gilles.devers

Par gilles.devers le 21/10/07
Dernier commentaire ajouté il y a 12 années 11 mois

Une autre histoire a commencé à Londres. Elle s'ouvre par un acte du 27 octobre 1940, signé en terre africaine. Ce 27 octobre sont adoptées les deux premières ordonnances prises au nom du Conseil de l'Empire. Elles sont signées de Charles de Gaulle, depuis Brazzaville.

En janvier 1941, il sera décidé de la publication d'un Journal officiel de la France libre. Un décret du 29 janvier 1941 organise les services civils de la France libre. Le 24 septembre 1941 est créé le Comité national français, composé de huit « commissaires nationaux » qui assurent « toutes les attributions, individuelles ou collectives, normalement dévolues aux ministres français. »

ORDONNANCE N° 1

Au nom du Peuple et de l'Empire français,

Nous, Général de Gaulle, chef des Français Libres,

Ordonnons :

Article premier. – Aussi longtemps qu'il n'aura pu être constitué un gouvernement français et une représentation du peuple français réguliers et indépendants de l'ennemi, les pouvoirs publics, dans toutes les parties de l'Empire libérées du contrôle de l'ennemi, seront exercées, sur la base de la législation française antérieure au 23 juin 1940, dans les conditions qui suivent.

Art. 2. – Il est institué un Conseil de Défense de l'Empire, qui a pour mission de maintenir la fidélité à la France, de veiller à la sécurité extérieure et à la sûreté intérieure, de diriger l'activité économique et de soutenir la cohésion morale des populations des territoires de l'Empire.

Ce Conseil exerce, dans tous les domaines, la conduite générale de la guerre, en vue de la libération de la patrie et traite avec les puissances étrangères des questions relatives à la défense des possessions françaises et aux intérêts français.

Art. 3. – Les décisions sont prises par le Chef des Français Libres, après consultation, s'il y a lieu, du Conseil de Défense de l'Empire.

Celles de ces décisions qui ont un caractère général sont arrêtées sous forme d'ordonnances promulguées au Journal officiel de l'Empire et, provisoirement, au Journal officiel de l'Afrique équatoriale française. Ces ordonnances ont, suivant leur contenu, force de loi ou de décret à partir de leur promulgation.

Art. 4. – Le Conseil de Défense pourvoira à la constitution des corps qui exerceront les attributions de juridiction normalement dévolues au Conseil d'Etat, à la Cour de cassation et, éventuellement, à la Haute Cour de Justice.

Art. 5. – Les pouvoirs administratifs normalement dévolus aux ministres sont exercés par mes directeurs de services nommés par le Chef des Français Libres.

Art. 6. – Le siège du Conseil de Défense est placé où il convient pour exercer la direction de la guerre dans les meilleures conditions.

Art. 7. – Toutes les dispositions contraires à la présente ordonnance sont abrogées.

Art. 8. – La présente ordonnance sera promulguée au Journal officiel de l'Empire, et provisoirement au Journal officiel de l'Afrique équatoriale française.

* * *

ORDONNANCE N° 2

Au nom du Peuple et de l'Empire français,

Nous, Général de Gaulle, chef des Français Libres,

Ordonnons :

Article premier. – Sont nommés membres du Conseil de Défense de l'Empire ; institué par l'ordonnance n° 1 du 27 octobre 1940 : Général Catroux, Vice-amiral Muselier, Général de Larminat, Gouverneur Eboué, Gouverneur Sautot, Médecin-général Sicé, Professeur Cassin, Révérend Père d'Argenlieu, Colonel Leclerc.

Art. 2. – La présente ordonnance sera promulguée au Journal officiel de l'Empire, et provisoirement au Journal officiel de l'Afrique équatoriale française.

Par gilles.devers le 21/10/07
Dernier commentaire ajouté il y a 12 années 11 mois

"J'ai la conscience tranquille." Alors que la presse questionne, sans ménagement, sur les performances du XV de France, et révèle à un pas soutenu les interrogations du fisc sur la constellation de ses affaires, Bernard Laporte s'installe dans la douce sérénité de ceux qui ont la conscience tranquille. Le sage homme. Science sans conscience... c'est une chose ; oui, mais tant qu'à faire, autant que la conscience soit tranquille.

Et du coup je m'interroge sur la nature de ce bonheur auquel peuvent accéder ceux qui revendiquent d'avoir la conscience tranquille.

Si j'étais mal luné, je me livrerai à une petite analyse d'avocat, trop habitué à entendre les responsables publics affirmer devant l'arrivée d'une enquête pénale : "Je fais confiance à la justice de mon pays." Formule qui a pris valeur d'aveu. "N'ayant rien à dire sauf à reconnaître ma culpabilité, je fais confiance à la justice pour le dire, car ces mots là ne peuvent sortir de moi."

Mal luné aussi, je serais tenté d'y voir un défi à la loi: "Agite-toi toujours misérable loi, avec tes codes et tes jurisprudences. Tu es sans prise sur ma conscience, qui je peux te l'assurer, est bien tranquille."

