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Par gilles.devers le 06/10/07
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L'acte n° 1 est en rupture avec la loi d'habilitation du 10 juillet. Le Maréchal a profité de l'élan donné par la loi d'habilitation pour s'emparer de la totalité du pouvoir et publier, sous sa signature, la nouvelle constitution, qui se résumait à une donnée simple : les pleins pouvoirs.

La loi du 10 juillet violée dès le 11 juillet

De principe, on ne peut déléguer plus que l'on a reçu. Or, indépendamment de la question de la validité de cette délégation constitutionnelle, les parlementaires ne pouvaient déléguer le droit de changer la nature républicaine des institutions, car le texte de l'article 8 de la loi constitutionnelle du 25 févier 1875 l'interdit. Par leur vote, les parlementaires acceptaient la fin de la III° République, et non pas la fin de la République.

La loi avait habilité « le gouvernement de la République, sous l'autorité et la signature du maréchal Pétain », et non pas « le maréchal Pétain ». Seul le gouvernement pouvait délibérer.

La loi autorisait « le gouvernement » à promulguer une nouvelle constitution, mais précisait que cette constitution « sera ratifiée par la Nation ». Or la promulgation est l'acte officiel qui rend opposable un acte. Elle clôt le processus d'adoption, et elle est par nature postérieure à la ratification. La ratification d'un acte promulgué n'aurait aucun sens.

Lors des débats, ces questions avaient été centrales. Le projet de loi adopté en conseil des ministres avait été modifié en ce sens. L'acte constitutionnel n° 1 établit qu'il s'agissait seulement de ménager les susceptibilités, ce sans aucune sincérité.

Pierre Laval pas d'accord, masi en silence

Pierre Laval résume : « Le Maréchal commis une première faute, qu'il renouvela sans cesse depuis, en ne soumettant jamais ses actes constitutionnels aux délibérations du conseil des ministres ». Analyse juste, mais les protestations de Pierre Laval restèrent très intériorisées... Et Pierre Laval supporta silencieusement la poursuite de cet abus lorsque les actes constitutionnels assirent son pouvoir, en novembre 1942.

Joseph Barthélemy rapporte les propos du maréchal Pétain : « Le pouvoir constituant, c'est moi seul et seul, et sans contreseing. » Le garde des sceaux, professeur de droit de son état, ajoute : « La loi du 10 juillet 1940 est loin d'être un modèle de rédaction. Mais la mission donnée au gouvernement de promulguer une constitution sous la signature du maréchal est certaine. Il ne s'en est pas acquitté. »

Et cet attachement à la fonction constitutionnelle apparaîtra en toutes lettres dans le communiqué du 17 novembre 1942 qui accompagne l'acte constitutionnel n° 12 accordant à Pierre Laval le pouvoir de promulguer les lois : « Le maréchal, qui continue, comme chef de l'Etat à incarner la souveraineté française et la permanence de la patrie, a décidé... »

Et jusqu'au dermier moment le Maréchal cherchera à défendre cette légitimité constitutionnelle, si mal acvquise.

Références

Pierre Laval parle, Notes et mémoires rédigés dans sa cellule, Constant Bourquin Editeur, 1947, page 53.

Joseph Barthélemy, Ministre de la justice. 1941-1943, Pygmalion, page 288.

Par gilles.devers le 06/10/07
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L'Assemblée nationale est-elle représentative ? A l'évidence, oui, car elle le fruit d'élections libres. Peut-elle être plus représentative ? A l'évidence, oui aussi ! Et c'est du côté de la proportionnelle, de l'introduction d'une « dose de proportionnelle » que les regards se tournent. Il y a une autre piste – le redécoupage des circonscriptions – moins discutée, mais qui permettrait de respecter cet incontournable principe : le suffrage universel doit être égalitaire.

Débats crispés sur la proportionnelle

Ce n'est pas actuellement le débat qui passionne le plus les Français, mais c'est une évidente source de crispation dans la majorité présidentielle. Le président de la République a ouvert le débat sur les institutions, et installé une commission ad hoc. Des débats qui intéressent au plus haut point le personnel politique, et l'UMP avance manifestement sur le sujet à reculons.

A la question « Faut-il améliorer la représentativité du Parlement pour mieux faire vivre notre démocratie? » le conseil national de l'UMP s'est prononcé ce 6 octobre favorablement, mais avec une courte majorité de 55,3%. Et par prudence, n'a pas été posée la question de l'introduction d'une dose de proportionnelle pour l'élection des députés, qui est pourtant une proposition de Nicolas Sarkozy. Le secrétaire général Patrick Devedjian a commenté par une formule très langue de bois : « Les conseillers nationaux ont répondu favorablement au fait que le débat sur la proportionnelle ait lieu et continue d'avoir lieu. » Bref, ce n'est pas demain la veille.

