gilles.devers

Par gilles.devers le 04/09/07
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Ce 31 août, à Vienne, s'est conclue la Conférence de l'ONU sur le changement climatique (UNFCCC). Un air déjà entendu : le réchauffement climatique est scientifiquement incontestable, ses effets seront redoutables, il faut agir, oui, mais comment ?

Rien n'est simple, il est vrai, alors qu'en cet automne 2007, le débat, de nature scientifique et économique, est marqué par les prises de posture qui précèdent la renégociation du protocole de Kyoto. Cette rencontre avait en effet pour objet de préparer l'importante réunion qui se tiendra du 3 au 14 décembre à Bali, et qui marquera officiellement la réouverture des discussions pour l'après 2012, date d'expiration du protocole de Kyoto.

Pas de langue de bois pour les scientifiques

L'ambiance a été donnée par la publication du document de synthèse rédigé par le GIEC, c'est-à-dire la Groupe intergouvernemental d'experts sur l'évolution du climat. Un dossier de 3.000 pages rédigé par 2.500 chercheurs : le document n'était pas fait pour passer inaperçu. N'en déplaise à Claude Allègre, la température moyenne sur terre a augmenté de 0,6 degré Celsius depuis la fin des années 1800. Elle continuera d'augmenter de 1,4 à 5,8 degrés Celsius d'ici à l'an 2100, ce qui constitue un rapide et profond changement. Et l'essentiel est lié aux émissions de gaz à effet de serre (GES), conséquence de l'activité humaine.

Les scientifiques poursuivent pour dire que les aspects visibles tels la hausse des températures, la fonte des neiges et la hausse du niveau des mers s'accompagnent, de manière plus inquiétante, du bouleversement de nombreux écosystèmes.

Devant les difficultés que traverse le processus initié à Kyoto, le GIEC détaille ce que seraient les conséquences si les émissions de ces gaz s'accroissaient. Car, alors que l'objectif indispensable est la diminution des taux d'émissions, leur stabilisation n'est pas politiquement acquise à ce jour. Et rien n'est simple. Pour le GIEC, l'objectif très volontariste de l'Union européenne, qui est de limiter la hausse des températures mondiales à 2°C au-dessus de son niveau pré-industriel, est presque hors d'atteinte. La baisse des émissions des GES ne peut en effet être la cause d'un ralentissement direct de la production, que l'économie mondiale ne pourrait supporter, et il faut donc compenser par des investissements lourds pour réorienter la croissance. Les économistes ont chiffré à 150 milliards d'euros les investissements nécessaires d'ici à 2030 pour maintenir à leur niveau actuel les émissions de gaz à effet de serre.

Enfin un objectif chiffré

Le but de la réunion de Vienne était de rentrer dans des objectifs chiffrés, recevant un consensus des Etats, et la proposition du GIEC a été que la baisse de production de ces gaz pour les pays industrialisés et par rapport à 1990 soit de 25 à 40% d'ici 2020, avec l'objectif de contenir le réchauffement climatique à moins de 2 degrés centigrades.

Cette ligne n'a pas été remise en contredite, mais ce serait beaucoup de dire qu'elle a soulevé l'enthousiasme. Dans le document final, les représentants des 175 pays signataires du protocole de Kyoto, donnent le sentiment de ne reconnaitre que du bout des lèvres le bienfondé de cet objectif, affirmant en conclusion que « cette fourchette de 25-40% fournit des critères préliminaires utiles pour le degré général d'ambition en ce qui concerne des réductions supplémentaires des émissions ».

Yvo de Boer, secrétaire exécutif de la Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC), plus positif, a aussitôt embrayé pour souligner que « ces conclusions montrent ce que les pays industrialisés doivent accomplir pour faire preuve de leadership ».

L'Union Européenne y souscrit sans réserve, et souhaite s'engager activement, mais plusieurs grands pays industriels dont Japon, la Suisse, la Nouvelle-Zélande, le Canada et la Russie ont marqué leur préférence pour une fourchette plus ouverte. Et rappelons que les Etats-Unis, ni la Chine n'ont accepté le protocole de Kyoto.

