Oct
17
Arrêtons de tirer sur le pianiste !

Rencontre entre les Présidents des tribunaux de commerce des départements 75- 92- 93- 77- 94 avec les fédérations professionnelles pour recruter des juges consulaires. La salle râle sur les délais de procédure. Genre : « vous laissez les affaires trainer »...

Réponse, je vous le donne en mille : Pas un président ne cite le calendrier de procédure. Par contre celui du tribunal de commerce de Nanterre explique que ce sont les mandataires d'audience qui font trainer les affaires et y ont intérêt.

Je rappelle au passage que contrairement à une idée reçue et ancrée dans les esprits de quelqsue juges consulaires, les mandataires d'audience devant les tribunaux de commerce facturent leur intervention au forfait. Le bon dossier de procédure c'est par conséquent celui dans lequel nous obtenons un jugement sur le siège à la première audience ! Donc les mandataires en question n'ont AUCUN intérêt à voir trainer un dossier. Le coût du traitement est vite prohibitif s'il traîne.

Donc d'où viennent les affreux délais des procédures devant les tribunaux de commerce ?

Là encore il faut tordre le coup à une idée reçue. Les tribunaux de commerce ne sont pas plus lents que les TGI et les Cours d'Appel....c'est définitivement l'inverse et depuis longtemps. Comme mon Cabinet pratique les procédures devant le TGI et devant la cour d'Appel de PARIS ainsi que devant les tribunaux de commerce de PARIS, NANTERRE, CRETEIL, BOBIGNY, EVRY, PONTOISE et VERSAILLES, je sais de quoi je parle ce qui n'est pas forcément le cas des détracteurs des juges consulaires.

Existe-t-il une panacée ? Chaque Président de chaque tribunal de commerce cherche la meilleure organisation possible pour rendre son tribunal le plus efficace. Donc en près de quatre décennies de pratique j'ai vu passé tous les modèles de protocole de procédure. Chaque tribunal ayant sa recette et en change régulièrement. Ce qui est consternant c'est de voir une juridiction consulaire emprunter une voie qu'elle croit nouvelle qui a été justement abandonnée par une autre qui a constater que c'était une fausse bonne idée. Donc le problème ne vient pas non plus de la bonne volonté des juges consulaires.

Ce n'est pas non plus la faute du législateur. Les tribunaux de commerce sont des juridictions de proximité par leur essence même. Pendant deux ans la commisson GUICHARD a travaillé avec les meilleurs juristes et praticiens de France pour élaborer le Décret du 1er Octobre 2010. C'est une merveilleuse boîte à outils qui s'adapte à tous les pocès. Il n'y pas plus pragmatique.

Je suis avocat spécialisé en droit commercial. Je traite des dossiers de contentieux et de fond. Mes associés aussi. Donc mon Cabinet connaît l'autre versant du procès : la préparation du procès, le lancement de l'assignation, le déroulement du procès en qualité de « dominus litis ». Nos obligations professionnelles sont considérables et les juges comme les parties l'ignorent souvent. Je joins à cet artciles le décret du 1é juillet 2005 qui fixe les principes essentiels de notre métier. Leur mise en oeuvre impose un travail et une attention constante. J'en recommande ainsi qu'à mes confrères la lecture ou relecture pour ces derniers.

Il m'est arrivé que les chefs d'entreprise ou que les directeurs de contentieux qui sont mes clients soient aussi par ailleurs juges consulaires.

Je peux témoigner, et les confrères qui me lisent le feront peut-être par des commentaires au pied de cet article, qu'en dehors des affaires simples qui relèvent du référé provision voir de l'injonction de payer, un contentieux impose des aller-retour entre les cabinets d'avocats, les directeurs des services commerciaux, financiers, juridiques des entreprises, l'imprimatur dans une PME du représentant légal qui va consulter son commissaire aux comptes ou son expert-comptable, et sa'joutera à cela le fait que tout simplement il n'aura pas le temps de vous répondre, lui ou les chefs des services consultés. Votre ordre des priorité n'est pas celui de votre client qui n'est pas celui de votre tribunal. Comme nous sommes tenus déontologiquement d'avoir l'approbation de nos clients pour toute chose, nous sommes souvent dans cette attente, nous perdons un temps certainement considérable aussi à attendre des pièces parfois archiver loin, des commentaires ou explications alors que les personnes sont parties de l'entreprise etc.... Est-ce pour autant la faute des clients ?

Non.

C'est « la faute » de tout le monde et en fait c'est simplement le fonctionnement humain globalement de l'institution judiciaire.

