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1er JANVIER 2009: REDUCTION DES DELAIS DE PAIEMENT

N'oubliez pas de modifier le libellé de vos factures à compter du 1er Janvier 2009 :

À compter du 1er janvier 2009, les délais de paiement accordés aux entreprises devront être réduits à 45 jours fin de mois ou 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.

La loi de modernisation de l'économie (L. n° 2008-776 : JO 5 août 2008, p. 12471 ; D.O Actualité 2008, 1 ; JCP E 2008, 1997 ; CDE 2008, entretien 4) permet toutefois des accords dérogatoires et une application progressive, d'ici au 31 décembre 2011, lorsque l'activité du secteur présente des « spécificités », par exemple une longue rotation des stocks. Ces accords doivent être signés avant le 28 février 2009.

Les délais de paiement atteignent actuellement jusqu'à 102 jours dans certains secteurs.

Cette réduction devrait se traduire par une amélioration de la trésorerie des PME « de l'ordre de 4 milliards d'euros », a indiqué le secrétaire d'État chargé des PME, Hervé Novelli, lors d'une présentation du rapport 2008 de l'Observatoire des délais de paiement.

Dans le cadre du plan de relance, Oséo, la banque publique d'aide aux PME, va en outre participer au renforcement de leur trésorerie en garantissant les prêts souscrits auprès des banques à hauteur de 60 %, voire 70 % si les régions abondent.

Six accords de ce type ont été transmis à ce jour pour avis par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) au Conseil de la concurrence. Ils concernent les entreprises de gros oeuvre et de second oeuvre dans le BTP, les industriels du jouet, du bricolage, de la papeterie et de l'horlogerie-bijouterie. Leurs décrets d'application devraient être publiés au Journal officiel début 2009.

Un septième accord vient d'être signé dans le textile et l'habillement.

24 décembre 2008, communiqué du Premier Ministre.

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