gilles.devers

Par gilles.devers le 08/09/07
Dernier commentaire ajouté il y a 13 années 3 semaines

Le droit se glisse de partout, y compris dans la mêlée du rugby. Une drôle de cuisine à vrai dire. Les ingrédients : une bonne dose de sport, une dose non moins bonne d'argent, un TF1 qui a du plomb dans l'aile, et un cuisinier qui cherche à faire le grand écart. Jusqu'à la veille de l'ouverture de la 6° Coupe du monde, un conflit opposait l'International Rugby Board (IRB), la fédération internationale organisatrice de la compétition, et les grandes agences de presse. D'où ces images des reporters photos déposant leurs appareils sur le bord de la touche, et annonçant un boycott. Pas facile. C'est uniquement à quelques heures du coup d'envoi du match France/Argentine que l'accord a été trouvé.

Le droit de transmettre les photos

C'est l'histoire d'un marché peu connu. Tout se vend, donc tout se contrôle. Le marché n'est pas celui des photographies prises, mais de celles qui sont transmises par les agences à leurs clients potentiels, les journaux, les magazines et les sites internet. Les agences achètent le droit de transmettre un nombre de photos à destination des médias, et c'est le nombre de ces photos qui est au cœur des discussions. Les choses se compliquent, car les coûts se tendent, ce qui conduit à restreindre la marchandise. Et la mise en ligne rapide des images s'annonce comme une concurrence non-négligeable pour les télés. A ceci près que se trouvent mis en cause au passage la liberté du travail et le droit à l'information.

Au cours de l'été, l'accord était presque fait sur 6.000 photos par match. C'était dolce vita. Mais lorsque le calendrier s'est précisé, le jeu s'est compliqué. L'IRB, qui semble-t-il s'intéresse au saut à la perche autant qu'au rugby, a placé la barre très haut : 130 millions d'euros de droits télévisés ! Ce sera là l'essentiel de ses recettes, car la billetterie ira au Comité organisateur France-2007.

Les plus gros clients de l'IRB sont les télévisions, TF1 en tête pour cette manifestation française, avec un chiffre évalué à 40 millions d'euros. Evaluation, car tout se discutera. TF1 craint de prendre une ardoise, ce qui n'est pas dans les habitudes de la maison, et causerait des petites aigreurs d'estomac à ses actionnaires. Il faut dire que le terrain est fragile, après une coupe du monde de football qui n'a pas été une bonne affaire. Pour s'assurer l'exclusivité 2006 et 2010, TF1 s'est engagée à verser deux fois 80 millions d'euros, alors que les rentrées devraient plafonner à 60 millions pour chacune des compétitions. Pour le rugby, sport moins populaire que le foot, ce sera plus compliqué. Il va d'abord falloir faire monter la sauce, d'où les campagnes sur le thème les rugbymen sont des héros, le calendrier à l'huile, et tout et tout. Ensuite, la finance se discutera ferme, match par match, et un joli parcours de l'équipe de France ne rendrait pas heureux que les sportifs.

Liberté contractuelle et respect des droits

D'où l'idée de l'IRB, pour privilégier les gros clients télés, de limiter le nombre de photos que pourront transmettre les agences. Moins de photos = plus de télé : CQFD. Le chiffre de 6.000 clichés passe à 4.800 il y a trois semaines, pour tomber à 40 à trois jours du premier match. Et là, çà coince. D'où l'annonce du boycott, les déclarations diverses et variées. Dans le contexte d'une telle imprévision, je pense qu'un petit référé de derrière les fagots aurait pu ramener l'IRB a un peu plus de raison. En l'absence de réglementation, tout se discute : c'est la loi du contrat. Mais les engagements contractuels, même au stade des pourparlers, doivent être empreints de loyauté, et une telle modification, si proche de l'évènement, était manifestement hors les clous. L'accord est venu à la dernière minute : L'IRB a accepté que les agences diffusent 200 photos pendant chaque match, à raison d'une photo toutes les 30 secondes maximum.

L'histoire a d'ailleurs un goût de réchauffé. Les radios, qui depuis toujours commentaient librement les grands matches de foot, doivent désormais payer des droits aux grandes fédérations sportives. Rappelez-vous qu'en 2002, seule RMC avait accepté de payer pour commenter pour le Mondial coréen. Depuis, l'exception est devenue la règle : dès que le match est important, il faut payer ! De petits malins sont entrain d'étudier comment faire payer les journaux de presse écrite, par exemple en taxant l'accès aux tribunes de presse.

A terme, il faudra bien trouver une limite, et prévenir ces discussions de dernière minute. Pour Pierre Louette, pédégé de l'AFP, « des droits fondamentaux sont en jeu » et « il n'est pas question qu'ils soient bafoués au nom de la protection des intérêts financiers de l'IRB ». La ministre de la Culture et de la Communication Christine Albanel a été plus diplomatique : « Je suis très attachée au pluralisme de l'information et à la liberté de l'information. Une grande fête peut difficilement se concevoir sans image et sans ouverture aux médias ». La commissaire européenne aux Médias Viviane Reding s'est également préoccupée de la situation.

Par gilles.devers le 07/09/07
Dernier commentaire ajouté il y a 13 années 3 semaines

Comme personne ne le fera à ma place, je me permets d'attirer votre attention sur l'excellent reportage que nous publions. Les faits ont eu lieu dans une République lointaine, mais ils vous parleront. Merci de bien vouloir excuser notre reporter qui, pour des raisons que vous comprendrez bien, a dû se résoudre à conserver l'anonymat.

Episode n° 1

L'histoire se passe dans un pays de culture. D'agriculture aussi. Précédant les vendanges, les éditeurs publient chaque année des ouvrages très bizarres, qui réunissent les mots que les habitants échangent, ceux par lesquels ils communiquent. Un truc insensé : se parler entre êtres humains. Enfin, s'ils n'ont que ça à faire... Chaque année une nouvelle cuvée de mots, comme le baromètre de l'évolution des langages. L'un des classiques, Le Petit Lulu, pour sa quarantième édition, publie 400 mots nouveaux. Dans la liste, le beur à la sauce verlan fait son entrée : voici le rebeu dans le dictionnaire. Jusque là tout va bien : pas de quoi faire trembler notre joyeuse République.

