Jun
30
Congrès de Versailles

Le président fixe le cap du nouveau Gouvernement.

Devant le Parlement réuni en Congrès à Versailles, lundi 22 juin, le président de la République s'est exprimé pour la première fois en vertu de l'article 18, alinéa 2, nouveau de la Constitution (L. n°2008-724, 23 juill. 2008 : JO 24 juill. 2008, p. 11890).

Afin de définir les « priorités nationales » sur lesquelles la France doit investir et réfléchir à la mise en place d'un emprunt pour les financer, le président a demandé au nouveau Gouvernement de lancer une consultation de trois mois, associant le Parlement, les partenaires sociaux et les responsables économiques. Le montant de l'emprunt, qui se fera soit auprès des Français, soit sur les marchés financiers, et ses modalités « ne seront arrêtées qu'une fois les priorités fixées ». Il servira à financer les « bons investissements ».

Tout en réaffirmant qu'il n'y aurait pas de « politique de rigueur » et que les impôts ne seraient pas augmentés, le chef de l'État a ainsi distingué le mauvais déficit (frais de fonctionnement trop élevés, etc.), qui doit être ramené à zéro, le déficit imputable à la crise « qu'il faudra résorber » et enfin le déficit « qui finance les dépenses d'avenir » et qui peut être un bon déficit.

Le nouveau Gouvernement devra maintenir le cap des réformes. En matière sociale, le président demande aux partenaires sociaux de prendre des mesures massives en faveur de l'activité partielle et d'étendre le contrat de transition professionnelle déjà expérimenté dans 25 départements. « Tout licencié économique doit pouvoir garder son salaire et recevoir une formation pendant un an », a-t-il indiqué. Le chef de l'État souhaite également aborder la question des « niches sociales » (allégements de charges, intéressements, participation), qui « font perdre à la sécurité sociale des recettes dont elle a tant besoin ». Pour 2010, rendez-vous est fixé sur les questions de l'âge de la retraite, la durée des cotisations et la pénibilité. À défaut de propositions des partenaires sociaux d'ici mi-2010, le chef de l'État « prendra ses responsabilités ».

Sur la réforme de l'État, le président a confirmé que les réformes de la carte administrative et des collectivités locales seraient menées à terme. En particulier, sera mise en oeuvre la réduction du nombre d'élus régionaux et départementaux.

Le Parlement devra, en outre, identifier « tous les dispositifs inutiles, les aides dont l'efficacité n'est pas démontrée et les organismes qui ne servent à rien », pour mettre un terme au gaspillage.

Enfin, le président n'a pas exclu de légiférer sur la burqa, indiquant que la saisine du Parlement était « la meilleure façon de procéder ». Il a affirmé qu'il ne s'agissait pas d'un problème religieux : « c'est un problème de liberté et de dignité de la femme. Ce n'est pas un signe religieux, c'est un signe d'asservissement. [...] la burqa n'est pas la bienvenue en France ». Le 19 juin, le député communiste André Gerin avait réclamé une commission d'enquête parlementaire sur le port du voile intégral dans les lieux publics.

Président. de la République, 22 juin 2009, discours

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