gilles.devers

Par gilles.devers le 23/10/07
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Pour le non-juriste, le caractère premier de la règle de droit est sa rigueur. Et le non-juriste se trompe : ce qui est attendu, ce n'est pas la rigueur de la règle mais la rigueur du raisonnement à partir d'une règle qui soit suffisamment souple pour venir se glisser dans la vie sociale et réellement la marquer. Une règle de droit trop rigide casse ou se casse.

Souple, la règle doit aussi comporter une part d'incertitude, pour permettre l'adaptation aux situations individuelles, pour permettre à chacun de prendre ses responsabilités, d'assumer la situation qu'il entend créer et vivre. Pour chacun puisse prendre sa part d'initiative et de risque sans laquelle il n'y a plus de progrès. Ce goût de la création crée l'incertitude, permet l'exercice véritable des libertés. Bien sûr, certaines domaines du droit supportent peu de flexibilité : c'est le cas de toutes les réglementations de détail, d'ordre technique, ou encore des règles ayant cours en temps de guerre, quand on ne connaît plus qu'un principe, celui de l'obéissance hiérarchique. Le respect de normes techniques et l'obéissance hiérarchique peuvent conduire à une certaine efficacité, mais chacun conviendra que ce droit sera rapidement inadapté pour régir la diversité et la richesse de la vie sociale. Une règle trop rigide s'avère dangereuse dans ses effets, ou inapplicable, ou les deux à la fois.

Le droit, c'est-à-dire la qualité de la règle, est un repère indispensable mais la donnée décisive est l'accès au droit, ce qui suppose aussi la garantie du juge. Dès lors, l'engagement du procès s'inscrit moins dans la logique du contentieux, soit l'idée de la problématique sociale ou individuelle non résolue, que dans la reconnaissance du droit, dans une démarche qui est un prolongement de la citoyenneté. L'accès au droit devient alors dérangeant. Il est surtout créateur et la compréhension du droit est de moins en moins la seule connaissance des textes. Le droit se lit autant dans la jurisprudence. La qualité des procédés de la règle suppose d'être complétée par celle des processus décisionnels. Le droit est alors un précieux recours, moins par les certitudes qu'il donne, que par la capacité à gérer un véritable doute. Mais la qualité de la décision viendra de la qualité du doute qui l'a précédé.

Lorsqu'il s'agit de trouver une image représentant le fait de rendre la justice, vient souvent celle de Saint-Louis jugeant sous un chêne. André Breton rêvait d'une justice rendue sous un roseau.

Par gilles.devers le 22/10/07
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L'une des premières tâches du nouveau régime est de régler le cas du général de Gaulle.

Le 26 juin, lendemain de l'armistice, le gouvernement dirigé par le Maréchal Pétain avait déjà engagé des poursuites pénales contre le général de Gaulle, pour refus d'obéissance et provocation à la désobéissance, en prenant comme fait infractionnel le fameux appel du 18 juin. Mais le tribunal militaire de Saint-Laurens, statuant le 4 juillet, s'était montré trop clément : quatre ans d'emprisonnement. Aussi, le 12 juillet, lendemain du vote des pleins pouvoirs, le maréchal Pétain a engagé de nouvelles poursuites, du chef de désertion et de trahison, qui conduiront le 2 août à la condamnation à mort du général de Gaulle et à sa dégradation militaire.

Les pièces du procès sont connues.

- Le 17 juin, à son arrivée à Londres, Charles de Gaulle, alors secrétaire d'Etat, contacte le gouvernement pour proposer de poursuivre sa mission, à savoir obtenir du matériel de guerre en provenance des Etats-Unis.

- Le 18, il lance son fameux appel.

- Le 19, sommation lui est faite par le général Weygand, son supérieur hiérarchique , de rejoindre la métropole.

- Le 20, de Gaulle adresse au général Weygand, par l'intermédiaire de l'attaché militaire de France à Londres, la lettre suivante:

« Mon Général,

« J'ai reçu votre ordre de rentrer en France. Je me suis donc tout de suite enquis du moyen de le faire, car je n'ai, bien entendu, aucune autre résolution que celle de servir en combattant.

« Je pense donc venir me présenter à vous dans les vingt-quatre heures si, d'ici là, la capitulation n'a pas été signée.

« Au cas où elle le serait, je me joindrais à toute résistance française qui s'organiserait où que ce soit. A Londres, en particulier, il existe des éléments militaires, - et sans doute en viendra-t-il d'autres, - qui sont résolus à combattre, quoi qu'il arrive dans la métropole.

« Je crois devoir vous dire très simplement que je souhaite pour la France et pour vous, mon Général, que vous sachiez et puissiez échapper au désastre, gagner la France d'outre-mer et poursuivre la guerre. Il n'y a pas actuellement d'armistice possible dans l'honneur.

« J'ajoute que mes rapports personnels avec le gouvernement britannique - en particulier avec M. Churchill - pourraient me permettre d'être utile à vous-même ou à toute autre personnalité française qui voudrait se mettre à la tête de la résistance française continuée.

« Je vous prie de bien vouloir agréer, mon Général, l'expression de mes sentiments très respectueux et dévoués.

Cette lettre fut retournée de Vichy en septembre 1940, avec un papillon ainsi rédigé :

« Si le colonel en retraite de Gaulle veut entrer en communication avec le général Weygand, il doit le faire par la voie régulière. »

Dans le dossier d'instruction, l'épisode est rapporté de manière plus sobre :

« Le 20 juin 1940, l'attaché militaire français à Londres rendait compte que le général de Gaulle avait été touché par l'ordre de rejoindre et que cet ordre lui avait été réitéré.

« L'ordre n'a pas été exécuté par lui. »

- Le 22 juin, la promotion au grade de général de brigade à titre temporaire est annulée par décision ministérielle.

- Le 23, Charles de Gaulle est admis à la retraite d'office par voie disciplinaire.

- Le 25 juin, l'armistice est signé.

