Aug
30
"La rage sécuritaire"

Christian Charrière-Bournazel, ancien bâtonnier du barreau de Paris, répond à la tribune de Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, publiée le 23 août dans les colonnes du Figaro:

"Les Français se sont réjouis de l'arrêt prononcé le 30 juillet dernier par le Conseil constitutionnel déclarant plusieurs articles de "lois inscrits dans le code pénal contraires à notre Constitution en ce qu'ils portent atteinte aux libertés fondamentales et aux "droits de la défense.

"Un projet "pire" que les lois actuellement en vigueur

"La Chancellerie qui n'avait rien fait pour rendre nos gardes-à-vue conformes au droit européen issu des arrêts de la Cour de "Strasbourg, allant jusqu'à prétendre qu'ils ne s'appliquaient pas à la France, a osé dire publiquement que cet arrêt confirmait la "pertinence de son projet de réforme de la procédure pénale. C'est faux. Le projet est pire que les lois actuellement en vigueur "telles que vient de les condamner le Conseil constitutionnel ! J'attends d'ailleurs une réponse argumentée sur ce point.

"Madame le ministre d'État, garde des sceaux, "ministre de la justice et des libertés" (sic !), a écrit dans les colonnes du Figaro, "daté du 23 août 2010 : "Il n'est pas de démocratie sans respect des règles inscrites dans les lois votées par les élus du "peuple".

"Certes ! Sauf si la loi est injuste parce que contraire aux normes juridiques inscrites dans la Constitution, dans les Déclarations "des droits de la personne humaine, dans les conventions et les jurisprudences internationales auxquelles s'est soumis notre "pays ... Un député socialiste, il y a trente ans, avait proclamé, du haut de la tribune de l'Assemblée, à l'intention de l'opposition, "de droite à l'époque : "Vous avez juridiquement tort parce que vous êtes politiquement minoritaires".

"Un long apologue de la politique sécuritaire"

"Cette phrase avait été conspuée comme particulièrement choquante : elle revenait à nier qu'existe un ordre du droit supérieur "aux fluctuations politiques et à l'alternance des majorités ; qu'un État ne demeure démocratique que s'il s'y conforme puisque "cet ordre est fondé sur le respect de la personne humaine comme source et finalité de toute loi. Antigone opposait à la loi de "Créon celle des dieux à laquelle il aurait dû se soumettre. La Révolution de 1789 et la Déclaration des droits de l'homme et du "citoyen ont bouleversé l'ordre des pouvoirs : le roi a cessé d'être le mandataire de Dieu pour devenir le mandataire du peuple. "Enfin est née la civilisation des droits de la personne humaine grâce à la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948, "reprise par la Déclaration européenne du 4 novembre 1950 et complétées, l'une et l'autre, par quantité de pactes "internationaux, jusqu'à la Convention de Rome de 1998 instituant une Cour pénale internationale devant qui sont appelés à "comparaître tous les auteurs de crimes de guerre, de génocides ou de crimes contre l'humanité, y compris les chefs d'État en "exercice.

"L'article de Madame le garde des sceaux est, en réalité, un long apologue de la politique sécuritaire du gouvernement auquel "elle appartient sous l'autorité du président de la République et peut, sans être dénaturé, se résumer ainsi : ceux qui critiquent le "gouvernement sont les complices des voleurs, des trafiquants et des agresseurs de policiers. Cette charge grossière se double "d'un amalgame indigne d'une ancienne chargée de conférence à l'université de droit et titulaire de plusieurs doctorats. Elle "assimile, en effet, la désobéissance civile, revendiquée par les avocats contre une directive européenne les obligeant à dénoncer l"eurs clients à l'incitation au meurtre de policiers proférée par un artiste.

"Est-il admissible (...) d'assimiler toute une communauté à quelques un de ses membres ?"

"Je suis navré de constater une telle perte de sang-froid de la part d'une grande dame qui occupe et a occupé d'éminentes "fonctions. Je serais horrifié qu'elle ait pensé un seul instant les phrases qu'elle a signées.

"Notre société a un évident besoin de sécurité, surtout dans ses composantes les plus démunies et les plus faibles. Le respect de "l'autre, en effet, doit être enseigné dès le plus jeune âge, dans le cercle familial et à l'école. Mais on ne saurait exiger de l'autre "le respect si l'on ne commence par le respecter lui-même.

"Peut-on considérer qu'ont été respectés des citoyens européens bénéficiant du Traité CE de 1957 et de tous ses pactes et "protocoles successifs leur assurant la libre circulation dans les vingt-quatre États de l'Union, au moment où ils ont été renvoyés "brutalement dans leur pays d'origine ?

"Peut-on assimiler au respect dû à toute personne humaine le spectacle de femmes et d'enfants, que la misère avait contraints à "s'expatrier, réduits à supplier la collectivité qu'on mette à leur disposition un terrain viable comme la loi l'exige ?

"Est-il admissible, au regard de la civilisation des droits de la personne humaine, d'assimiler toute une communauté à quelques "uns de ses membres, auteurs de délits, comme s'il existait une responsabilité collective ?

