Oct
09
Ah, la longueur des procès !

Antienne que nous connaissons bien. Les avocats la reprochent aux magistrats, titre réservé au juges professionnels et Juges, dénomination attribuée aux juges élus pour les distinguer des professionnels, les justiciables aux robins et aux tribunaux. Soyons un peu sincères et lucides. Les tribunaux veulent aller plus vite. Sauf en fin d'année lorsqu'il faut passer le cap des vacations de Noël car il faudra attendre la rentrée solennelle du Tribunal ou de la Cour et la nouvelle composition des Chambres qui peuvent fluctuer tardivement. Renvoyée de fin novembre à une autre chambre au mois de février suivant pour suivre un juge ou un magistrat, une procédure ne sera pas sur la liste pour être plaidée et sera renvoyée. Cela tombe bien parce qu'en dehors des vacations, les contraintes des avocats qui doivent recevoir leurs clients, se former, assurer les audiences auxquelles il faut concrètement se présenter bien davantage qu'avant la dématérialisation, mal conçue matériellement (et contra legem dans les procédures orales) et qui seraient utiles devant le Conseiller de la Mise en Etat, les avocats ont peu l'occasion de bloquer une journée ou deux sur une affaire. En considération des contraintes pesant sur les transmissions et l'engorgement des greffes, le lancement des procédures, traiter le fond d'un dossier un peu difficile nécessite du temps qui n'est possible que pendant les vacances judiciaire ,sinon la nuit ou le week-end (cause de divorce). Mais le client est en vacances aussi, puis c'est l'avocat qui prend quelques jours de congés, ou qui en a profité pour déménager son Cabinet, installer un nouvel outil informatique, fait une bonne grippe ou un zona. Ce qui arrive aussi aux juges et magistrats. Qui n'a pas eu une surcharge de travail du fait de la maladie, une maternité, d'un accident, qui a interrompu l'activité d'un membre de sa Chambre, de sa formation de délibéré ou de son Cabinet. Et puis il y a les normes de travail. Les P.M.E qui travaillent à l'export ou qui font partie d'un groupe international sont soumises à des contraintes que connaissent aussi les Cabinets d'Avocats dit « Anglo-saxons ». Sauf que les contraintes s'additionnent et que pendant ce temps là, le tribunal se pose la question de savoir pourquoi vous insistez pour avoir au moins douze semaines pour conclure. Soyons clairs : la seule application respectueuse du Décret fixant la déontologie et les obligations des avocats (Décret n°2005-790 du 12 juillet 2005) dans le cadre des principes essentiels de la profession suffit largement à paralyser en amont, à coté et après le procès, le travail d'un Cabinet sur n'importe quel dossier. Depuis ce texte, Dalloz a édité un Code de l'Avocat plus épais que le Code des Impôts. C'est bien fait pour les membres du Barreau. Reste que si votre client est une importante société ou dans un groupe structuré, votre interlocuteur est le Directeur Juridique qui attend que le Directeur Commercial et le Directeur Financier lui répondent, ce qui peut mener un comité ad'hoc à se tenir sous réserve que la question n'implique pas une décision de gestion...trois mois de plus. Pour un peu que vous deviez faire sortir les documents d'archives en province, au bout de six mois vous attendez toujours les éléments complémentaires et l'imprimatur de six personnes qui portent bretelles, ceinture et parapluie, qui s'attendent les uns, les autres. Vous avez réussi à mettre en forme des conclusions dont vous êtes un peu fier. Vous attendez la signature du représentant légal et vous vous entendez dire : « Et le commissaire aux comptes il en pense quoi ? ». Si la direction effective est à l'étranger il va vous falloir prévoir d'adresser la traduction des conclusions reçues pour qu'elle n'y comprenne rien car le droit local du siège effectif n'a rien à voir avec celui du for : Essayez-vous à expliquer le droit social français à une direction américaine ou italienne...où la notion de rupture brutale d'un contrat