Mal luné encore, je pourrais faire le lien avec les belles affaires de Laporte, et proposer un nouveau slogan : "Depuis que je mange le jambon Madrange, j'ai la conscience tranquille." Succès des ventes garanti: "Vous en reprendrez-bien une tranche?"

Non, devant cette invocation de la conscience, je veux rester bien luné, et au contraire saluer le coup d'éclat du célèbre entraineur : attendu comme secrétaire d'Etat au sport, le voici qui investit le terrain philosophique.

Alors, s'impose un retour au classique, c'est-à-dire au texte de Plutarque "La conscience tranquille", publié chez Arléa.

Mais n'ayant pas la conscience tranquille quand il faut parler philosophie, je me contente de vous renvoyer à la 4° de couv', en attendant qu'un philosophe, nécessairement bien luné, nous éclaire sur cette denrée qui me parait apporter tant de bonheur. Ce bien sûr, en attendant de lire Plutarque.

"Nombre de commentateurs considèrent La Conscience tranquille comme un des traités majeurs de Plutarque. La capacité de jouir des bonheurs présents, l'art du bonheur apaisé, la maîtrise des passions funestes n'impliquent pas, ici, l'austère rigueur du stoïcisme. Plutarque est habité par l'amour de la vie et par cette humeur joyeuse qui expliquent, sans doute, l'extraordinaire postérité dont il bénéficia jusqu'à nos jours. La Conscience tranquille est proposée ici dans une traduction nouvelle, de même que Le Bavardage, traité impertinent et moqueur qui lui fait suite.

"Plutarque traite son sujet avec une rigueur et une sagesse remarquables. Ses idées n'ont pas la plus légère couleur de secte ou de localité : elles appartiennent à tous les temps et à tous les hommes."

Par gilles.devers le 20/10/07
Dernier commentaire ajouté il y a 12 années 11 mois

Très intéressantes retrouvailles entre le Maréchal Pétain et Léon Blum, lors du procès du Maréchal Pétain en 1945.

La défense finale du maréchal Pétain, moins glorieuse et moins conquérante que les discours de 1940, a été celle du bouclier. La formule ponctuera la dernière allocation, prononcée le 19 août 1944, alors que les armées ennemies battant en retraite s'apprêtent à emmener le maréchal en Allemagne. Pour Robert O. Paxton, le texte de cette allocation est l'oeuvre du polémiste de l'Action française, Henri Massis.

Pendant plus de quatre ans, décidé à rester au milieu de vous, j'ai, chaque jour, cherché ce qui était le plus propre à servir les intérêts permanents de la France. Loyalement, mais sans compromis, je n'ai eu qu'un seul but : vous protéger du pire. Et tout ce qui a été fait par moi, tout ce que je n'ai pas consenti, subi, que ce fût de gré ou de force, ne l'a été que pour votre sauvegarde car si je ne pouvais plus être votre épée, j'ai voulu rester votre bouclier .

Le 23 juillet 1945, lors de l'ouverture de son procès devant la Haute cour de justice, le maréchal lira une déclaration, qui sera sa seule prise de parole, et qui développera cette thèse comme défense :

Chaque jour, un poignard sur la gorge, j'ai lutté contre les exigences de l'ennemi. L'histoire dira tout ce que je vous ai évité, quand mes adversaires ne pensent qu'à me reprocher l'inévitable. L'occupation m'obligeait à ménager l'ennemi, mais je ne le ménageais que pour vous ménager vous mêmes, en attendant que le territoire soit libéré. (...) Pendant que le général de Gaulle, hors de nos frontières, poursuivait la lutte, j'ai préparé les voies de la Libération, en conservant une France douloureuse mais vivante. A quoi, en effet, eût-il servi de libérer des ruines et des cimetières .

Lors du procès du maréchal Pétain, Léon Blum fait une description, où pointe les regrets, voire l'autocritique, et qui semble bien s'approcher du réel .

Il y avait en juin 1940 un pays que j'ai vu, que vous avez tous vu, un pays qui, sous le coup de sa défaite et de ce qu'elle avait de brutal, de démesuré, d'incompréhensible, restait comme stupide et abasourdi sous le coup, qui restait dans l'état de commotion où les bombardements mettent certains grands nerveux, et qui n'a pas encore retrouvé complètement, si j'en juge bien, sa capacité de réaction physique. Ce peuple ; il était là, atterré, immobile, et en effet se laissant tomber à terre dans sa stupeur et dans son désespoir. Et on a dit à ce pays : Eh bien, non, non l'armistice que nous te proposons, qui te dégrade, et qui te livre, ce n'est pas un acte déshonorant, c'est un acte naturel. C'est un acte conforme à l'intérêt de la patrie. Et un peuple qui n'en connaissait pas les termes, qui ne l'avait pas lu, qui ne le comprenait pas, qui n'en a saisi la portée peu à peu qu'à l'épreuve, a cru ce qu'on lui disait parce que l'homme qui lui tenait ce langage parlait au nom de son passé de vainqueur, au nom de la gloire et de la victoire, au nom de l'armée, au nom de l'honneur.