- Le 26 juin, le général Colson, ministre de la Guerre, donne l'ordre d'informer n° 11.080 « à l'encontre du colonel d'infanterie breveté d'Etat major de Gaulle, Charles, André, Joseph, Marie » pour refus d'obéissance aux ordres reçus les 17 et 19 juin, en présence de l'ennemi, d'avoir à rejoindre la France, en infraction aux articles 205 et 125 bis du code de justice militaire et pour avoir provoqué les militaires à la désobéissance par les discours radiodiffusés des 18 et 22 juin, faits prévus et réprimés par les articles 23 et 25 de la loi du 29 juillet 1881. Le réquisitoire introductif est signé le même jour, à Toulouse par l'officier de justice Coulet, pour qu'il soit instruit par le tribunal militaire permanent de la XVII° région.

- Le 27 juin, le général Boris, inspecteur général d'artillerie aux Armées, donne ordre au « général à titre temporaire de Gaulle Charles, André, Joseph, Marie, d'avoir à se présenter dans les cinq jours devant le tribunal militaire permanent, et une note de l'appariteur constate que l'intéressé ne peut être contacté, l'occupation de la première zone militaire dont fait partie Lille constituant un cas de force majeure. Le 28, l'ordre de se présenter, signé par Paul Beaudouin, lui est transmis à l'ambassade de France à Londres.

- Le 30 juin est signé le réquisitoire définitif, confirmant les griefs, mais soulignant les mérites du militaire, et son héroïsme lors de la guerre de 1914-1918. Le même jour, l'ambassade de France à Londres fait remettre à Charles de Gaulle l'ordre de se constituer prisonnier, ordre que celui-ci décline le 3 juillet.

- Le 4 juillet, le tribunal militaire de la XVII° région, siégeant à Saint-Laurens, près de Toulouse, prononce par contumace une condamnation à quatre années d'emprisonnement. Le tribunal a retenu le refus d'obéissance et la provocation de militaires à la désobéissance, mais, par cinq voix contre deux, a jugé que la désobéissance n'avait pas eu lieu en présence de l'ennemi.

- Le gouvernement, profondément déçu par cette relative indulgence, forme le seul recours possible, le pourvoi en cassation, devant le Tribunal militaire permanent de cassation, replié à Pau

- Le 12 juillet, par l'une des toutes premières mesures prises dans le cadre des pleins pouvoirs, le général Colson, ministre de la guerre, donne l'ordre n° 400/10 que soit ouverte une nouvelle information contre le colonel d'infanterie en retraite de Gaulle, Charles, André, Joseph, Marie, visant les infractions de trahison (art. 75 du Code pénal), atteinte à la sûreté de l'Etat (art. 79 du Code pénal) et désertion à l'étranger en temps de guerre sur un territoire en état de guerre (art. 195 du Code de justice militaire), visant cette fois-ci les allocutions des 26 juin et 8 juillet. Formellement, il ne s'agit pas des mêmes infractions, et mais ce sont bien les faits déjà visés par la première procédure qui sont en cause. Par cette astuce, le ministère entend contourner le principe classique du droit pénal non bis in idem : il n'est pas possible de condamner deux fois de suite pour les même faits, même sous des qualifications différentes.

- Le 28 juillet, il est donné ordre au colonel d'infanterie de Gaulle de se présenter devant le tribunal militaire de la XIII° région, siégeant à Clermont-Ferrand, pour être jugé dans cette seconde affaire.

- Le 29 juillet, le Tribunal militaire permanent de cassation, qui siège alors à Pau – dont la composition vient d'être modifiée par décret du maréchal Pétain du 20 juillet 1940 (JO du 21 juillet, page 4551) – rejette le pourvoi formé à la demande du Gouvernement, rendant le jugement du tribunal militaire de Saint-Laurens définitif. Juge de cassation, il ne peut ni rejuger les faits, ni modifier la peine, mais seulement se prononcer sur la bonne application du droit, ce qui dans un procès de ce type, offre une prise très faible.

Le 2 août 1940, le tribunal militaire de Clermont-Ferrand s'est prononcé à l'encontre du contumax la peine de mort, la dégradation militaire et la confiscation des biens.

A suivre :

Le jugement du 2 août 2007 et l'analyse erronée de Jean Lacouture

Bibliographie

Louis Noguères, « De Gaulle et Pétain », in Le véritable procès du Maréchal Pétain, précité, page 599.

Georges Cattaui, Charles de Gaulle : l'homme et son destin, Fayard, 1960, page 340.

Jean Lacouture, De Gaulle, 1. Le rebelle, 1890-1944, Le Seuil, 1990, page 395.

Charles de Gaulle, Mémoires de guerre, L'appel.

Par gilles.devers le 22/10/07
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En Suisse, ça devient très chaud! Ce dimanche, la droite nationaliste qui se nomme curieusement l'Union démocratique du centre (UDC) est sortie largement victorieuse de l'élection à la Chambre du peuple, cette victoire s'accompagnant d'une cruelle déculottée pour le Parti socialiste. En raflant 29% des voix, l'UDC obtient le score le plus élevé pour un parti depuis... 1919.

Les étrangers criminels et abuseurs des institutions sociales

Ce bog avait déjà traité de la scandaleuse campagne de l'UDC « Pour plus de sécurité ! » représentants trois moutons blancs, installés sur un drapeau suisse, expulsant d'une rebuffade un mouton noir. Comme l'expliquait l'UDC dans un communiqué « l'objectif de cette initiative est de faire expulser des étrangers criminels et abuseurs des institutions sociales ».

Aux élus de la ville de Genève qui avaient protesté contre cette campagne, en appelant au respect des minorités, l'UDC avait répliqué : « Faut-il comprendre que Genève entend par là le respect à l'égard des minorités croissantes d'étrangers violeurs, trafiquants d'êtres humains, trafiquants de drogues et parasites sociaux? »

Genre de débat qui souligne la signification du vote de dimanche...

Culture chrétienne contre propagation de l'islam

L'UDC fait preuve de constance dans ses opinions, et a engagé une campagne contre les constructions de mosquées.

C'est le thème d'une initiative populaire fédérale dénommée «Contre la construction de minarets».

Voici le thème, acceessible sur le site de l'UDC, tout en finesse :

• La proportion d'étrangers vivant en Suisse ne cesse d'augmenter. De plus en plus de cultures étrangères s'installent dans notre pays. Ce développement pose des problèmes croissants - surtout avec des personnes appartenant à l'islam.

