Oct
12
« International Symposium, Paris, European hub »

Traduction : colloque international , Paris, place européenne du droit des affaires, de la PI (comprendre Propriété Intellectuelle) et des technologies

 

Organisé par la Compagnie des Conseils en propriété industrielle, le Barreau de Paris, France Brevet, l’Union des Fabricants, avec la participation de l’Association Française des Spécialistes en Propriété Intellectuelle de l’Industrie, de l’Association des Conseils en Propriété industrielle, de  l’Association Française des Juristes d’Entreprise, la C.C.I. de Paris Ile de France, de Business France, et de RWS, le colloque, sous le haut patronage du Ministère de la Justice, s’est déroulé le 11 Octobre 2018 au Tribunal de Paris, dans son vaste amphithéâtre , un peu clinique, devant un parterre de professionnel un peu clairsemé.

 

L’accueil des participants, qui se sont vu remettre un dossier en anglais et en français sur les intervenants et le déroulé de la journée, avec un encart  présentant les Chambres juridictionnelles commerciales de PARIS édité par le Ministère de la Justice,   s ’est remarquablement effectué, uniquement par l’entrée des professionnels, rue du Bastion. Les arrivants après avoir été identifiés sur la liste d’émargement ont été accompagnés au rang des fauteuils à pourvoir par un personnel aimable, prévenant et pléthorique, y compris au moment de la pause déjeuner gracieusement offert, pour laquelle nous avons été pris en charge pour nous guider et nous accompagner également dans les ascenseurs sécurisés nécessitant de disposer d’un badge pour accéder au 8ième étage du Tribunal où se trouve le restaurant du Tribunal.  Malheureusement la vue depuis ce self-service de qualité était masquée par des rideaux, sans doute pour ne pas retarder la rotation des nombreux convives composés aussi de l’ensemble du personnel du Tribunal.

 

La matinée a commencé dès 9 heures par une présentation et une introduction de Monsieur Jean-Michel HAYAT, Président du Tribunal de Paris, notre Bâtonnier, Madame Marie-Aimée PEYRON, et Monsieur Thomas ANDRIEU, Directeur des affaires civiles et du Sceau. Tous ont souligné que Paris avait d’ores et déjà les outils juridictionnels pour devenir la Place européenne du droit au moment où Londres du fait du « Brexit » perdait l’exequatur automatique de ses décisions pour revenir à la procédure traditionnelle de reconnaissance d’une décision étrangère d’un pays tiers à l’U.E. et pour la délivrance de la formule exécutoire.  Avec la même unanimité, alors que les acteurs économiques réclament que le Tribunal de Commerce de Paris deviennent la juridiction économique de l’île de France compétent pour trancher l’ensemble des litiges concernant toutes les entreprises, industrielles, commerciales, indépendantes et agricoles du Grand Paris, ainsi que leur procédure collective ; ces intervenants ont tous exprimé des réserves. Monsieur HAYAT relatant le travail remarquable de ses magistrats pour les matières économiques dont son Tribunal a la charge, il penche pour la création d’un pôle propre à sa juridiction rassemblant ses domaines de compétence, tel que les baux commerciaux, le droit boursier, les procédures collectives civiles ou encore la concurrence déloyale et la propriété intellectuelle, dont de toute évidence ses juges n’entendaient pas se départir. Notre Bâtonnier s’est dit favorable plutôt à cette solution, quant au représentant de la Chancellerie, il n’a pas surpris en évoquant la nécessité d’étudier l’idée avancée avec prudence, en considération des nombreuses compétences ratione materiae et loci à réunir, une refonte du corps électoral des juges économiques, et des spécialisations des droits applicables très techniques qui semblent à ses yeux devoir nécessité un échevinage dont la pratique existerait dans tous les pays de nos partenaires européens.

 

De toute évidence nous sommes là sur un terrain morcelé de prés carrés solidement ancrés dans des conservatismes autant que  dans la négation de la compétence des juristes de la société civile dont l’expérience de la vie des entreprises est essentielle pour satisfaire les attentes de la place du « Grand PARIS ». Il fort amusant de constater que c’est le Tribunal de Commerce de Paris qui a créé depuis plus d’une dizaine d’années la Chambre commerciale internationale et inspiré la mise en place de la Chambre commerciale internationale de la Cour d’Appel, permettant l’élaboration du mouvement « PARIS-Place du Droit » après lequel la Chancellerie a couru. De même, les juges consulaires de l’île de la Cité ont également fondée il y a aussi des lustres, une Chambre spécialisée en droit européen. Il est difficile de comprendre pourquoi les praticiens du droit de l’économie privée ne seraient pas pertinents dans d’autres matières juridiques qu’ils font vivre au quotidien !  Nous nous heurtons à des chapelles de fonctionnaires de la justice et à une haute administration ministérielle qui ne veut pas de remise en question pouvant porter ombrage à des forces de nuisances au moment où le projet de loi de la réforme de la Justice heurte déjà beaucoup d’habitudes autant que de postures sous lesquels ils y a plus de banderoles que de bruyants porteurs. Quant au Barreau, sa réserve relève de la frilosité propre à la profession qui laisse encore aux Experts-Comptables le champs libre dans les CCI et les juridictions commerciales pour lesquelles depuis longtemps ils font partie des corps électoraux et des élus.  La preuve en est que la CCI Paris île de France est présidé par le dynamique Didier KLING, Expert-Comptable, pendant que nous comptons les 13 boutons de nos robes…