Débat oublié sur l'égalité

La loi n'a jamais plus d'importance que lorsqu'il s'agit d'organiser la vie démocratique. Or que dit la loi. La référence est l'article 2 de la loi n° 86-825 du 11 juillet 1986 : «Il est procédé à la révision des limites des circonscriptions, en fonction de l'évolution démographique, après le deuxième recensement général de la population suivant la dernière délimitation.» La dernière délimitation, faite en fonction du recensement de 1982, date de 1986, alors qu'il y en a deux autres depuis, en 1990 et 1999. Donc, illégalité.

Le Conseil constitutionnel, faisant le point le 15 mai 2003 sur les élections législatives, avait souligné cette inacceptable illégalité : «L'expérience des élections de 2002 laisse à penser que des améliorations législatives devraient intervenir. Il s'agit d'abord du découpage des circonscriptions électorales. Depuis deux recensements généraux ont mis en lumière des disparités de représentation peu compatibles avec les dispositions combinées de l'article 6 de la Déclaration de 1789 et des articles 3 et 24 de la Constitution. Il incombe donc au législateur de modifier ce découpage, comme il se prépare, semble-t-il, à le faire pour les élections sénatoriales.» Et puis, rien. Les inégalités existant entre les circonscriptions se sont encore aggravées, et chaque électeur n'a pas le même poids.

Alors, le 7 juillet 2005, le Conseil dans une série d'observations sur les échéances électorales de 2007, est revenu à la charge : «Il incombe au législateur de modifier ce découpage. Si cela n'est pas fait avant les prochaines élections législatives, ce qui serait regrettable, cela devra être entrepris au lendemain de celles-ci».

Les élections sont donc illégales. Il faudra organiser un recours citoyen fondé sur l'article 6 de la Déclaration de 1789 et des articles 3 et 24 de la Constitution pour les prochaines si rien n'est fait d'ici

Par gilles.devers le 05/10/07
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Suivent les actes constitutionnels : le Journal officiel du 12 juillet 1940 publie, page 4517, les trois premiers actes constitutionnels, datés du 11 : le premier relatif à la prise de fonction du maréchal Pétain comme chef de l'Etat, le second aux pouvoirs du nouveau chef de l'Etat, et le troisième à la suspension des assemblées. L'acte constitutionnel n° 4, du 12 juillet 1940, relatif à la suppléance du maréchal Pétain est publié au Journal officiel du 13 juillet, page 4521.

L'acte n° 1 est décisif.

"ACTE CONSTITUTIONNEL N° 1

"Nous, Philippe Pétain, maréchal de France,

"Vu la loi constitutionnelle du 10 juillet 1940,

"Déclarons assumer les fonctions de chef de l'Etat français.

"En conséquence, nous décrétons :

"L'article 2 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875 est abrogé.

"Fait à Vichy, le 11 juillet 1940.

Ph. Pétain

L'acte n° 1 est le pilier du régime. Pour preuve, l'acte n° 2, qui s'ouvre par la formule : « Nous, maréchal de France, chef de l'Etat français, vu la loi constitutionnelle du 10 juillet 1940, ... ».

L'article 2 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875, connu sous le nom d'amendement Wallon, a institué la République en créant la fonction du président de la République. Il avait été adopté le 30 janvier 1975 à une voix de majorité par 353 voix contre 352 : « Le président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages par le Sénat et par la Chambre des députés réunis en Assemblée nationale. Il est nommé pour sept ans. Il est rééligible. » Atteindre ce texte, c'est toucher la nature du régime.

Le titre de chef de l'Etat figurait dans les Chartes de 1814 et de 1830, et dans la constitution de 1852. Tout est alors dit ; il reste à savoir si Albert Lebrun, président de la République, s'inclinera. Et il s'inclinera, alors qu'il ne pouvait se tromper sur la portée du texte. La République n'a pas été défendue par son président.

La fonction de président de la République est supprimée au profit de celle de chef de l'Etat français par auto-proclamation du maréchal Pétain. Elu président de la République en mars 1932 et réélu le 5 avril 1939, Albert Lebrun aurait du rester en fonction jusqu'en avril 1946.

C'est une rupture dans la conception de la légitimité du pouvoir, par le passage de la démocratie à l'autorité d'un homme, à mi-chemin entre la monarchie et le césarisme. Le principe premier de la démocratie républicaine est qu'il n'existe de légitimité que résultant du mandat populaire. Ce principe, universel, est exprimé par l'article 3 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 : « Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément. ». C'est le remplacement d'une légitimité démocratique par une légitimité d'autorité : le pouvoir vient du chef, qui délègue ce pouvoir.

