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Article 145 du CPC, l'AFFIC, et la discovery...

Veuillez trouver ci joint le programme du prochain petit-déjeuner débat organisé par l'AFFIC qui aura lieu le JEUDI 9 JUIN 2011 à 8h30 au Tribunal de Commerce de Paris, sur le thème :

"LA DISCOVERY"

Dans la concurrence entre les systèmes juridiques de common law et de droit continental les procédures qui précèdent la discussion sur le fond des litiges sont un élément décisif.

Nous connaissons bien l'article 145 et les difficultés qui résultent de son usage; mais savons-nous ce qu'est véritablement la discovery ?

Comptant sur votre présence.

Bien cordialement

Evelyne FALLONE

Secrétaire Général Adjoint

AFFIC

Tél. 01 44 32 83 54

Fax 01 44 32 84 30

affic@wanadoo.fr

Inscription préalable obligatoire.

L'AFFIC RECEVRA LE JEUDI 9 JUIN 2011

Mme Florence REYNAL

Chef du service des affaires européennes et internationales à la CNIL

Mr Dominique GARAPON

Magistrat, docteur en droit, secrétaire général de l'Institut des hautes études sur la justice

Me Jean-Pierre GRANDJEAN

Avocat à la Cour,

Partner Clifford Chance

Débat animé par Madame Marie-Hélène HUERTAS

Directeur Concurrence-Ethique Vivendi,

Président rattaché à la 16ème chambre, droit des sociétés, du Tribunal de Commerce de Paris,

Administrateur de l'AFFIC

Sur le thème : LA DISCOVERY : UNE PROCEDURE POUR L'EUROPE ?

Dans la concurrence entre les systèmes juridiques de common law et de droit continental les procédures qui précèdent la discussion sur le fond des litiges sont un élément décisif.

Nous connaissons bien l'article 145 et les difficultés qui résultent de son usage; mais savons-nous ce qu'est véritablement la discovery ?

Cercle des Juges Consulaires (2ème étage)

PETIT DEJEUNER DEBAT Au Tribunal de Commerce de Paris

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