• L'islam ne fait pas de distinction entre la religion et l'Etat. Les directives religieuses passent avant les règles de l'Etat. Ainsi, nos lois sont reléguées au second rang.

• Nous ne pouvons pas tolérer que des habitants de notre pays éludent nos lois. Celles et ceux qui vivent ici doivent respecter les règles en vigueur. II n'est pas acceptable que des communautés religieuses s'octroient des droits particuliers.

• Pour renforcer notre culture chrétienne et occidentale et sauvegarder la paix religieuse, nous devons freiner la propagation de l'islam. Une interdiction des minarets est indispensable.

* * *

Ce n'est pas 1940, c'est 2007.

Amis démocrates, ouvrons les yeux. Et repérons, ici, les incendiaires de la pensée.

Par gilles.devers le 22/10/07
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La Cour européenne des Droits de l'Homme a prononcé ce 22 octobre son arrêt de Grande Chambre dans l'affaire Lindon, Otchakovsky-Laurens et July c. France (requête nos 21279/02 et 36448/02. Un arrêt de première importance pour savoir ce qu'il en est la liberté d'expression et des devoirs des journalistes. Le raisonnement de la cour repose sur quatre règles :

- Ceux qui créent ou diffusent une œuvre, littéraire par exemple, contribuent à l'échange d'idées et d'opinions indispensable à une société démocratique. Il en résulte l'obligation, pour l'Etat, de ne pas empiéter indûment sur leur liberté d'expression. Ceci amène à distinguer la thèse développée dans un ouvrage et le contenu de certains passages de celui-ci.

- M. Le Pen, homme politique de premier plan, est connu pour la virulence de son discours et ses prises de positions extrêmes, lesquelles lui ont valu des condamnations pénales pour provocation à la haine raciale, banalisation de crimes contre l'humanité et consentement à l'horrible, apologie de crime de guerre, injures contre des personnes publiques et insultes. De ce fait, il s'expose lui-même à une critique sévère, et doit donc faire preuve d'une tolérance particulière à cet égard.

- Afin d'évaluer la justification d'une déclaration, il y a lieu de distinguer entre déclarations factuelles et jugements de valeur. Si la matérialité des faits peut se prouver, les seconds ne se prêtent pas à une démonstration de leur exactitude. Même lorsqu'une déclaration équivaut à un jugement de valeur, elle doit se fonder sur une base factuelle suffisante.

- Le droit des journalistes de communiquer des informations sur des questions d'intérêt général est protégé à condition qu'ils agissent de bonne foi, sur la base de faits exacts, et fournissent des informations « fiables et précises » dans le respect de l'éthique journalistique. L'exercice de la liberté d'expression comporte des « devoirs et responsabilités », qui valent aussi pour les médias même s'agissant de questions d'un grand intérêt général. De plus, ces devoirs et responsabilités peuvent revêtir de l'importance lorsque l'on risque de porter atteinte à la réputation d'une personne nommément citée et de nuire aux « droits d'autrui ».

Pour finir, la CEDH affirme:

"Considérant que les acteurs de luttes politiques doivent conserver un minimum de modération et de bienséance, la Cour estime également que la teneur des passages était de nature à attiser la violence et la haine, excédant ainsi ce qui est tolérable dans le débat politique, même à l'égard d'une personnalité occupant sur l'échiquier une position extrémiste."

Bref, pas de liberté sans limite, c'est Jean-Marie qui en profite.

* * *

1. Principaux faits

Les requérants, Mathieu Lindon, Paul Otchakovsky-Laurens et Serge July, sont des ressortissants français nés respectivement en 1955, 1944 et 1949 ; ils résident tous trois à Paris. M. Lindon est écrivain, M. Otchakovsky-Laurens est président du conseil d'administration de la maison d'édition P.O.L, et M. July était directeur de la publication du quotidien Libération à l'époque des faits.

En août 1998, la société P.O.L. publia le roman de M. Lindon intitulé « Le procès de Jean-Marie Le Pen ». Cet ouvrage relate le procès d'un militant du Front national qui, alors qu'il collait des affiches de son parti en compagnie d'autres militants, a tué de sang-froid un jeune Maghrébin et qui a ensuite revendiqué le caractère raciste de ce crime. Il s'inspire de faits réels et notamment des meurtres, en 1995, de Brahim Bouaram, jeune marocain jeté dans la Seine par des skinheads en marge d'un défilé du Front national, et d'Ibrahim Ali, jeune français d'origine comorienne tué à Marseille par des militants de ce même parti. L'ouvrage pose la question de la responsabilité de M. Le Pen, président du Front national, dans les meurtres commis par des militants, ainsi que de l'efficacité du combat contre l'extrême droite.

Après la publication de l'ouvrage, le Front National et M. Le Pen engagèrent une action en diffamation contre MM. Lindon et Otchakovsky-Laurens.

Le 11 octobre 1999, le tribunal correctionnel de Paris déclara M. Otchakovsky-Laurens coupable de diffamation et M. Lindon de complicité de diffamation et les condamna chacun au paiement d'une amende de l'équivalent de 2 286,74 euros (EUR) et solidairement à verser 3 811,23 EUR de dommages et intérêts à M. Le Pen ainsi qu'au Front National. Le tribunal estima que les quatre passages suivants de l'ouvrage litigieux avaient un caractère diffamatoire :

1. M. Le Pen est le chef d'une « bande de tueurs » et « Al Capone aurait eu aussi des électeurs » ;

2. Le Front National use de violence contre ceux qui quittent le parti ;

3. Derrière chacune des propositions de M. Le Pen, « on peut voir aussi le spectre des pires abominations de l'histoire humaine » ; et

4. M. Le Pen est un « vampire qui se nourrit de l'aigreur de ses électeurs, mais parfois aussi de leur sang, comme du sang de ses ennemis » et un menteur diffamant ses adversaires pour se protéger des accusations portées contre lui.