d'approvisionnement, un bulletin de paie, un bail commercial et j'en passe. Mieux, vous allez affronter l'évolution permanente de la jurisprudence dans tous les domaines, et un bonheur n'arrivant jamais seul, justement dans le dossier sur lequel vous aviez travaillé. Sans compter l'arrêt qui est annoncé et que vous attendez, que votre contradicteur ne veut pas attendre. De tout cela retenons que le gros dossier entre des entreprises d'assurances ou assurées peut attendre. La durée des mises en cause successives de sociétés étrangères qui imposent des délais d'ajournement de deux mois et quinze jours avec des actes traduits en serbo-croate ou en coréen ne sont pas exceptionnels en transport international maritime par exemple. Il lui faut, à l'avocat, du temps et du recul. Un travail repris et recommencé plusieurs fois. Si le Client comprend mal que vous n'ayiez pas que son dossier, les juridictions ne le comprennent pas toujours non plus. Que le petit recouvrement; qui n'est pas forcément simple pour autant : j'ai eu des injonctions de payer avec deux contrats successifs, des avenants, un carton de correspondances, mails, factures et avoirs. -« Maître c'est une injonction de payer qui porte sur 4 234 euros... » -Oui mais c'est le solde contesté de cinq ans de relation commerciale, et le gérant a changé...); peut être urgent et vital pour la trésorerie d'une micro-entreprise. Ceci dit le référé provision existe toujours et je note qu'il n'est pas autant employé qu'auparavant. C'est donc qu'il existe une contestation sérieuse et dans ce cas ce n'est pas aussi simple qu'il y paraît à ceux qui prétendent vouloir aller vite. Tout est affaire de circonstances, d'où l'importance d'une adaptation pragmatique qui permet de faire du cas par cas dans le déroulement des procédures. Pendant ce temps les délais des tribunaux et ceux des greffes, des avocats et celui des entreprises qui ne sont pas les mêmes se heurtent et ajoutent à la perte de temps. Une décision de renvoi, dont la date peut avoir été changée par le greffe après l'audience du Juge chargé d'instruire l'affaire, motivée, n'est pas encore distribuée, mais la procédure revient, hors liste, à l'audience d'un Tribunal de Commerce. Il est possible de s'entendre dire : "Où en êtes-vous Maître ?"... Bonne question je vous remercie de l'avoir posée, je ne savais même pas ce que vous aviez fait de la procédure...pourrait-on murmurer. Il faut savoir qu'un court renvoi, sauf exception en accord avec toutes les parties, est contre-productif en fin de compte et que la partie la plus pressée n'est pas forcément celle de bonne foi. Que les moyens dilatoires sont vite détectables, même fondés en droit. Ne perdons pas de vue que la longueur d'un procès c'est aussi une psychothérapie pour les débiteurs malheureux et de bonne foi. La justice déléguée a été instituée pour favoriser la paix et les relations sociales. La longueur du procès y contribue aussi. Et qu'une dette commerciale doit être provisionnée, ce qui permet de la payer, ce qui implique de passer l'écriture dans un bilan, et donc du temps. J'ai fait "soft" car je n'ai pas évoqué la complexification des lois dans tous les domaines : y compris les procédures pénales, civiles, celle des voies d'exécution -un comble il faut être spécialisé en droit de l'exécution -un code spécifique existe...largement adapté par la jurisprudence d'ailleurs ! pour obtenir l'exécution d'une décision de justice..., des conventions internationales, du droit européen, des Q.P.C....Pour le droit commercial je laisse le soin aux lecteur du BRDA et de la Revue Fiduciaire les éclats de rire nerveux. Une consultation d'un professeur de droit ou un certificat de coutume, cela vous aiderait ? Comptez trois mois. Il m'a été rapporté que le Parquet a pris des réquisitions lors des rentrées solennelles de certaines juridictions consulaires pour souligner que les procès étaient trop longs. Outre que les tribunaux de commerce n'ont pas à rougir de leurs délais pa rapport aux T.G.I., je