Mar
20
« Dématérialisation du procès....Trois pas en avant, deux pas en arrière ? »

C'est la bonne question posée très intelligemment et de façon complète par Corinne Bléry, Maître de Conférences à l'université de Caen Basse-Normandie, qui s'est plongée dans les méandres du RPVA, et Jean-Paul TEBOUL, greffier, Chargé de travaux dirigés à l'université de Versailles Saint-Quentin, un praticien qui connaît son sujet.

Leur l'analyse dans cet article paru ce 9 mars 2013 dans le Gazette du Palais numéro 68 page 12, de l'état de notre législation en la matière permet à tous de se faire une idée précise de nos risques quotidiens à l'aune des approximations des textes en vigueur et en dit long sur ce l'élargissement des fossés qui séparent les réalités des bureaux de la Chancellerie comme de ceux de nos instances professionnelles qui n'ont toujours pas pris semble-t-il la mesure des problèmes. Une telle force d'inertie mérite l'admiration de tous.

Bien que ce ne soit pas l'objet de cet article qui aborde déjà de nombreuses questions j'en pose une autre : quand va-t-on réformer le Décret Magendie ? Est-ce tabou ?

Mots-clés: 

Commentaires

on continue de bricoler comme avant.

Pour Magendie, il paraît qu'un bataillon de décorés du CNB est en train de s'y atteler.

C'est dommage que, comme pour le RPVA où ce ne sont pas eux qui utilisent leur clé, il y a belle lurette que d'aucuns n'ont pas vu la cuisine procédurale d'une Cour d'Appel...

... bonjour les sinistres!

C'est complétement absurde, il faut en finir avec les corps intermédiaires. Ils sont responsables des blocages des errements et des erreurs dans tous les domaines c'est la même chose. C'est devenu intenable. en plus leur temps de réaction est scandaleux; que vont-ils encore nous pondre ?

Nom: 
Cytrec
Site: 
http://

Non, ce n'est pas tabou ! C'est une urgence

Ajouter un commentaire

Image CAPTCHA