Dec
30
Audit énergétique: une nouvelle usine à gaz bientôt en place.

Il y a des seuils qu'il ne faut pas dépasser, pour une entreprise, au-delà desquels elle doit faire un audit énergétique de ses activités. Personnellement j'ai mis un caoutchouc ( matière première en hausse) dans mon Cabinet pour compenser ma production de C02 mais pas ma consommation d'électricité. Las, un décret n°2013-1121, du 4 décembre 2013 publié au JO du 7 décembre 2013, page 19978 (ne pas rire), imposant aux grandes entreprises qui ne se seront pas encore barrées d'ici là*, ce qui ne concerne pas les PME au sens de la recommandation de la Commission Européenne du 6 mai 2003 que tout le monde a en tête, un audit qui doit avoir lieu avant le 5 décembre 2015* d'après une directive européenne au vu de laquelle une loi a été votée cet été, et qui sera renouvelé tous les quatre ans. Bien sûr il faut attendre pour la mise en vigueur du texte d'application visé ci-dessus un autre décret prévu à l'article L. 233-3 du code de l'énergie qui doit déterminer la méthodologie de l'évaluation et les modalités de reconnaissance des compétences de auditeurs....

L'avantage de l'U.E. est de créer des emplois qui ne sont malheureusement pas fictifs. Evidemment, les entreprises qui dépassent les seuils et seront soumises à un audit finiront pas être taxées si elles dépassent des limites dont les bornes finiront pas être fixées, sinon je ne vois pas l'intérêt de la démarches.

Commentaires

Nom: 
Alain
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J'adore ton sens de l'humour...et il en faut pour surmonter de telles cuistreries organisationnelles.

Il y des jours ou je me félicite d'être tellement désorganisé.

Bonne année !

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