Jan
27
Budget des communes en 2016 : Une belle usine à gaz…

Nous connaissons le millefeuille administratif qui vient de se compliquer pour la région parisienne d’une nouvelle strate qui s’intercale entre la  commune de Paris et la Région Ile-de- France, à savoir  « la Métropole du Grand Paris ». Chaque collectivité territoriale et chaque groupement de collectivités a son budget et ses compétences concurrentes ou non, complémentaires ou pas.

Ce qui nous savons moins c’est qu’il existe pour nos communes des concours financiers de l’Etat qui complètent leur budget. Il s’agit de compenser des frais de fonctionnement, de solidarité urbaine ou rurale, de soutien à l’investissement, et d’un fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) qui à partir du 1er janvier remboursera  dorénavant ausisi cette taxe payée sur les investissements communaux et sur les dépenses d’entretien des bâtiments publics et les dépenses d’entretien de la voirie.

Il y a  une péréquation financière des ressources intercommunales et communales (FPIC) prélevée sur les communes et groupements les plus riches au profit des plus pauvres. Pour l’Ile-de -France, il y a un fonds de solidarité de la région (FSRIF).

Evidemment tous ces fonds et dotations sont soumis à des calculs incompréhensibles pour le commun des mortels pour fixer les montants attribués aux communes.

Création des communes nouvelles : le versement de l’incitation financière est prolongé. Les communes nouvelles devront avoir délibéré sur leur création avant le 30 juin 2016.

La cotisation des employeurs territoriaux au centre national de la fonction territoriale (CNFPT) au titre de la formation des agents diminue de 0,1 % de la masse salariale.

Tout cela explique, mais pas seulement, comment les communes de 3500 habitants se trouvent dans l'obligation d'avoir un directeur général des services (D.G.S.) pour s'y retrouver, sans parler de la gestion des personnels qui peuvent correspondre à l'équivalent  de 25  temps complets dont 9 temps complets effectifs en moyenne...

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