Jul
23
COUR DE CASSATION

Résumé des chapitres antérieurs :

Les banques américaines ont titrisé leurs créances hypothècaires pour s'assurer des liquidités aux fins notamment de réinvestir sur des marchés plus porteur en respectant les ratios de liquidité.

Les fonds de pension ont acheté les titres avec une décote et confiants dans l'économie américaine, ils ont considéré réaliser un bonne affaire, d'autant plus qu'ils ont pu les transformer en véhicules boursiers. Des surplus de liquidités ont pu ainsi se recycler en achat en bourse de ces titres.

Lorsqu'au bas de la pyramide les milliers emprunteurs subissant le ralentissement de l'économie américaine face au commerce mondialisé n'ont pas pu payer leurs mensualités, les fonds qui n'ont aucune marge structurelle de manœuvre les ont poursuivis en justice, expulsés et ont mis en vente les biens immobiliers, ce qui aux Etats-Unis est plus rapide à faire qu'en Europe pour ne pas parler de la France. Nous sommes là en Mai 2007...

Personne n'alerte les petits porteurs. Il y a bien des articles dans les journaux financiers qui sont lus que par une partie infime de la population. Les dits articles se contentent d'ailleurs à l'époque de décrire la scène sans commentaire et surtout sans vouloir prévenir de l'inévitable effet de dominos qui va s'en suivre.

L'effet boule de neige a été relativement rapide : perte d'activité des entreprises de construction et de second oeuvre qui ont déposé leur bilan, accroissement du chômage, chute du marché immobilier faute de rebond économique dans le contexte international malgré la chute du dollar qui parallèlement entraîne pour le marché américain un surcoût des matières premières et des importations. Le nombre de défauts de paiement des emprunteurs hypothécaires passent de quelques dizaines à des centaines de milliers entraînant la défaillance d'entreprises locales toujours plus nombreuses dans le sillage et ainsi de suite.

Les liquidités produites par la titrisation des créances hypothécaires investies en bourse de façon spéculative n'ont pas permis de refinancer le marché.

Les fonds de pension ont perdu tout ce qu'ils ne voulaient pas au grand dam de leurs adhérents et des retraités, ces derniers se trouvant immédiatement avec une perte de pouvoir d'achats voir sans ressources, certains fonds ont littéralement disparu ou ont été achetés par d'autres dans des conditions financières dramatiques.

Les banques américaines ont appelé à l'aide la Banque Fédérale Américaine et le Congrès a demandé au Trésor de nationaliser les fonds fédéraux constitués pour l'achat de titres car leur valeur en bourse avait disparu.

Au lieu de prendre des mesures d'ordre public pour aider les emprunteurs hypothécaires en accordant moratoires et échelonnement de dettes et baisse des taux, les autorités américaines font le choix de sauver les institutions financières en réinjectant des liquidités dans le réseau bancaire.

Les institutions financières qui avaient acheté sur les marchés des titres hypothécaires convertis en obligations ou autres véhicules boursiers continuent d'essuyer de lourdes pertes.

L'ensemble des valeurs boursières bancaires ont dégringolé entrainant une chute des indices et provoquant des ordres de ventes pour permettre aux opérateurs trouver de nouvelles liquidités.

L'ensemble des banques pour respecter les critères et les ratios de liquidité et de sécurité (accord Bâle 2) ont bloqué le crédit, ce qui entraîne l'étranglement du marché immobilier également en Europe et de l'économie en règle générale et le ralentissement de la consommation qui soutenait artificiellement l'activité.

La montée des cours des matières premières est une cause du redémarrage de l'inflation mais il est hypocrite de ne pas souligner que tous les Etats endettés sont bien contents d'éponger leur énorme dette grâce au retour de l'inflation, ainsi que les institutions financières, comme tous les débiteurs.

Les créances perdent leur valeur, l'épargne fond comme neige au soleil, les revenus du travail perdent leur pouvoir d'achat, l'activité est ralentie d'autant, le chômage ne s'accroît pas mais beaucoup sont obligés d'accepter de petites activités et des jobs précaires...déjà les avocats allemands sont autorisés à exercer un second métier pour faire vivre leur famille, la tension est au maximum.