G8 contre Kyoto ?

L'un des points à surveiller avec attention est l'attitude des Etats-Unis. Le Cour Suprême, dans un arrêt du 4 avril 2007, a désavoué l'administration fédérale, en jugeant que le réchauffement climatique était bien un problème de santé, et relevant des missions de l'autorité publique. L'opinion publique s'en préoccupe, parfois dans la surenchère, et la question marque déjà la campagne électorale pour les présidentielles. Bref, même s'ils conservent un œil jaloux sur leurs intérêts économiques, les Etats-Unis doivent bouger, ne pouvant rester le mauvais élève à coté de la Chine. D'ailleurs, même apparaissent en Chine les premières déclarations officielles reconnaissant qu'il faudra bien un jour faire quelque chose.

Le négociateur américain Harlan Watson a exprimé la volonté des États-Unis de « coopérer avec les principales économies» et en manifestant sa volonté de parvenir à un accord d'ici 2009. Harald Waston annonce la tenue d'une grande réunion à Washington, les 27 et 28 septembre, qui fait suite aux déclarations de Georges Bush, lors du dernier sommet du G8 en juin 2007. Et le représentant des Etats-Unis affirme déjà que cinq ou six autres réunions suivront avant la fin 2008 pour « affiner et accélérer le processus ».

Déjà, de nombreuses voix s'élèvent pour dénoncer l'absence de sincérité de la démarche des Etats-Unis. La mise en avant d'un « processus G8 » n'est pas forcément faite pour faciliter la renégociation du « processus Kyoto », qui quoiqu'on en dise, et vu l'ampleur de la tâche, est un remarquable modèle de droit international intégré.

Par gilles.devers le 02/09/07
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7a . Les solutions conciliant pouvoir fort et République

Dans la phase très complexe que connaît le pays, il est certain que la vie normale des institutions ne peut suivre son cours. L'importance des enjeux, soit la prochaine signature de la paix, justifie la recherche d'un exécutif fort. La solution de la rupture constitutionnelle n'est pas la seule. Plusieurs solutions sont possibles. C'est par la combinaison de critères politiques et idéologiques qu'il est choisi, en urgence, d'adopter d'une nouvelle constitution qui mettra à bas la République.

Une réunion du parlement, légitimement élu, et dont les travaux ne sont que suspendus, s'impose, au minimum pour l'investiture du Maréchal Pétain. Un décret-loi du 27 juillet 1939 en avait prorogé le mandat des parlementaires jusqu'à juin 1942.

Il existe trois solutions qui assurent un pouvoir fort, nécessaire pour la période, mais ne mettent pas à bas la République.

La première solution est la continuation pure et simple de la III° République, car il n'y a pas crise institutionnelle : le président de la République est en fonction ; le président du conseil, adulé dans le pays, a constitué sans peine son gouvernement ; les assemblées sont réunies, prêtes à voter la confiance. Les armes se sont tues, et la technique éprouvée du décret-loi permet de faire face à toute éventualité. Bref, les institutions qui avaient géré la déclaration puis la conduite de la guerre pouvaient manifestement gérer la phase transitoire de l'armistice. Ce qui n'empêchait pas de mettre en place, comme c'est l'usage, un comité constitutionnel, chargé de préparer un projet de constitution.

La deuxième solution est soutenue par Pierre-Etienne Flandin. Elle repose sur la démission d'Albert Lebrun et une élection solennelle du maréchal Pétain comme président de la République, mais Albert Lebrun a fait savoir qu'il ne démissionnerait pas, et l'entourage du maréchal Pétain ne veut plus de la République.

