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Communiqué du MINEFE du 18 Février 2009 :

Les professions libérales non réglementées accédent au régime de l'auto-entrepreneur

À compter du 19 février, les professions libérales non réglementées ont accès au régime de l'auto-entrepreneur. C'est ce que prévoit la loi sur l'accélération des programmes d'investissements publics et privés du 17 février 2009 (L. n° 2009-179 : JO 18 févr. 2009, p. 2841).

Mis en place le 1er janvier 2009, le régime de l'auto-entrepreneur a enregistré 63 000 inscriptions jusqu'à présent. Ce régime est opérationnel pour les activités de commerce et de services.

Les professions libérales non réglementées relevant de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV) pourront désormais devenir auto-entrepreneur en s'inscrivant sur le site www.lautoentrepreneur.fr ou en se rendant au centre de formalité des entreprises compétent pour ces activités.

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