C'est toute la signification de la phrase issue de son discours daté du lendemain de son investiture : « Je fais à la France le don de la personne. »

Référence

Roger Bonnard, « La reconstruction de la France », Allocution prononcée à la séance solennelle de rentrée de la faculté de droit de Bordeaux, le 4 octobre 1940, Revue de droit public, 1942, page 141 ;

Même auteur : « Les actes constitutionnels de 1940 », Revue de droit public, 1942, page 66 ; Georges Burdeau, Cours de droit constitutionnel, LGDJ, 1942.

Prochain épisode : l'analyse de Pierre Laval

Par gilles.devers le 05/10/07
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Le Conseil consultatif national d'éthique (CCNE) a rendu un ce 4 octobre 2007, un avis n° 100 dans lequel il affirme que le texte de loi sur la maitrise de l'immigration en cours de discussion « est en contradiction avec l'esprit de la loi française ». Dans le fracas du débat, il y a fort à craindre que les échos de cet avis soient masqués par le tintamarre. Voici donc sa reproduction intégrale. A chacun de juger.

"Le CCNE a été saisi par un sénateur le 3 octobre 2007 dans le cadre d'une procédure d'urgence de projets d'amendement et de sous-amendement concernant un article du projet de loi "migration, intégration et asile" qui précise que le demandeur d'un visa pour un séjour de longue durée supérieur à 3 mois dans le cadre d'un regroupement familial peut solliciter son identification par les empreintes génétiques afin d'apporter un élément de preuve d'une filiation déclarée avec la mère du demandeur de visa.

"Le CCNE regrette que des questions aussi importantes concernant l'accueil des étrangers et le droit de la filiation fassent l'objet de procédures en urgence qui entraînent une constante évolution des textes. Le CCNE ne veut donc pas s'enfermer dans le jugement de tel ou tel article ou amendement d'une version d'un projet législatif. Il se réserve la possibilité d'une réflexion de fond sur des textes concernant l'accueil des étrangers qui soulèvent d'autres questions que celles du regroupement familial.

"Le CCNE prend acte que progressivement les amendements successifs prennent de plus en plus en compte la notion de famille telle que définie dans le droit français, notamment en reconnaissant la filiation sociale comme prioritaire.

"Malgré toutes les modifications de rédaction, le CCNE craint que l'esprit de ce texte ne mette en cause la représentation par la société d'un certain nombre de principes fondamentaux que le CCNE entend réaffirmer avec force, déjà rappelé dans son avis n° 90 : "avis sur l'accès aux origines, anonymat et secret de la filiation, 24 novembre 2005".

"L'erreur est de laisser penser qu'en retrouvant le gène, la filiation serait atteinte. La filiation passe par un récit, une parole, pas par la science. L'identité d'une personne et la nature de ses liens familiaux ne peuvent se réduire à leur dimension biologique. La protection et l'intérêt de l'enfant doivent être une priorité quand il s'agit de décisions concernant la famille. Le doute devrait jouer a priori au bénéfice de l'enfant.

"Cette inscription dans la loi d'une identification biologique réservée aux seuls étrangers, quelles qu'en soient les modalités, introduit de fait une dimension symbolique dans la représentation d'une hiérarchie entre diverses filiations, faisant primer en dernier lieu la filiation génétique vis-à-vis du père ou vis-à-vis de la mère comme étant un facteur prédominant, ce qui est en contradiction avec l'esprit de la loi française. De nombreuses familles françaises témoignent de la relativité de ce critère : familles recomposées après divorce, enfant adopté, enfant né d'accouchement dans le secret, sans parler de toutes les dissociations que peuvent créer les techniques actuelles d'assistance médicale à la procréation.

"Outre la question de la validité des marqueurs biologiques pour mettre en évidence des liens de filiation, d'un point de vue symbolique, le relief donné à ces critères tend à accréditer dans leur recours une présomption de fraude. Le CCNE est préoccupé par la charge anormale de preuves qui pèsent sur le demandeur.

"D'une manière générale le CCNE attire l'attention sur la dimension profondément symbolique dans la société de toute mesure qui demande à la vérité biologique d'être l'ultime arbitre dans des questions qui touchent à l'identité sociale et culturelle. Elle conduirait furtivement à généraliser de telles identifications génétiques, qui pourraient se révéler à terme attentatoires aux libertés individuelles. Elle risquerait d'inscrire dans l'univers culturel et social la banalisation de l'identification génétique avec ses risques afférents de discrimination.

"Le CCNE redoute les modalités concrètes d'application dans des réalités culturelles très différentes des nôtres. Nos concitoyens comprendraient peut-être mieux l'exacte réalité de tels enjeux s'ils étaient confrontés à des exigences analogues lors de leur propre demande de visa.