 

La première table ronde de la matinée portait sur l’attractivité du « Grand Paris » dont André SANTINI,  Maire d’ISSY-les-Moulineaux ; Christian PEUGEOT, Président de l’UNIFAB ; Michel SAFARS, professeur affilié à HEC Paris, ont passé sans surprise en revue les atouts, en parlant de la qualité des infrastructures, des transports aériens et régionaux, du luxe, du charme de la Capitale qui est aussi celle des incubateurs les plus dynamiques, avec des organismes d’aides aux entreprises et à leur financement dynamiques et attentionnés auprès des jeunes pousses. André SANTINI a fait part de sa prodigieuse expérience qui a permis a sa ville d’attirer de nombreuses entreprises d’envergure internationale et leurs sièges mondiaux. Il a souligné la nécessité de remettre à plat pour le Grand PARIS le millefeuille administratif afin de limiter le nombre d’interlocuteurs et de décisionnaires. Guillaume DUVAUX (ALGOLIA) a souligné que PARIS, par sa géographie et le jeu des fuseaux horaires était remarquablement bien placée, mieux que les Etats-Unis, pour travailler à la fois avec l’Asie et les Amériques.  Il a souligné avec Michel SAFARS sur l’indispensable nécessité de pratiquer l’anglais, peu et pas assez pratiqué dans notre « Ville- monde », car c’est la langue incontournable du business. L’anglais est aujourd’hui et depuis longtemps en réalité la langue mondiale du travail dans tous les domaines.  « Ce n’est pas une langue, c’est un outil de travail. »  Ils ont fait appel à un apprentissage de l’anglais systématique dès le plus jeune âge et invité les étudiants à faire des séjours en Grande Bretagne ou aux Etats-Unis, notamment, pour une immersion dans la connaissance et la pratique de l’anglais.

 

La deuxième table ronde de la matinée avait pour thème les outils qui permettent de placer PARIS dans la situation de devenir le centre européen du droit. Manuel ROCHE (CNCPI) a exposé brillamment combien notre droit est un facteur de croissance. Cette démonstration est connue des économistes depuis MOTYR, mais l’argument est d’autant plus convainquant au moment de rendre pertinent la mise en avant de Paris comme l’ « European Hub » incontournable. Argument repris par Béatrice LEVY-MOULIN (Directrice de la PI de Valéo) qui aussi exposé pour sa part les mécanismes d’aides existant à la recherche et à l’investissement existant en France. Le rôle de la BPI et des régions dans ce domaine est exemplaire. Elle a relaté la mise en place du fonds de 10 milliards pour permettre l’évolution de rupture des entreprises et le développement de l’Intelligence Artificielle, et l’impact de la loi PACTE qui a été votée. Marie-Aimée de DAMPIERRE, avocat au Barreau de Paris (Cabinet HOGAN LOVELLS) spécialisé dans le droit de la propriété intellectuelle,  a fait part de son regard sur la mise en œuvre des avantages que Paris offre à la lumière de ses 25 ans de pratique qui lui permette d’analyser l’évolution du dynamisme de notre Capitale, une des rares « Ville Monde » de la planète avec New York, Londres, Tokyo ou Singapour…

 

Après le déjeuner qui a permis de rencontrer de nombreux juristes et avocats spécialisés, l’après-midi a été consacrée, après « Paris, place des affaires » analysée pendant la matinée,  au thème de « Paris, Place du Droit ».

 

Celui-ci a été abordé et traité de la même façon que lors de la 2ième Nuit du Droit au Tribunal de Commerce de Paris et selon la même thématique, que j’ai relaté dans l’article précédent de ce blog, de sorte qu’il serait fastidieux pour ses lecteurs de retrouver ici , les mêmes développements bien que les exposés fussent différents dans la forme, par d’autres orateurs talentueux.

 

Après un résumé de cette journée riche en informations , nous nous sommes séparés vers 17 h 30, non sans nous promettre de nous retrouver dans un nouveau colloque avec des GAFAMS, par exemple. Suggestion apparemment retenue.

 

Ce serait une belle occasion également de remettre sur la table la création de la Juridiction économique de la Place de Paris afin de remettre en cause définitivement des arguments dogmatiques opposés qui, comme tels, ne tiennent pas la route, raison sans doute pour laquelle le Président du Tribunal de Commerce n’était pas convié, ou tout autre tenant de la modernité de notre justice commerciale.

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