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Comment résoudre le sort des parts sociales en déshérence ?

Excellente question et casse-tête assuré. La législation n'a vraiment rien prévu et la jurisprudence ne fournit pas de réponse.

Vous pourrez vous reporter pour avoir des pistes de réflexions intéressantes et un panorama de l'état du droit à un excellent aricle sur la question rédigé par nos confrères Alain COURET et Solenne GiLLES publié dans le BRDA 2/13 de ce 31 janvier 2012 édité par Francis LEFEBVRE.

Bonne lecture.

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