Par gilles.devers le 03/10/07
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« Quand l'embryon part braconner » est un film du cinéaste japonais reconnu Kôji Wakamatsu, réalisé en 1966. Ce 2 octobre 2007, Madame le ministre de la Culture Christine Albanel a décidé de suivre l'avis de commission de classifications des œuvres cinématographiques, et a prononcé malgré les protestations de la Société des réalisateurs de films (SRF), l'interdiction du film aux moins de 18 ans. Ce qui signifie en pratique que ce film ne pourra être vu que dans les cinémas pornos. Or, le film n' a rien de pornographique. Donc, hiatus.

La censure aime le secret

Quel motif à l'interdiction ? On ne saura pas, à moins de se rendre dans les pays qui permettent la diffusion du film. C'est la censure. Et la censure aime le secret.

Le secret, c'est d'ailleurs le décret qui l'impose. Il s'agit du décret n° 90-174 du 23 février 1990, modifié par les décrets n° 92-446 du 15 mai 1992, n° 96-776 du 2 septembre 1996, n° 2001-618 du 12 juillet 2001, n° 2002-945 du 28 juin 2002 et n° 2003-1163 du 4 décembre 2003. Six décrets pour parvenir à ce régime de censure : cela fait un peu, pardonnez-moi, « peine à jouir ».

Et si les grandes joies sont secrètes, la censure aussi. Le texte se censure lui-même : « Les débats de la commission ne sont pas publics » et « les votes ont lieu au scrutin secret. » L'arrêté du ministre se cache derrière l'avis de la commission. Rien à voir, circulez.

Le texte de référence, qui fut souvent « retouché », si je puis me permettre, est l'article 3-1, qui donne un tout petit poil d'explication.

« La commission peut également proposer au ministre chargé de la culture une mesure d'interdiction de représentation aux mineurs de dix-huit ans pour les oeuvres comportant des scènes de sexe non simulées ou de très grande violence mais qui, par la manière dont elles sont filmées et la nature du thème traité, ne justifient pas une inscription sur la liste prévue à l'article 12 de la loi du 30 décembre 1975 susvisée. »

Le problème, c'est les poils

Bref, vous l'avez bien compris, l'ennemi est le poil. Le poil vu, comme le poil suggéré. Sus au poil ! Il doit donc y avoir du poil dans « Quand l'embryon part braconner ». Les cinéphiles venus de loin, ceux qui ont pu voir le film dans les pays qui n'ont pas peur des poils, affirme que le film n'a rien comme « scènes de sexe non simulées ». Nous étions donc, faut-il croire, dans le cadre de scènes « de très grande violence mais qui, par la manière dont elles sont filmées et la nature du thème traité » sont comme, des scènes où on voit les poils. Mes pauvres amis, le poil est partout !

L'histoire ne dit pas si Christine Albanel a vu les poils, mais elle a vu l'avis de la commission, et elle a prononcé l'interdiction.

Ce film d'un cinéaste connu pour son esthétisme et son engagement social traite du sadisme. Sade avait connu de la prison, mais ses œuvres sont dans la Pléiade. On peut lire, admirer, en parler, mais ni montrer, ni suggérer. La Cour européenne des droits de l'homme a jugé que le sado-masochisme pouvait être une liberté assumée : merci la Cour ! Et puis, si le sadisme est d'une violence telle qu'il faut interdire le film, alors il faut d'intéresser aux intégrales de Sade dans la Pléiade, accessible aux moins de dix-huit ans dans nos bonnes libraires.

C'est Catherine Tasca qui avait ressuscité ce système de l'interdiction au moins de dix-huit ans en 2000 à propos du film l'affaire Baise-moi. Depuis, la liste s'est allongée : Ken Park de Larry Clark, Nine Songs de Michael Winterbottom, le projet collectif porno Destricted , ou plus récemment le film d'horreur Saw III .

La Société des réalisateurs de films a dénoncé par communiqué officiel la «dérive de la commission de classification», l'accusant de vouloir à terme relever la censure en France «en remplaçant l'interdiction aux moins de 16 ans par l'interdiction aux moins de 18 ans».

J'espère bien que le producteur va engager un recours. Dans l'immédiat, on peut relire d'une part Sade, sans se faire voir de Christine Albanel, et Freud, pour ses textes sur le refoulé.

Par gilles.devers le 03/10/07
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Dans un entretien accordé à l'AFP et à RFI à Addis Abeba, le président de la Commission de l'Union Africaine (UA), Alpha Oumar Konaré, ancien président (1992-2002) du Mali, a déclaré à propos du projet de loi français relatif aux tests ADN pour les étrangers : « ces tests sont inacceptables au niveau éthique, moral et culturel ... ces tests ne sont pas conformes à notre conception de la famille, de la société, ni concevables du point de vue de notre conception de l'Homme... En Afrique, les relations familiales sont complexes et intimes, très différentes de celles (existant) dans les pays occidentaux et c'est cela qui fonde l'Afrique. Qu'on ne cherche pas à nous imposer certains types de valeurs. »