La troisième, très efficace, est une délégation de pouvoir accompagnée d'une mise en congé des Chambres. C'était en substance la proposition du groupe de sénateurs dit des Anciens Combattants, dirigés par Jean Taurines et Jean Jacquy. C'est ce groupe influent qui parviendra à faire amender le projet de loi d'habilitation, quelques jours plus tard. Le projet de délégation de pouvoir, dans le cadre d'une III° République maintenu, a été rédigé le 7 juillet :

L'Assemblée nationale décide :

1°. – L'application des lois constitutionnelles des 24-25 février et 16 juillet 1875 est suspendue jusqu'à la conclusion de la paix ;

2°. – Monsieur le maréchal Pétain a tous les pouvoirs pour prendre, par décrets ayant force de loi, les mesures nécessaires au maintien de l'ordre, à la vie et au relèvement du pays, et à la libération du territoire ;

3°. – L'Assemblée nationale confie à Monsieur le maréchal Pétain la mission de préparer, en collaboration avec les commissions compétentes, les constitutions nouvelles, qui seront soumises à l'acceptation de la nation, dès que les circonstances permettront une libre consultation.

Pour l'équipe de Vichy, cette solution présente deux inconvénients majeurs : elle impose de composer, si peu soit-il, avec le président de la République, et elle conduit à renoncer à la refondation idéologique, ce qui est impossible. L'avenir est le pouvoir du chef.

A suivre: le calendrier du coup d'Etat

sep
02

Brèves

Par gilles.devers le 02/09/07
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Rafik Khalifa bientôt jugé à Nanterre ?

La justice britannique a donné, mercredi 29 août, son accord à l'extradition vers la France de Rafik Khalifa, l'ex-magnat algérien, réfugié en Grande-Bretagne. C'est la suite d'un mandat d'arrêt européen délivré par le tribunal de grande instance de Nanterre suite à la faillite, fin 2003, du conglomérat construit par Rafik Khalifa. Pas de doute que Rafik Khalifa retrouvera les soutiens amicaux de ceux qui se pressaient autour de lui du temps de sa gloire. Pour ceux qui, à juste titre, trouvent les parloirs de prison sinistres, le petit coté jet set qui est à prévoir, de Catherine Deneuve à Gérard Depardieu, sera du meilleur effet.

Le gouvernement polonais à l'écoute

A priori, de grandes qualités d'écoute de la part du gouvernement polonais, mais avec une petite tendance autocentrée. L'ancien ministre de l'Intérieur Janusz Kaczmarek, encore en fonction il y a un mois, a été interpellé ce 30 août et inculpé, selon le Parquet de Varsovie, de faux témoignage et d'entrave à la justice, dans l'enquête sur une fuite concernant une opération anticorruption au ministère de l'Agriculture. Lors de son audition quelques jours plus tôt devant une commission parlementaire, Janusz Kaczmarek, avait accusé le chef du gouvernement Jaroslaw Kaczynski et son ministre de la Justice, d'avoir mis sur écoutes deux des vice-Premiers ministres du gouvernement. Ce que dément l'intéressé. La Pologne est sûrement le seul pays où de telles choses peuvent avoir lieu...

Sarkozy a lu mon blog

Pas de toute : Nicolas Sarkozy a lu mon blog, et le feuilleton Vichy ! A l'occasion de l'université d'été du MEDEF, il annoncé le jeudi 30 août avoir demandé à la garde des Sceaux Rachida Dati d'interdire la pratique des dénonciations anonymes au fisc : "A quoi sert-il d'expliquer à nos enfants que Vichy et la collaboration, c'est une page sombre de notre histoire, et de tolérer des contrôles fiscaux ou des enquêtes sur dénonciation anonyme? Ce n'est pas la République, cela. Si quelqu'un veut dénoncer, qu'il donne son nom. On peut parfaitement dénoncer sous X, et l'administration garantira son anonymat. Mais la lettre non signée, elle n'a pour moi qu'une seule direction, le panier, la corbeille". Bref, je comprends qu'aujourd'hui encore un courrier non signé peut servir de base à une enquête fiscale. Et je veux bien croire que les ministres du budget qui se sont succédés ignoraient ces pratiques.

