Aug
20
« Un nouvel instrument de connaissance du droit pour la pratique : le projet SSRD »

Comme pour faire suite à ce que j’ai commis dans le petit article précédent, le Professeur Bruno Dondero  (Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1), IRJS-Sorbonne Affaires/Finance, directeur), vient de publier un article tout à fait rassurant, publié le 30 juillet dans le n°31-35 de la revue Entreprise et affaires éditée par LexisNexis.

Partant du constat incontesté  de « la complexité de notre système juridique », l’auteur sous le titre « Un nouvel instrument de connaissance du droit pour la pratique : le projet SSRD » nous propose une solution fiable de réponse aux questions insolubles auxquelles les praticiens doivent toutefois répondre.

Partant de l’idée que les banques de données ne vous assurent pas de trouver la bonne réponse unique mais qu’il peut exister plusieurs propositions de réponse, comment les trouver puis comment élaborer la synthèse qui sera la solution juridique incontestable. Comment autrement dit être certain de ne pas avoir omis des éléments importants de réponse ?

Consulter un professionnel du droit est une précaution élémentaire mais insuffisante et monter une équipe pluridisciplinaire n’est pas une garantie.

Partant de ce postulat raisonnable en considération de l’aléa dans la recherche de la bonne réponse juridique l’auteur propose un travail statistique.

« Ne serait-il pas formidable de pouvoir disposer d’un sondage d’opinion des meilleurs auteurs ou des praticiens les plus réputés sur une question donnée ? »

Le Service Statistique de Réponse au Droit est donc la possibilité d’interroger un panel de professionnels du droit permettant de disposer d’un document de synthèse qui statistiquement serait défini comme fiable à partir du moment où il serait acquis que 70 ou 90% des praticiens interrogés donneraient un avis positif commun.

L’auteur donne des exemples pratiques de cas d’application de son système, et évalue le nombre et la qualité requise pour que le panel consulté soit pertinent.

Hormis le fait qu’il me parait incontournable que le Barreau proposera des panels de compétence et ouvrira des sites en ligne de consultation avec des professeurs de droit et des juristes d’entreprise, je suis absolument certains que d’autres professions réglementées du droit vont s’approprier le concept.

C’est l’évolution normale de notre démesure législative et de l’aberration de la complexité de notre société. Cela découle logiquement de la progression des instruments dont nous disposons. Nous utilisions avant 1960 des outils que nous étions capables de construire, ou à tout le moins réparer, car nous en comprenions le fonctionnement que nous maitrisions. Puis nous avons utilisé des instruments que nous n’étions plus à même ni de construire, ni de réparer. Et vint le temps béni des techniques que nous sommes plus à même de concevoir, ni même d’utiliser complètement.

« C’est génial » (Patrick Sébastien).

Mots-clés: 

Commentaires

.... d'encouragement à la complexification actuelle ! Est-ce bien judicieux ?

Nom: 
Gilles Huvelin

Mais nous sommes que deux à considérer que l'aberration d'une législation au service de la justification de l'existence de conseillers ministériels est condamnable. Comme nous sommes piégés par une technostructure irresponsable, la complexification de la gestion de l'aberration nécessite des moyens toujours plus considérable pour tenter de lui faire dire quelque chose de vaguement cohérent bien qu'inutile.

Ajouter un commentaire

Image CAPTCHA