Dans son édition du 16 novembre 1999, sous la rubrique « Rebonds », Libération publia un article prenant la forme d'une pétition signée par quatre-vingt-dix-sept écrivains contemporains dénonçant la condamnation de MM. Lindon et Otchakovsky-Laurens. La pétition contestait le caractère diffamatoire des passages en question et les reproduisait.

Cité à comparaître par le Front National et M. Le Pen devant le tribunal correctionnel de Paris, M. July fut reconnu coupable de diffamation le 7 septembre 2000 et condamné à une amende de l'équivalent de 2 286,74 EUR et au paiement de 3 811,23 EUR de dommages et intérêts pour avoir reproduit les passages litigieux de l'ouvrage.

Saisie par MM. Lindon et Otchakovsky-Laurens, la cour d'appel de Paris, par un arrêt du 13 septembre 2000, confirma le jugement entrepris en ce qui concerne trois des quatre passages incriminés (points 1., 3. et 4. ci-dessus). La cour estima que l'auteur n'avait pris suffisamment de distance que pour les vues exprimées dans le passage n° 2. ; les trois autres passages n'avaient pas fait l'objet des vérifications minimales et manquaient de mesure. Le 27 novembre 2001, la Cour de cassation rejeta le pourvoi formé par les intéressés.

Le 21 mars 2001, la cour d'appel de Paris confirma la condamnation de M. July, estimant que les auteurs de la pétition n'avaient pour but que d'apporter leur soutien à M. Lindon « en reprenant à leur compte, par défi, l'ensemble des passages déclarés délictueux par le tribunal et sans même mettre réellement en doute la portée diffamatoire des propos ». Elle poursuivit ainsi : « l'argumentation est construite autour de la référence à des faits précis. Il convient alors de respecter l'obligation d'une enquête sérieuse préalable à des imputations particulièrement graves puisqu'il s'agit d'incitation au meurtre, et d'éviter des expressions outrageantes ». Par ailleurs, le 3 avril 2002, la Cour de cassation rejeta le pourvoi formé par M. July.

2. Résumé de l'arrêt

Est invoquée la violation de l'article 10, protégeant la liberté d'expression.

La Cour estime que la condamnation des requérants trouve sa base légale dans des textes clairs (articles 29 et 32 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse). La jurisprudence des tribunaux français indique que l'article 29 de la loi couvre la fiction, dès lors qu'il s'agit de l'atteinte à l'honneur ou à la considération d'une personne désignée de manière claire. En outre, selon la Cour, l'ingérence poursuivait le but légitime de la protection de la réputation ou des droits d'autrui.

Concernant l'auteur et l'éditeur

Ceux qui créent ou diffusent une œuvre, littéraire par exemple, contribuent à l'échange d'idées et d'opinions indispensable à une société démocratique. Il en résulte l'obligation, pour l'Etat, de ne pas empiéter indûment sur leur liberté d'expression. La Cour constate toutefois que la sanction prononcée contre MM. Lindon et Otchakovsky-Laurens ne vise pas la thèse développée dans l'ouvrage litigieux mais uniquement le contenu de certains passages de celui-ci.

Elle rappelle que le romancier, tout autre créateur et quiconque se prévaut de sa liberté d'expression assume des devoirs et responsabilités.

Les conclusions des juridictions internes sur le caractère diffamatoire ou non des passages en question ne prêtent pas le flanc à la critique, eu égard au contenu virulent des écrits litigieux et au fait qu'ils visaient nommément le Front national et son président.

En outre, il ressort que c'est à décharge que la cour d'appel a recherché les propos à l'égard desquels l'auteur exprimait une réelle distance dans son ouvrage. De fait, la mise en œuvre de ce critère l'a conduite à conclure

que l'un des quatre passages n'était pas diffamatoire.

La Cour juge également compatible avec sa jurisprudence la conclusion de la cour d'appel selon laquelle les trois passages n'avaient pas fait l'objet des vérifications minimales. Afin d'évaluer la justification d'une déclaration, il y a lieu de distinguer entre déclarations factuelles et jugements de valeur. Si la matérialité des faits peut se prouver, les seconds ne se prêtent pas à une démonstration de leur exactitude. Même lorsqu'une déclaration équivaut à un jugement de valeur, elle doit se fonder sur une base factuelle suffisante.

En règle générale, cette distinction n'a pas lieu d'être s'agissant d'écrits figurant dans un roman. Elle retrouve néanmoins toute sa pertinence dès lors que, comme en l'espèce, l'œuvre litigieuse ne relève pas de la pure fiction mais intègre des personnages ou des faits réels. Il était d'autant plus acceptable d'exiger des requérants qu'ils démontrent que les allégations contenues dans les passages du roman jugés diffamatoires reposaient sur une « base factuelle suffisante » que, comme l'a souligné la cour d'appel, elles tenaient non seulement du jugement de valeur mais aussi de l'imputation de faits. Dans l'ensemble, la Cour estime que la cour d'appel a adopté une démarche mesurée et a procédé à une appréciation raisonnable des faits.

Au regard du contenu des écrits litigieux, la Cour juge également compatible avec sa jurisprudence la conclusion de la cour d'appel selon laquelle ils manquaient de « mesure ».

Il est vrai que si tout individu qui s'engage dans un débat public d'intérêt général est tenu de ne pas dépasser certaines limites quant, notamment, au respect de la réputation et des droits d'autrui, il lui est permis de recourir à une certaine dose d'exagération, voire de provocation, c'est-à-dire d'être quelque peu immodéré dans ses propos.

Il est vrai également que les limites de la critique admissible sont plus larges à l'égard d'un homme ou d'un parti politique – tels que M. Le Pen et le Front national –, visé en cette qualité, que d'un simple particulier. Il en va d'autant plus ainsi en l'espèce que M. Le Pen, homme politique de premier plan, est connu pour la virulence de son discours et ses prises de positions extrêmes, lesquelles lui ont valu des condamnations pénales pour provocation à la haine raciale, banalisation de crimes contre l'humanité et consentement à l'horrible, apologie de crime de guerre, injures contre des personnes publiques et insultes. De ce fait, il s'expose lui-même à une critique sévère, et doit donc faire preuve d'une tolérance particulière à cet égard.