Episode n° 2

Deuxième épisode, douze ans plus tôt. Un éditeur quasi marginal, Mardgalli, publie le numéro 2370 d'une collection appelée, par une faute de goût évidente, « série noire », un polar d'un sympathique écrivain, Jean-Claude Izzo, sous le titre : « Total Khéops ». N'écoutant que son courage, notre reporter a lu l'ouvrage. C'est l'histoire de Fabio Montale, un flic nonchalant et gastronome, exerçant entre le Vieux Port et les quartiers Nord de Seillemar. Fabio Montale qui lâche, entre deux pastis, que « même pour perdre, il faut savoir se battre.» Drôle de livre, drôle de lecteurs, et drôle de pays : ce livre a obtenu le trophée 813 du meilleur roman français 1995, ce du nom d'une – tenez-vous bien – association 813 qui réunit des passionnés du polar. Et l'auteur prêtait, lâchement cela va de soi, à Fabio Montale, cette phrase : « T'es un pauvre petit rebeu qu'un connard de flic fait chier. C'est ça. ». Pas sympa, mais la République n'avait pas encore tremblée.

Episode n° 3

Le problème est que les dictionnaires ont de lecteurs. Et c'est là que tout se complique, car l'un d'eux s'est aperçu que l'entrée dans le dico du mot rebeu, utilisée depuis des années, était illustrée par la phrase de Fabio Montale, écrite douze ans plus tôt. Notre reporter a constaté la chose de ses pauvres yeux. Et la République a tremblé.

L'affaire a aussitôt appelé une protestation du ministre de l'Intérieur à la directrice du Petit Lulu : « Sans m'immiscer dans (vos) choix éditoriaux, je ne peux que déplorer la sélection de cette phrase, et je pense qu'une autre citation aurait pu être retenue ». Les syndicats de fonctionnaires de police ont mesuré le péril. Pour le secrétaire général de l'un d'eux « C'est tout bonnement scandaleux. Scandaleux qu'une édition aussi prestigieuse que celle du Petit Lulu laisse passer ça ! C'est un ouvrage qui est envoyé dans toutes les écoles de (...), mais quelle image ça donne de la police aux enfants, ça ? ». Un autre syndicat, qui dénonce un « outrage », appelle les 150.000 fonctionnaires de police à boycotter le Petit Lulu 2008. Les avocats ont été saisis. Sans doute une illustration de ce que l'on appelle en droit « la riposte graduée ».

Episode n° 4

La vie des dictionnaires n'est pas facile. Car, notre reporter nous rappelle un quatrième épisode, l'an dernier, à la même époque. C'était alors le MRAP et le CRAN qui exigeaient le retrait du Petit Lulu 2007 au prétexte que le prestigieux dictionnaire faisait l'apologie du temps des colonies. La colonisation était définie comme « une mise en valeur, (une) exploitation des pays devenus colonies » et le mot « coloniser » était assorti de la phrase « Coloniser un pays pour le mettre en valeur, en exploiter les richesses. » Cette affaire était venue bien à chaud, après une loi du 23 février 2005 qui recommandait de mettre en exergue, dans les programmes scolaires, « le rôle positif de la présence française outre-mer, notamment en Afrique du Nord ». Le Petit Lulu avait encouragé à tourner quelques pages pour trouver le mot « colonialisme », défini comme un « Système politique préconisant l'occupation et l'exploitation de territoires dans l'intérêt du colonisateur. »

Pour se calmer, je propose, dico pour dico, entre culture et agriculture, la lecture du « Dictionnaire de la langue du vin », que publie l'apaisé CNRS, et qui ignore superbement les tempêtes dans un verre d'eau. Quant au Petit Lulu, nous lui souhaitons une bonne année 2008, en attendant la nouvelle cuvée 2009 et ses nouveaux procès à la gomme.

Par gilles.devers le 07/09/07
Dernier commentaire ajouté il y a 13 années 3 semaines

7d. Le projet de loi d'habilitation

Le projet de loi d'habilitation est un texte court, et qui a une double importance.

D'abord, parce que pour celui qui sait lire, tout est dit dans ces quelques lignes : le mot « République » ne figure pas ; il s'agit d'une nouvelle constitution et non pas d'une constitution transitoire ou préparatoire ; la ratification proposée n'en est pas une, car elle serait l'oeuvre des chambres créées par le nouveau régime. Bref, la souveraineté populaire est court-circuitée, et le nouveau gouvernement peut faire ce qu'il veut.

Ensuite, parce que ce projet de loi, qui sera substantiellement modifié lors de la discussion devant le parlementaires, sera finalement le texte appliqué,... car le nouveau régime ne s'est pas embarrassé des modifications votées lors de ce qui sera la dernière séance l'Assemblée nationale de la III° République. La loi votée, comme on le verra, mentionnera, ce qui changeait tout, « la République » et une ratification avant la promulgation. C'est du fait de ces modifications que le vote est passé comme une lettre à la poste. Or, vingt-quatre heures plus tard, il n'en restera rien.

Le projet est donc plus important que la loi, ...car c'est le projet qui a été appliqué ! Le Maréchal Pétain ira même au-delà en décidant seul, alors que la loi donne compétence au Gouvernement.

Article unique.

L'Assemblée nationale donne tous les pouvoirs au Gouvernement, sous l'autorité et la signature du maréchal Pétain, à l'effet de promulguer par un ou plusieurs actes une nouvelle constitution de l'Etat français.

Cette constitution devra garantir les droits du travail, de la famille et de la patrie.

Elle sera ratifiée par les Assemblées qu'elle aura créées.

Prochain épisode: le projet constitutionnel du Maréchal Pétain

Par gilles.devers le 07/09/07
Dernier commentaire ajouté il y a 13 années 3 semaines

Le fait d'être détenu ne prive pas du droit de vote. Evident, mon cher Watson ! Mais non, pas évident du tout : à l'occasion des élections présidentielles de 2007, alors que près de 63.000 personnes étaient incarcérées, celles ayant pu exercer leur droit de vote ont été de 2370 au premier tour et de 2.700 au second. Ce chiffre n'était que de 500 à l'occasion du référendum de 2005. S'il faut tenir compte des personnes de nationalité étrangère et de celles déchues de leurs droits civiques, il reste tout de même de la marge.

Qu'en est-il en droit ? Dans la pratique, coexistent deux régimes selon que la condamnation soit antérieure ou non au 1er mars 1994, qui a été la date de publication du nouveau code pénal.

D'un droit de vote d'exception...

