Jan
12
Blogosphère, démocratie directe, CNB et censure. Ou qui a peur de la démocratie directe ?

Les avocats ont été invités par le CNB à ouvrir et nourrir des blogs professionnels.

Evidemment les avocats s'en sont servis pour exprimer leur quotidien professionnel et leurs déboires ce qui inclut le fonctionnement du RPVA et le bouleversement de leur pratique.

Tollé quasi-général et critiques nourries à l'égard du CNB et des instances représentatives de la profession.

La réaction ne s'est guère fait attendre : la blogosphère est occultée et le CNB s'est arrogé semble-t-il le droit de censurer des articles à tort ou à raison sur le fond, mais d'autorité.

Cette attitude me semble personnellement globalement mal venue. La blogosphère c'est d'abord un exercice démocratique, et que cela plaise ou non. En plus la vie de la profession d'avocats intéresse tous les justiciables car c'est le fonctionnement du service publique de la justice qui est directement en jeu.

Et sur ce point j'affirme que RPVA est ingérable au quotidien et malgré ma bonne volonté je considère qu'il faut en suspendre l'application en attendant que le système en place tienne compte des contraintes et de l'exercice du métier dans sa pratique quotidienne. Ceux qui disent le contraire ne s'en servent pas ou ont délégué en violation de la convention l'accès personnel et nominatif au réseau. Ou il n'ont que très peu de procédures par semaine à gérer.

La messagerie est d'une lourdeur et d'une lisibilité invraisemblable. Le recollement des A.R. un pensum. Les délais des juges pour gérer leur boîte mail n'est pas ceux du greffe et les délais des plaidants pour réagir ne sont pas plus compatibles avec les échéances fixées par les juges qui ne peuvent pas être assumés par les postulants.

Hormis les inconvénients pratiques de la gestion matérielle du RPVA par l'avocat judiciaire unique titulaire de la clé nous nous retrouvons contraints d'une part de signifier par le RPVA et par les huissiers-audienciers compte-tenu du défaut d'inscription de nombreux confrères au système et en plus, les magistrats n'ouvrant plus les messages deux jours avant les audiences de mise en état, ce que je peux comprendre, nous sommes contraints enfin de nous rendre aux audiences de mise en état qui sont pleines à craquer ce qui est mortellement chronophage pour nos Cabinets. Qui peut se permettre de perdre deux demi-journées par semaine ?

Si les greffiers se plaignent d'avoir huit manipulations à réaliser par dossier, ce n'est pas mieux pour nous en l'état actuel du dispositif.

Ce système a certainement été mis en place par des informaticiens compétents, éventuellement par des auteurs de normes de travail talentueux, valider par de respectables confrères sans doute élus mais aucun n'avait une pratique sur le terrain au quotidien de notre métier pour avoir consenti à son application dans ces conditions et vouloir son maintien en l'état actuel.

Quand je pense qu'ils n'ont pas songer à un onglet tranfert pour gérer les retransmission de pièces, conclusions et des A.R.

Exemple d'A.R. groupés sous un nom de procédure qui ne permet pas de reconnaître spontément votre dossier :

Le message : Re: [09/02699]-[7ème chambre 2ème section]-[27 Janvier 2011]

Envoyé à : 000659.bousquetfrancis@avocat-conseil.fr

Envoyé le : 10/01/2011 à 15:25

A été délivré

------------------------------------------------

Ce rapport concerne un message que vous avez envoyé avec les champs d'en-tête

suivants :

Return-path: <003215.huvelingilles@avocat-conseil.fr>

Received: from ims-ms-daemon.cnb-ebarreau-intra1.cesson.gm-adm by

webmail.cnb-ebarreau.gmessaging.net

(iPlanet Messaging Server 5.2 HotFix 2.04 (built Feb 8 2005))

id <0LET00I0Q9EDMS@webmail.cnb-ebarreau.gmessaging.net>

(original mail from 003215.huvelingilles@avocat-conseil.fr); Mon,

Hormis le fait que c'est de l'anglais ce qui est tout de même un peu fort, et franchement désagréable, mais explique mieux que l'organisation mentale du dispostif ne correpond pas à notre sens pratique, c'est incompréhensible. Sinon je viens aussi de recevoir la notification des conclusions que j'ai signifié par RPVA dans un autre dossier. Merci les concepteurs (anglo-saxons ?) à qui je rappelle que je suis l'expéditeur et qu'il n'est pas nécessaire de me le faire savoir.

