Feb
28
Accord mondial sur l'échange automatique d'informations fiscales.

Vous en aviez rêvé ; avouez-le...

Et bien l'OCDE vous dévoile une nouvelle norme pour permettre aux autorités fiscales du monde entier d'obtenir satisfaction via les juridictions qui pourront se procurer auprès de leurs institutions financières des renseignements qu'elles pourront échanger automatiquement avec d'autres juridictions sur une base annuelle.

40 pays sont engagés dans le processus et le France va adhérer (Minefi ,communiqué du 14 février 2014)

C'est en Septembre 2014 au cours du prochain G 20 que l'OCDE donnera les solutions techniques pour la mise en oeuvre de cette nouvelle norme.

(http://www.oecd.org/ctp)..en anglais bien sûr. Yes.

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