Un parlementaire républicain qui ne fait pas dans le sentiment

Le 11 juin, le sénateur républicain de l'Idaho Larry Craig s'est retrouvé pris en flagrant délit de marchandage sexuel dans les latrines de l'aéroport de Minneapolis-St Paul. Pas de chance : le gentil jeune homme à qui il faisait des avances était un policier en planque, qui surveillait ce genre de commerce. Après avoir discrètement plaidé coupable, et écopé d'une amende de 500 dollars, il pensait être tranquille. Mais l'affaire s'est ébruitée, et après quelques jours de louvoiement, Larry Craig ce 1° septembre a démissioné. Il faut dire que cette histoire n'aurait intéressé personne si Larry Craig ne s'était pas illustré comme un pourfendeur de l'homosexualité, signe de la perdition de nos bonnes sociétés. D'où notamment un éditorial gratiné du Washington Post. Celui qui est qualifié de « complice de l'intolérance » s'était récemment opposé à la législation contre la discrimination à l'emploi en raison de l'orientation sexuelle. Si vous voulez en savoir plus sur l'honorable parlementaire, je vous donne les coordonnées du site, qui à ma connaissance, n'est pas encore classé X : http://craig.senate.gov/keyportal.cfm

Les incendies qui ont frappés la Grèce s'étendent à un cabinet d'avocat tunisien

Vraiment, la nature est rebelle. Alors que les incendies se calment en Grèce, voilà qu'ils reprennent en Tunisie, et, malédiction, dans le cabinet d'un avocat bien connu pour son action dans la défense des droits de l'homme. Avocat à Tunis, Ayachi Hammami est aussi le secrétaire général de la section de Tunis de la Ligue tunisienne pour la défense des droits de l'homme (LTDH). En octobre 2005, à la veille du Sommet Mondial sur la Société de l'Information, il avait ouvert ses bureaux situés 23, rue Mokhtar Ataya pendant plus d'un mois pour accueillir un groupe de grévistes de la faim qui protestait contre le niveau de répression en Tunisie. C'est dire que ces locaux étaient devenus un endroit symbole. Eh bien pas de chance, c'est ici que s'est déclaré un incendie, et pas de chance non plus, le foyer de l'incendie se trouvait à proximité de l'ordinateur, qui a perdu ses fichiers.

Pompon macho

Le Conseil de l'Europe vient de faire ses comptes. Seuls deux pays, la Suède et la Finlande, ont dépassé le seuil de 40% de femmes dans le parlement national. Les autres pays scandinaves, l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, les Pays-Bas et l'Espagne, sont loin derrière. En revanche, la représentation des femmes est inférieure à 20 % dans la moitié de l'Europe, à commencer par l'Assemblée nationale française avec un taux de 18 %. Ce chiffre est inférieur à 10 % dans huit pays (l'Albanie, l'Arménie, la Géorgie, Malte, Monaco, la Russie, la Turquie et l'Ukraine). Au sein même du Conseil de l'Europe, la représentation des femmes n'est guère meilleure. Leur part ne dépasse pas 26 % à l'Assemblée parlementaire et 27 % au Congrès des pouvoirs locaux et régionaux. Seuls 13 % des Représentants permanents à Strasbourg sont des femmes, et cette proportion tombe à 11 % en ce qui concerne les Affaires étrangères.

L'eau de Lourdes considérée comme une matière dangereuse

Le règlement est le règlement. Ou encore : Dura lex, sed lex ! Mais encore : rendons à César ce qui appartient à César... Rien de moins pour régler le différend survenu à l'occasion du vol retour sur la liaison Rome-Lourdes, créée par une compagnie affrétée par le Vatican. Les pèlerins ramenaient comme il se doit des flacons de la précieuse eau de Lourdes. Estampillée, bouteille close, et tout et tout. Peu importe, ont répondu les agents de sécurité de l'aéroport de Tarbes : pas de liquide en cabine ! Le quotidien Il Corriere della Sera rapporte qu'un des passagers a préféré boire tout le contenu de sa précieuse bouteille plutôt que de l'abandonner aux agents de sécurité. Espérons qu'il ne s'agissait pas d'un bidon de 5 litres...

Par gilles.devers le 01/09/07
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Un écran Internet, un clavier, et on échange... Très simple,... mais parfois très dangereux. En annexe la liste des 66 Cyberdissidents emprisonnés pour leur activité sur Internet, telle que communiquée par Reporter Sans Frontière. Vous y trouverez sur le site aussi un très intéressant « Guide pratique du blogger et du cyberdissident ».

