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Covid-19 et le Tribunal de Commerce de Créteil

Le greffe du Tribunal de Commerce de Créteil communique:

"Maitre,

Nous avons dû fermer les accueils du greffe au public depuis le 16 mars 2020 en application des dispositions gouvernementales de lutte contre le coronavirus.

En application des dispositions du ministère de la justice prises le 17 mars 2020, toutes les demandes d’ouverture de procédures collectives sont « suspendues « jusqu’à nouvel ordre c’est à dire jusqu’à la fin du confinement et ce sans conséquence pour le dirigeant.

Pendant toute cette période aucune audience ne sera tenue dans les tribunaux de commerce.

Vous recevrez une convocation dès la reprise des audiences.

Espérant avoir répondu à vos interrogations.

Bien à vous

 Le Greffier                             

 

 

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