souligne au passage que le Parquet met souvent, même en matière pénale, beaucoup de temps pour prendre ses réquisitions, ou au Civil, communiquer ses pièces, partie jointe ou principale et qui'il n'est pas mieux placé en effectifs, comme en moyens disponibles pour dire aux autres acteurs de la justice qu'ils peuvent faire mieux. La cerise sur la tarte à la crème qui fera rire tous les avocats du barreau de Paris: Des Premiers Présidents de Cours d'appel déclarent habituellement que les procédures devaient aller plus vite pour permettre la célérité de la Justice...Maintenant nous savons qui se moque du monde lorsque nous regardons les délais dont la Cour a besoin pour vider son rôle. Les parties doivent boucler leurs conclusions et communication de pièces en trois mois, puis la plaidoirie est fixée 16 mois plus tard, la clôture 1 mois avant, ce qui donne la joie de recevoir les nouveaux éléments adverses qui ont été déloyalement gardés en réserve, au dernier moment. Quand une clôture proposée 12 mois avant la date des plaidoiries pour assurer un débat contradictoire en cas de nouveaux éléments ? Il suffit d'un toilettage de texte ou même d'une nouvelle pratique après tout, un peu de courage... Je suis pour une gestion dynamique et pragmatique des procès. Et contre le formatage. Si votre cliente est une petite PME, son dirigeant est un homme orchestre. Il n'a pas le temps de s'occuper du contentieux. Il faut faire le siège pour avoir les éléments du dossier. Le Tribunal ou la Cour sont trop souvent dans la tenue des audiences à des kilomètres des contraintes pratiques de la vie de ses justiciables et de leur avocat. Le bon sens est la seule solution applicable au code de procédure civile. Un procès n'est pas un produit industriel. Mais pour parvenir à l'efficacité du cousu main, il faut faire de la mise en état à la Barre des audiences de procédure. Ce qui exige plus de travail et de temps que tous les acteurs de la Justice ne peuvent s'accorder. Je ne connais pas un avocat digne de ce nom dont le Cabinet survit à moins de 12 heures de travail effectif quotidien. Ou il fait travailler. Ce qui n'est pas exactement conforme à l'idée que je me fais du métier, mais je suis vieux jeu, n'est-ce pas ? Baste, les ordinateurs quantiques ne vont pas tarder à balayer tout ça...En attendant que les juridictions fassent un peu plus confiance à leurs auxiliaires de justice: si le client n'est pas content, ils le perdront. Et ce n'est pas le but des Cabinets d'avocats bien au contraire. Ce sont aussi des entrepreneurs. Les justiciables sont leurs clients et pas ceux des juridictions. A qui il est courtoisement demandé de rendre des jugements et des arrêts. Chacun ses responsabilités. Et tous, nous devons avoir présent à l'esprit que la conciliation qui est gratuite, donne d'excellentes résolutions des différents, notamment dans les contentieux les plus importants. La Cour ne la pratique pas. Elle préfère la médiation qui est payante. Cela n'est pas, à mon avis, normal dans le cadre du fonctionnement d'un service public, ni nécessaire alors que la conciliation est une solution amiable opérationnelle, accessible, efficace et gratuite. Ça gêne qui ? Rappelons que la confidentialité y est une règle d'airain respectée autant que dans les autres formes de mode amiable de résolution des différents

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Commentaires

Nom: 
Arrêtons avec les protocoles de procédure !
Site: 
www.scphuvelin.com

J'en ai personnellement assez que les audiences collégiales des Tribunaux de Commerce s'arrogent les prérogatives qui sont de la compétence exclusive des JCIA, et que des Présidents de juridiction y compris professionnels s'acoquinent avec des Bâtonniers et des greffiers pour modifier le Code de Procédure Civile. Il est pourtant le garant du bon déroulement des procès. Nous en sommes revenus comme le disait Voltaire à "changer plus souvent de procédure que de chevaux" !

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