L'ensemble des intervenants dans le procès ne fabriquent pas un produit fini industriel à la chaîne. Ce serait le cas qu'il faudrait mettre ne place un cahier des charge, un process, et aucun bien produit industriellement ne peux être lancé sans des mois, ou des année en amont d'études. Le produit sorti d'usine n'est pas sur le marché sans être passé par un réseau qui doit être livré. Lorsqu'il est remis au client final, c'est l'équivalent du jugement que lit le justiciable.

Problème pour les procès : c'est de l'artisanat, il faut à chaque fois recommencé à zéro, il n'y a pas une fois pour une période donnée une production constante, sauf contentieux de masse. En plus vous avez la volatilité de la loi illisible et de la jurisprudence de gens enfermés dans une tour d'ivoire qui n'ont jamais su ce qu'est une entreprise, la nécessité de trouver des plages de temps, un large bureau vide sur lequel vous pourrez déposer pièces et conclusions des parties , des documentations, le tout dans le calme pour travailler vos dossiers qui sont chacun unique, sans téléphone, ni urgence alors que tout le devient car les communications modernes le permet et exige une réponse immédiate aux questions. Je ne parlerai pas des défaillances de votre personnel que vous substituerez, ou de l'informatique qui va vous lâcher. Les avocats travaillent de plus en plus. Souvent tard et la nuit. Tôt aussi le matin avant que le téléphone ne commence à sonner.

Tout cela est aussi vrai pour nos juges consulaires,qui exerce aussi une profession, pour nos clients responsables pour beaucoup de leur PME dont ils sont souvent aussi soit le directeur commercial, le chef de produit ou le juriste et le comptable quand ce n'est pas tout cela à la fois voir aussi le directeur du personel. Pensons aussi aux greffiers qui travaillent eux aussi à flux tendus et courent après les délais que les juges leur imposent ce qui fait que les avocats n'ont pas toujours le jugement motivé de renvoi lorsque l'affaire est rappelé en audience publique.

S'il y avait une possibilité d'aller plus vite en faisant encore mieux, nous l'aurions tous trouvé. C'est bien de la chercher encore. Personnellement j'ai la conviction qu'il n'y a q'une seule réponse : le sur-mesure. Les Chambres qui travaillent le mieux ont des Présidents pragmatiques.

Demain les décisions seront rendues par des ordinateurs géants. En attendant évitons les clichés et de chercher un bouc émissaire.

Je termine cet article en pensant à un confrère qui s'est cassé la jambe en se rendant à son Cabinet, bloqué chez lui pour plus de deux mois, dont le Cabinet est tenu à bout de bras par une formidable équipe de collaborateurs. L'immeuble dans lequel le Cabinet est situé a subi un incendie dans ses caves et le local technique a brulé. Il n'y a plus de téléphone ni d'informatique, plus de fax. L'opérareur des télécoms est venu assez rapidement pour évaluer son intervention à venir...il est parti en courant car le califurage des conduites qui passe dans les caves mis à mal par l'incendie est amianté Son Cabinet compte sur la wi-fi pour trouver une issue, bien sûr la mise en oeuvre n'est pas aussi simple que l'énoncé.

Merci à tous de penser que cela peut arriver à chacun...ce qui retardera certes des dossiers.

Commentaires

Nom: 
Bambi-Balbi
Site: 
http://

Eh .. oui .. il reste encore des tenants de la justice rapide par copier coller, qui semblent ignorer la prohition des arrêts de réglements ou de la justice efficae car rapide comme la justice chinoise oimme l'avait souhaité l'autre gourde sur sa muraillitude ..

Evidemment que les choses ne sont pas si simplistes, mais reconnaissons quand même tous que nous avons tendance à perdre la notion que le justiciable est au centre du sujet et qu'il ne comprend pas le délai.

Chacun mesure quand même le délai devant sa propre porte, et seul le justiciable se prend le délai global.

Et personne n'oserait démentir que dans un dossier sur deux, sur trois, oil y a eu un renvoi inutile, une dénonciation tardive de pièces ou de conclusions, une réponse tardive du D.L. au mandataire, un glissement de délai chez le mandataire, un report d'audience p de délibré chez le juge, une mise à disposition enravée par des contraintes peu écrites dans le code .. etc ..

Le processus judiciaire ne doit en effet pas devenir l'usine de Jacques Tricatel mais ne doit pas non plus s'exonerer de toute mesure d'efficacité, de juste temps ( et non de juste à temps) .

En effet, nul ne sert de tirer sur le pianiste, il serait plus intelligent d'accorder l'orchestre. Et d'éviter de monter des instruments du genre du Redoutable Piano à Vent Arrière qui consiste à demander au spectateur au premier rang de souffler plus fort dans le cornet d'une trompette bouchée.

en attendant nous pourrions emprunter aux japonais leur méthode de traitement des vélos pour les dossiers.

http://www.youtube.com/watch_popup?v=pcZSU40RBrg

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