gilles.devers

Par gilles.devers le 01/10/07
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Le débat sur la loi relative à l'immigration s'ouvre ce mardi 2 au Sénat. L'une des questions emblématiques, hélas pas la seule, est celle des tests ADN. Voici une synthèse des dernières prises de positions.

D'abord Wade

Le président sénégalais Abdoulaye Wade, ancien étudiant de la faculté de droit de Grenoble, est l'image de ce que signifie l'ouverture de la France au Monde. Voici un chef d'Etat qui se prononce sur le sujet. Merci Abdoulaye pour l'exercice de ce droit d'ingérence dans la vie politique française ! Si tes potes chefs d'Etat africains veulent se lâcher, c'est quand ils veulent ! « Nous sommes contre ces tests ADN. Vous savez, ce n'est pas contester la science mais avec toutes les incertitudes que posent les appréciations scientifiques... Puis, franchement, je ne vois pas ce que le test ADN vient faire. (...) Quelqu'un dit: « ça, c'est mes enfants » et il faut qu'on analyse si c'est vraiment son enfant. Ce n'est pas respecter la liberté de l'Homme que de vouloir faire des pratiques pareilles. »

Abdoulaye, tu es un ami.

Ensuite,...

1. Amnesty International

Amnesty International a demandé lundi aux sénateurs de « confirmer le rejet de l'amendement ADN » et celui de la réduction du délai de recours contre les décisions de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA). Amnesty International demande « le rejet du dispositif permettant de recourir à un test ADN afin de prouver le lien de filiation dans le cadre d'une procédure de regroupement familial » car « il risque de conduire les services consulaires à mettre systématiquement en doute l'authenticité des documents présentés et à considérer l'absence d'une telle demande comme la reconnaissance implicite d'une demande frauduleuse. »

2. Du coté des religions

La Conférence des évêques a déploré lundi la mise en place de « mesures toujours plus restrictives contre les migrants », y voyant des « concessions à une opinion dominée par la peur plutôt que par les chances de la mondialisation. »

« Si nous comprenons le souhait du gouvernement de mieux adapter l'immigration aux besoins et à la capacité d'accueil du pays, il ne nous paraît ni convenable ni conforme à nos valeurs chrétiennes de vouloir contingenter l'exercice du droit des étrangers à vivre en famille », a souligné la Fédération protestante de France, dans un communiqué.

Le Centre d'Action sociale protestant, la Cimade, la Fédération de l'Entraide protestante, la Fondation de l'Armée du Salut, la Mission populaire évangélique de France se sont associés à ce texte.

La Fédération protestante se déclare, elle, « choquée » par « cette intrusion dans la vie privée et l'intimité des familles. (...) Tout comme il est choquant de constater que la représentation nationale accepterait une telle intrusion dans la vie des familles étrangères alors qu'elle le prohibe à l'égard des familles françaises. »

Le recteur de la mosquée de Lyon, Kamel Kabtane, a pour sa part écrit la semaine dernière au président du Sénat, Christian Poncelet: « notre humanisme profond de musulman est heurté par ce recours banalisé à l'ADN. » Rappelant que « le cadre légal a été fixé par les lois bioéthiques de 1994 », le recteur estime que « l'identification par empreinte génétique n'est pas à la libre disposition des personnes (...) Ce qui est une infraction pour l'ensemble des citoyens, deviendrait la règle recommandée pour les étrangers. »

3. Du côté de la Droite

Hortefeux : « J'aborde le débat au Sénat exactement avec le même esprit que lors de la discussion à l'Assemblée. J'écouterai les uns et les autres et je ferai des propositions. »

Pour Jean-Pierre Raffarin, c'est une question d'« éthique » et non de « tactique ».

Le président du Sénat, Christian Poncelet, y voit « un sujet très délicat qui interpelle les consciences » et a évoqué « un risque fort » que le dispositif soit in fine « retoqué » par la Haute Assemblée.