La Cour estime néanmoins qu'en l'espèce la cour d'appel a procédé à une appréciation raisonnable des faits en retenant qu'assimiler un individu, fût-il un homme politique, à un « chef de bande de tueurs », affirmer que l'assassinat perpétré par un personnage même de fiction a été « recommandé » par lui et le qualifier de « vampire qui se nourrit de l'aigreur de ses électeurs mais aussi parfois de leur sang », « outrepasse (...) les limites admises en la matière ».

Considérant que les acteurs de luttes politiques doivent conserver un minimum de modération et de bienséance, la Cour estime également que la teneur des passages était de nature à attiser la violence et la haine, excédant ainsi ce qui est tolérable dans le débat politique, même à l'égard d'une personnalité occupant sur l'échiquier une position extrémiste.

La Cour parvient en conséquence à la conclusion que la « sanction » prononcée contre les requérants repose sur des motifs « pertinents et suffisants ». Le montant de l'amende prononcée contre les intéressés est mesuré. La Cour estime que les mesures prises contre les requérants n'étaient pas disproportionnées au but légitime poursuivi et que l'ingérence dans l'exercice par les requérants de leur droit à la liberté d'expression était nécessaire dans une société démocratique.

Concernant le journal

Il apparaît que M. July a été condamné parce que Libération avait diffusé une pétition retranscrivant des extraits du roman qui contenaient des « imputations particulièrement graves » et des termes outrageants, dont les signataires, qui reprenaient ceux-ci à leur compte, déniaient le caractère diffamatoire alors qu'ils avaient été jugés tels en la cause de MM. Lindon et Otchakovsky-Laurens.

La Cour rappelle que le droit des journalistes de communiquer des informations sur des questions d'intérêt général est protégé à condition qu'ils agissent de bonne foi, sur la base de faits exacts, et fournissent des informations « fiables et précises » dans le respect de l'éthique journalistique. L'exercice de la liberté d'expression comporte des « devoirs et responsabilités », qui valent aussi pour les médias même s'agissant de questions d'un grand intérêt général. De plus, ces devoirs et responsabilités peuvent revêtir de l'importance lorsque l'on risque de porter atteinte à la réputation d'une personne nommément citée et de nuire aux « droits d'autrui ». Ainsi, il doit exister des motifs spécifiques pour pouvoir relever les médias de l'obligation qui leur incombe de vérifier des déclarations factuelles diffamatoires à l'encontre de particuliers.

Eu égard au caractère mesuré de l'amende et des dommages et intérêts auxquels M. July a été condamné, à la teneur des écrits litigieux et à l'impact potentiel sur le public des propos jugés diffamatoires du fait de leur diffusion par un quotidien national largement distribué, la Cour juge l'ingérence litigieuse proportionnée au but poursuivi. La Cour conclut que le juge national pouvait raisonnablement tenir l'ingérence dans l'exercice par le requérant de son droit à la liberté d'expression pour nécessaire dans une société démocratique afin de protéger la réputation et les droits de M. Le Pen et du Front national.

Partant, il n'y a eu violation de l'article 10 de la Convention dans le chef d'aucun des requérants.

Par gilles.devers le 21/10/07
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Une autre histoire a commencé à Londres. Elle s'ouvre par un acte du 27 octobre 1940, signé en terre africaine. Ce 27 octobre sont adoptées les deux premières ordonnances prises au nom du Conseil de l'Empire. Elles sont signées de Charles de Gaulle, depuis Brazzaville.

En janvier 1941, il sera décidé de la publication d'un Journal officiel de la France libre. Un décret du 29 janvier 1941 organise les services civils de la France libre. Le 24 septembre 1941 est créé le Comité national français, composé de huit « commissaires nationaux » qui assurent « toutes les attributions, individuelles ou collectives, normalement dévolues aux ministres français. »

ORDONNANCE N° 1

Au nom du Peuple et de l'Empire français,

Nous, Général de Gaulle, chef des Français Libres,

Ordonnons :

Article premier. – Aussi longtemps qu'il n'aura pu être constitué un gouvernement français et une représentation du peuple français réguliers et indépendants de l'ennemi, les pouvoirs publics, dans toutes les parties de l'Empire libérées du contrôle de l'ennemi, seront exercées, sur la base de la législation française antérieure au 23 juin 1940, dans les conditions qui suivent.

Art. 2. – Il est institué un Conseil de Défense de l'Empire, qui a pour mission de maintenir la fidélité à la France, de veiller à la sécurité extérieure et à la sûreté intérieure, de diriger l'activité économique et de soutenir la cohésion morale des populations des territoires de l'Empire.

Ce Conseil exerce, dans tous les domaines, la conduite générale de la guerre, en vue de la libération de la patrie et traite avec les puissances étrangères des questions relatives à la défense des possessions françaises et aux intérêts français.

Art. 3. – Les décisions sont prises par le Chef des Français Libres, après consultation, s'il y a lieu, du Conseil de Défense de l'Empire.

Celles de ces décisions qui ont un caractère général sont arrêtées sous forme d'ordonnances promulguées au Journal officiel de l'Empire et, provisoirement, au Journal officiel de l'Afrique équatoriale française. Ces ordonnances ont, suivant leur contenu, force de loi ou de décret à partir de leur promulgation.

Art. 4. – Le Conseil de Défense pourvoira à la constitution des corps qui exerceront les attributions de juridiction normalement dévolues au Conseil d'Etat, à la Cour de cassation et, éventuellement, à la Haute Cour de Justice.

Art. 5. – Les pouvoirs administratifs normalement dévolus aux ministres sont exercés par mes directeurs de services nommés par le Chef des Français Libres.

Art. 6. – Le siège du Conseil de Défense est placé où il convient pour exercer la direction de la guerre dans les meilleures conditions.

Art. 7. – Toutes les dispositions contraires à la présente ordonnance sont abrogées.

Art. 8. – La présente ordonnance sera promulguée au Journal officiel de l'Empire, et provisoirement au Journal officiel de l'Afrique équatoriale française.