A noter le très bon score de la Chine avec 51 sur 66. Une réussite à saluer! Mais c'est au Vietnam que la situation semble la pire. Si l'on rapporte le chiffre de 8 pour une population de 80 millions à la population chinoise, soit 1,3 milliard, on atteint le chiffre de 130! Que se passe-t-il au Vietnam?

Bélarus (1)

3 avril 2007 - Andrei Kilmau, écrivain, activiste politique

Chine (51)

19 avril 2007 - Zhu Yufu, militant démocrate

17 avril 2007 - Ablikim Abdiriyim, cyberdissident

17 octobre 2006 - Chen Shuqing, écrivain

12 octobre 2006 - Zhang Jianhong (Li Hong), écrivain

14 septembre 2006 - Yang Maodong (Guo Feixiong), avocat

12 mai 2006 - Guo Qizhen, cyberdissident

25 janvier 2006 - Li Changqing, journaliste au Fuzhou Daily

23 décembre 2005 - Yang Tianshui, journaliste en ligne

23 décembre 2005 - Xu Wanping, écrivain

29 septembre 2005 - Li Yuanlong, journaliste du Bijie Ribao

28 mai 2005 - Li Jianping , journaliste indépendant, chef d'entreprise

10 mai 2005 - Ren Zhiyuan, enseignant

29 janvier 2005 - Zhang Lin, militant démocrate

29 décembre 2004 - Zheng Yichun, poète, enseignant et journaliste indépendant

2 décembre 2004 - Liao Yuanhua, ancien fonctionnaire, membre de Falungong

13 décembre 2003 - Kong Youping, ouvrier

13 septembre 2003 - Huang Jinqiu (Qing Shuijun), ancien journaliste, cyberdissident

8 août 2003 - Li Zhi, fonctionnaire

juillet 2003 - Tao Haidong, dissident

27 mars 2003 - Zheng ("Sini"), lycéenne

2003 - Lu Zengqi, cadre dans une entreprise d'informatique

2003 - Chen Shumin, chef d'entreprise informatique

2003 - Yin Yan

2003 - Li Jian

2003 - Yan Qiuyan

4 novembre 2002 - He Depu, dissident

4 novembre 2002 - Zhao Changqing, dissident

4 novembre 2002 - Han Lifa, dissident

5 septembre 2002 - Liang Changying, enseignante, membre du mouvement Falun Gong

1er septembre 2002 - Wang Xiaoning, cyberdissident

30 mai 2002 - Hu Mingjun, cyberdissident

1er avril 2002 - Li Dawei, dissident

2002 - Tan Qiu, ancien employé d'hôpital

2002 - Fang Guokun, employé des chemins de fer, membre du mouvement Falun Gong

1er juin 2001 - Li Hongmin, dissident

30 avril 2001 - Wang Sen, dissident

13 mars 2001 - Yang Zili, créateur du site www.lib.126.com

13 mars 2001 - Jin Haike, dissident

13 mars 2001 - Xu Wei, journaliste au Consumer Daily

13 mars 2001 - Zhang Honghai, écrivain

décembre 2000 - Zhang Yuhui, homme d'affaires

novembre 2000 - Li Yanfang, étudiante

novembre 2000 - Jiang Yuxia, étudiante

novembre 2000 - Li Chunyan, étudiante

novembre 2000 - Huang Kui, étudiant

novembre 2000 - Ma Yan, étudiante

novembre 2000 - Lin Yang, étudiant

29 juillet 2000 - Zhang Haitao, créateur du seul site du Falun Gong basé en Chine

7 juillet 1999 - Liu Xianbin

19 juin 1999 - Wu Yilong, dissident

19 juin 1999 - Mao Qingxiang, dissident du Parti démocratique chinois et du magazine Zai yedang

Egypte (1)

6 novembre 2006 - Abdel Kareem Nabil Suleiman (Kareem Amer), Cyberdissident

Iran (1)