Pour le sociologue malien Mamadou Samaké : « Cette affaire d'ADN n'est pas saine. Imaginez que dans nos pays où la polygamie existe, on se mette à faire des tests ADN. Ce serait la catastrophe. Des familles seraient brisées. Ensuite, l'ADN dans les cas d'adoption d'enfants, ce qui est fréquent en Afrique, ne servirait à rien. »

Pour le secrétaire général du Mouvement burkinabè des droits de l'Homme et des peuples, Chrysogone Zougmoré, le projet de loi est « insensé » car il « viole les droits de la famille », ajoutant : « On ne peut pas parler d'une telle loi à l'ère où l'on parle de la mondialisation, d'ouverture et d'échanges entre les peuples. »

Amina Bouayach, présidente de l'Organisation marocaine des droits humains (OMDH, indépendante) estime pour sa part que cette loi pourrait « déclencher tout un processus de lois et de mécanismes concernant d'autres sujets comme l'adoption, les droits des enfants ou la libre circulation des personnes. Or, les liens familiaux ne peuvent être limités à des liens de sang. »

Le quotidien Aujourd'hui Le Maroc a qualifié mercredi ces tests de « porte-malheur pour Nicolas Sarkozy », et prévient : ce projet de loi « a de fortes chances de mettre fin à l'idylle que vit Nicolas Sarkozy avec l'opinion publique depuis son élection. »

En Algérie, pays qui a priori n'est pas concerné par ces tests, le journal l'Expression a évoqué « l'absurdité » de la politique d'immigration en France, qui va « jusqu'à demander des tests ADN aux simples demandeurs de visas touristiques pour les pays du tiers-monde et instaurant des quotas annuels d'expulsions. »

Le projet fait partie d'une série de procédures « ségrégationnistes et avilissantes », accuse ainsi l'auteur d'un commentaire publié par le site GlobalNet de Tunisie et consacré à la politique d'immigration en Europe.

Par gilles.devers le 02/10/07
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Pour alimenter le débat.

Aucune règle n'est immuable, et toute loi peut être réformée dés lors qu'elle respecte les principes fondamentaux du droit. Donc évoquons la réforme de la loi sur les tests ADN.

1. Thierry, ce soir sur RTL, tu évoques, sans preuve, le chiffre de 2.000 fraudes possibles par an. C'est-à-dire l'entrée de 2.000 enfants qui ne seraient peut-être pas les enfants de leurs parents. Ces enfants menacent-ils l'ordre public, et même « l'identité nationale » ? Quel est le problème ?

2. Adopter l'identification par ADN bouleverse tout le droit de la filiation et le statut de la personne. Est-ce opportun d'ébranler tout l'édifice pour 2.000 petits fraudeurs involontaires, ... involontaires car jusqu'à preuve du contraire ce sont les parents qui manip' ?

3. Brice, es-tu d'accord pour ouvrir le débat sur l'ADN des Français, c'est-à-dire remettre en question tout le droit des personnes, de la filiation aux successions ? Sinon, comment justifies-tu une loi « spéciale étrangers » ?

4. La France a signé en 2003 la Convention de l'UNESCO qui prohibe l'identification par l'ADN, sauf décision du juge et nécessité prouvée. Arriverez-vous à convaincre Nicolas de retirer la signature de la France sur cette convention, ou estimez vous que cette convention n'est qu'un coussin ?

5. Brice, si un papa super-gentil a bien travaillé en France, qu'il a les sous, qu'il veut faire venir sa famille, qu'il a aidé sa famille depuis le bled à apprendre le français, tu lui donneras le feu vert pour le regroupement familial. Même si ça ne te plait pas, c'est la loi. Imagines que ce papa est tellement gentil qu'en connaissance de cause, il a reconnu un enfant qui n'est pas à lui, qu'il lui a donné tout son amour paternel et son souci d'éducation, que le gamin est adorable est super bosseur à l'école... Tu crois pas que le test ADN va tout tuer ?

6. Aller on pousse l'analyse. Notre super-papa est allé voir l'enfant, lui a dit que ce n'était pas lui le papa mais qu'il l'aimait comme son fils ou sa fille, et que l'amour est plus fort que tout, même que tes petites lois. Donc, super-papa et l'enfant font le test, qui ressort faux, prêts à t'expliquer qu'il y a ce truc si bizarre qu'on appelle les histoires d'amour. Catastrophe. Le test ADN montre que la paternité n'est pas la bonne, mais ça on se l'était dit, mais en revanche, il décrit une maladie grave qui fait que le petit enfant apprend qu'il ne vivra pas vieux, et que s'il reste au pays, il ne pourra pas être soigné. Tu lui dis quoi, au petit garçon ou à la petite fille ? Tu envoies l'humanitaire Bernard?

7. Et les résultats, qui les garde ? C'est le service des visas du consulat qui stocke des informations sur la santé, et aussi confidentielles ?