* * *

ORDONNANCE N° 2

Au nom du Peuple et de l'Empire français,

Nous, Général de Gaulle, chef des Français Libres,

Ordonnons :

Article premier. – Sont nommés membres du Conseil de Défense de l'Empire ; institué par l'ordonnance n° 1 du 27 octobre 1940 : Général Catroux, Vice-amiral Muselier, Général de Larminat, Gouverneur Eboué, Gouverneur Sautot, Médecin-général Sicé, Professeur Cassin, Révérend Père d'Argenlieu, Colonel Leclerc.

Art. 2. – La présente ordonnance sera promulguée au Journal officiel de l'Empire, et provisoirement au Journal officiel de l'Afrique équatoriale française.

Par gilles.devers le 21/10/07
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"J'ai la conscience tranquille." Alors que la presse questionne, sans ménagement, sur les performances du XV de France, et révèle à un pas soutenu les interrogations du fisc sur la constellation de ses affaires, Bernard Laporte s'installe dans la douce sérénité de ceux qui ont la conscience tranquille. Le sage homme. Science sans conscience... c'est une chose ; oui, mais tant qu'à faire, autant que la conscience soit tranquille.

Et du coup je m'interroge sur la nature de ce bonheur auquel peuvent accéder ceux qui revendiquent d'avoir la conscience tranquille.

Si j'étais mal luné, je me livrerai à une petite analyse d'avocat, trop habitué à entendre les responsables publics affirmer devant l'arrivée d'une enquête pénale : "Je fais confiance à la justice de mon pays." Formule qui a pris valeur d'aveu. "N'ayant rien à dire sauf à reconnaître ma culpabilité, je fais confiance à la justice pour le dire, car ces mots là ne peuvent sortir de moi."

Mal luné aussi, je serais tenté d'y voir un défi à la loi: "Agite-toi toujours misérable loi, avec tes codes et tes jurisprudences. Tu es sans prise sur ma conscience, qui je peux te l'assurer, est bien tranquille."

Mal luné encore, je pourrais faire le lien avec les belles affaires de Laporte, et proposer un nouveau slogan : "Depuis que je mange le jambon Madrange, j'ai la conscience tranquille." Succès des ventes garanti: "Vous en reprendrez-bien une tranche?"

Non, devant cette invocation de la conscience, je veux rester bien luné, et au contraire saluer le coup d'éclat du célèbre entraineur : attendu comme secrétaire d'Etat au sport, le voici qui investit le terrain philosophique.

Alors, s'impose un retour au classique, c'est-à-dire au texte de Plutarque "La conscience tranquille", publié chez Arléa.

Mais n'ayant pas la conscience tranquille quand il faut parler philosophie, je me contente de vous renvoyer à la 4° de couv', en attendant qu'un philosophe, nécessairement bien luné, nous éclaire sur cette denrée qui me parait apporter tant de bonheur. Ce bien sûr, en attendant de lire Plutarque.

"Nombre de commentateurs considèrent La Conscience tranquille comme un des traités majeurs de Plutarque. La capacité de jouir des bonheurs présents, l'art du bonheur apaisé, la maîtrise des passions funestes n'impliquent pas, ici, l'austère rigueur du stoïcisme. Plutarque est habité par l'amour de la vie et par cette humeur joyeuse qui expliquent, sans doute, l'extraordinaire postérité dont il bénéficia jusqu'à nos jours. La Conscience tranquille est proposée ici dans une traduction nouvelle, de même que Le Bavardage, traité impertinent et moqueur qui lui fait suite.

"Plutarque traite son sujet avec une rigueur et une sagesse remarquables. Ses idées n'ont pas la plus légère couleur de secte ou de localité : elles appartiennent à tous les temps et à tous les hommes."

Par gilles.devers le 20/10/07
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Très intéressantes retrouvailles entre le Maréchal Pétain et Léon Blum, lors du procès du Maréchal Pétain en 1945.

La défense finale du maréchal Pétain, moins glorieuse et moins conquérante que les discours de 1940, a été celle du bouclier. La formule ponctuera la dernière allocation, prononcée le 19 août 1944, alors que les armées ennemies battant en retraite s'apprêtent à emmener le maréchal en Allemagne. Pour Robert O. Paxton, le texte de cette allocation est l'oeuvre du polémiste de l'Action française, Henri Massis.

Pendant plus de quatre ans, décidé à rester au milieu de vous, j'ai, chaque jour, cherché ce qui était le plus propre à servir les intérêts permanents de la France. Loyalement, mais sans compromis, je n'ai eu qu'un seul but : vous protéger du pire. Et tout ce qui a été fait par moi, tout ce que je n'ai pas consenti, subi, que ce fût de gré ou de force, ne l'a été que pour votre sauvegarde car si je ne pouvais plus être votre épée, j'ai voulu rester votre bouclier .

Le 23 juillet 1945, lors de l'ouverture de son procès devant la Haute cour de justice, le maréchal lira une déclaration, qui sera sa seule prise de parole, et qui développera cette thèse comme défense :

Chaque jour, un poignard sur la gorge, j'ai lutté contre les exigences de l'ennemi. L'histoire dira tout ce que je vous ai évité, quand mes adversaires ne pensent qu'à me reprocher l'inévitable. L'occupation m'obligeait à ménager l'ennemi, mais je ne le ménageais que pour vous ménager vous mêmes, en attendant que le territoire soit libéré. (...) Pendant que le général de Gaulle, hors de nos frontières, poursuivait la lutte, j'ai préparé les voies de la Libération, en conservant une France douloureuse mais vivante. A quoi, en effet, eût-il servi de libérer des ruines et des cimetières .

Lors du procès du maréchal Pétain, Léon Blum fait une description, où pointe les regrets, voire l'autocritique, et qui semble bien s'approcher du réel .

Il y avait en juin 1940 un pays que j'ai vu, que vous avez tous vu, un pays qui, sous le coup de sa défaite et de ce qu'elle avait de brutal, de démesuré, d'incompréhensible, restait comme stupide et abasourdi sous le coup, qui restait dans l'état de commotion où les bombardements mettent certains grands nerveux, et qui n'a pas encore retrouvé complètement, si j'en juge bien, sa capacité de réaction physique. Ce peuple ; il était là, atterré, immobile, et en effet se laissant tomber à terre dans sa stupeur et dans son désespoir. Et on a dit à ce pays : Eh bien, non, non l'armistice que nous te proposons, qui te dégrade, et qui te livre, ce n'est pas un acte déshonorant, c'est un acte naturel. C'est un acte conforme à l'intérêt de la patrie. Et un peuple qui n'en connaissait pas les termes, qui ne l'avait pas lu, qui ne le comprenait pas, qui n'en a saisi la portée peu à peu qu'à l'épreuve, a cru ce qu'on lui disait parce que l'homme qui lui tenait ce langage parlait au nom de son passé de vainqueur, au nom de la gloire et de la victoire, au nom de l'armée, au nom de l'honneur.

