans l'honneur de toutes les catégories "nationales."

"La sélection des chefs peut se faire, et elle a lieu en réalité dans toutes les conditions les plus humbles comme les plus hautes."

« La Constitution devra la favoriser et le fixer en déterminant sa fonction dans tous les « rouages de la société de la base au sommet."

"Elle rétablira cette qualification générale des Français qui a donné à notre pays la plus solide structure en "fondant le droit de citoyenneté non pas sur l'individu épars et abstrait, mais sur la position et les mérites "acquis, sur le groupe familial, communal professionnel, provincial « et national, sur l'émulation dans l'effort, "sur l'intelligence tendue vers le bien de la communauté, sur les services rendus dans tous les cadres de "l'activité humaine."

L'organisation sociale supplante toute idée de représentativité démocratique. Le maréchal Pétain poursuit :

"La question capitale qui se pose pour nous aujourd'hui est de savoir quel type de structure sociale nous "devons et nous voulons imposer pour servir de soubassement à une construction politique qui doit affronter "un avenir redoutable. Ne nous contentons pas « d'abroger ce qui fut nocif et qui est mort."

A suivre : Le Maréchal précise encore sa pensée

Par gilles.devers le 10/09/07
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Tout démarre en 2006 : un homme de 26 ans est condamné pour revente de la cocaïne à deux ans de prison dont un ferme. Fin août 2007, le même se fait arrêter en flagrant délit sur le parking d'une grande surface pour des faits de même nature, et dans la foulée est présenté devant le tribunal correctionnel de Nancy, le 27.

L'impossible « peine-plancher »

Un cas parfait de récidive légale. Mais aussi un cas témoignant des efforts pour tourner la page : salarié, une petite vie de famille, et ses déclarations expliquant qu'il est sous la menace de son ancien fournisseur semblent sérieuses. La nouvelle loi du 10 août sur la récidive, avec la système de la peine-plancher, s'applique. Mais à l'audience, le procureur-adjoint Philippe Nativel relève les garanties de réinsertion, la personnalité, les circonstances générales. Au lieu des quatre ans de la peine-plancher, il requiert un an ferme, et le tribunal prononce une peine de huit mois, et la révocation du sursis : un an s'ajoute.

Tout ce qu'il y a de plus légal. Le droit pénal est marqué par le principe de l'individualisation de la peine, principe garanti par la Constitution et la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme. Depuis la Déclaration de 1789, la peine doit être « strictement nécessaire », et la loi ne peut prévoir de peines automatiques que pour les délits mineurs, comme pour certaines infractions au code de la toute. Et encore, une opposition est toujours possible. De telle sorte, lorsqu'un article de la loi fulmine en annonçant des peines-plancher, un autre réserve la possibilité de faire autrement. Un ancien braqueur devenu salarié et qui se laisse aller à un menu larcin, mérite une condamnation, mais la récidive a une piètre allure.

Le chroniqueur met le feu

Donc, tout va bien. Le problème est que le quotidien local « L'Est Républicain », écrit le mardi 28 que le procureur aurait déclaré à l'audience : « Je ne requerrais pas cette peine plancher de quatre ans car les magistrats ne sont pas les instruments du pouvoir. Ce n'est pas parce qu'un texte sort qu'il doit être appliqué sans discernement. »

Un fax de l'article au ministère, et badaboum : le procureur-adjoint est convoqué le 29 par le directeur des services judiciaires du ministère, en compagnie du procureur de la République, Michel Senthille, et du procureur général, Gilles Lucazeau.

Gros malaise. Les syndicats de magistrats protestent. Plus inhabituel, la très discrète Conférence nationale des procureurs exprime « sa vive émotion et sa particulière préoccupation devant ce qui pourrait constituer une atteinte gravissime à notre statut. »

Le 30, Rachida Dati explique : « Un parquetier est sous l'autorité du garde des Sceaux, il n'a pas à faire des commentaires sur les lois. Il lui a été demandé de venir s'expliquer. » Le porte-parole du ministère de la Justice, Guillaume Didier, ajoute : « Le magistrat n'a été interrogé que sur la nature de ses propos à l'audience, qu'il a immédiatement démentis, et non sur le quantum de ses réquisitions, dont il est absolument libre. »

Alors, quid ?

D'abord, la forme. La défense du procureur-adjoint a été... qu'il n'avait jamais tenu ces propos, ce qu'a été confirmé le procureur de la République. La convocation est donc partie sans que soit vérifiée, par la voie hiérarchique la teneur de l'article de presse. On a fait mieux.

Ensuite, le fond. Il est certain qu'à l'inverse de ses collègues du Siège, ceux qui ont fonction de juger, le Parquet est placé dans une situation de hiérarchie vis-à-vis du Garde des sceaux. Le Parquet, qui a la charge des poursuites, et donc de l'accusation, forme un tout. Un tout qui se concilie avec l'individuel, et laisse au procureur présent à l'audience, la liberté de parole. C'est une garantie de premier ordre : le Parquet est un service organisé, et non pas une machine.

Que disent les textes ?

L'article 30 du code de procédure pénale, qui définit les attributions du Garde des sceaux : « Le ministre de la justice conduit la politique d'action publique déterminée par le gouvernement. Il veille à la cohérence de son application sur le territoire de la République. A cette fin, il adresse aux magistrats du ministère public des instructions générales d'action publique. Il peut dénoncer au procureur général les infractions à la loi pénale dont il a connaissance et lui enjoindre, par instructions écrites et versées au dossier de la procédure, d'engager ou de faire engager des poursuites ou de saisir la juridiction compétente de telles réquisitions écrites que le ministre juge opportunes. »

Après l'article 31 qui rappelle que « le ministère public exerce l'action publique et requiert l'application de la loi », la référence est l'article 33. Si le magistrat du parquet est tenu de prendre des réquisitions écrites conformes aux instructions qui lui sont données, « il développe librement les observations orales qu'il croit convenables au bien de la justice. » Le principe de la liberté de parole des magistrats du ministère public à l'audience est aussi posé dans le statut de la magistrature, à savoir l'article 5 de l'ordonnance du 22 décembre 1958 : « A l'audience, leur parole est libre. » Il n'existe pas de liberté sans limite, et un abus peut être sanctionné dans le cadre d'une procédure disciplinaire.