Il s'en suit une crise politique généralisée : Le référendum irlandais sur le traité de Lisbonne fait capoter la ratification de la nouvelle organisation de prise de décisions européenne. En France un Parlement pléthorique est incapable de justifier son existence : Il apparaît qu'en fait il ne contrôle rien des dépenses de l'Etat, n'est pour rien dans l'élaboration du budget de l'Etat, qu'il submerge la nation de lois inapplicables ou ineptes dont la Cour de Cassation n'a que faire, élaborant de son coté le droit applicable.

L'administration se refuse aux réformes fondamentales en créant des usines à gaz pour toute réponse à la moindre velléité de modernisation. Les syndicats qui ne sont représentatifs que dans la fonction publique refusent la diminution drastique indispensable du nombre de fonctionnaires et bloquent toute discussion au nom de la défense de l'emploi dans le contexte économique décrit. La suppression des départements se heurte à l'opposition des énarques qui pourvoient les postes du corps préfectoral, impossibilité de diminuer par deux le nombre des régions pour les rendre cohérentes économiquement, culturellement et socialement. La réduction des déficits des dépenses de l'Etat devient impossible tandis que les collectivités territoriales embauchent des fonctionnaires à tour de bras et augmentent leur dette déjà conséquente ainsi que leur fiscalité. La palme reviendra-t-elle à un Maire (vert) d'une commune de 5 500 habitants qui engage un chef de Cabinet... ?

L'émotion populaire conduite par l'extrême gauche méne à la dissolution d'un parlement budgétivore dont les membres disposent d'un statut privilégié exorbitant avec notamment un régime de retraite luxueux et un parachute doré scandaleux en cas de non réélection.

La VI ième République est un temps proclamée par référendum : la nouvelle Assemblée élue n'a pour objet que de voter l'impôt puisqu'en définitive c'est uniquement ce qu'elle a toujours fait avec constance, les députés sont payés avec des jetons de présence; la Cour de Cassation qui depuis fort longtemps ne dit pas le droit mais fait la loi devient Cour Souveraine et rend ouvertement des arrêts de réglement qui en plus de la plus large diffusion habituellement connue sont publiés au Journal Officiel, le pouvoir exécutif règne....

C'est le retour du roi sur une simple constatation : Dans tous les pays européens où la situation économique et sociale va bien et dans tous les cas mieux qu'en France il y a un roi, et là ou demeure des tensions régionales la monarchie incarne l'unité. Tout va mieux dans les monarchies, et pour cause : pas de système majoritaire divisant le pays en deux, une majorité relative suffit pour gouverner. Plus de faux débats dogmatiques pour tenter d'avoir 50,01 % des voix afin de prendre le pouvoir. Plus personne ne peut se battre pour mettre les doigts dans la confiture : la place est prise par le roi. Le retour au pragmatisme s'impose à quiconque veut gouverner.

L'Assemblée s'énerve et réclame le contrôle de la loi et donc de la Cour Suprême qui continue à faire n'importe quoi comme au temps des anciens Parlements qui ont provoqué la révolution. Les magistrats isolés politiquement sont exilés séparément en province et remplacés par des Officiers de Justice nommés par les députés et leur activité est placée sous contrôle de l'Assemblée Nationale qui en échange continue de voter les ressources budgétaire du gouvernement.

La justice n'est plus irresponsable car elle n'est plus indépendante: elle est sous le contrôle des représentants du peuple...et donc de la Nation,enfin.

Un cri sélève :"Louis XVI, reviens, tout est pardonné..."

Et à ce moment là je me suis réveillé, le nez sur ma revue de jurisprudence.

Les rêves sont parfois idiots.

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Commentaires

Zéro commentaires pour ce billet à la fois très intéressant et complètement surréaliste, c'est pas juste. En voici donc un.

Très chouette.

Nom: 
Alain
Site: 
http://

Et tout ca en reve ?

moi qui croyais tres serieusement lire un simple commentaire d'actualite, je ne me suis reveille qu'au milieu de l'article en me disant: tiens, quelque chose a du m'echapper pendant les vacances.

Surrealiste, oui, tres chouette bien sur.

Pas trop premonitoire, je J'espere.

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