Eh bien, cela qui, pour moi, est essentiel, cette espèce d'énorme et atroce abus de confiance moral, cela, oui, je pense c'était la trahison.

Bibliographie

André Brissaud, La dernière année de Vichy, Librairie académique Perrin, 1965, page 526.

Le procès du maréchal Pétain, précité, page 31 et 243.

Par gilles.devers le 20/10/07
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La voici cette dernière lettre de Guy Môquet, publiée sans commentaire... parceque précédée d'un commentaire un peu plus haut dans ce blog.

Ma petite maman chérie,

mon tout petit frère adoré,

mon petit papa aimé,

Je vais mourir ! Ce que je vous demande, toi, en particulier ma petite maman, c'est d'être courageuse. Je le suis et je veux l'être autant que ceux qui sont passés avant moi.

Certes, j'aurais voulu vivre. Mais ce que je souhaite de tout mon coeur, c'est que ma mort serve à quelque chose. Je n'ai pas eu le temps d'embrasser Jean. J'ai embrassé mes deux frères Roger et Rino. Quant au véritable je ne peux le faire hélas !

J'espère que toutes mes affaires te seront renvoyées, elles pourront servir à Serge, qui je l'escompte sera fier de les porter un jour.

A toi, petit Papa, si je t'ai fait, ainsi qu'à petite Maman, bien des peines, je te salue une dernière fois. Sache que j'ai fait de mon mieux pour suivre la voie que tu m'as tracée. Un dernier adieu à tous mes amis et à mon frère que j'aime beaucoup. Qu'il étudie bien pour être plus tard un homme.

17 ans et demi ! Ma vie a été courte !

Je n'ai aucun regret, si ce n'est de vous quitter tous.

Je vais mourir avec Tintin, Michels.

Maman, ce que je te demande, ce que je veux que tu me promettes, c'est d'être courageuse et de surmonter ta peine. Je ne peux pas en mettre davantage. Je vous quitte tous, toutes, toi Maman, Serge, Papa, je vous embrasse de tout mon cœur d'enfant.

Courage !

Votre Guy qui vous aime

Dernières pensées : "Vous tous qui restez, soyez dignes de nous, les 27 qui allons mourir !"

Par gilles.devers le 20/10/07
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Faut-il lire la « lettre de Guy Môquet » dans les lycées, répondant à la consigne présidentielle ? La question fait débat et divise le corps enseignant. A juste titre. Ce blog, qui traite avec attention de l'histoire de Vichy, n'aurait certainement pas fait le choix de publier cette lettre à l'état brut, devant un public non-avisé.

Cette lettre à sa mère d'un jeune garçon de 17 ans, qui va être fusillé comme otage, est bouleversante. Une intensité rare. Une intensité qui a elle seule mérite explication et prudence.

Mais s'il s'agit d'illustrer l'esprit de résistance, cette lettre pose des problèmes majeurs, et ouvre un vrai débat, sur les faits eux-mêmes, et sur leur utilisation au fil du temps. Le problème de départ est simple, et cette histoire, si complexe, se structure à partir de quelques dates.

Quelques dates

- Le 30 septembre 1938, sont signés les Accords de Munich.

- Le 23 août 1939, c'est la signature le pacte germano-soviétique de non-agression, les accords Molotov/Ribbentrop. Ce pacte permettra aux troupes nazies d'engager sa politique d'annexion et la première phase de la guerre sans être gêné par le front Est.

- Le 20 septembre 1939, le Kominterm de Staline dénonce la guerre que la France et la Grande-Bretagne viennent de déclarer à l'Allemagne, en réaction à l'invasion de la Pologne.

- Le 26 septembre 1939, Edouard Daladier publie le décret du 26 septembre 1939 qui prononce la dissolution du PCF, et interdit la propagande communiste.

- Le 10 octobre 1939, sont arrêtés des responsables communistes, dont Prosper Môquet l'un des 72 députés du Parti communiste élus à l'Assemblée nationale en mai 1936. Il sera condamné par un tribunal militaire en avril 1940 à cinq ans d'emprisonnement, et envoyé en mars 1941 au bagne de Maison-Carrée en Algérie.

- Le 13 octobre 1940, Guy Môquet, âgé de 16 ans, alors élève au lycée Carnot, est arrêté lors d'une distribution de tracts à la Gare de l'Est, par des policiers français dans le cadre du décret du 26 septembre 1939.

- Le 23 janvier 1941, Guy Môquet est relaxé par la 15e chambre correctionnelle de Paris, mais il fait l'objet d'un arrêté d'internement administratif. Il est transféré de la prison de la Santé à la centrale de Clairvaux dans l'Aube, et enfin à partir du 16 mai 1941, au camp de Choisel à Châteaubriant en Loire-Inférieure (Loire-Atlantique actuelle), où il est détenu dans la baraque 10, qui regroupe les mineurs.

- Le 22 juin 1941, Hitler rompt le pacte germano-soviétique, et les troupes allemandes envahissent l'URSS. Les communistes entrent dans la lutte contre le nazisme, avec la création de F.T.P.

- Le 21 août 1941, dans le métro parisien, le militant communiste de 22 ans, Pierre Georges, futur «colonel Fabien», abat le soldat allemand Möser.

- Le 28 septembre 1941, est publiée l'ordonnance dite « code des otages » par lequel les autorités allemandes annoncent qu'elles exécuteront 50 otages français pour tout attentat contre un soldat allemand.

- 20 octobre 1941, un commandant allemand, Karl Hotz, est abattu à Nantes par trois jeunes communistes, dont Gilbert Brustlein.