Eh bien, cela qui, pour moi, est essentiel, cette espèce d'énorme et atroce abus de confiance moral, cela, oui, je pense c'était la trahison.

Bibliographie

André Brissaud, La dernière année de Vichy, Librairie académique Perrin, 1965, page 526.

Le procès du maréchal Pétain, précité, page 31 et 243.

Par gilles.devers le 20/10/07
Dernier commentaire ajouté il y a 2 mois 2 semaines

La voici cette dernière lettre de Guy Môquet, publiée sans commentaire... parceque précédée d'un commentaire un peu plus haut dans ce blog.

Ma petite maman chérie,

mon tout petit frère adoré,

mon petit papa aimé,

Je vais mourir ! Ce que je vous demande, toi, en particulier ma petite maman, c'est d'être courageuse. Je le suis et je veux l'être autant que ceux qui sont passés avant moi.

Certes, j'aurais voulu vivre. Mais ce que je souhaite de tout mon coeur, c'est que ma mort serve à quelque chose. Je n'ai pas eu le temps d'embrasser Jean. J'ai embrassé mes deux frères Roger et Rino. Quant au véritable je ne peux le faire hélas !

J'espère que toutes mes affaires te seront renvoyées, elles pourront servir à Serge, qui je l'escompte sera fier de les porter un jour.

A toi, petit Papa, si je t'ai fait, ainsi qu'à petite Maman, bien des peines, je te salue une dernière fois. Sache que j'ai fait de mon mieux pour suivre la voie que tu m'as tracée. Un dernier adieu à tous mes amis et à mon frère que j'aime beaucoup. Qu'il étudie bien pour être plus tard un homme.

17 ans et demi ! Ma vie a été courte !

Je n'ai aucun regret, si ce n'est de vous quitter tous.

Je vais mourir avec Tintin, Michels.

Maman, ce que je te demande, ce que je veux que tu me promettes, c'est d'être courageuse et de surmonter ta peine. Je ne peux pas en mettre davantage. Je vous quitte tous, toutes, toi Maman, Serge, Papa, je vous embrasse de tout mon cœur d'enfant.

Courage !

Votre Guy qui vous aime

Dernières pensées : "Vous tous qui restez, soyez dignes de nous, les 27 qui allons mourir !"

Par gilles.devers le 20/10/07
Dernier commentaire ajouté il y a 12 années 11 mois

Faut-il lire la « lettre de Guy Môquet » dans les lycées, répondant à la consigne présidentielle ? La question fait débat et divise le corps enseignant. A juste titre. Ce blog, qui traite avec attention de l'histoire de Vichy, n'aurait certainement pas fait le choix de publier cette lettre à l'état brut, devant un public non-avisé.

Cette lettre à sa mère d'un jeune garçon de 17 ans, qui va être fusillé comme otage, est bouleversante. Une intensité rare. Une intensité qui a elle seule mérite explication et prudence.

Mais s'il s'agit d'illustrer l'esprit de résistance, cette lettre pose des problèmes majeurs, et ouvre un vrai débat, sur les faits eux-mêmes, et sur leur utilisation au fil du temps. Le problème de départ est simple, et cette histoire, si complexe, se structure à partir de quelques dates.

Quelques dates

- Le 30 septembre 1938, sont signés les Accords de Munich.

- Le 23 août 1939, c'est la signature le pacte germano-soviétique de non-agression, les accords Molotov/Ribbentrop. Ce pacte permettra aux troupes nazies d'engager sa politique d'annexion et la première phase de la guerre sans être gêné par le front Est.

- Le 20 septembre 1939, le Kominterm de Staline dénonce la guerre que la France et la Grande-Bretagne viennent de déclarer à l'Allemagne, en réaction à l'invasion de la Pologne.

- Le 26 septembre 1939, Edouard Daladier publie le décret du 26 septembre 1939 qui prononce la dissolution du PCF, et interdit la propagande communiste.

- Le 10 octobre 1939, sont arrêtés des responsables communistes, dont Prosper Môquet l'un des 72 députés du Parti communiste élus à l'Assemblée nationale en mai 1936. Il sera condamné par un tribunal militaire en avril 1940 à cinq ans d'emprisonnement, et envoyé en mars 1941 au bagne de Maison-Carrée en Algérie.

- Le 13 octobre 1940, Guy Môquet, âgé de 16 ans, alors élève au lycée Carnot, est arrêté lors d'une distribution de tracts à la Gare de l'Est, par des policiers français dans le cadre du décret du 26 septembre 1939.