6 janvier 2006 - Arash Sigarchi, Cyberdissident

Jordanie (1)

3 mai 2007 - Ahmad Oweidi Abbadi, militant d'opposition

Libye (1)

5 novembre 2006 - Idrees Mohammed Boufayed, Physicien

Syrie (2)

7 septembre 2006 - Muhened Abdulrahman, journaliste en ligne

29 mai 2005 - Habib Saleh, Ecrivain

Vietnam (8)

23 avril 2007 - Tran Khai Thanh Thuy, écrivain

6 mars 2007 - Le Thi Cong Nham, Avocat

6 mars 2007 - Nguyen Van Dai, Avocat

janvier 2007 - Tran Quoc Hien, militant démocrate

18 août 2006 - Truong Quoc Huy, Cyberdissident

août 2006 - Le Nguyen Sang ("Nguyen Hoang Long"), médecin

août 2006 - Huynh Nguyen Dao ("Huynh Viet Lang"), journaliste

août 2006 - Nguyen Bac Truyen, militant démocrate

Par gilles.devers le 01/09/07
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La presse économique nous apprend qu'Internet fait une percée foudroyante en Chine. Les Chinois forment la deuxième plus grande communauté d'internautes, après les Etats-Unis, avec près de 200 millions de personnes branchées au Web. Mais tout n'y est pas simple, et Yahoo!, qui contrôle 12 % du marché, est rattrapé pour son rôle dans l'identification de cyber-dissidents.

C'est un grand débat qui s'ouvre.

Première manche en septembre 2003. L'auteur d'un journal en ligne, qui bêtement défendait la liberté d'expression et la démocratie, Wang Xiaoning, est condamné à dix ans de prison et deux ans de privation de ses droits civiques pour "incitation à la subversion du pouvoir de l'Etat".

Début de la deuxième manche, ce 27 août devant un tribunal fédéral de San Francisco. Le groupe de défense des droits de l'homme World Organization for Human Rights USA a engagé des poursuites judiciaires aux Etats-Unis à l'encontre de Yahoo! pour son rôle dans la condamnation et l'emprisonnement du cyber-dissidents chinois, action fondée sur deux textes l'Alien Tort Claims Act et le Torture Victim Protection Act. Le dossier laisse en effet apparaitre que Wang Xiaoning avait été torturé.

L'accusation portée contre Yahoo! est simple : avoir remis au gouvernement chinois les informations personnelles de ces dissidents, Yahoo! directement contribué à leur condamnation. Et Yahoo! reconnait avoir remis les adresses e-mail et IP, au motif qu'elle devait respecter la réglementation locale.

Yahoo qui se déclare "de tout coeur" avec les plaignants et leur famille, ajoute qu'elle "n'avait aucune prise sur le gouvernement souverain de la République Populaire de Chine, sur sa législation et sur la manière dont il fait appliquer les lois. Quand une entreprise de télécommunications implantée aux Etats-Unis reçoit un ordre de renforcement de la loi américaine, elle doit s'y conformer. De la même manière, ne pas se soumettre en Chine aurait exposé Yahoo! à des charges criminelles. En fait, les compagnies américaines doivent faire face à un dilemme : se conformer à la loi chinoise ou partir", ajoute-t-il.

Un peu court, cher Yahoo! La firme a semble-t-il su faire preuve en d'autres circonstances de davantage d'esprit d'initiative... Notamment, il ne me semble pas que la législation américaine permette de sanctionner la liberté d'expression par dix d'emprisonnement, avec quelques tortures pour le bon poids. Morton Sklar, président de la World Organisation for Human Rights, a déjà répondu : "Même si les entreprises américaines doivent se soumettre aux lois étrangères, elles doivent également être en accord avec les lois américaines et internationales".

L'association Reporters sans frontières ajoute que ce cas n'est pas isolé. En avril 2005, Shi Tao a également été condamné à dix ans de prison pour diffusion de secrets d'Etat, au motif qu'il avait diffusé sur Internet les consignes du gouvernement chinois interdisant de célébrer l'anniversaire de la répression du mouvement pro-démocratique sur la place Tiananmen. Filière Yahoo! et Shi Tao se retrouve emprisonné !