- Les nazis exigent en représailles la vie de 50 Français. Pierre Pucheu, ministre de l'Intérieur du maréchal Pétain, sommé de choisir 50 prisonniers à exécuter, choisi une liste comprenant essentiellement des militants communistes internés, dont Guy Môquet, et l'exécution a lieu le 22 octobre 1941. Sont fusillés 48 otages, soit 31 communistes et 17 non-communistes, y compris ceux de Châteaubriant.

- Le 26 octobre 1943, Pierre Pucheu sera condamné à mort et fusillé à Alger par le gouvernement provisoire du général de Gaulle, en raison de sa collaboration, et largement pour l'affaire de Châteaubriant.

Quand Jacques Duclos dénonçait « le juif Mandel »

Tout le problème se lit à travers cette conjonction de deux séries de dates, qui conduisent au télescopage de deux histoires : avant et après le 21 juin 1941.

Avant juin 1941, c'est le pacte entre Hitler et Staline. Le parti communiste français suit les consignes du Kominterm : la guerre est celle des impérialismes, et elle n'est pas l'affaire des peuples. Il s'agit de résister à l'oppression, pas au nazisme.

Après juin 1941, l'invasion de l'Union soviétique par les troupes allemandes fait basculer le parti communiste dans la résistance. S'ouvre avec l'attentat du 21 août une nouvelle phase, qui est celle de la lutte armée sur le sol français, alors critiquée par la résistance gaulliste comme inadaptée au rapport de forces.

Dès la victoire allemande de juillet 1940, Jacques Duclos, au nom de la direction du Parti communiste français, avait entamé des négociations avec l'occupant allemand afin d'obtenir l'autorisation de republier l'Humanité, qui avait été suspendue par le gouvernement Daladier en application du décret du 26 septembre 1939.

L'argumentaire du Parti communiste à destination de ses cadres dirigeants a depuis été publié. Jacques Duclos dénonçait « le juif Mandel »...

« 1°) Vous avez laissé paraître journaux communistes dans autres pays Danemark, Norvège, Belgique. Sommes venus normalement demander autorisation.

« 2°) Sommes communistes avons appliqué ligne PC sous Daladier, Reynaud, juif Mandel. Juif Mandel après Daladier nous a emprisonnés. Fusillé des ouvriers qui sabotaient défense nationale. Sommes PC français pas eu peur.

« 3°) Pas cédé face dictature juif Mandel et du défenseur des intérêts capitalistes anglais Reynaud. Courage ouvriers français ouvriers parisiens et quand ce sont des ouvriers français ou parisiens c'est le PCF

« 4°) Sommes une force, (...) nous représentons une force qui dépasse les frontières françaises, vous comprenez, derrière nous l'URSS/c'est une force l'URSS/vous en avez tenu compte/pacte germano-soviétique le prouve. On ne fait pas un pacte avec des faibles mais avec des hommes forts (...)

Le choix dramatique des communistes

Guy Môquet a été fusillé le 22 octobre 1941, en représailles, désigné par le ministre de l'intérieur de Pétain, et il est mort sous les balles allemandes parce qu'il était communiste. C'est aussi parce qu'il était communiste qu'il avait été arrêté le 13 octobre 1940. Mais la continuation n'est que d'apparence : entre octobre 1941, les communistes sont des opposants déclarés au nazisme ; en octobre 1940, les communistes sont des opposants déclarés... aux impérialistes qui nourrissent la guerre contre les peuples. Staline et Hitler plutôt que les impérialismes... Dramatique !

Le tract distribué par Guy Môquet et ses amis le 13 octobre 1940 s'adressait au peuple atteint par les évènements. Et la cause des malheurs n'était pas le nazisme, mais les grands groupes industriels et financiers.

« Des magnats d'industrie (Schneider, De Wendel, Michelin, Mercier ), tous, qu'ils soient juifs, catholiques, protestants ou francs-maçons, par esprit de lucre, par haine de la classe ouvrière, ont trahi notre pays et l'ont contraint à subir l'occupation étrangère (...) De l'ouvrier de la zone, avenue de Saint-Ouen, à l'employé du quartier de l'Étoile, en passant par le fonctionnaire des Batignolles (...) les jeunes, les vieux, les veuves sont tous d'accord pour lutter contre la misère... ».

* * *

C'est là tout le drame de cette histoire. Impossible de comprendre cette lettre sans la remplacer dans ce contexte. Impossible de comprendre cette lettre sans avoir à l'esprit cette glorification de ces morts par le parti communiste, pour mieux faire oublier ses choix irresponsables devant le nazisme de septembre 1939 à juin 1941.

Par gilles.devers le 19/10/07
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Une réunion tenue dans un lieu privé échappe à toute perception du droit, à l'inverse des réunions publiques, qui s'analysent comme un regroupement momentané, organisé dans un but déterminé.

C'est une loi de 1881, encore une, datée du 30 juin, qui en définit le régime. Les réunions publiques sont libres. Des grandes libertés collectives, c'est sans doute la moins réglementée. La loi ne peut s'en mêler qu'à l'occasion des temps troublés, car les réunions peuvent devenir le creuset d'actions futures, qui pourront se révéler subversives ou séditieuses. En temps normal, la suspicion de troubles est insuffisante pour justifier l'interdiction de la réunion. Il faudrait qu'existent des éléments objectifs de nature à rendre le risque probable : le Conseil d'Etat souligne, depuis 1933, que doivent être établies des circonstances graves de nature à remettre en cause cette liberté dont la loi de 1881 a entendu assurer un large exercice.

La jurisprudence est très libérale, même en période troublée. En effet, si la réunion est publique, peuvent être mis en cause une surveillance et une protection et il n'y a pas nécessairement lieu de craindre que la réunion puisse être la cause de débordements. La question devient plus épineuse lorsque sont organisées des manifestations destinées à protester contre la tenue d'une réunion. La liberté de manifester se trouvera plus vite limitée, car la manifestation occupe l'espace public. D'une manière générale, l'autorité publique peut intervenir si la réunion est l'occasion de tenir des propos rentrant sous le coup de la loi pénale : apologie de crime, appel à la sédition, revendication du racisme...