Le système ancien était brutal. Pour les condamnations antérieures, l'incapacité électorale demeure si elle a été expressément prononcée par la juridiction de condamnation, dans les cas où la loi prévoyait cette faculté pour le juge, et qui étaient très nombreux. Mais elle continue de jouer aussi, même si elle n'a pas été prononcée par la juridiction, lorsqu'il s'agit d'une condamnation pour crime, d'une condamnation à une peine d'emprisonnement sans sursis ou à une peine d'emprisonnement supérieure à un mois prononcée avec sursis pour certains délits dont la liste comprend des infractions telles que le vol, l'escroquerie, l'abus de confiance, les faux divers, les faux témoignages, le proxénétisme ou d'une condamnation pour tous autres délits, sauf imprudence, à plus de trois mois d'emprisonnement sans sursis ou plus de six mois avec sursis.

Depuis, le système a été rationalisé.

... à un droit de vote de principe

L'incapacité électorale doit résulter d'une condamnation privant expressément du droit de vote en application de l'article 131-26 du code pénal, ou entraînant automatiquement l'interdiction d'inscription sur les listes électorales prévue par l'article L. 7 du code électoral. C'est le cas pour des délits « ciblés », comme la corruption ou le favoritisme dans les marchés publics. Dans toute autre situation, la personne doit pouvoir voter.

La règle est le vote par procuration, comme le précise l'article L. 71 du code électoral : « Peuvent exercer, sur leur demande, leur droit de vote par procuration : ... c) Les personnes placées en détention provisoire et les détenus purgeant une peine n'entraînant pas une incapacité électorale ».

Une circulaire du ministère de l'Intérieur du 4 décembre 2006, portant les références INTA0600108C, intitulée « Instruction relative aux modalités d'exercice du droit de vote par procuration », précise la procédure:

« Les personnes incarcérées qui souhaitent voter par procuration doivent s'adresser au greffe de l'établissement pénitentiaire pour les formalités à accomplir. Il appartient ensuite à un officier de police judiciaire, ou à un de ses délégués, de se rendre à la prison pour établir la procuration. Afin de faciliter les déplacements des officiers de police judiciaire, les demandes des détenus doivent être préalablement rassemblées par l'établissement pénitentiaire.

« Le rôle des délégués des officiers de police judiciaire se limite, lors de leur déplacement auprès des électeurs incapables de se rendre eux-mêmes devant l'autorité habilitée, à constater l'existence physique du mandant et à remplir matériellement les rubriques du formulaire de procuration. Mais le pouvoir de décision demeure de la seule compétence de l'officier de police judiciaire déléguant. Celui-ci est donc seul habilité à signer le formulaire et à y apposer son cachet (CE 7 mars 1990, Elections municipales de Cahors).»

La loi est bonne, mais force est de constater que l'intendance n'a pas suivi.

Des urnes dans les prisons

Dans la pratique, les démarches sont d'une complexité repoussante, depuis l'inscription jusqu'au vote lui-même, presque toujours par procuration, et de façon exceptionnelle à l'occasion d'une permission de sortir. Or, la référence est le Pacte des Droits civils et politiques, signé dans le cadre de l'ONU le 16 décembre 1966, qui précise au b) de son article 25, que tout citoyen a le droit et la possibilité, sans discriminations et « sans restrictions déraisonnables » de « voter et d'être élu, au cours d'élections périodiques, honnêtes, au suffrage universel et égal et au scrutin secret, assurant l'expression libre de la volonté des électeurs. »

Alors à 2700 votants pour 63.000 détenus, en écartant les étrangers et les interdits de vote, il reste décalage qui semble bien être le fruit « de restrictions déraisonnables ».

L'excellent site Ban Public, http://prison.eu.org/ nous apprend que, pour la dernière élection présidentielle, l'administration pénitentiaire n'a saisi le ministère de l'Intérieur qu'au mois de février pour étudier la possibilité d'installer des bureaux de vote dans les prisons, alors que le 1er tour se tenait le 22 avril. Aussi un petit message : merci à toute personne en mesure de le faire, d'informer l'administration pénitentiaire qu'il y aura des élections municipales au mois de mars 2008.

Installer des centres d'inscritpion sur les listes électorales et des urnes dans dans les prisons n'est pas symbolique. C'est en enjeu majeur pour la démocratie et la prison républicaine. Et ne rien faire serait aussi un choix majeur.

sep
06

Brèves

Par gilles.devers le 06/09/07
Dernier commentaire ajouté il y a 13 années 3 semaines

Après les travailleurs immigrés, les entreprises immigrées

Il y a eu une époque où Renault faisait venir des travailleurs du Maghreb pour ses usines en France. Aujourd'hui, c'est Renault qui s'installe au Maroc. Après les travailleurs immigrés, voici les entreprises immigrées... mais dans l'autre sens ! Ce 31 août, l'Alliance Renault-Nissan investit un milliard d'euros pour construire à Tanger l'usine qui sera selon Carlos Ghosn « la plus compétitive au monde » du groupe. La production attendue est de 200.000 véhicules par an à partir de 2010 et de 400.000 véhicules à plus long terme. Le protocole d'accord a été signé, en présence du Roi Mohamed VI et l'accord définitif devrait intervenir avant la fin de l'année. Renault-Nissan a obtenu que l'installation se fasse en zone franche, ce qui est assez logique car un grand pays comme le Maroc doit savoir donner un coup de pouce à une entreprise méritoire et prometteuse.

Le Canada asile ou refuge ?

« Si j'étais consultant pour des criminels de guerre, ce que je leur dirais, c'est que le Canada est probablement le meilleur endroit pour éviter d'être poursuivis ou d'être déportés », a déclaré le 1° septembre à la Presse Canadienne Tom Quiggin, un ancien responsable du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration, qui a aussi exercé comme analyste du renseignement pour le Tribunal international pour la répression des crimes de guerre commis dans l'ex-Yougoslavie. Selon ses propos, rapportés par l'agence TDS du Québec, le Canada abrite des milliers de criminels de guerre contemporains. Le gouvernement d'Ottawa, affirmant vouloir changer cette réalité, a plusieurs fois annoncé qu'il renforçait l'action de ses services dans ce domaine. Mais un professeur de droit à l'université McGill et ancien conseiller légal pour les tribunaux internationaux sur le Rwanda et l'ex-Yougoslavie, M. Payam Akhavan, affirme pour sa part que rien de sérieux n'est fait pour réellement changer cette triste tradition.