8. Thierry, tu as plaidé – j'avais presque la larme à l'œil – pour cette femme, réfugiée politique, qui ne peut faire venir sa fille car elle ne prouve pas que c'est sa fille. Et tu dis : grâce au test ADN, elle pourrait faire venir sa fille. Mais, là, tu te moques du monde ! Tu n'as qu'à dire à Brice que l'histoire de cette femme est convaincante et bouleversante sur le plan humain, et qu'il faut qu'il donne sa signature. Bref, vous créez des obstacles, et après vous dites : « quel dommage elle ne peut passer l'obstacle que j'ai créé ! »

Par gilles.devers le 02/10/07
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Après le vote de l'Assemblée nationale, nous allons aborder la phase décisive de l'installation des nouvelles structures. Petite pause dans le feuilleton, avec cette Pastille de Vichy, à savoir la lettre adressée par la fille de Georges Mandel au Maréchal Pétain quinze jours après l'assassinat de son père par la Milice. Une lettre retrouvée dans les affaires personnes du Maréchal Pétain. Faut-il préciser que le Maréchal Pétain n'a pas répondu à la jeune Claude, orpheline ?

Georges Mandel a été arrêté sur ordre du Maréchal Pétain, sans qu'aucune accusation pénale n'ait été retenue contre lui. Nous verrons le cadre juridique qui permettra au Maréchal d'agir ainsi. Lorsque les Allemands envahirent le Sud de la France, en novembre 1942, ils purent s'emparer de Georges Mandel et de Paul Reynaud, vértiablement livrés par Vichy. Georges Mandel sera transféré à Oranienburg puis à Buchenwald. En juin 1944, les autorités allemandes décidèrent de le ramener en France, pour le remettre à la Milice, devenue maître des prisons. Pierre Mandel fut incarcéré à la prison de la Santé. Le 7 juillet, un groupe de miliciens l'en extrait, pour le conduire dans la forêt de Fontainebleau, où il fut abattu.

Le 24 juillet 1944, Claude, fille de Georges Mandel, « une petite fille de France », écrit au maréchal Pétain. C'est Louis Noguères qui publia cette pièce trouvée dans les « caisses du maréchal Pétain »

« Monsieur le Maréchal,

« Je suis une petite fille de France et, malgré mon jeune âge, je tiens à faire auprès de vous un résumé d'un peu de mon histoire.

« Je m'appelle Claude Georges-Mandel et j'ai suivi mon père, pas à pas, dans le martyrologue que vous lui avez imposé depuis plus de quatre ans.

« J'étais à Bordeaux, le 17 juin 1940, lorsque vous l'avez fait arrêter, quelques heures après votre arrivée au pouvoir, pour vous en excuser ensuite.

« J'étais en Afrique du Nord, quand vous l'avez fait traduire devant la justice militaire avec l'espoir, sans doute, qu'il serait fusillé.

« Je l'ai suivi à Chazeron où, malgré son non-lieu, vous l'avez fait incarcérer.

« Dans son ignoble réduit de Pellevoisin.

« A Vals dont le geôlier-chef Courrier s'est montré un valet si raffiné de vos consignes que vous l'avez décoré de la Légion d'honneur

« J'ai encore dans l'oreille votre voix condamnant, de votre propre autorité, mon père à la détention dans la forteresse du Portalet, pour présomptions... et je suis allée au Portalet.

« Je n'ignore pas qu'aucun juge ne s'est jamais présenté devant lui pour lui poser une seule question, faute d'éléments pour un interrogatoire.

« Mais j'ai dû le quitter quand vous l'avez livré à l'ennemi, fait inconnu dans l'histoire d'aucun peuple.

« Aujourd'hui que les évènements ont parlé et ne lui donnent que trop raison, vous le réclamez à l'Allemagne, vous le faites revenir en France ; ceux dont vous êtes le Chef suprême, ceux qui vous prêtent serment, s'emparent de sa personne désarmée et l'assassinent au coin d'un bois.

« Votre justice a passé et fait de moi une orpheline.

« Mais, pour le repos de votre conscience, je viens vous dire, Monsieur le maréchal, que je ne vous en veux pas.

« Le nom que j'ai l'immense bonheur de porter, vous l'aurez immortalisé ; grâce à vous, il brillera dans l'histoire comme un flambeau.

« Car il n'évoquera ce nom ni capitulation, ni trahison envers les Alliés, ni soumission à l'ennemi, ni tous les mensonges d'une équivoque qui nous a fait tant de mal.

« Il servira d'exemple à la France et l'aidera à se retrouver bientôt : dans le chemin de l'honneur et de la dignité.

« Aussi je suis fière de vous signer

« Claude Georges-Mandel

« Hôtel de France à Pau »

Source :

Le véritable procès du Maréchal Pétain, Fayard, page 343.