L'informatique c'est bien: Lorsque nous avions notre agenda papier, les réunions d'agendas au Cabinet consistait à noter ensemble les rendez-vous et audiences: 10 mn montre en main. Aujourd'hui il faut attendre que le gestionnaire de l'agenda informatisé fasse les saisies sur Outlook pour chaque avocat. Evidemment tout pourrait être dicté à un opérateur de saisies ou une secrétaire à charge pour lui de reporter- sans aucune erreur- les rendez-vous et les audiences des uns et des autres sur le planning informatisé. Ce qui confirme que l'informatisation c'est la fin à court terme des petites et moyenne structures professionnelles car derrière il y a une véritable lourdeur de saisie et de traitement qu'il est impératif de déléguer à du personnel d'exécution fiable. Lorsque le RPVA le permettra il faudra passer par là également. Défintivement les avocats n'y toucheront plus et trouveront cela totalement génial ! Mais cela implique des coûts salariaux et de structure supplémentaires.

Ce qui rend plus onéreux le recours aux avocats et cela concerne nos clients. Mais il sera 'smart' d'avoir un "back office" et "au jour d'aujourd'hui cela interpellera au niveau de la problèmatique" une nouvelle génération de concepteurs de notre métier.

Le comportement du CNB permet de poser clairement la question de la démocratie directe qui doit être instituée dans notre profession. Nous sommes certes plus de 40 000 avocats mais internet et les moyens modernes informatiques permettent de procéder à des consultations référendaires auprès de l'ensemble de la profession ( voir à ce sujet les élection ordinale par internet à Paris).

Nos institutions comme beaucoup d'autres de part leur mode de fonctionnement et leur rôle ne remplissent pas leurs fonctions. Elles vivent pour beaucoup pour elle-même et constitue des filtres devenus insupportables sur des questions essentielles et ont des vues déformées de l'exercice quotidien sur le terrain de la profession. Le R.I.N. comme le RPVA en dit long sur la perception de notre travail par nos édiles. Pourquoi ne pas imposer l'adhésion à norme ISO pendant que nous y sommes dans la lourdeur, le cher et l'inutile ?

La dématérialisation méritait et mérite encore la consultation directe de la profession.

Oui ou Non, le monde judiciaire tel qu'il fonctionne et en considération aussi du dispositif technique actuel dont les greffiers comme nous, et certains juges qui osent le dire, sont particulièrement mécontents doit-il conduire à suspendre le RPVA en attendant sa compatibilité avec l'exercice de notre métier comme celui des autres acteurs de monde de la Justice ?

Dans cette affaire le CNB et les Ordres professionnels se sont complètement à mon avis discrédités à l'égard de la profession. Faire croire qu'il n'y a rien à voir à ce propos dans la blogosphère en rendant son accessibilité plus difficile constitue un tour de passe- passe extrêmement désagréable sans résoudre les questions de fond, ni faciliter le travail des avocats.

Ce qui est préjuciable en bout de course aux justiciables. Rappelons au passage au CNB qu'ils sont les clients de nos entreprises.

Etes-vous pour ou contre la démocratie directe dans notre profession et sa consultation sur la mise en place du RPVA ?, le rétablissement de la page d'accès antérieur de la blogosphère sur le net ?

Votez ! Vous avez jusqu'au 19 janvier pour exprimer votre souhait:

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Commentaires

Nom: 
JRM
Site: 
http://

1.- Le CNB est au service de la Profession.

2.- La blogosphère n'est pas au service du CNB.

3.- Si la blogosphère éprouve le besoin de critiquer le CNB dans ses méthodes de gouvernance, la Profession s'honore en le faisant publiquement.

4.- La Profession ne saurait être censurée au seul bénéfice du CNB....

5.- Le CNB craint la démocratie directe.