Noel Mamère fait des émules dans l'Iowa

Le juge Robert Hanson, siégeant à Des Moines dans l'Iowa, a autorisé jeudi 30 août six couples homosexuels à se marier, estimant devoir mettre à l'écart la législation en cours qualifiée de discriminatoire. « Ce tribunal n'a pas encore entendu un argument convaincant expliquant comment le fait d'empêcher les couples du même sexe de se marier favorise la reproduction des couples de sexes différents. Pour autant que ce tribunal puisse dire, la loi ne sert qu'à nuire aux couples du même sexe et à leurs enfants », estime-t-il. Pour le juge, la discrimination au nom de la défense des enfants est d'autant plus évidente que la loi n'interdit pas aux personnes stériles, aux malades mentaux ou même aux agresseurs d'enfants de se marier. Et d'ajouter : « Dans la mesure où la loi interdisant le mariage homosexuel viole les droits à l'équité et à l'égalité des plaignants en l'absence de tout rapport rationnel avec un quelconque intérêt légitime du gouvernement, le tribunal conclut qu'elle est anticonstitutionnelle et invalide ».

En 2004, un juge du Massachusetts s'était déjà invité dans la compagne électorale avec une décision de ce type. Après la décision du juge Robert Hanson, un appel sera vraisemblablement formé, mais les responsables politiques vont devoir se prononcer, avec cette précision que le premier vote pour les primaires, en 2008, aura lieu dans l'Iowa. Dans l'immédiat, il reste à prévoir, à défaut de mariage, un jumelage entre Des Moines et Bègles.

Moutons blancs et mouton noir

« Pour plus de sécurité ! » Trois moutons blancs, installés sur un drapeau suisse, expulsant d'une rebuffade un mouton noir. C'est l'affiche utilisée sur les murs de Genève par de l'UDC, l'Union Démocratique du Centre (Si, si !). Bref, pour plus de sécurité, il faut virer les étrangers, surtout s'ils sont noirs ou basanés. Joyeux épisode de la douce vie politique chez nos voisins helvètes. Comme l'explique l'UDC dans un communiqué « l'objectif de cette initiative est de faire expulser des étrangers criminels et abuseurs des institutions sociales ». Aux élus de la ville de Genève qui ont protesté contre cette campagne, en appelant au respect des minorités, l'UDC réplique : « Faut-il comprendre que Genève entend par là le respect à l'égard des minorités croissantes d'étrangers violeurs, trafiquants d'êtres humains, trafiquants de drogues et parasites sociaux? » Petite précision qui a son importance : aux dernières élections fédérales du 19 octobre 2003, l'UDC est le parti arrivé en tête avec 26,7% des suffrages.

Dix milliards d'impôt mafieux

10 milliards d'euros de rentrée fiscale par an. Chiffre remarquable à côté de nos petits 4,2 milliards d'euros que rapporte l'impôt sur la fortune. Oui, mais les 10 milliards résultent d'un fisc particulier, celui du racket de la mafia, et l'impôt s'appelle le pizzo. Le système est tellement institutionnalisé que coup sur coup, la Confédération patronale de Sicile, la Confindustria, et le président du Conseil, Romano Prodi, en reconnaissent l'existence, pour la combattre publiquement. La première a décidé ce 1° septembre d'exclure de ses rangs toute entreprise qui paiera le pizzo, et le second a vivement applaudi, soulignant que rien n'était possible contre la mafia sans l'appui de la population. Ce 2 septembre, le quotidien La Repubblica a publié les résultats d'une très intéressante étude de l'Université de Palerme sur "les coûts de l'illégalité". Le pizzo est estimé à 457 euros par mois pour les commerces de détail et à 578 euros pour les auberges et restaurants. Chaque chantier dans le bâtiment est taxé entre 2 et 4% de sa valeur, et les sociétés de construction et d'entretien des routes doivent verser une moyenne de 17.000 euros par chantier.

sep
05

Adieu Ali

Par gilles.devers le 05/09/07
Dernier commentaire ajouté il y a 13 années 3 semaines

Bien sûr, je ne connaissais par Ali, Ali Zebboudj, l'épicier du quartier de la Source, à Epinay-sur-Seine, qui vient d'être assassiné, ce 4 septembre. D'après ce que je lis, un marginal, habitué du quartier, qu'Ali avait souvent approvisionné avant de dire « pas aujourd'hui, pas comme ça », a été arrêté et a reconnu être l'auteur des faits.

Les photos montrent le bâtiment austère de l'Alimentation Générale AZ. Rideau baissé, et une foule d'amis qui se recueillent. Ali avait 54 ans.

Je ne connaissais pas Ali, et n'ai pas vu le documentaire de Chantal Briet, sorti en 2006, "Alimentation Générale", sur celui qui de toute part est décrit comme une des grandes figures du quartier. Généreux, disponible, ouvert aux autres. Un ami.

Mais j'imagine bien qui était Ali, car j'ai l'impression d'avoir rencontré beaucoup d'Ali, et je sais beaucoup leur devoir.

Pour ceux qui ne savent pas voir, ce sont des quartiers rudes, des bâtiments tristes, un décor sur lequel pèse le mal des banlieues. Mais, ces lieux sont beaux par les visages que l'on rencontre, par ces gens sans façon qui sont des personnalités. Des amis qui, par ce qu'ils sont, parlent de l'essentiel. Ces bâtiments simples et ces grands espaces n'étaient peut-être pas conçus pour cela, mais ils laissent passer le soleil qui éclaire la plus pénétrante humanité.

Par gilles.devers le 05/09/07
Dernier commentaire ajouté il y a 13 années 3 semaines

Le Maréchal Pétain entend préparer une constitution, qui, sous couvert de provisoire, instituera le nouveau régime. Le schéma est simple. Les assemblées seront invitées à voter une loi habilitant le Maréchal à décider. La loi d'habilitation sera limitée à l'essentiel, pour laisser au Maréchal les mains libres. Elle fera trois lignes, et ne portera aucune indication quant au contenu.

En revanche, l'exposé des motifs est particulièrement riche. Il s'agit du véritable programme politique de l'équipe du Maréchal Pétain. Ce texte est d'autant plus intéressant qu'il s'est révélé être la feuille de route du régime, dans ses principes comme pour nombre de ses modalités. Un texte peu banal, qui appelle à la révolution nationale "dans l'ordre et la légalité républicaine ", et se clôt par un appel à la fierté de la race. Un texte que l'on retrouvera tout au long des quatre années du régime. Cette lecture est essentielle pour apprécier la suite, car le nouveau pouvoir affirme ici ses intentions avec une sincérité rarement atteinte.

