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"On ne nous dit pas tout !":les investissements d'avenir : tous les appels à projets lancés d'ici à la fin de l'année

Le Premier ministre François Fillon a présidé le 21 juillet le deuxième comité interministériel sur les dépenses d'avenir. Le comité a permis de valider les 10 dernières conventions entre l'Etat et les opérateurs chargés de distribuer les fonds.

Le Comité interministériel a validé les 10 dernières conventions entre l'Etat et les opérateurs chargés de l'octroi des fonds aux bénéficiaires finaux , hors Saclay qui sera finalisée en septembre.

"Avec la finalisation des conventions, s'ouvre la phase de sélection des projets et de mise en oeuvre des investissements d'avenir", précise le communiqué. Dans cette phase comme dans la précédente, le commissariat général à l'investissement veillera à la transparence et à la qualité de toutes les procédures. A la demande du Premier ministre, tous les appels à projets devaient être lancés d'ici à la fin de l'année.

Pour l'enseignement et la recherche, ont été validées les conventions sur les initiatives d'excellence dotées d'un financement de près de 8 milliards d'Euros, les internats d'excellence et la formation professionnelle.

L'action "initiatives d'excellence" fera émerger 5 à 10 pôles pluridisciplinaires d'enseignement supérieur et de recherche, de rang international, sur le territoire français. Ces pôles seront organisés sous la forme de "regroupements territorialement cohérents d'établissements d'enseignement supérieur, universités et écoles, impliquant des organismes de recherche et en partenariat avec des entreprises". Le périmètre des pôles englobera ou s'articulera avec les entités sélectionnées par les autres actions du programme d'investissements d'avenir, notamment laboratoires d'excellence, instituts hospitalo-universitaires, instituts de recherche technologique (liés aux pôles de compétitivité), sociétés d'accélération de transfert de technologies, etc. Le programme stimulera de nouvelles voies de recherche, l'émergence de nouveaux laboratoires d'excellence, le développement de formations innovantes, attractives, ouvertes à l'international et l'amplification des liens avec le monde socio-économique. Les initiatives d'excellence seront soutenues au moyen d'un fonds, créé au sein de l'ANR et doté de 7,7 milliards d'euros. Deux appels à projets seront lancés en 2010 et 2011.

Pour l'industrie et la compétitivité des entreprises, les conventions validées portent sur le renforcement des pôles de compétitivité et la structuration des grandes filières industrielles, une priorité qui était au coeur des conclusions des Etats généraux de l'industrie. Objectif de ces "filières stratégiques" : décloisonner les relations entre les entreprises d'une même filière, de la TPE au grand groupe, et faire prévaloir la solidarité et la culture partenariale, notamment avec les sous-traitants.

Pour l'énergie et le développement durable, ont été validées "des conventions sur le développement du nucléaire de 4e génération" ; "la préfiguration de véhicules du futur répondant aux exigences de mobilité et de maîtrise de l'impact sur l'environnement" ; "les villes durables, destinées à faire émerger un nouveau modèle urbain conforme à nos engagements en termes de réduction des gaz à effet de serre".

Enfin, la convention créant le fonds pour la société numérique a été validée, engageant 4,5 milliards d'euros pour le déploiement de réseaux très haut débit et pour la conversion de notre économie aux enjeux du numérique.

Le Premier ministre s'est félicité que "les conventions aient été achevées avant l'été, conformément aux instructions qu'il avait données".

Le 3 mai dernier, un premier comité interministériel sur les investissements d'avenir avait permis de finaliser les 10 premières conventions entre l'Etat et les opérateurs.

A l'issue du premier Comité interministériel sur les investissements d'avenir, lundi 3 mai, François Fillon, accompagné de René Ricol, a annoncé la signature des 10 premières conventions entre l'Etat et les opérateurs qui vont gérer l'octroi des crédits. La composition du Comité de surveillance chargé de contrôler la mise en oeuvre du programme a été également communiquée.

"Nous avons l'obligation d'aller vite" a rappelé le Premier ministre, puisque la loi de finances rectificative lançant le programme d'investissements d'avenir a été entérinée le 3 mars dernier. Celle-ci prévoit un investissement total de l'Etat à hauteur de 35 milliards d'euros, pour atteindre un montant de 60 milliards d'euros, grâce à l'investissement privé.

