Dec
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Agenda parlementaire pour le début 2009

Les juristes semblent pouvoir imaginer souffler un peu en ce début d'année 2009 !

Il semble que le Gouvernement ait enfin décidé de commencer à faire ce pourquoi il a gagné les élections législatives et ce pourquoi le Président de la République a été élu : Réformer l'Etat, malheureusement nous sommes loin du compte de toute évidence. Quant à réformer le marché du travail...on peut rêver ?

Le chef du Gouvernement a annoncé, le 16 décembre 2008, les grandes échéances de l'agenda parlementaire pour le début de l'année 2009.

Seront examinés :

- le plan de relance de l'économie ;( De celà on été informé - voir articles antérieurs sur ce même blog)

- le volet législatif du Grenelle II de l'environnement ; (actuellement passé à la moulinette par le Conseil d'Etat dont l'avis est attendu...)

- la loi relative au logement ; (Cela fait un bout de temps que ce projet était dans les tuyaux)

- la loi de modernisation de l'hôpital ;(enfin car cela parait un peu tard mais bon sachons que 13 C.H.U. seraient en état de cessation des paiements si on en croit la presse...dont c'est à vérifier)

- de la loi sur la sécurité intérieure ;

- de la loi de programmation militaire.

François Fillon a également annoncé la tenue de débats sur la réforme de l'État, et notamment « la grande réforme de 2009 sur les structures territoriales ».

( Dans ce cadre prévoit-on de supprimer l'E.N.A. de doubler la taille des régions et de supprimer les départements en tant que collectivités territoriales même s'ils restent un échelon administratif ?)

Le Premier ministre a conclu son intervention en affirmant que, « avant la crise, la France avait besoin d'être réformée ; avec la crise, la France a besoin d'être transformée ».

( Et pour ceux qui veulent savoir ce qui sera osé il va falloir attendre...mais quoi grands dieux !)

(Communiqué des services du Premier ministre du 18 déc. 2008)

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