Il faut rompre avec le passé: c'est une évidente nécessité.

" Messieurs,

" Il faut que nous tirions la leçon des batailles perdues : revenir sur les erreurs commises, déterminer les responsabilités, rechercher les causes de nos faiblesses. Cette œuvre sera accomplie, mais elle ne servirait à rien si elle n'était la condition première de notre relèvement, car il s'agit de refaire la France.

" Ayant mesuré l'étendue de sa défaite, un pays comme le nôtre, quelle que soit sa douleur, quelles que soient ses souffrances, ne se perdra pas en des regrets inutiles. Il ne se lamentera pas sur le passé et n'entreprendra pas non plus de la faire revivre tel quel. C'est dans la défaite militaire et dans le désordre intérieur que d'autres pays ont puisé la force de revivre et se transformer.

" Au moment le plus cruel de son histoire, la France doit comprendre et accepter la nécessité d'une révolution nationale. Elle doit y voir la condition de son salut dans l'immédiat et le gage de son avenir.

" C'est dans cet esprit que le gouvernement s'est tourné vers les chambres en leur demandant de rendre possible par un vote solennel, dans l'ordre et la légalité républicaine, cet immense effort. Sénateurs et députés ont l'expérience, mieux que quiconque, des faiblesses et des lacunes de nos institutions législatives. Un grand nombre d'entre eux n'ont cessé d'appeler de leurs vœux une réforme profonde des mœurs politiques. De récentes et émouvantes déclarations émanant d'hommes de tous les anciens partis ont témoignés d'une conscience aigüe des grands devoirs qui incombent à la représentation nationale.

" On a senti que, toutes les barrières factices étant tombées, la France se reconnaissait, se retrouvait dans un grand dessin fraternel. Le Parlement s'honorera devant l'Histoire et méritera la reconnaissance de la nation en ouvrant le premier les portes de l'avenir.

" Il faut que le gouvernement ait tout pouvoir pour décider, entreprendre et négocier, tout pouvoir pour sauver ce qui peut être sauvé, pour détruire ce qui doit être détruit, pour construire ce qui peut être construit.

" Le gouvernement demande donc au Parlement, réuni en Assemblée nationale, de faire confiance au maréchal Pétain, président du conseil, pour promulguer sous sa signature et sa responsabilité les lois fondamentales de l'Etat français.

" Il importe, en premier lieu, de restaurer l'Etat dans sa souveraineté et le pouvoir gouvernemental dans son indépendance. L'autorité légitime sera affranchie de la pression des oligarchies. Le gouvernement présidera aux destinées du pays avec continuité et ordonnera au bien commun l'ensemble des activités françaises.

" Ce gouvernement aura la collaboration d'une représentation nationale qui jouera auprès de lui son rôle normal. La fermeté sera sa loi, mais il s'appliquera à concilier l'autorité avec le respect des libertés nécessaires.

" C'est dans ce même esprit, que rompant avec les abus et la routine, il reconstruira sur des bases modernes et simples les institutions administratives et judiciaires du pays désorganisées par l'invasion. Arbitre des conflits de tous les Français, il s'efforcera dans cette œuvre d'atténuer, dans la plus stricte économie, le fardeau des dépenses publiques qu'une guerre malheureuse a rendu écrasant.

" L'éducation nationale, la formation de la jeunesse seront au premier rang des soucis. Conscient des dangers mortels de la perversion intellectuelle et morale que certains ont fait courir au pays à une heure décisive, il favorisera de tout son pouvoir les institutions propres à développer la natalité et à protéger la famille. Le gouvernement sait bien d'ailleurs que les groupes sociaux : famille, profession, communes, régions, existent bien avant l'Etat. Celui-ci n'est que l'organe politique de rassemblement national et d'unité ; il ne doit donc pas empiéter sur les activités légitimes de ces groupes, mais il les subordonnera à l'intérêt général et au bien commun. Il les contrôlera et les arbitrera.

" Certes, la vie économique de notre pays va connaître une orientation nouvelle, intégrée au système continental de la production et des échanges ; la France redeviendra d'ailleurs, à son avantage, agricole et paysanne au premier chef et son industrie devra retrouver ses traditions de qualité. Il sera donc nécessaire de mettre fin au désordre économique actuel par une réorganisation rationnelle de la production et des institutions corporatives.

" La transformation des cadres professionnels conduira tout naturellement le gouvernement à instaurer dans la justice un ordre social nouveau. Employeurs et salariés ont un droit égal à trouver dans l'entreprise qui les réunit les moyens d'assurer dignement leur vie et celle de leurs familles. L'organisation professionnelle, réalisée sous le contrôle de l'Etat d'après ce principe de collaboration, assurera une plus juste répartition du profit en écartant d'une part la dictature de l'argent et la ploutocratie, d'autre part, la misère et le chômage.

" La restauration de la hiérarchie des valeurs restera dans tous les domaines la tâche la plus urgente. Chaque français de la Métropole ou de l'Empire doit être mis à la place où il servira le mieux notre pays. Une seule aristocratie sera reconnue ; celle de l'intelligence ; un seul mérite, le travail ; ils dirigeront le pays vers son nouveau destin, celui de la France éternelle, pour continuer l'œuvre sacrée des millénaires. Ainsi, notre pays, au lieu de se laisser abattre par l'épreuve, retrouvera par son effort et dans ses traditions, la fierté de sa race."

La fierté de la race. Bien sur, le sens de ces mots n'est pas le même en 1940 et 2007. Quand même : l'objectif, le but suprême, était bien défini.

Petite précision. Le texte s'ouvre par un « Messieurs » qui rappelle l'exclusion des femmes de la vie politique. A six reprises entre 1919 et 1936, la Chambre des Députés s'est prononcée pour le vote féminin, mais le Sénat s'y opposa avec constance. Le 4 juin 1936, Léon Blum nomma, dans son premier gouvernement, trois femmes en qualité de secrétaire d'Etat. Le 25 mars 1944, à Alger, l'assemblée consultative provisoire adopta le principe du vote féminin, mis en oeuvre par une ordonnance du 21 avril 1944 qui s'appliqua dès les élections municipales des 29 avril et 13 mai 1945. Dans de nombreux pays les femmes votaient déjà : l'Australie en 1902, la Finlande en 1906 et la plupart des pays occidentaux dans les années qui suivirent la première guerre mondiale. En Turquie, ce droit était acquis dès 1934. Les militaires, eux aussi, étaient traditionnellement privés du droit de vote, d'où l'appellation de Grande Muette. Ils acquirent ce droit quelques mois après les femmes, le 17 août 1945.