Par gilles.devers le 02/10/07
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Un petit mot sur les institutions euroépennes ! René Van der Linden, le président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, a prononcé ce 1° octobre 2007 à Strasbourg un discours de la première importance. Le Conseil de l'Europe représente une véritable culture du respect du droit, et si l'européen convaincu ne peut que se réjouir du renforcement de l'Union européenne, c'est à condition que cela ne se fasse pas sur le dos du Conseil de l'Europe. Au Conseil de l'Europe aussi de savoir se monter plus visible.

Un peu d'histoire européenne

Pour comprendre, il faut faire un tout petit peu d'histoire.

Après la Seconde Guerre Mondiale, toute l'Europe de l'Ouest se retrouve d'accord pour manifester sa volonté de tourner la page des guerres infra-euroépennes, et pour marquer la différence avec les pays staliniens.

Première initiative, la communauté Européenne de défense (CED) : une seule défense pour l'Europe. C'est-à-dire une seule diplomatie. C'est-à-dire qu'à trop vouloir, on n'a rien eu.

Deuxième initiative, le Conseil de l'Europe. Aujourd'hui 47 Etats, pour défendre l'idéal démocratique et les droits de l'Homme. Une vraie réussite, avec les travaux très fédérateurs de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, et l'ampleur prise par la Convention européenne des Droits de l'Homme.

Troisième initiative : le traité de Rome, qui a conduit petit à petit à l'Union Européenne des 27. Une vraie union économique, ferment du rapprochement des peuples.

Quatrième initiative : le traité appelé indûment « Constitution européenne », et le grand plouf avec les référendums nationaux, à commencer par la France. L'Union européenne qui voulait s'affirmer sur le terrain de l'humanisme, et renvoyée dans les cordes de l'économique.

Si ce n'est que l'Union européenne entend se développer quelques soient les réticences de Philippe ou de Laurent, et hop : la voilà qui se dote ce printemps 2007 d'une « Agence des Droits fondamentaux », avec un joli budget à la clé. Belle intention au départ, mais volonté aussi de marcher sur les plates bandes du Conseil de l'Europe. Bref, les rois de la libre concurrence veulent piquer le marché des droits de l'homme au Conseil de l'Europe.

C'est ce que dit, diplomatiquement, Van der Linden, dans son discours. Un ton très nouveau, qui témoigne de l'ampleur de la bataille en cours. Discours à lire et affaire à suivre.

La finance...

« Le plus grand problème que connaisse notre Organisation, c'est l'attitude de ses Etats membres à l'égard du budget.(...)

« Nous courons un risque très réel d'entrer dans un cercle vicieux de restrictions budgétaires suivies de critiques sur la qualité de certaines activités sous-dotées, qui entraîneront de nouvelles restrictions.

« Compte tenu de cette attitude, il est d'autant plus absurde que l'Union européenne – dont les membres forment maintenant une majorité au Conseil de l'Europe – juge bon de créer une Agence des Droits fondamentaux parfaitement inutile.

« Il était évident dès le départ que les risques que les activités de cette Agence fassent double emploi avec celles du Conseil de l'Europe seraient bien plus importants que les chances que l'Agence apporte réellement la moindre valeur ajoutée.

« Si la défense des droits de l'homme est une vraie priorité pour les Etats membres – et pas seulement un prétexte pour faire de grandes déclarations – ils doivent mettre leurs actes en conformité avec leurs paroles et investir leur argent là où il sera le mieux utilisé, c'est-à-dire au Conseil de l'Europe. »

Les institutions

« Par ailleurs, il faut que nous réformions la structure institutionnelle du Conseil de l'Europe. (...)

« Or, l'Assemblée pourrait bien mieux exploiter ces atouts si elle était investie de compétences plus étendues dans des domaines comme le budget et les ressources humaines. D'ailleurs, il faudrait que l'Assemblée dispose de son propre budget. Pour être franc, j'estime que la politique du personnel menée actuellement au Conseil de l'Europe est préjudiciable aux activités de l'Organisation et compromet ses perspectives d'avenir. (...)

« En particulier, il est nécessaire que l'Assemblée dispose de bien plus de souplesse et d'autonomie pour gérer les ressources humaines : il est inacceptable que ni le Président ni le Bureau n'aient la moindre influence sur les nominations aux grades supérieurs au sein du secrétariat de l'Assemblée.

« Nous sommes, et devons rester, une organisation de nature politique. C'est pourquoi – ainsi que l'a indiqué M. Juncker – tous les postes importants doivent être occupés par des personnes ayant le « bon profil politique » ; je n'entends pas par là que ces personnes doivent défendre certaines opinions politiques ou appartenir à un parti donné, mais qu'elles doivent avoir l'autorité, les qualités d'anticipation et les réseaux de contacts extérieurs nécessaires à leurs fonctions. (...)

