May
30
Calendrier de procédures...

Chers Confrères,

La commission dématérialisation de l'AVCO est toujours au travail et je reviens vers vous afin d'avoir votre sentiment sur le respect des calendriers de procédure mis en place par les tribunaux de commerce

Pourriez-vous m'informer par mail de la proportion des calendriers respectés ou non et du devenir de ceux-ci à la dernière audience. Certains m'ont informée du renvoi pour conclure des affaires pour lesquelles les parties n'avaient pas respecté les délais, voire pas conclu du tout. Il n'y aurait donc aucun gain de temps.

Cette analyse par chacun est très importante. Une synthèse en sera faite afin d'établir une statistique. Nous pourrons peut-être ainsi revenir sur l'établissement de ces calendriers à la première audience ou faire de nouvelles propositions.

Je vous remercie par avance de vos observations dont j'attends le retour sous huitaine.

Bien confraternellement

Me Martine LEBOUCQ BERNARD

SCP HUVELIN & ASSOCIES

19, rue d'Anjou

75008 PARIS

Tel : 01 53 53 04 30 - Fax : 01 42 25 50 28

bernoucq-cabinet@wanadoo.fr

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