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C'est quoi l'originalité d'une création ?

La CJUE (arrêt Infopaq du 16 juillet 2009 affaire C-5/08) nous enseigne que l'originalité n'est pas « un ajout significatif » ni la somme « d'efforts intellectuels » ni « un travail et un savoir-faire significatifs de son auteur. Tout cela est inopérant.

Elle nous dit que « l'auteur exprime sa capacité créative de manière originale en effectuant des choix libres et créatifs et imprime ainsi sa touche personnelle. »

Les avocats trouveront dans cette définition qui est toujours d'actualité une source de travail inépuisable. Merci à la CJUE.

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