Le 11 juin 2007, la plainte n'était pas encore déposée et Yahoo! dénonçait la politique répressive des autorités chinoises. "Yahoo! est consternée que des citoyens chinois aient été emprisonnés pour avoir exprimé leurs opinions politiques sur Internet", affirmait l'entreprise californienne.

Ca serait bien de clarifier, me semble-t-il... Yahoo! a une occasion toute trouvée pour cela : le colloque organisé par l'UNESCO à Strasbourg ces 13 et 14 septembre, sur le thème : Ethique et droits de l'homme dans la société de l'information.

Par gilles.devers le 01/09/07
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6a. La solution d'un pouvoir fort dans le cadre de la République

Dans la phase très complexe que connaît le pays, il est certain que la vie normale des institutions ne peut suivre son cours. L'importance des enjeux, soit la prochaine signature de la paix, justifie la recherche d'un exécutif fort. Mais la solution de la rupture constitutionnelle n'est pas la seule. Plusieurs solutions sont possibles. C'est par la combinaison de critères politiques et idéologiques qu'il est choisi, en urgence, d'adopter d'une nouvelle constitution qui mettra à bas la République. Et ceci passera par un mémorable coup d'Etat juridique.

Une réunion du parlement, légitimement élu, et dont les travaux ne sont que suspendus, s'impose, au minimum pour l'investiture du Maréchal Pétain.

La première solution est la continuation pure et simple de la III° République, car il n'y a pas crise institutionnelle : le président de la République est en fonction ; le président du conseil, adulé dans le pays, a constitué sans peine son gouvernement ; un décret-loi du 27 juillet 1939 avait prorogé le mandat des parlementaires jusqu'à juin 1942; les assemblées sont réunies, prêtes à voter la confiance. Les armes se sont tues, et la technique éprouvée du décret-loi permet de faire face à toute éventualité. Bref, les institutions qui avaient géré la déclaration puis la conduite de la guerre pouvaient manifestement gérer la phase transitoire de l'armistice. Ce qui n'empêchait pas de mettre en place, comme c'est l'usage, un comité constitutionnel, chargé de préparer un projet de constitution.

La deuxième solution est soutenue par Pierre-Etienne Flandin. Elle repose sur la démission d'Albert Lebrun et une élection solennelle du maréchal Pétain comme président de la République, mais Albert Lebrun a fait savoir qu'il ne démissionnerait pas, ce qui ne l'empêchera pas d'abondonner ses fonctions quelques jours plus tard, et l'entourage du maréchal Pétain ne veut plus de la République.

La troisième, très efficace, est une délégation de pouvoir accompagnée d'une mise en congé des Chambres. C'était en substance la proposition du groupe de sénateurs dit des Anciens Combattants, dirigés par Jean Taurines et Jean Jacquy. C'est ce groupe influent qui parviendra à faire amender le projet de loi d'habilitation. Le projet de délégation de pouvoir, dans le cadre d'une III° République maintenu, a été rédigé le 7 juillet :

L'Assemblée nationale décide :

1°. – L'application des lois constitutionnelles des 24-25 février et 16 juillet 1875 est suspendue jusqu'à la conclusion de la paix ;

2°. – Monsieur le maréchal Pétain a tous les pouvoirs pour prendre, par décrets ayant force de loi, les mesures nécessaires au maintien de l'ordre, à la vie et au relèvement du pays, et à la libération du territoire ;

3°. – L'Assemblée nationale confie à Monsieur le maréchal Pétain la mission de préparer, en collaboration avec les commissions compétentes, les constitutions nouvelles, qui seront soumises à l'acceptation de la nation, dès que les circonstances permettront une libre consultation.

Pour l'équipe de Vichy, cette solution présente deux inconvénients majeurs : elle impose de composer, si peu soit-il, avec le président de la République, et elle conduit à renoncer à la refondation idéologique, ce qui est impossible.

A suivre: le calendrier du coup d'Etat juridique