Jul
26
CNIL, rapport 2009

C'est un événement qui n'a pas été très médiatisé comme tout ce qui est important dans notre pays où nous sommes habitués à savoir qui ne fait pas son boulot, qui fait grève, qui se plaint, mais jamais il ne nous sera parlé des trains qui arrivent à l'heure, des gens qui travaillent, paient leurs impôts, ne se droguent pas et ne commettent pas de délit. C'est pourtant le 30ième rapport annuel de la CNIL qui a été présenté par son président Monsieur Alex Türk ce 17 juin et ce n'est pas rien car il s'agit de l'organisme qui face à l'électronique, les fichiers dématérialisés ou non, la toile, défend notre liberté. Sachons que depuis le 14 juin la plainte en ligne est disponible sur le site de la CNIL.

Monsieur Türk a abordé l'accroissement des moyens, les statistiques l'activité et les difficultés rencontrées. Accroissement des moyens en personnel (20 recrutements nouveaux en 2010 et 12 programmés pour l'exercice prochain) et en locaux car à côté des locaux existants au 8 rue Vivienne à Paris une annexe sera ouverte au n°12 à la rentrée de septembre. Il a souligné qu'en 2009 c'est 900 autorisations relatives à des systèmes biométriques et 3 054 déclarations relatives à des systèmes de vidéosurveillance qui ont été traitées. Un peu plus de: 68 000 nouveaux traitements de données de personnes ont été déclarés à la CNIL ; 4 265 plaintes, 270 contrôles ; 91 mises en demeure ; 5 sanctions financières pour un montant de 75 000 euros et 4 avertissements ; 1 500 correspondants informatique et libertés représentant 6 000 organismes ont été mis en place..

En juin un amendement à la LOPPSI II a été adopté par la Commission de Lois du Sénat, conférant à la CNIL la compétence pour contrôler des dispositifs de vidéosurveillance installés sur la voie publique.

Monsieur Türk a évoqué certaines de ses préoccupations. Les applications de la nanotechnologie en font partie. A la demande de la CNIL un débat s'est d'ailleurs déroulé au Sénat en Juin.

Pour le fichier STIC, une présentation sera faite fin septembre par la CNIL au vu des derniers contacts avec les ministères de l'intérieur et de la justice. S'agissant des échanges Swift (entre institutions financières), qui permettent des transferts entre banques et dont la localisation se situe actuellement aux Pays-Bas et aux USA, il est craint l'utilisation aux États-Unis de données localisées en Europe dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, un projet d'accord Europe /USA est en cours d'élaboration visant à confier une mission de contrôle à Europol dont cependant la CNIL doute de la compétence en ce domaine

Le projet de révision de la directive communautaire du 24 octobre 1995 ne laisse pas d'inquiéter le président de la Commission, le "G29" étant laissé à l'écart par la Commission européenne et le délai prévu pour clore ce dossier paraissant étant trop court par rapport aux enjeux.

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