- Le 23 janvier 1941, Guy Môquet est relaxé par la 15e chambre correctionnelle de Paris, mais il fait l'objet d'un arrêté d'internement administratif. Il est transféré de la prison de la Santé à la centrale de Clairvaux dans l'Aube, et enfin à partir du 16 mai 1941, au camp de Choisel à Châteaubriant en Loire-Inférieure (Loire-Atlantique actuelle), où il est détenu dans la baraque 10, qui regroupe les mineurs.

- Le 22 juin 1941, Hitler rompt le pacte germano-soviétique, et les troupes allemandes envahissent l'URSS. Les communistes entrent dans la lutte contre le nazisme, avec la création de F.T.P.

- Le 21 août 1941, dans le métro parisien, le militant communiste de 22 ans, Pierre Georges, futur «colonel Fabien», abat le soldat allemand Möser.

- Le 28 septembre 1941, est publiée l'ordonnance dite « code des otages » par lequel les autorités allemandes annoncent qu'elles exécuteront 50 otages français pour tout attentat contre un soldat allemand.

- 20 octobre 1941, un commandant allemand, Karl Hotz, est abattu à Nantes par trois jeunes communistes, dont Gilbert Brustlein.

- Les nazis exigent en représailles la vie de 50 Français. Pierre Pucheu, ministre de l'Intérieur du maréchal Pétain, sommé de choisir 50 prisonniers à exécuter, choisi une liste comprenant essentiellement des militants communistes internés, dont Guy Môquet, et l'exécution a lieu le 22 octobre 1941. Sont fusillés 48 otages, soit 31 communistes et 17 non-communistes, y compris ceux de Châteaubriant.

- Le 26 octobre 1943, Pierre Pucheu sera condamné à mort et fusillé à Alger par le gouvernement provisoire du général de Gaulle, en raison de sa collaboration, et largement pour l'affaire de Châteaubriant.

Quand Jacques Duclos dénonçait « le juif Mandel »

Tout le problème se lit à travers cette conjonction de deux séries de dates, qui conduisent au télescopage de deux histoires : avant et après le 21 juin 1941.

Avant juin 1941, c'est le pacte entre Hitler et Staline. Le parti communiste français suit les consignes du Kominterm : la guerre est celle des impérialismes, et elle n'est pas l'affaire des peuples. Il s'agit de résister à l'oppression, pas au nazisme.

Après juin 1941, l'invasion de l'Union soviétique par les troupes allemandes fait basculer le parti communiste dans la résistance. S'ouvre avec l'attentat du 21 août une nouvelle phase, qui est celle de la lutte armée sur le sol français, alors critiquée par la résistance gaulliste comme inadaptée au rapport de forces.

Dès la victoire allemande de juillet 1940, Jacques Duclos, au nom de la direction du Parti communiste français, avait entamé des négociations avec l'occupant allemand afin d'obtenir l'autorisation de republier l'Humanité, qui avait été suspendue par le gouvernement Daladier en application du décret du 26 septembre 1939.

L'argumentaire du Parti communiste à destination de ses cadres dirigeants a depuis été publié. Jacques Duclos dénonçait « le juif Mandel »...

« 1°) Vous avez laissé paraître journaux communistes dans autres pays Danemark, Norvège, Belgique. Sommes venus normalement demander autorisation.

« 2°) Sommes communistes avons appliqué ligne PC sous Daladier, Reynaud, juif Mandel. Juif Mandel après Daladier nous a emprisonnés. Fusillé des ouvriers qui sabotaient défense nationale. Sommes PC français pas eu peur.

« 3°) Pas cédé face dictature juif Mandel et du défenseur des intérêts capitalistes anglais Reynaud. Courage ouvriers français ouvriers parisiens et quand ce sont des ouvriers français ou parisiens c'est le PCF

« 4°) Sommes une force, (...) nous représentons une force qui dépasse les frontières françaises, vous comprenez, derrière nous l'URSS/c'est une force l'URSS/vous en avez tenu compte/pacte germano-soviétique le prouve. On ne fait pas un pacte avec des faibles mais avec des hommes forts (...)

Le choix dramatique des communistes

Guy Môquet a été fusillé le 22 octobre 1941, en représailles, désigné par le ministre de l'intérieur de Pétain, et il est mort sous les balles allemandes parce qu'il était communiste. C'est aussi parce qu'il était communiste qu'il avait été arrêté le 13 octobre 1940. Mais la continuation n'est que d'apparence : entre octobre 1941, les communistes sont des opposants déclarés au nazisme ; en octobre 1940, les communistes sont des opposants déclarés... aux impérialistes qui nourrissent la guerre contre les peuples. Staline et Hitler plutôt que les impérialismes... Dramatique !

Le tract distribué par Guy Môquet et ses amis le 13 octobre 1940 s'adressait au peuple atteint par les évènements. Et la cause des malheurs n'était pas le nazisme, mais les grands groupes industriels et financiers.

