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500 000 euros d'aides publiques par entreprise, c'est possible.

La Commission Européenne par une communication –C (2009) 249, du 19 janvier 2009- vient d'autoriser les aides d'Etat aux entreprises en difficulté.

Ainsi les pouvoirs publics les collectivités territoriales et certains organismes publics vous pouvoir aider les entreprises mises en difficultés par des problèmes de trésorerie en leur accordant des subventions, des allégements fiscaux, des bonifications de taux, de garanties.

Il s'agit d'une mesure temporaire car les attributions d'aides devront intervenir avant le 31 décembre 2010.

Est-ce à dire que les européens considèrent que la crise se terminera à cette échéance ou cherchent-ils à nous le faire croire ?

En attendant les aides ne doivent pas excéder 500 000 euros par entreprise au cours des exercices 2009 et 2010. Toutes aides accordées au titre du règlement N°1998/2006 de la Commission seront pris en compte dans ce plafond.

Toutes les entreprises sont concernées sauf celles des secteurs qui ont fait l'objet d'un régime d'aides spécifique (pêche, production, commercialisation et transformation de produits agricoles) déjà en difficultés avant le 1er juillet 2008.

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