« Le Conseil de l'Europe doit avoir une vision et un profil politiques pour que la promotion et la protection de nos valeurs communes soient toujours au premier rang des préoccupations politiques de l'Europe. »

Le cœur et la raison

« Après tant d'années consacrées aux questions européennes, je peux dire que, à l'égard de l'Union européenne, mon attitude est dictée par la raison, mais que, à l'égard du Conseil de l'Europe, elle est dictée par le cœur.

« Nous ne nous occupons pas de commerce, ni d'économie, ni de défense, mais bien de l'essentiel : des êtres humains, de la dignité humaine et des droits qui en découlent.

Nous ne traitons donc pas des sujets faciles. Nous sommes confrontés aux dures réalités de l'existence, souvent à la souffrance et à la détresse des gens. J'espère que dans ces domaines vitaux, nous continuerons à faire changer les choses. »

Par gilles.devers le 01/10/07
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Le Journal officiel n° 167 du 11 juillet 1940 publie, page 4513, la loi constitutionnelle sous la forme de l'article unique ainsi adoptée.

Publication de la loi d'habilitation

La loi, datée du 10 juillet – jour du vote – est promulguée, depuis Vichy, par Albert Lebrun, président de la République.

« L'assemblée nationale a adopté ;

« Le président de la République promulgue la loi constitutionnelle dont la teneur suit :

« Article unique. – L'Assemblée nationale donne tous pouvoirs au Gouvernement de la République, sous l'autorité du maréchal Pétain, à l'effet de promulguer par un ou plusieurs actes une nouvelle constitution de l'Etat français. Cette constitution devra garantir les droits du travail, de la famille et de la patrie.

« Elle sera ratifiée par la Nation et appliquée par les Assemblées qu'elle aura crées. »

Clôture de la session parlementaire

En continuité, le Journal officiel publie de décret signé d'Albert Lebrun portant clôture de la session extraordinaire des assemblées. Ce sera le dernier acte de gouvernement du président de la République.

« Le président de la République française

« Vu l'article 2 de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875 sur les rapports des pouvoirs publics,

« Décrète :

« Art. 1°. – La session extraordinaire du Sénat et de la Chambre des députés, ouverte le 9 juillet 1940, est et demeure close.

« Art. 2. – Le Maréchal de France, président du conseil, et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. »

Ce que dira Laval lors de son procès

Lors de son procès, Pierre Laval s'est expliqué sur les circonstances de ce vote, et l'analyse qu'il en faisait.

« Comment se fait-il qu'on attende le mois d'octobre 1945 pour élever une protestation, contre les conditions dans lesquelles a été obtenu le vote de l'Assemblée nationale. Comme cela aurait été plus clair de la faire en moment de l'Assemblée nationale.

« On me dit : il y avait les Allemands. Il y avait Doriot, je ne l'ai pas vu. On me dit : il y avait Weygand avec sa division à Clermont-Ferrand. Bon, mais on pouvait parler, on pouvait d'autant mieux parler qu'on faisait des réunions secrètes. (...)

« Mais M. Jeanneney n'a rien dit, mais M. Herriot n'a rien dit ; il a parlé du Massilia, tandis que M. Jeanneney a parlé du quorum. Aucun n'a dit qu'on étranglait la République. Aucun n'a élevé la moindre protestation et n'a formulé la moindre réserve.

« Vous parlez d'armistice, Monsieur le président. Je voudrais qu'on apporte du sérieux à ce débat qui est pour moi dramatique.

« Comment ! L'Assemblée nationale se réunit le 9 juillet, la Chambre d'une part, le Sénat d'autre part et puis, le lendemain, les deux Chambres ensemble, en Assemblée nationale : eh bien – j'ai une mémoire fidèle, je vous le prouve par mes propos – est-ce qu'une protestation, une réserve, une allusion, un rien qui pouvaient mettre en doute la nécessité de l'armistice se produisirent ? Rien du tout. »

Léon Blum

Léon Blum, qui voyait sonner dans les pires circonstances la fin de sa vie publique, n'était plus sur un terrain permettant de livrer le combat. Comme l'écrit Jean Lacouture : « Mais d'un homme comme Léon Blum, on attend toujours plus que le silence, fût-il celui d'Antigone. La virulence et la pertinence de Léon Blum seront retrouvées lors du procès de Riom. Infra. Ceci étant, l'abandon de toutes les références républicaines et de toutes les vigilances politiques de la part de ces parlementaires reste un séisme, qui doit hanter les consciences.

Bibliographie

Le procès de Pierre Laval, Albin Michel, 1946, page 71.

Fred Kupferman, « Laval subjugue l'Assemblée nationale », in Laval 1883-1945, Balland, page 228.

Léon Blum, Seuil, Point-Histoire, 1977, page 448