« Des magnats d'industrie (Schneider, De Wendel, Michelin, Mercier ), tous, qu'ils soient juifs, catholiques, protestants ou francs-maçons, par esprit de lucre, par haine de la classe ouvrière, ont trahi notre pays et l'ont contraint à subir l'occupation étrangère (...) De l'ouvrier de la zone, avenue de Saint-Ouen, à l'employé du quartier de l'Étoile, en passant par le fonctionnaire des Batignolles (...) les jeunes, les vieux, les veuves sont tous d'accord pour lutter contre la misère... ».

* * *

C'est là tout le drame de cette histoire. Impossible de comprendre cette lettre sans la remplacer dans ce contexte. Impossible de comprendre cette lettre sans avoir à l'esprit cette glorification de ces morts par le parti communiste, pour mieux faire oublier ses choix irresponsables devant le nazisme de septembre 1939 à juin 1941.

Par gilles.devers le 19/10/07
Dernier commentaire ajouté il y a 12 années 11 mois

Une réunion tenue dans un lieu privé échappe à toute perception du droit, à l'inverse des réunions publiques, qui s'analysent comme un regroupement momentané, organisé dans un but déterminé.

C'est une loi de 1881, encore une, datée du 30 juin, qui en définit le régime. Les réunions publiques sont libres. Des grandes libertés collectives, c'est sans doute la moins réglementée. La loi ne peut s'en mêler qu'à l'occasion des temps troublés, car les réunions peuvent devenir le creuset d'actions futures, qui pourront se révéler subversives ou séditieuses. En temps normal, la suspicion de troubles est insuffisante pour justifier l'interdiction de la réunion. Il faudrait qu'existent des éléments objectifs de nature à rendre le risque probable : le Conseil d'Etat souligne, depuis 1933, que doivent être établies des circonstances graves de nature à remettre en cause cette liberté dont la loi de 1881 a entendu assurer un large exercice.

La jurisprudence est très libérale, même en période troublée. En effet, si la réunion est publique, peuvent être mis en cause une surveillance et une protection et il n'y a pas nécessairement lieu de craindre que la réunion puisse être la cause de débordements. La question devient plus épineuse lorsque sont organisées des manifestations destinées à protester contre la tenue d'une réunion. La liberté de manifester se trouvera plus vite limitée, car la manifestation occupe l'espace public. D'une manière générale, l'autorité publique peut intervenir si la réunion est l'occasion de tenir des propos rentrant sous le coup de la loi pénale : apologie de crime, appel à la sédition, revendication du racisme...

Par gilles.devers le 18/10/07
Dernier commentaire ajouté il y a 12 années 11 mois

Jean-Louis Galland est magistrat, actuellement en fonction à Avignon. Il avait usé sa robe à Lyon il y a quelques années, et publie dans Libé un Rebonds délicieux. Salut Jean-Louis, et amitiés.

"Monsieur le Président, vous avez toutes les qualités : vous êtes extrêmement intelligent, actif, dynamique, ouvert, large d'esprit et tolérant. Votre génie est immense, les Français vous adorent. Vous êtes incontestablement le plus grand chef d'Etat que la France ait jamais connu.

"Je ne suis qu'un petit juge de rien du tout, un de ces fonctionnaires étriqués et mesquins qui méritent assurément le mépris de nos concitoyens. C'est donc avec crainte et tremblement que je m'adresse à vous.

"Conscient tout à la fois de mon insignifiance et de votre magnificence, c'est avec une extrême déférence et un profond respect que je prends la plume pour vous exprimer ma satisfaction et pour vous faire quelques suggestions.

"Laissez-moi d'abord vous dire que j'approuve sans réserve la dépénalisation du droit des affaires. Les patrons n'ont rien à faire devant une juridiction pénale. Les abus de biens sociaux, les banqueroutes, les détournements de fonds publics, la fraude fiscale sont des infractions vénielles qui ne causent pas beaucoup de préjudice. Il convient donc de les supprimer au plus tôt. Il en est de même pour les délits de corruption et de trafic d'influence, qui stimulent l'activité économique et le délit d'initié.

"La justice pénale doit donc se consacrer exclusivement à la délinquance dite de droit commun, la seule qui exaspère les Français. L'idée d'un juge des victimes est excellente, et d'ailleurs ne serait-il pas opportun de prévoir que le juge des victimes juge, seul, toutes les affaires pénales, en précisant évidemment que ses décisions ne doivent jamais décevoir les attentes de la victime ?

"Vous avez eu le mérite d'instituer les peines planchers. Tout ce qui va dans le sens de l'automaticité des peines constitue une avancée du droit. Cependant les Français doivent savoir qu'à la première récidive les juges peuvent refuser d'appliquer la peine plancher et que même à la seconde récidive ils ont, dans certains cas, une liberté d'appréciation. Enfin une peine plancher peut souvent être assortie d'un sursis avec mise à l'épreuve.

"Je vous suggère tout simplement d'instituer une peine unique (ferme naturellement). Cela serait plus simple, plus rapide et plus efficace. A terme, cela vous autoriserait certainement à supprimer un certain nombre de juges en les remplaçant par des machines, ce qui permettrait de faire de substantielles économies.