... le CNB s'est arrogé "semble-t-il" le droit de censurer des articles...

Pas "semble-t-il" ! C'est tout à fait avéré !!!

Et dans mon cas, c'est totalement invraisemblable car mon article, très bref, était pour l'essentiel un lien vers la pétition contre Navista. Il n'y avait vraiment pas de quoi fouetter un chat (d'autres blogueurs ont mis en ligne ce lien sans être censurés)...

De plus, cette censure est parfaitement illégale (le CNB n'est pas mon hébergeur, il n'a pas de pouvoir disciplinaire etc...). mon article ne contrevenait en rien aux conditions d'utilisation et n'était pas diffamatoire.

De plus, je ne suis pas le seul à critiquer le système Navista. Alors, pourquoi moi (et les deux autres blogueurs censurés) et pas les autres ? Mystère...

Dans le mail d'explications que j'ai reçu, après la censure, par un mystérieuse "équipe de la blogosphère" (mais le mail venait du CNB) il était dit que je ne devais pas porter atteinte à l'ordre public français ni aux droit des tiers.

N'ayant, en réalité, porté atteinte ni à l'un, ni à l'autre, ils se sont empressés de rajouter : "Au-delà de la règle de droit, il y a surtout celle de la cohérence entre l'objet d'avocats.fr et les sujets qui y sont traités. Le but de cette initiative du CNB est d'augmenter la visibilité des professionnels que vous êtes auprès du grand public pour faciliter la mise en relation entre avocats et futurs clients. Cela fonctionne de mieux en mieux avec 300.000 visiteurs uniques tous les mois et c'est en grande partie dû à la qualité des articles que vous publiez tous collectivement.

Gardant en tête cet objectif, il n'est pas souhaitable d'utiliser avocats.fr pour des polémiques qui ne regardent que les avocats (et pas le grand public) et qui risquent même de desservir votre image auprès de ces lecteurs qui ne comprennent pas forcément à quoi la polémique se rapporte (voir le RPVA par exemple)".

(Le "RPVA, par exemple" m'a fait bien rire...).

Mon blog à lui tout seul reçoit approximativement 1/15° des visites de la totalité de la blogosphère. Mais j'avoue que je songe très sérieusement à quitter cette plateforme.

Je dois vous préciser qu'avant moi, Me CHAPOTARD c'est fait plus que censurer car le CNB à purement et simplement supprimé son blog, car il dénonçait (de manière humoristique) les articles du RIN impossible à respecter.

Mais toutes ces choses ne sont pas bonnes à dire et le CNB ne souffre pas la critique.

Quant à l'accueil actuel d'avocat.fr, c'est l'oeuvre de l'agence New (celle à qui on doit le ridicule avocat virtuel). Cette page aussi pratique la censure puisque les articles mentionnant les mots NAVISTA ou RPVA n'apparaissent JAMAIS sur cette page.

Votre sondage dépasse très largement toutes ces questions. Pourquoi pas une démocratie directe dans la profession ?

Mais laissez-moi vous dire que cette idée est tout simplement géniale. Elle peut être réalisée très simplement grâce à internet. Rien n'est plus simple que de soumettre à l'ensemble de la profession toutes les décisions "à caractère normatif". Cela nous éviterait d'être trahis à Paris...

Bon, tout ça pour vous dire que j'ai voté "OUI", bien évidement.

Nous progressons dans le débat. Pourvu que Big Brother ne l'interrompt pas !

Il semble que cet acueil ne censure plus le mot "Navista" (l'article de notre confrère KUCHUKIAN qui comporte le mot interdit est accessible depuis cet accueil).

Nom: 
JRM
Site: 
http://

Deux observations.

- Quand vous lisez dossier art. 14, je parle de NAVISTA, puisque N est la 14ème lettre de l'alphabet latin (on va bientot communiquer en codes secrets, on finira en Navajo, le nec plus ultra en la matière).

- Certains amis proches triés suir le volet savent que la raison essentielle de mon silence face à la censure a heureusement disparu depuis lundi soir. 18 H 42. Mais je dois encore etre prudent pendant mettons trois semaines. Sachez qu'on avance.

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