Première étape de ce programme : le premier Comité interministériel présidé par le Premier ministre. Il a réuni 16 ministres et secrétaires d'Etat, ainsi que le Commissaire Général à l'investissement René Ricol. Ce comité a validé les 10 premières conventions entre l'Etat et les opérateurs, parmi lesquels l'ANR, l'Ademe, Oséo ou encore l'Anah. Ces 10 conventions représentent 6,85 milliards d'euros sur les 35 milliards prévus au total, et portent sur les thèmes suivants :

* équipements d'excellence des laboratoires de recherche (1 milliard d'euros) ;

* infrastructures de recherche dans la santé et les biotechnologies (1,55 milliard d'euros) ;

* démonstrateurs de recherche dans les énergies renouvelables (1,35 milliard d'euros) ;

* création d'un fonds d'amorçage pour les entreprises innovantes (400 millions d'euros) ;

* refinancement d'Oséo pour développer son activité auprès des PME (1 milliard d'euros) ;

* création d'un dispositif de "prêts verts" pour les entreprises industrielles (500 millions d'euros) ;

* création d'un dispositif d'aide à la réindustrialisation (200 millions d'euros) ;

* création d'un fonds d'investissement dans les entreprises sociales et solidaires (100 millions d'euros) ;

* création d'un fonds d'aide à la rénovation thermique des logements (500 millions d'euros) ;

* financement du réacteur Jules Horowitz (250 millions d'euros)

Selon François Fillon, ces conventions devraient générer près de 16 milliards d'euros d'investissement au total grâce à "l'effet de levier de ces fonds" (sur des financements complémentaires issus du secteur privé). Les premiers appels à projets pourront être lancés dès le mois de juin, notamment pour le volet Enseignement supérieur et recherche (équipements d'excellence et projets de santé et biotechnologie), avec la désignation des lauréats en novembre 2010.

Pour certaines conventions, ne nécessitant pas d'appel à projets, leur mise en oeuvre sera rapide, a précisé le Premier ministre. Ce sera le cas par exemple des prêts verts à l'industrie (dès juin 2010), des aides à la rénovation thermique des logements des ménages modestes (fonds disponibles dès la rentrée 2010 pour 300 000 logements) ou encore de la subvention du réacteur nucléaire Jules Horowitz construit par le CEA à Cadarache.

Les autres conventions (une quarantaine) devront être "négociées d'ici à l'été", a annoncé François Fillon, qui a ajouté que même si le processus doit être rapide, "nous voulons que la sélection des financements soit rigoureuse. Que pour chaque euro investi, il y ait un retour". Afin d'évaluer systématiquement les résultats des projets et de veiller à la bonne gouvernance du programme d'investissements, un Comité de surveillance composé de 8 parlementaires et 8 personnalités qualifiées a été nommé. Il sera présidé par Alain Juppé et Michel Rocard.

Le Premier ministre F a présidé le mercredi 21 juillet 2010 le deuxième comité interministériel sur les dépenses d'avenir, en présence de René Ricol, Commissaire général à l'investissement.

Le Commissaire général a présenté l'état d'avancement des travaux, ainsi que le calendrier prévisionnel de mise en oeuvre de ce programme d'investissements de 35 milliards d'Euros.

Le Comité interministériel a validé les 10 dernières conventions entre l'Etat et les opérateurs chargés de l'octroi des fonds aux bénéficiaires finaux, hors Saclay qui sera finalisée en septembre.

Pour l'enseignement et la recherche, ont été validées les conventions sur les initiatives d'excellence, mesure dotée d'un financement de près de 8 milliards d'Euros ; les internats d'excellence ; la formation professionnelle.

Pour l'industrie et la compétitivité des entreprises, les conventions validées portent sur le renforcement des pôles de compétitivité et la structuration des grandes filières industrielles qui font le dynamisme de l'appareil productif français.

Pour l'énergie et le développement durable, ont été validées des conventions sur le développement du nucléaire de 4ème génération ; la préfiguration de véhicules du futur répondant aux exigences de mobilité et de maîtrise de l'impact sur l'environnement ; les villes durables, destinées à faire émerger un nouveau modèle urbain conforme à nos engagements en termes de réduction des gaz à effet de serre.

Enfin, la convention créant le fonds pour la société numérique a été validée, engageant 4,5 milliards d'Euros pour le déploiement de réseaux très haut débit et pour la conversion de notre économie aux enjeux du numérique.

Le Premier ministre s'est félicité que les conventions aient été achevées avant l'été, conformément aux instructions qu'il avait données.

Avec la finalisation des conventions, s'ouvre la phase de sélection des projets et de mise en oeuvre des investissements d'avenir.

Le Premier ministre a demandé que tous les appels à projets soient lancés d'ici à la fin de l'année.

Dans le fichier à télécharger, vous trouverez le dossier de presse, le communiqué de presse, la liste des ministres présents ainsi que la présentation des appels à projets.

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