"Vous avez, à juste titre, critiqué les juges qui accordent des libérations conditionnelles. Ne serait-il pas temps de supprimer toute libération conditionnelle ? Je suis persuadé que les Français en seront d'accord.

"Cela ne résout pas le problème des délinquants dangereux qui sortent de prison après avoir purgé leur peine. Vous avez proposé de les retenir prisonniers dans un hôpital fermé. Là encore, c'est une idée remarquable. Je propose que le commissaire de police puisse envoyer ces délinquants définitivement en hôpital-prison en signant une simple lettre qui pourrait s'appeler lettre de cachot.

"Les infractions à la loi sur les étrangers se multiplient. Nous sommes envahis de toute part par des individus qui, il faut bien le reconnaître, ne sont pas tous recommandables.

"Vous avez proposé de recueillir les empreintes génétiques de tout étranger admis sur le territoire national, mais je vous engage à aller plus loin. En les marquant au fer rouge on faciliterait grandement le travail de la police. Naturellement cette opération devrait être réitérée à chaque renouvellement du titre de séjour. Cette mesure a un coût, puisqu'il faudra rémunérer les forgerons, mais la lutte contre cette délinquance particulièrement perverse n'a pas de prix.

"Pour prévenir la récidive vous avez évoqué la castration chimique pour les délinquants sexuels. Grâce à votre talent de persuasion, les Français ont évolué, et je crois qu'ils sont maintenant mûrs pour admettre le principe de la castration physique, dont l'efficacité est incontestable.

"Dans ce registre, il serait bon d'envisager également de couper les mains des voleurs récidivistes et de couper la langue des escrocs. Pour que l'effet dissuasif de la peine soit plus saisissant, je vous propose de téléviser en direct l'exécution des sentences. Cette mesure aurait, en outre, le mérite de rendre plus attractive la grille des programmes.

"Je suis certain qu'en adoptant ces quelques petites mesures notre pays pourra, sans renier naturellement son attachement indéfectible aux droits de l'homme, réduire dans des proportions considérables la délinquance.

"Espérant que ces suggestions recevront votre approbation, je vous prie de croire, Monsieur le Président de la République, à l'expression de mon profond respect."

Par gilles.devers le 18/10/07
Dernier commentaire ajouté il y a 12 années 11 mois

Le processus s'analyse comme un basculement progressif des problématiques, qui conduit à saluer une manœuvre politique d'une rare efficacité. Chacun s'accorde à reconnaître sur cette phase la main de Raphaël Alibert, qualifié par Marc Ferro de « Un maître à penser, Alibert ». Robert O. Paxton le décrit comme « un monarchiste notoire, aigri de surcroît par ses fiascos répétés dans le secteur privé.»

Pour la France de mai 1940, la question essentielle est le choix entre l'armistice ou la guerre. Il est certain que cette seconde option n'aurait pas été que flamboyante : elle aurait conduit, compte tenu de la situation de fait, une large partie de l'armée à capituler. Elle signifiait aussi le refus de signer un accord politique avec le pouvoir nazi. C'était-là le seul débat politique de la mi-juin, celui qui a été perdu par Paul Reynaud, et qui le 16 juin, a conduit le Maréchal Pétain à la présidence du conseil. Le 17, la demande d'armistice, accompagnée de cet inconséquent appel à cesser le combat, a ponctué le débat sur le plan gouvernemental.

Mais l'Assemblée nationale, qui avait voté les crédits pour la guerre, ne s'était pas prononcé sur l'armistice.

Investiture et armistice, ou réforme constitutionnelle?

Le premier basculement a ainsi été de ne pas convoquer les deux chambres sur un vote d'investiture, qui aurait valu approbation du choix gouvernemental, mais sur une réforme constitutionnelle. Dans la mesure où ce vote paraissait largement acquis, il a été décidé de saisir la représentation nationale d'un changement de constitution. Ce premier basculement est partagé avec une Assemblée nationale oublieuse de tout ce qui faisait ses compétences et ses devoirs, acceptant que la question de l'armistice ne soit pas même évoquée. Elle se satisfait de réunions privées pour assurer l'essentiel du débat, abandonne ses compétences constitutionnelles avec insouciance, et ne réagit pas à la violation de la délégation consentie, alors que celle-ci était patente dès le lendemain.

Ratification ou non?

Le deuxième basculement intervient à propos de la ratification. En droit strict, l'Assemblée nationale ne pouvait déléguer son pouvoir constitutionnel. Ceci étant, vu l'écrasante majorité réunie, elle pouvait confier au gouvernement «de la République » le soin de rédiger une nouvelle constitution qui serait soumise à la ratification de la nation avant sa promulgation. La décision constitutionnelle, préparée par le gouvernement de la République, serait ratifiée, ou non, par le peuple lui-même. Or le principe de cette ratification, acceptée avec grand cœur, était un leurre : il était en contradiction totale avec les conceptions du régime – le pouvoir vient d'en haut et non d'en bas – et n'a avait pour autre fonction que d'être un viatique permettant aux grincheux d'avaler la pilule. Le même esprit de ruse a conduit à l'absence de proclamation officielle de « l'Etat français », pour préférer ce fondu-enchaîné avec la République, ce jusqu'à la rédaction de la formule exécutoire.