Sur les sources de l'idéologie de Vichy :

Olivier Wormser, Les origines doctrinales de la Révolution nationale, Plon, 1971 ;

Lucien Romier, Explication de notre temps, Grasset, 1924 ;

Robert Aron et Arnaud Dandieu, La révolution nécessaire, Grasset, 1933 ;

Jean Giraudoux, Pleins pouvoirs, Gallimard, 1939 ;

Charles Maurras, Mes idées politiques, Fayard, 1968 ;

Emmanuel Mounier, Révolution personnaliste et communautaire, Aubier, 1935 ;

Bernard Comte, Une utopie combattante, Uriage, Fayard, 1991 ;

André Tardieu, La réforme de l'Etat, Flammarion, 1934 ;

Rémi Handourtzel et Cyril Buffet, La collaboration, à gauche aussi, Perrin, 1989 ;

Pierre Laborie, L'opinion française sous Vichy, Seuil, 1990.

Prochain épisode : le projet de loi d'habilitation

Par gilles.devers le 05/09/07
Dernier commentaire ajouté il y a 13 années 3 semaines

« Nous sommes ainsi en train d'aboutir à des résultats de nettoyage ethnique que même la pire des violences racistes issue de gouvernements totalitaires n'a jamais réussi à obtenir ». Diable, qui parle ainsi et de quoi s'agit-il ?

La phrase est d'Eugenia Roccella, éditorialiste du quotidien proche de l'église italienne, Avvenire, ce 29 août. Quelques jours plus tôt, le quotidien du Vatican L'Osservatore Romano avait donné le ton : « Aucun homme n'a le droit de supprimer une autre vie, aucun homme n'a le droit de se substituer à Dieu. Sous aucun motif. Et pourtant, des innocents continuent à mourir ».

Alors, le Darfour ? Non, une affaire d'avortement. Il n'y a pas que les volcans qui ne s'éteignent jamais... Le feu est reparti après l'annonce d'un avortement pour motif médical, avec un résultat, il faut bien le dire, dramatique.

L'histoire. Une femme de 38 ans, enceinte, était porteuse de jumeaux, dont il était apparu que l'un était atteint du syndrome de Down, qui est une forme de la trisomie 21. La loi n° 194 du 22 mai 1978 sur l'interruption volontaire de grossesse, qui rejoint le droit commun des législations européennes, autorise l'avortement dans un délai dépassant les trois mois de gestation « si la grossesse ou l'accouchement présentent un danger grave pour la vie de la femme ou s'il a été diagnostiqué de graves anomalies ou malformations du foetus constituant un danger grave pour la santé physique ou mentale de la femme ». De telle sorte, le recours à l'avortement était légal. L'intervention avait eu lieu à l'hôpital San Paolo de Milan, courant juin. Mais les chirurgiens ont éliminé le foetus qui n'était pas porteur du syndrome de Down. Terrible faute médicale que les praticiens ont cherché à expliquer, en évoquant un changement de position entre l'examen et l'intervention.

L'avortement était légal mais illégitime s'écrie l'organe du Saint-Siège. Sous le titre « Vous n'avez pas le droit », le journal estime, dans son édition de mardi 21 août, que « c'est l'eugénisme qui impose ses lois, c'est la culture de la perfection qui impose d'exclure tout ce qui ne semble pas beau, resplendissant, positif, enjôleur ». L'Avvenire ajoute : « Une lourde chape de silence et d'indifférence recouvre la terrible marche qui est en train de nous conduire vers la sélection génétique, travestie sous le libre choix des parents ».

Déjà en juin, ça avait chauffé, même si l'on avait évité ces dérives verbales. Amnesty International venait de se prononcer pour la dépénalisation de l'avortement, à propos des suites des agressions sexuelles. Kate Gilmore, secrétaire générale adjointe d'Amnesty, avait expliqué que son organisation n'avait pas à prendre position pour un droit à l'avortement mais pour que les femmes n'aient pas à supporter « de crainte, de menace et de coercition lorsqu'elles gèrent les conséquences d'un viol ou d'une grave atteinte aux droits de l'Homme ».

Insupportable ! Le Vatican avait aussitôt demandé aux catholiques de retirer leur soutien financier à Amnesty International. Le conseil pontifical Justice et Paix avait annoncé la suspension des contributions financières de l'Eglise catholique à Amnesty, ce qui avait fait bondir l'organisation qui n'accepte aucune somme venant d'un Etat. Et la presse de rappeler qu'en 1996, le Vatican avait suspendu son aide financière à l'Unicef, le fonds des Nations unies pour l'enfance, accusé d'être passé dans le camp des pro-avortements.

Quelques jours avant ces éditoriaux fulminants, vers la mi-août, c'est le premier adjoint au maire de Trévise, Giancarlo Gentilini (Ligue du Nord), qui avait lui aussi annoncé au micro d'une TV locale un « nettoyage ethnique », mais avec une autre cible : « Je vais donner des instructions à la commandante de la police municipale pour qu'elle fasse un nettoyage ethnique des pédés».

C'était notre rubrique hygiène de vie : quand il fait chaud, ne pas abuser du chianti.

Par gilles.devers le 04/09/07
Dernier commentaire ajouté il y a 13 années 3 semaines

La Cour européenne des Droits de l'Homme a rendu le 26 juillet 2007 son arrêt de chambre dans l'affaire Moussaïev et autres c. Russie (requêtes nos 57941/00, 58699/00 et 60403/00). Une affaire d'une gravité toute particulière.

Le 5 février 2000, en Tchétchénie, à proximité de Grozny, onze civils sont tués par des miliciens. Un massacre. Absence de protection de l'Etat qui est déclaré responsable, absence d'enquête, traitement inhumain pour l'un des témoins: l'arrêt de la CEDH est accablant pour la Russie. Les Tchétchènes parviennent à faire reconnaitre leurs droits devant le Cour européenne des Droits de l'homme, face à une Russie très silencieuse, mais les familles pleurent leurs morts.

