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« e-Justice »

Le lancement du portail européen « e-Justice », dont l'objectif est de faciliter pour chaque citoyen l'accès au droit dans l'Union européenne, a été consacré lors du Conseil Justice et Affaires intérieures, qui s'est tenu à Bruxelles le 16 juillet dernier.

Le portail « e-Justice » présente dans 22 langues les systèmes judiciaires des 27 États membres de l'Union européenne en s'adressant aux citoyens, aux entreprises, aux avocats et aux juges. Avec plus de 12 000 pages consultables, le portail apporte des renseignements dans des domaines variés, comme le coût des procédures civiles et pénales, l'organisation et la formation judiciaire, la vidéoconférence et l'aide juridictionnelle. Cette première version sera complétée en 2011 par des fiches techniques sur les droits des victimes et des défendeurs pour chaque États de l'Union.

L'objectif poursuivi est de permettre à terme aux citoyens européens de trouver un avocat spécialisé pour les aider dans un litige, d'introduire une demande dans le cadre de la procédure européenne de règlement des petits litiges ou une demande d'injonction de payer en ligne dans le cas d'une affaire transfrontalière. Le portail s'adresse également aux entreprises en leur permettant de réduire leurs coûts grâce à la simplification et à la rationalisation des procédures judiciaires en ligne dès que les registres d'insolvabilité, les registres des sociétés et les registres fonciers seront accessibles via le portail.

Le secrétait d'État à la Justice, Jean-Marie Bockel, a assisté au lancement du site, initié sous la présidence française en 2008. Il s'est dit convaincu que « de telles initiatives étaient de nature à rapprocher les citoyens européens des institutions de l'Union ».

Source : Les dépêches du jurisclasseur

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marseillais de souche
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Un marseillais savant et intarissable sur e-justice : Bernard KUCHUKIAN.

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