« Le score sera serré », a pronostiqué le patron des sénateurs UMP, Josselin de Rohan, personnellement favorable à ces tests.

Alain Gest a ironisé sur un axe « cathos/francs-maçons ».

Le président du groupe UMP (droite) Jean-François Copé, a auparavant souligné que les députés ne renonceraient pas à cette disposition sur les tests ADN, même si le Sénat la supprimait.

4. Du côté des transfuges

Pas grand-chose...

Si ? si.... Le dispositif a été jugé « pas opportun » par le secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, Jean-Pierre Jouyet. « Que dirait-on si l'on imposait des tests ADN pour des Français candidats à l'émigration ? Comment traitera-t-on les demandes relatives aux adoptions ».

Jean-Pierre, si tu veux une lettre de démission, je peux t'adresser un modèle.

Par gilles.devers le 01/10/07
Dernier commentaire ajouté il y a 4 mois 2 semaines

Encore un grand moment de la vie républicaine : le vote des pleins pouvoirs.

Petit rappel : l'Assemblée a débattu le matin,... mais dans une audience secrète et officieuse... pour que le débat soit plus libre ! En début d'après-midi, les mêmes se sont retrouvés en séance publique. Passés les incidents de procédure, l'affaire a aussitôt été renvoyée en commission, avec une commission ad hoc. Le sénateur Boivin-Champeaux a fait le rapport, concluant au vote positif, mais rappelant que la ratification populaire serait nécessaire avant la promulgation. La « discussion générale » peut enfin être ouverte, mais ce sera pour être aussitôt refermée. Jules Jeanneney et Edouard Herriot accepte sans aucune résistance que le débat n'ait pas lieu. Voici ce qu'apprend donc la lecture du Journal officiel : les parlementaires n'ont même pas pris la peine d'un débat public ou renoncer à la République. Cette séance historique aura duré trente minutes : de 17 heures 15 à 17 heures 45. Et le résultat reste comme une tache indélébile: 569 pour, 80 contre.

Jules Jeanneney doit au passage reconnaître cette précision invraisemblable à savoir que la liste des présents est inexacte : des absents ont voté !

Le président annonce l'ouverture de la discussion générale, et donne la parole au premier parlementaire inscrit, mais de nombreuses voix appellent à la clôture. Vincent Badie, opposé au texte, chercha à s'emparer de la parole, en tentant d'escalader la scène du théâtre, pour y prendre la parole, avant d'être maîtrisé, sous l'œil indifférent du président Jules Jeanneney, par l'ancien président de la Chambre, Fernand Bouisson. La suppression de la discussion générale est adoptée, et il est procédé au vote du texte. Un parlementaire, Jacques Masteau, demande la parole pour expliquer son vote, mais le président lui réplique qu'il n'y a pas d'explication de vote. Ce qui n'empêchera pas ces »dignitaires de la République » de se transformer en accusateur lors du procès du Maréchal Pétain.

M. le président. Dans la discussion générale, la parole est à M. Margaine.

Voix nombreuses. La clôture ! Aux voix !

M. le président. J'entends demander la clôture, ce qui signifie la suppression de la discussion générale.

Voix nombreuses. Oui ! Oui !

M. le président. Je mets aux voix la suppression de la discussion générale.

(L'assemblée décide que la discussion générale est supprimée.)

M. le président. La discussion générale est supprimée.

Je consulte l'Assemblée sur l'article unique.

Auparavant, j'en rappelle les termes.

Article unique.

« L'Assemblée nationale donne tous les pouvoirs au Gouvernement de la République, sous l'autorité et la signature du maréchal Pétain, à l'effet de promulguer par un ou plusieurs actes une nouvelle constitution de l'Etat français.

« Cette constitution devra garantir les droits du travail, de la famille et de la patrie.

« Elle sera ratifiée par la Nation et appliquée par les Assemblées qu'elle aura créées. »

Avant de mettre aux voix l'article, je dois donner la parole aux membres de l'Assemblée qui l'ont demandée pour expliquer leur vote.