Le texte de l'arrêt n'est disponible qu'en anglais. En revanche, le greffe de la Cour a publié sous forme de communiqué, une synthèse de cette affaire.

1. Les faits

Les requérants sont cinq ressortissants russes résidant à Grozny (Tchétchénie). Il s'agit de : Youssouf Saïd-Aliyevitch Moussaïev, né en 1940 ; Suleyman Anarbekovitch Magomadov, né en 1957 ; Tamara Saïdovna Magomadova, née en 1953 ; Malika Alviyevna Labazanova, née en 1955, et Khasan Magomedovitch Abdoulmajidov, né en 1940.

L'affaire concerne des faits survenus dans une cité connue sous le nom de Novye Aldy, dans les quartiers de Oktyabrski et Zavodskoï, à Grozny, où les requérants résidaient. Le 5 février 2000, les forces armées russes menèrent à Novye Aldy et Tchernoretchié, dans les faubourgs sud de Grozny, une opération au cours de laquelle de multiples civils furent tués et de nombreuses maisons furent réduites en cendres.

Selon les requérants, au moins 60 civils périrent durant cette opération. Un rapport de Human Rights Watch datant de juin 2000 et intitulé « 5 février : jour de massacre à Novye Aldy » évoquait les exécutions extrajudiciaires perpétrées par les forces spéciales de la police russe (OMON) ainsi que l'armée. Un rapport du Memorial Human Rights Centre portant le titre « Nettoyage. Cité de Novye Aldy, 5 février 2000 – Crimes délibérés contre des civils » nommait les proches et les voisins des requérants parmi 56 civils tués.

Youssoup Saïd-Aliyevitch Moussaïev, qui se trouvait à Novye Aldy le jour de l'opération, a signalé le meurtre de neuf personnes, dont sept étaient des membres de sa famille. Il fut lui-même menacé et contraint de s'allonger dans la neige, intimidé par une arme à feu.

Suleyman Anarbekovitch Magomadov et Tamara Saïdovna Magomadova passaient l'hiver 1999-2000 en Ingouchie à cause des combats qui se déroulaient à Grozny. Salman Magomadov (né en 1940 – époux de Tamara et frère de Suleyman) et Abdoula Magomadov (né en 1947 – également frère de Suleyman) étaient restés à Grozny pour veiller sur les biens de la famille.

Le 10 février 2000, des voisins découvrirent les cadavres de Salman et d'Abdoula Magomadov dans la cave de leur maison réduite en cendres ; ils les dégagèrent des décombres et les enterrèrent dans la cour. Les requérants apprirent la nouvelle en Ingouchie.

Malika Alviyevna Labazanova et Khasan Magomedovitch Abdoulmajidov, qui sont mari et femme, étaient présents durant les événements du 5 février. Dans une autre maison partageant la même cour vivaient la sœur et le frère de Khazan (Zina Abdoulmejidova, née en 1940, et Khouseyn Abdoulmejidov, né en 1953), qui furent tous deux tués ce jour-là. Malika fut elle-même menacée et dut implorer qu'on lui laissât la vie sauve.

Peu après les faits, Youssoup Saïd-Aliyevitch Moussaïev et d'autres proches de victimes créèrent le Comité des citoyens d'Aldy aux fins de coordonner leurs efforts à la suite du massacre.

Le 5 mars 2000, le parquet municipal de Grozny ouvrit une enquête judiciaire sur le meurtre de plusieurs habitants de la cité de Novye Aldy, à Grozny, par des « hommes non identifiés munis d'armes à feu », et sur le pillage des maisons.

Entre décembre 2000 et septembre 2004, plusieurs initiatives furent prises par le Comité d'Aldy ou en son nom pour attirer l'attention des autorités sur le fait que l'enquête ne progressait guère.

En septembre 2004, la requête des intéressés devant la Cour européenne des Droits de l'Homme fut communiquée au gouvernement russe ; en décembre 2005, elle fut déclarée recevable par la Cour.

Malgré les différentes mesures prises dans le cadre de l'enquête, les détachements ayant participé à l'opération de sécurité de Novye Aldy n'ont pas été identifiés et nul n'a été inculpé d'aucun crime. L'enquête a été plusieurs fois suspendue puis reprise. La dernière décision de réouverture de l'enquête a été prise par le procureur adjoint de Tchétchénie le 7 février 2006.

2. Résumé de l'arrêt

Article 2 (Devoir de protection de l'Etat)

Compte tenu des informations en sa possession, la Cour juge établi que les proches des requérants ont été tués par des militaires et que leur décès peut donc être imputé à l'Etat. Le gouvernement russe n'a fourni aucune explication sur les circonstances des décès ni invoqué aucun élément pour justifier l'usage de la force meurtrière par ses agents. Dès lors, la question de savoir si les meurtres ont été commis « au su ou sur ordre » des autorités fédérales est dénuée de pertinence. La responsabilité concernant les décès en cause est donc imputable à l'Etat russe, et il y a eu violation de l'article 2 à raison du meurtre des 11 proches des requérants, survenu le 5 février 2000.

Concernant l'insuffisance alléguée de l'enquête, la Cour fait observer tout d'abord que l'enquête n'a été ouverte qu'un mois après les homicides, ce qui en soi est un délai inacceptable s'agissant de la mort de douzaines de civils. De plus, la Cour est frappée par une série de retards et de manquements graves et inexpliqués intervenus après le démarrage de l'enquête.

L'organe d'enquête devait s'acquitter d'une tâche qui en aucun cas ne peut passer pour impossible. Les homicides ont été perpétrés au grand jour et de nombreux témoins, dont certains des requérants, se sont trouvés face aux coupables. Leurs récits détaillés sur les événements en question ont été rendus publics par diverses sources. Les proches des victimes ont montré qu'ils étaient prêts à coopérer avec les autorités en acceptant l'exhumation des cadavres et les analyses médicolégales, et en constituant un groupe d'action aux fins de coordonner leurs efforts. Les blessures infligées aux victimes et les circonstances de leur décès ont été établies à un degré suffisant de certitude. De nombreuses balles et cartouches ont été recueillies ; certaines pouvaient conduire à l'identification de l'arme dont elles étaient issues ou portaient des numéros de série permettant de retrouver leur origine de fabrication. Un mois tout au plus après les faits litigieux, le parquet a disposé d'informations sur l'implication supposée de certaines unités militaires. En dépit de tous ces éléments et malgré l'indignation générale qu'a suscitée au niveau national et international la froide exécution de plus de 50 civils, près de six ans après les événements tragiques de Novye Aldy aucun résultat significatif n'a été obtenu s'agissant d'identifier et de poursuivre les coupables. De l'avis de la Cour, la stupéfiante inefficacité du parquet dans cette affaire ne peut être considérée que comme une manière d'approuver les actes litigieux.