Gouvernement ou Maréchal?

Le troisième basculement est le passage du gouvernement de la République au maréchal Pétain. C'est le gouvernement qui investi, et c'est le Maréchal qui prend le pouvoir. Avec tout ce que cela signifie comme rupture : le pouvoir est celui d'un homme seul, et lui seul peut transmettre l'autorité. Il devient alors le détenteur du plus précieux des biens politiques : la légitimité. Le maréchal y veillera jalousement, et les Allemands emporteront avec eux ce talisman démonétisé dans leur fuite, jusqu'à Sigmaringen. Sans aucun doute, les parlementaires ont été d'une consternante imprudence politique. Mais le maréchal Pétain et de son entourage ont su, sans vergogne, abuser de la crédulité des parlementaires pour détruire la République.

L'apogée viendra avec le remaniement ministériel du 6 septembre 1940 qui éliminera les derniers parlementaires, à l'exception de Pierre Laval.

Dérapage dès l'automne 1940

La suite sera moins maîtrisée, et les évènements s'enchaineront en devenant destructeurs :

- le 13 novembre 1940, départ de Pierre Laval plus imposé que pensé ;

- passage éphémère de Pierre-Etienne Flandin ;

- option, deux mois plus tard, du choix de l'ordre avec l'amiral Darlan ;

- suite à l'ouverture des hostilités entre les Allemands et les soviétiques, « discours du vent mauvais » traduisant la nécessité de la répression intérieure ;

- en avril 1942, rappel de Pierre Laval, devant la liquéfaction de l'amiral Darlan, mais qui, homme de confiance, reste dauphin ;

- en novembre 1942, trahison de l'amiral qui, par un effet de levier, renforce d'autant Pierre Laval, lequel acquiert le pouvoir législatif ;

- en novembre 1943, devant la montée en puissance des gaullistes, velléités du maréchal d'appeler à un retour du parlementarisme, amenant les Allemands à imposer la Milice de Joseph Darnand comme axe du gouvernement ;

- fuite à Sigmaringen, et retour devant la Haute Cour de justice.

A suivre :

Pétain et Blum

Par gilles.devers le 18/10/07
Dernier commentaire ajouté il y a 12 années 11 mois

Leur séparation datait de mai 2006. Très vite, ce fut un secret de polichinelle, et très vite le ton du divorce était donné : la paix des ménages est une chose ; la paix des divorces en est une autre, et elle passe par la case banque. Sous-entendu : quand vous allez voir le juge du divorce, bien penser à prendre votre chéquier. De là à choisir son banquier comme témoin de mariage... n'exagérons pas. Mais par contre, si vous avez une petite crainte, vous pouvez toujours demander à Muhammad Yunus, l'économiste bangladais, prix Nobel de la paix 2006, et héros du microcrédit.

Accusations sans démenti

Donc, séparation en mai 2006,... mais dès septembre ça cartonnait. Un fax de 13 pages adressé aux tabloïds britanniques, repris par le Figaro, pour un véritable réquisitoire contre ce mari violent : elle l'accusait de lui avoir entaillé le bras avec un verre brisé, de consommer excessivement des drogues et de l'alcool, de l'avoir poussée dans une baignoire alors qu'elle était enceinte et d'avoir tenté l'étrangler lors d'un voyage aux Etats-Unis, en 2003.

Le grand héros, l'idole des jeunes, le tribun de la liberté se retrouvait ramené dans un voisinage douteux avec un Cantat de base.

Les avocats ont aussitôt protesté. N'importe quoi, pas de preuve, de la diffamation, ... même si je n'engage pas de procédure, car je refuse le déballage dont souffrait notre enfant commun... Ben voyons.

Pas d'accord, donc procédure. L'audience, privée, s'est tenue ce lundi 15 octobre. Alors que les langues des journaux se délient enfin, il apparaît de manière nette qu'un arrangement à l'amiable était en vue, pour 72 millions d'euros. Pas mal, mais l'accord ne s'est pas fait. Suite de la procédure en 2008, mais ce sera alors une audience publique. Les places seront chères.

20 millions pour imposer le silence

L'accord sur la répartition des biens et la pension alimentaires était fait, à en croire les communiqués des avocats. Non, ce qui a fait capoter l'accord, c'est la demande de ce vraiment très curieux époux qui voulait verser près de 20 millions d'euros supplémentaires pour le prix du silence. 20 millions pour que l'épouse ne puisse publier ses mémoires ! Bref, 20 millions d'euros pour que le fax de 13 pages du mois de septembre n'ait pas de suite. Dernier état de la discussion, cette clause ne vaudrait que pour 4 ans. Sous-entendu, dans quatre ans, ce ne sera plus l'actu.

