Oct
01
AJ et financement

Sur l'éternelle question du financement de l'A.J. le CNB formule des propositions à la suite de son A.G. du 26 septembre 2009 reprises dans un communiqué en date du 30 septembre dont je retrouve la teneur dans les dépêches du JurisClasseur.

Il fût un temps révolu où cette question ne se posait pas car l'A.J. était supportée les stagiaires inscrits au petit tableau...et donc personne n'en avait cure. C'était l'époque où les stagiaires étaient payés moins cher que la femme de ménage et 11 mois sur douze, tout content de ne pas à payer pour faire leur stage...

Partant des éléments du rapport Darrois sur l'aide juridictionnelle ( le maintien de l'engagement prioritaire de l'État sans diminution de l'enveloppe budgétaire actuelle, rééquilibrage d'un barème horaire en temps passé assorti d'un taux horaire en remplacement des U.V., étude d'impact des nouveaux textes pour trouver les financements nécessaires) le CNB, s'il n'est pas opposé à une recherche objective de financements complémentaires et pas substitutifs, a maintenu son opposition à la taxation du chiffre d'affaires des professionnels du droit, et notamment des avocats eu égard à leur contribution majoritaire au système.

Parmi les pistes de financement complémentaire, le Conseil s'est déclaré favorable à la taxation des actes juridiques et a proposé en outre des sources de financement complémentaire et des mesures fiscales d'accompagnement.

Le CNB suggère par ailleurs, pour alimenter le budget de l'AJ à périmètre constant d'interventions, que le financement du taux horaire soit effectué en deux volets : une partie par l'État, une partie par le financement complémentaire garanti par l'État et sans désengagement.

La résolution adoptée doit être débattue au sein des barreaux ou des organisations professionnelles, avant que les discussions s'engagent avec les pouvoirs publics.

Bref le dispositif est une usine à gaz et d'un archaïsme total. Pas question pour nos édiles de concevoir des avocats fonctionnaires chargés de la défense des démunis aux côtés des services du Procureur. Dans ce domaine là nos principes sont toujours le prétexte pour s'opposer à l'efficacité et à la rationalisation. Alors le pragmatisme attendra.

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Commentaires

parce que l'AJ ne peut pas se résumer à l'assistance des prévenus et mis en cause.

Quid des salariés, des affaires famailiales, des affaires civiles ?

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