"Le rappel de notre passé n'est pas injurieux, il est nécessaire : dans les années 30, près de 250.000 ressortissants de pays "d'Europe de l'Est ont fui les pogroms, les persécutions et les discriminations pour trouver refuge en France. La plupart n'avait pas "un sou, parlait à peine ou ne parlait pas notre langue. Ni les gouvernements d'avant 1936, ni celui du Front Populaire n'ont "envisagé une seconde de les renvoyer dans leur pays d'origine. Ils venaient de Pologne, de Roumanie, de Hongrie. Nombre de "leurs descendants font aujourd'hui honneur à la France. Je ne puis supporter l'idée que la France, aujourd'hui et demain, fasse "honte à celles ou ceux de ces gens du voyage, venus d'Europe de l'Est, dont le fils ou le petit-fils sera peut-être un jour "président de notre République."

Personnellement je salue le talent de l'exercice de style que constitue cet article. Sur le fond les amalgames me gênent un peu et dire que le droit doit s'appliquer complètement ne peut justifer plus loin de s'en dispenser lorsque la situation heurte la philosophie ou le choix politique. A faire flèches de tout bois nous tombons dans la contradiction qui n'est pas seulement apparente mais aussi dévalorisante pour le discours soutenu dont l'objetif n'est pas de ce fait forcément l'objectivité. Se draper dans les pincipes ou user de la rhétorique est un exercice qui a ses limites contenues dans les dogmes .Dommage. Je regrette Raymond Aron et en ce moment je ne dois pas être le seul.

Pour sa part le ministre des Affaires étrangères, Bernard Kouchner, a confié lundi sur RTL qu'il "avait pensé à la démission" face à la "polémique" dans l'affaire de l'expulsion des Roms, mais qu'il avait estimé que "s'en aller, c'est déserter".

Soulignant la condition très spécifique et difficile que vivent les Roms et affirmant avoir "le coeur serré" par cette affaire, le ministre a déclaré: "Comment faire pour y remédier ? En démissionnant, j'y ai pensé".

Ce qui l'a retenu de le faire, a-t-il confié, "c'est l'efficacité: il faut absolument s'en occuper beaucoup plus". "C'est important de continuer. S'en aller c'est déserter, c'est accepter", a-t-il dit.

"Je ne suis pas content de ce qui s'est passé, les Roms je m'en occupe depuis 25 ans. Je ne suis pas content de cette polémique, de cette espèce de mayonnaise verbale", a-t-il observé.

Interrogé sur le point de savoir s'il avait évoqué son hésitation à démissionner du gouvernement avec Nicolas Sarkozy, le ministre a répondu: "Si on ne parle pas avec le président, on en parle avec qui ?"

"Non seulement Bernard Kouchner n'a pas démissionné, mais il a fait devant les ambassadeurs un discours, vendredi dernier, dans lequel il a défendu la politique du gouvernement et en particulier, il s'en est pris à tous ceux qui ont utilisé des paroles insupportables, comparant les retours volontaires de Roms aux déportations par les nazis", a réagi le Premier ministre François Fillon, sur France Inter.

Lors de la conférence annuelle des ambassadeurs de France, vendredi, Bernard Kouchner avait clairement soutenu les positions de Nicolas Sarkozy sur la sécurité et les renvois de Roms.

Le gouvernement a été vivement mis en cause par la société civile, la gauche, les Eglises pour sa politique de démantèlement des campements de Roms et les expulsions de centaines d'entre eux en situation irrégulière vers la Roumanie.

"Je pense d'abord qu'il est nécessaire de faire respecter la loi, ça ne m'amuse pas, ça me serre le coeur", a dit Bernard Kouchner.

Il a appelé les pays de provenance des Roms et l'Union européenne à assumer leurs responsabilités.

"L'Europe existe, chacun est responsable de l'intégration de ses populations et vraiment ça me fend le coeur de voir les Roms, et pas seulement les Roms, être malmenés, exploités... des enfants qui sont drogués pour paraître malades et apitoyer les populations: il y a même une oppression et une esclavagisation de ces populations", a-t-il dit.

Il a fustigé la critique faite contre la France par le Comité de l'ONU pour l'élimination de la discrimination raciale (CERD), qu'il a jugée "tellement excessive".

"Si vous contemplez la provenance des experts qui se sont prononcés, la France n'a vraiment pas à rougir", faisant allusion sans les citer aux pays notamment africains dont proviennent certains experts et qui ne sont pas réputés pour observer rigoureusement les droits de l'Homme.

La France "est au contraire le premier pays d'asile en Europe et le deuxième au monde", a-t-il dit.

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Commentaires

Nom: 
Babonneau
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http://www.actuel-avocat.fr

Tribune parue dans le quotidien en ligne actuel-avocat.fr

Vous avez raison.Merci de l'avoir précisé. Sur le fond vous avez une opinion ?

Nom: 
actuel
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http://

Actuel (réaction sous éditorial du Bâtonnier sortant de PARIS)

"Me KERDREBEZ GAMBULI le jeudi 26 août 2010 - 10h16

Merci Monsieur le Bâtonnier

Votre pensée est celle du défenseur naturel des libertés et des droits.

Elle est belle, respectueuse et réconfortante."

Eclat de rire. Dès le lundi cela fait du bien.

Nom: 
nathalie.kerdrebez
Site: 
http://

Je suis ravie de vous faire rire...

Ne le prenez pas mal, ce n'est de vous que je ris car votre formulation brillante et lapidaire m'a rempli d'une grande joie qui devait s'exprimer !

Nom: 
nathalie.kerdrebez
Site: 
http://

Je vous taquinais.

J'adore le rire...

et les grandes déclarations confraternelles, elles sont si rares.

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