Bref, ça s'appelle acheter le silence. A coup de millions d'euros. Drôle de gus, notre petit coquin.

J'espère qu'Heather Mills n'acceptera pas, même avec quelques millions de plus, ces pratiques d'autres temps. Quand à Paul McCartney, vous pouvez toujours acheter son nouveau CD, Memory Almost Full. Bof, pas convaincu. Je crois que ce soir, je réécouterai « All you need is love... ». C'était la bonne époque.

Par gilles.devers le 18/10/07
Dernier commentaire ajouté il y a 5 années 3 mois

L'Observatoire du droit à la santé des étrangers, ODSE, lance une pétition contre les dernières instructions du gouvernement. En voici le texte.

1997 : la France se dote d'une loi qui interdit l'expulsion des étrangers gravement malades qui ne peuvent avoir un accès effectif aux soins dans leur pays d'origine ; puis, en 1998, une loi prévoit l'obtention d'une carte de séjour pour la durée des soins afin que le malade puisse affronter sa pathologie dans un environnement plus stable, favorable au combat contre la maladie.

2007 : pour la première fois depuis 10 ans, le gouvernement décide le renvoi de malades étrangers dans des pays où ils ne peuvent pas se soigner

Après avoir tenté de supprimer la protection des étrangers gravement malades par la loi (décembre 2005) puis par circulaire (novembre 2006), et avoir dû abandonner sous la pression des soignants et des associations, le gouvernement choisit cette fois pour l'attaquer d'utiliser une voie détournée, inaccessible au public.

Au nom du " contrôle de l'immigration ", le gouvernement a mis en ligne en catimini, sur les intranets des ministères de l'intérieur et de la santé, des " fiches-pays " qui recensent " l'existence de l'offre de soins " et sa " répartition géographique " dans les pays d'origine. Selon les organisations médicales internationales, de telles données ne renseignent en rien sur les réalités de l'accès aux soins des malades et sur les difficultés auxquelles sont quotidiennement confrontées les équipes médicales sur place. Elles ne répondent pas non plus au critère retenu par la loi de l'accessibilité effective au traitement dans le pays d'origine pour décider de l'attribution d'un titre de séjour et de la possibilité d'une expulsion.

Ainsi, ces instructions laissent penser qu'il suffit qu'un médicament ou une unité d'hospitalisation existe dans un pays pour refuser qu'un malade reste en France. Or, tout le monde sait qu'il y a un gouffre entre l'existence d'un équipement dans un pays et l'accès réel de la population aux soins.

En outre, les médecins inspecteurs de santé publique sont invités à violer le secret médical dans l'examen des demandes de titres de séjour en donnant aux services de police de l'immigration les éléments relatifs à " la nature des traitements [que l'étranger] doit suivre ".

Enfin, ces " fiches pays " sont assorties d'une jurisprudence du Conseil d'Etat selon laquelle l'administration n'est pas tenue de vérifier que le malade étranger a les moyens économiques d'accéder aux traitements adéquats dans son pays d'origine. Le comité interministériel au contrôle de l'immigration (CICI) en fait une lecture abusive qui détourne l'esprit de la loi protégeant les étrangers gravement malades (esprit rappelé par les députés en été 2006) en considérant acceptable le renvoi de malades étrangers dans des pays où ils n'auront pas d'accès effectif aux soins requis par leur état de santé.

Cette dernière attaque contre le droit au séjour pour raisons médicales condamne des malades à la clandestinité et à la peur permanente d'une expulsion qui sont autant d'obstacles à leur démarche de santé.

Les conséquences sont évidemment dramatiques pour la santé individuelle des personnes concernées, mais sont également inconciliables avec les enjeux de santé publique de lutte contre les pathologies transmissibles.

Elle constitue une considérable régression dans le positionnement éthique de la France. Car accepter de renvoyer des malades mourir dans leur pays pour la seule raison qu'ils n'ont pas de titre de séjour, c'est faire primer les logiques du contrôle de l'immigration sur celles de la protection de la santé ; c'est nier les droits fondamentaux attachés à la vie humaine. Les politiques de santé publique ne doivent pas être utilisées pour le contrôle de l'immigration.

L'ODSE demande :

- Le respect absolu du secret médical,

- La protection contre l'expulsion et la régularisation des étrangers ne pouvant se soigner effectivement dans leur pays d'origine,

- Et donc le retrait immédiat des instructions telles qu'elles figurent aujourd'hui sur les sites intranet des ministères de l'intérieur et de la santé

Association signataires :

ACT UP-Paris, AFVS, AIDES, ARCAT, CATRED, CIMADE, COMEDE, CRETEIL SOLIDARITE, FASTI, FTCR, GISTI, MRAP, MEDECINS DU MONDE, PASTT, SIDA INFO SERVICE, SOLIDARITE