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"Grenelle 1" votée en deuxième lecture.

Ce 17 juin 2009, les députés ont adopté, en deuxième lecture le projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, dit « Grenelle 1 », qui avait été adopté par le Sénat le 10 février dernier (V. Dépêche JurisClasseur, 12 févr. 2009).

Pour rappel, le projet de loi Grenelle 1 propose notamment de réduire, dans le domaine des transports, les émissions de gaz à effet de serre de 20 % d'ici à 2020, afin de les ramener à cette date au niveau qu'elles avaient atteint en 1990.

Les modifications apportées au texte concernent principalement l'énergie, les déchets et les transports.

Les députés proposent tout d'abord de mettre en place des dispositifs de surveillance et de mesure des ondes électromagnétiques par des organismes indépendants accrédités et de les financer par un fonds indépendant alimenté par la contribution des opérateurs de réseau émettant ces ondes (V. à ce titre le « Grenelle des Ondes » lancé au mois d'avril).

Afin de limiter les dommages environnementaux causés par l'activité hydroélectrique sur les bassins versants, la taxe sur le chiffre d'affaires des concessions hydroélectriques pourrait être déplafonnée au-delà de 25 %. L'État s'assurera par ailleurs de l'élaboration de modèles de contrat de performance énergétique adaptés à chaque type de bâtiment (résidentiel, tertiaire, industriel).

En matière de déchets, les députés proposent d'étudier la possibilité d'alléger la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) pesant sur les entreprises gérant des installations de stockage lorsqu'elles réalisent des installations d'incinération. Les communes pourraient en outre exonérer totalement ou partiellement de taxe foncière sur les propriétés bâties, pour une durée de cinq ans, les immeubles affectés à une activité entrant dans le champ d'application de la taxe professionnelle qui se raccordent à une unité de traitement des déchets pour couvrir tout ou partie de leurs besoins en énergie thermique.

Le texte reviendra en seconde lecture les 1er et 2 juillet prochains au Sénat durant la session extraordinaire. Les débats sur le projet de loi portant « engagement national pour l'environnement », dit « Grenelle 2 », dont l'objet est de mettre en oeuvre les dispositions du Grenelle 1, sont quant à eux prévus pour l'automne.

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