Voix nombreuses. La clôture ! Aux voix !

Survient alors un incident relatif au comptage des abstentionnistes, peu signifiant en soit, mais qui oblige le président de séance à admettre qu'ont été comptés présents des parlementaires absents.

M. Fernand Bouisson. Je demande qu'on publie au Journal officiel les noms des abstentionnistes.

M. le président. Ceci est une autre question.

On a demandé la suppression des explications de vote.

(L'Assemblée, consultée, décide la suppression des explications de vote.)

M. le président. Nous allons procéder au scrutin dans les conditions réglementaires.

M. Fernand Bouisson. Je demande la parole.

M. le président. La parole est à M. Fernand Bouisson.

M. Fernand Bouisson. Il y a deux sortes de votants : ceux qui votent pour et ceux qui votent contre. Mais il y a aussi les abstentionnistes. Je veux parler non de ceux qui n'assistent pas à cette séance, mais de ceux qui, étant présents, ne votent ni pour, ni contre. Je demande que les noms de ces derniers soient publiés au Journal officiel.

Sur de nombreux bancs. Aux voix !

M. le président. L'Assemblée désire-t-elle discuter la proposition de M. Fernand Buisson ou passer au vote ?

Voix nombreuses. Aux voix !

M. le président. En fait, messieurs, le bureau de l'Assemblée ne possède pas la liste rigoureuse des présents.

M. Fernand Bouisson. Si, monsieur le président.

Je demande la parole.

M. le président. Je veux tout d'abord indiquer à l'Assemblée un moyen pratique, et peut-être le seul, de donner satisfaction à M. Fernand Bouisson : c'est que les abstentionnistes viennent en faire la déclaration, qui serait mentionnée au Journal officiel. (Très bien ! très bien !)

La parole est à M. Fernand Bouisson.

M. Fernand Bouisson. Je n'avais demandé la parole que pour dire, contrairement à ce que vous venez d'indiquer, monsieur le président, que les noms des membres présents peuvent être parfaitement connus du bureau, puisque, en nous remettant une enveloppe, on nous a fait signer sur un registre. (Applaudissements.)

M. le président. Je suis obligé de dire que des émargements ont été donnés pour des collègues absents.

Un membre. On n'aurait pas dû le tolérer.

M. le président. L'Assemblée paraît désirer que les abstentionnistes volontaires fassent au bureau une déclaration qui serait mentionnée au Journal officiel. (Assentiment.)

Il en est ainsi décidé.

Je vais mettre aux voix l'article unique du projet de loi constitutionnelle.

M. Jacques Masteau. Je demande la parole pour expliquer mon vote.

M. le président. L'Assemblée a décidé qu'il n'y aurait pas d'explications de vote.

Je mets aux voix l'article unique du projet de loi constitutionnelle

* * *

Il est procédé au vote, puis à l'opération de pointage. La séance est reprise à 18 heures 55 pour la lecture du vote.

M. le président. La séance est reprise.

Voici, messieurs, le résultat du dépouillement du scrutin sur l'article unique du projet de loi constitutionnelle.

Nombre des votants 649

Majorité absolue 325

Pour l'adoption 569

Contre 80

L'Assemblée nationale adopté. (Applaudissements.)

M. Pierre Laval. Je voudrais dire un simple mot, monsieur le président.

M. le président. La parole est à Monsieur le vice-président du conseil.

M. Pierre Laval. Messieurs, au nom du maréchal Pétain, je vous remercie pour la France ! » (Vifs applaudissements)

Marcel Astier : Vive la République quand même !

Voix nombreuses. Vive la France.

M. le président. L'Assemblée nationale a épuisé son ordre du jour. Je déclare la session close.

* * *

17 parlementaires se sont abstenus. Parmi eux, Jules Jeanneney et Edouard Herriot.