En conséquence, la Cour estime que les autorités n'ont pas mené une enquête judiciaire effective sur le meurtre des 11 proches des requérants. Elle conclut donc à la violation de l'article 2 pour cette raison également.

Article 3 (Traitements inhumains et dégradants)

La pratique suivie par la Cour consiste généralement à ne pas étendre l'application de l'article 3 à un proche d'une personne tuée par les autorités en violation de l'article 2 (par opposition à un proche d'une personne victime d'une disparition forcée). Cependant, la situation de Youssoup Saïd-Aliyevitch Moussaïev a dépassé celle d'un parent d'une personne victime d'une violation de l'article 2. Le 5 février 2000, il a été témoin de l'exécution extrajudiciaire de plusieurs de ses proches et voisins. Il a été menacé par les coupables et, intimidé par une arme à feu, craignant pour sa vie, il a été forcé à s'allonger par terre. La Cour ne doute pas que le choc subi par lui ce jour-là, associé à la réaction totalement inadéquate et inefficace des autorités à la suite des événements, a causé au requérant une souffrance qui a atteint le niveau requis pour être qualifiée de traitement inhumain et dégradant prohibé par l'article 3. En conséquence, il y a eu violation de l'article 3 dans le chef de Youssoup Saïd-Aliyevitch Moussaïev.

Article 13 combiné avec l'article 2 (Effectivité des recours)

Dans des circonstances où l'enquête judiciaire sur les décès s'est avérée ineffective et où l'effectivité de tout autre recours ayant pu exister – y compris les recours de caractère civil évoqués par le gouvernement russe – s'est dès lors trouvée compromise, l'Etat a manqué à son obligation découlant de l'article 13. Partant, il y a eu violation de cette disposition.

Par gilles.devers le 04/09/07
Dernier commentaire ajouté il y a 13 années 3 semaines

Le Maréchal et son équipe n'entendent pas lanterner, alors que la terrain parait propice aux grandes manoeuvres: la défaite est l'occasion de tuer la République. Alors qu'il y a tant à faire, la prioirté est d'engager une réforme constitutionnelle radicale, et rapide. Il s'agit de transformer la défaite militaire en une revanche politique pour s'assurer la maîtrise du pouvoir alors qu'il faudra, demain, négocier la paix. L'exposé des motifs de la loi d'habilitation le dira explicitement : « C'est dans la défaite militaire et dans le désordre intérieur que d'autres pays ont puisé la force de revivre et se transformer ». A l'heure de la fin des démocraties, l'objectif est d'instaurer un régime politique dans lequel les interlocuteurs allemands pourront se reconnaître.

Le projet politique, arrêté à Bordeaux fin juin, est mis en oeuvre début juillet. La calendrier est serré.

Le 2, se tient un conseil restreint, pour traiter de la question.

Le 4, le projet de loi est adopté lors du conseil des ministres.

Le 7, le président de la République convoque les parlementaires pour le 9 « en session extraordinaire. Rien ne peut se faire sans l'assentiment du président de la République. Au titre de la loi constitutionnelle, c'est lui qui convoque l'assemblée (article 2) et promulgue les lois modifiant la constitution (article 36).

Le 9, les deux chambres votent la nécessité d'une réforme constitutionnelle, sans débattre du projet lui-même, le matin pour le Sénat, l'après-midi pour la Chambre des députés.

Le 10 au matin, l'Assemblée nationale tient une réunion secrète, censée permettre un débat plus libre et plus sincère. Une part essentielle des débats a eu lieu lors de réunions officieuses, comme il est de pratique courante. Cette réunion de l'Assemblée nationale en séance secrète, pour évoquer plus tranquillement l'essentiel, est en revanche tout à fait extraordinaire. La première faute des parlementaires est d'avoir accepté cette convocation secrète : le secret pour mieux discuter d'une réforme des instituions... Les deux présidents des chambres, Jules Jeanneney et Edouard Herriot ne trouvent rien à y redire. Les nombreux ouvrages publiés sur ces jours brûlants permettent de savoir ce qu'en a été le contenu. Pierre Laval, très en verve, fut plus loquace et témoigna sans réserve sur la volonté de tourner, mais les projets réels n'ont été qu'à peine édulcorés. L'Assemblée cherchait surtout à se débarrasser de sa charge.

Le 10 dans l'après midi, est votée la loi confiant les pleins pouvoirs « au gouvernement de la République, sous l'autorité et la signature du maréchal Pétain » à l'effet de promulguer « une nouvelle constitution », qui « sera ratifiée par la nation et appliquée par les Assemblées qu'elle aura créées. » La formule d'origine a été modifiée pour laisser la mention de la République et celle d'une ratification populaire. Des illussions qui ne tiendront pas 24 heures: le lendemain, le 11 juillet, le Maréchal Pétain publie l'acte constitutionnel n° 1 par laquel s'attribue les pleins pouvoirs, et supprime la fonction de président de la République.

Deux hommes peuvent conduire cette rupture, le général Weygand et Pierre Laval.

Le général Weygand, dans une note du 28 juin 1940, a fait connaître sa disponibilité au Maréchal Pétain.

"L'ancien ordre des choses, c'est-à-dire, un régime politique de compromissions maçonniques, capitalistes et internationales, nous a conduit où nous en sommes : la France n'en veut plus. (...) La lutte des classes a divisé le pays, empêché tout travail profitable, permis toutes les surenchères de la démagogie. Le relèvement de la France par le travail ne peut être réalisé sans l'institution d'un nouveau régime social, fondé sur la confiance et la collaboration entre patrons et ouvriers. (...) Il faut revenir au culte et à la pratique d'un idéal résumé en ces quelques mots : Dieu, Patrie, Famille, Travail."

Mais le général Weygand illustre trop l'idée du pouvoir militaire, et Pierre Laval, vite préféré car fin connaisseur du parlement, sait pouvoir jouer sur cette crainte : moi, sinon les militaires.

A suivre : L'exposé des motifs de la loi d'habilitation, véritable programme de gouvernement