Le président de la Conférence des procureurs, Joël Guitton, résume ce qui est un axe structurant de la magistrature : « Notre liberté de parole s'inscrit dans la loyauté de nos rapports hiérarchiques et le respect de notre devoir de réserve. Nous nous exprimons en conscience, et pas comme les porte-parole d'une autorité supérieure. »

Conclusion provisoire, et très inhabituelle : ce 7 septembre, le Conseil Supérieur de la Magistrature a demandé à être reçu par le Garde des Sceaux pour évoquer ces questions. C'est, sous un jour inattendu, la question des rapports entre le gouvernement et le parquet, qui revient en surface. Il y a quelques années, la tendance était à l'indépendance du parquet, et on annonçait déjà une réforme de la constitution. Comme le temps passe...

Par gilles.devers le 09/09/07
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Il faut suivre avec la plus grande attention le procès qui s'est ouvert ce vendredi 7 septembre devant la cour d'assises de Paris, pour durer jusqu'au 14. Sept anciens membres de la section 5 de la compagnie CRS 7 du Val d'Oise, basée à Deuil-la-Barre, comparaissent dans une affaire de viol. Trois sont poursuivis pour « viols aggravés en réunion par une personne abusant de l'autorité conférée par ses fonctions ». Ils ont été radiés de la Police nationale. A leurs côtés, quatre anciens collègues répondent de complicité, et l'un d'eux également de non empêchement de crime. Ceux-ci ont fait l'objet de mesures d'exclusion temporaire.

C'est une affaire bien suive par la presse. Ne ratez pas les comptes-rendus d'un procès qui examinera de nombreux faits, et pose beaucoup de questions.

Le crime paisible

Les faits remontent à 2002. Ces fonctionnaires de police étaient affectés à la surveillance d'axes routiers de la périphérie parisienne et des abords du Stade de France. Or, ils s'égaraient volontiers sur les boulevards des maréchaux, qui ne relevaient pas de leur secteur d'intervention. Quand au processus opératoire, il caractérise et le viol et la circonstance aggravante de l'autorité. Les policiers contrôlaient l'identité des prostituées. Bien évidemment, ce contrôle leur permettait de retrouver des femmes étrangères en situation irrégulière. Les policiers précédaient alors leur criminel chantage : pas de suite si les femmes pratiquaient des relations sexuelles. Il restait alors au fourgon à rejoindre un lieu tranquille. Un système terrifiant, et totalement banalisé. Devant le juge d'instruction, un des policiers accusé de viol, a déclaré au juge : « C'était comme le fait d'avoir un sandwich à tarif réduit. »

Les lois du silence

Onze viols ont été retenus par l'accusation, mais une seule victime est présente. Toujours la loi du silence. C'est cette jeune femme, qui en mai 2003, assistée de l'association d'aide aux personnes prostituées, le Nid, et de la Ligue des droits de l'homme, avait dénoncé ce système très ancré. Elle est revenue d'Albanie spécialement pour le procès, car elle a été l'objet d'un arrêté d'expulsion en 2004. L'administration ne rigole pas avec les sans-papiers.

Beaucoup de questions, car ce coup de projecteur sur ces faits criminels apporte un éclairage cruel sur le fonctionnement des services de polices dans un petit coin de France profonde qui s'appelle quand même Paris ! « La hiérarchie savait », a-t-il été dit au cours de l'instruction, sans convaincre le juge. Mais d'une manière plus large, c'est beaucoup d'interrogations sur le contrôle basique que doit effectuer la hiérarchie sur travail de ses équipes ! Qui est chargé du contrôle ? Quels moyens ? Quel suivi ? Pour savoir, faut-il attendre une plainte pénale et une enquête de l'Inspection générale des services ? Encore la loi du silence.

Prostituées et victimes ?

Il est un aspect du dossier qui ne plait pas du tout : les victimes étaient des prostituées, ce qui apparaît comme une circonstance atténuante. Onze viols aggravés commis par la même équipe : six mois de détention provisoire et les accusés comparaissent libres. Certes, la liberté doit être le principe, mais le moins que l'on puise dire est cette liberté n'est guère la jurisprudence en la matière. Certains article de presse n'évitent pas la citrique, sur le thème « ce sont des viols de prostituées... » Ca change quelque chose ? Comme un écho de cette histoire si souvent entendue, selon laquelle la présence des prostituées permet de limiter les agressions sexuelles. On fait comment quand ce sont elles les victimes ?

Il est d'autant moins question d'accepter un respect à géométrie variable que ces femmes vivent des situations d'une particulière dureté. Loin de la socio-psychologie à deux balles, on sait quels sont les parcours fracassés qui conduisent massivement à la prostitution. On sait les trafics négriers qui sont l'armature du système. On sait que nombre de prostituées ont été victimes, enfant, d'agressions sexuelles. On sait tout de l'exposition aux risques sanitaires, à commencer par le SIDA. On sait que cette prostitution-là est une plongée dans la misère sociale.

Alors, oui, il est légitime de préciser que ce sont des prostituées qui ont été violées au commissariat. Pour dire que les criminels avaient choisi leurs victimes parmi les plus vulnérables.